| Résumé : |
Vingt-six citoyens ougandais affectés par les projets Tilenga et Eacop lancent une nouvelle action en justice contre TotalEnergies, soutenus par le défenseur des droits humains Maxwell Atuhura et cinq ONG ougandaises et françaises. Dans le cadre de la loi sur le devoir de vigilance et la prévention des risques socio-environnementaux, ils demandent réparation à la multinationale pour les expropriations et les violations des droits humains commises en Ouganda. En 2019, six associations dont Les Amis de la Terre et Survie, avaient déjà attaqué TotalEnergies en référé. En février 2023, le juge des référés du Tribunal de justice de Paris les a finalement déboutées. Cette fois, les ONG lancent l’acte 2, fondé sur le deuxième mécanisme judiciaire de la loi sur le devoir de vigilance, avec une action en réparation pour les violations des droits humains qui ont été causées depuis 2017. |
[article]Expropriations, intimidations... Acte 2 contre TotalEnergies en Ouganda, poursuivi sur son devoir de vigilance
- In :
NOVETHIC,
28 juin 2023 (28/06/2023),
28/06/2023,
