

Le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) de mai 2023 vise à endiguer le contournement par les entreprises fortement émettrices de gaz à effet de serre du règlement européen sur les normes environnementales. Il complète l’EU-ETS (European Union Emission Trading System) qui constitue la clé de voute de la politique climatique de l’Union européenne (UE), avec la fixation d'un plafond annuel global d’émissions ou "quotas". Or La tarification n’est pas homogène au sein de l’UE car chaque pays membre peut compléter le dispositif par des contributions nationales. Par ailleurs, la tarification moyenne du carbone étant bien plus élevée en Europe que dans le reste du monde, la menace de délocalisation des activités polluantes ou de substitution par des importations pèse sur les industries européennes. Il apparaît alors crucial de rétablir les conditions d’une concurrence juste entre entreprises de l’UE et hors UE. C’est ce que vise le MACF : pour tout produit importé relevant de secteurs couverts par l’EU-ETS, ce mécanisme impose que chaque tonne de carbone émise fasse l’objet de l’achat d’un certificat à un prix fixé à la moyenne hebdomadaire du prix d’un quota sur l’EU-ETS. https://theconversation.com/concilier-ambition-climatique-et-concurrence-mondiale-quel-role-pour-le-mecanisme-dajustement-carbone-aux-frontieres-212927
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38163 | W | document électronique | DISPONIBLE SUR LE WEB | Disponible |
40773 | CD75 DE | document électronique | 75 - CDTM (Paris 09) | Disponible |