[texte imprimé]La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s),
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PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI),
2023/12,
48 P.Cette note pratique explique les conditions et les différentes étapes des démarches à accomplir par toute personne étrangère trans souhaitant faire modifier la mention de son sexe sur leur titre de séjour en France, à défaut de pouvoir ou de vouloir le faire sur son acte d'état civil étranger.
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| 28104 | REV NOTE PR | autres textes imprimés | 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) | Disponible |
