

En janvier 2024, la Cour de Justice de l’Union européenne a reconnu les femmes comme "groupe social" au sens de la Convention de Genève de 1951, ce qui signifie que, sous certaines conditions prévalant dans leur pays d’origine, les femmes peuvent être reconnues réfugiées du fait de craintes de persécutions liées au genre. Les femmes victimes de violences sexuelles et conjugales, mais également, les femmes dont les droits sont bafoués dans des régimes politiques totalitaires, pourront désormais bénéficier d’une protection internationale et du droit d'asile. La définition élargie du "groupe social" par l'Union européenne depuis les années 2000 a permis le développement d’une jurisprudence pour la protection des personnes victimes, dans leur pays d’origine, de persécutions liées au genre : les personnes homosexuelles, les femmes et jeunes filles craignant des mutilations génitales ou s’opposant au mariage forcé. https://theconversation.com/etre-une-femme-devient-un-motif-dobtention-du-statut-de-refugie-224985
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Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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19544 | W | document électronique | DISPONIBLE SUR LE WEB | Disponible |
13914 | CD75 DE | document électronique | 75 - CDTM (Paris 09) | Disponible |