| Résumé : |
Si la restriction du droit du sol marque une rupture dans le droit français, elle n’est pas nouvelle à Mayotte, où une réforme du droit du sol a déjà été opérée en 2018, avec l'objectif déclaré de répondre à "l’insoutenabilité de la pression migratoire". Depuis le 1er mars 2019, en application de la loi de 2018, de nombreux enfants nés à Mayotte de parents étrangers n’ont plus accès à la nationalité française. Or l’évolution du nombre de naissances à Mayotte, en fonction de l’origine de la mère sur la période 2014-2022, ne montre aucun décrochage des naissances de mères étrangères (à 90 % de nationalité comorienne). Leur motivation n'est donc pas de permettre à leurs enfants d'accéder à la nationalité française. Ces mères comoriennes continuent de venir accoucher à Mayotte pour des raisons de santé maternelle, le taux de mortalité infantile étant 12 fois supérieur aux Comores. Plutôt que de restreindre le droit du sol à Mayotte, il semble urgent d’appuyer les Comores pour trouver des solutions aux graves problèmes de santé publique auxquels est confrontée sa population. |
[article]À Mayotte, changer le droit du sol ne fait pas forcément baisser le nombre de naissances issues de parents étrangers
- In :
THE CONVERSATION,
10 mars 2024 (10/03/2024),
10/03/2024,
