Titre : |
Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France : Quel juge saisir, quelle loi est applicable? |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) |
Mention d'édition : |
2e édition |
Editeur : |
PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) |
Année de publication : |
2024/05 |
Collection : |
LES CAHIERS JURIDIQUES |
Importance : |
40 P. |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-38287-190-4 |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Thésaurus Thématique DROITS ET LIBERTÉS ; Adoption ; Droit ; Enfant ; Famille ; Immigré·e ; Législation ; Mariage ; Protection sociale ; Réfugié·e ; Union européenne (UE) Thésaurus Géographique France ; Europe
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Résumé : |
Ce cahier juridique expose de la manière la plus claire possible les règles du droit international privé qui répondent aux questions liées au droit de la famille et de la filiation des personnes étrangères en France. Les règles dites "de conflit" sont abordées par thème : minorité et majorité, mariage, divorce, droits et obligations des époux, filiation, obligations alimentaires, successions. Ce numéro est à jour des derniers règlements européens sur les régimes matrimoniaux. |
Type de contenu : |
guide pratique, manuel, méthodologie |
Permalink : |
https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=85198 |