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Le concept de bien commun est omniprésent dans le discours sur l’eau. Cette communalité peut être d’origine matérielle, fonctionnelle et normative. Cet essai caractérise différentes formes de communalité formées par et autour de l’eau, en étudiant plus particulièrement le cas de la France. Le droit français construit la "communalité hydrosociale comme une collection d’individus solidaires d’une eau qui les relie malgré eux, tout en étant source d’obligations réciproques", ce qui implique un contrôle de l'État. La loi sur l’eau de 1992 est exemplaire : elle a érigé l’eau en patrimoine commun de la nation, porteur d’un intérêt commun supérieur s’imposant aux titulaires de droits. Et elle a doté l’État des moyens lui permettant de mieux contrôler les prélèvements et de restreindre les usages, si nécessaire. https://laviedesidees.fr/L-eau-en-commun
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Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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49827 | W | document électronique | DISPONIBLE SUR LE WEB | Disponible |
54142 | CD75 DE | document électronique | 75 - CDTM (Paris 09) | Disponible |