Catégories
Documents disponibles dans cette catégorie (3077)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le haut et vers le bas
[article]Droit à l’information et à la recherche en Europe : quelles perspectives légales pour les bibliothèques de recherche ? - In : ARABESQUES, mai-juin-juillet-août 2026 (30/09/2026), N°120, P. 14-15
Avec la transition numérique, l'économie industrielle et de services évolue vers une économie fondée sur la donnée, où les informations produites et exploitées deviennent une ressource stratégique, mettant à l’épreuve les cadres juridiques nationaux et européens. Le droit européen de la concurrence est ébranlé par des stratégies économiques nouvelles et les bibliothèques de recherche ont besoin d’une expertise juridique pour analyser la question du droit à l’information dans la superposition de textes juridiques. L’enjeu est de préserver les communs numériques et un accès équitable aux données de recherche, condition essentielle au développement d’une science ouverte et compétitive, tout en garantissant la protection des données et les droits d'auteur. https://publications-prairial.fr/arabesques/index.php?id=4552&file=1
[article]Infanticides au Cameroun. Une violence de l’intérieur - In : AFRIQUE XXI, 30 septembre 2026 (30/09/2026), 30/09/2026,
Au Cameroun, la liste des infanticides ne cesse de s’allonger. Cet éclairage soudain est dû à un changement de discours. Le pays a commencé à nommer "infanticide" ce qui était jusque-là rangé dans la catégorie floue et rassurante de "drame familial". Ce déplacement sémantique rejoue la bataille juridique qui a permis de faire du mot "féminicide" un outil d’analyse politique plutôt qu’un simple constat judiciaire. Sous la pression de l’opinion publique, le gouvernement sort du silence mais ne s’attaque pas aux causes profondes : précarité, violences contre les femmes, conflits armés, croyances mystiques et, surtout, manque de moyens dans la justice. https://afriquexxi.info/Infanticides-au-Cameroun-Une-violence-de-l-interieur
N°120 - mai-juin-juillet-août 2026 - Peser les droits, ouvrir les savoirs : l'information scientifique face aux nouveaux enjeux juridiques (Bulletin de ARABESQUES)
En Amazonie brésilienne, le paysage est marqué par la monoculture d'huile de palme, qui s’étend sur environ 39 000 hectares d'un territoire qui était autrefois la forêt amazonienne. En 2026, après une bataille juridique qui a duré plus d'an an, un groupe du peuple autochtone Turiwara a pu reconquérir une petite partie de son territoire ancestral dans la municipalité de Tailândia, dans l’État du Pará, avec un objectif clair : lutter pour la délimitation de ses terres envahies par la société Agropalma. En effet, la Cour supérieure de justice a ordonné la suspension immédiate de tous les ordres d’éviction émis par la multinationale et a garanti le maintien de la possession autochtone du peuple Turiwara du village de Tukano Sawa, compte tenu de ses droits ancestraux et constitutionnels. https://www.wrm.org.uy/fr/articles-du-bulletin/bresil-le-peuple-turiwara-reconquiert-son-territoire-ancestral-envahi-par-lagro-industrie-de-lhuile-de-palme-au-para
En 2025, en accord avec l'État congolais, le groupe ASC Impact a pris en bail 102 560 hectares dans les districts de Gamboma, en République du Congo, pour la monoculture d’arbres (acacia et eucalyptus). L'Organisation pour la protection de l'environnement et des droits humains (OPEDH) s’est entretenue avec des habitant·es des communautés affectées par le projet du groupe ASC Impact et a constaté de graves violations dans la réalisation de ce projet : communautés réduites au silence par les exigences des autorités locales, dépossédées de leurs terres ancestrales et victimes de violations de leurs droits fondamentaux. l’OPEDH relaie le plaidoyer lancé par les communautés touchées, afin d’obtenir l’arrêt du financement et la restitution des terres aux populations autochtones. https://www.wrm.org.uy/fr/articles-du-bulletin/halte-au-financement-dasc-impact-en-republique-du-congo-les-communautes-impactees-par-cette-entreprise-de-monoculture-arboricole-et-agricole-lancent-un-appel
[article]Iran. A l’occasion du quatrième anniversaire de l’assassinat de Jina (Mahsa) Amini et du soulèvement populaire de 2022 (1) - In : LA BRÈCHE, 13 septembre 2026 (13/09/2026), 13/09/2026,
Quatre ans se sont écoulés depuis l'arrestation de Jian Mahsa Amini en septembre 2022, au motif d'un voile mal porté, puis son assassinat en prison par les autorités iraniennes. Ce crime a attisé la colère contenue de millions de personnes. Lors de funérailles historiques, le cri "Femme, Vie, Liberté" s’est élevé du Kurdistan et, porté par la colère et la révolte, s’est propagé à travers tout le pays, donnant naissance à l’un des plus vastes soulèvements populaires de l’histoire contemporaine de l’Iran. L’un des acquis majeurs du soulèvement de Jina a été de placer la liberté et l’émancipation des femmes au cœur de la lutte politique et sociale. En rejetant le voile obligatoire, en investissant courageusement les rues et en défiant les lois misogynes, les femmes et les jeunes filles se sont dressées non seulement contre une obligation vestimentaire, mais contre un système de subordination juridique, politique et culturel. https://alencontre.org/moyenorient/iran/iran-a-loccasion-du-quatrieme-anniversaire-de-lassassinat-de-jina-mahsa-amini-et-du-soulevement-populaire-de-2022-1.html
[article]‘It’s a colonial word’: the son of a ‘terrorist’ speaks out RIELLY, Bethany - In : NEW INTERNATIONALIST, September-October 2026 (01/09/2026), N°563,
Arab Barghouti, le fils du prisonnier politique palestinien Marwan Barghouti, témoigne de sa vie avec un père qualifié de "terroriste" par l'État hébreu. L’ancien dirigeant du Fatah et militant politique a passé plus de deux décennies en prison, accusé par Israël de planifier des attaques meurtrières pendant la deuxième Intifada et d’être membre d’une "organisation terroriste", accusations que Marwan Barthouti a farouchement niées. Bien que le procès ait été remis en cause par des experts juridiques, Barghouti reste incarcéré dans des conditions brutales. Âgé d'à peine 13 ans quand son père a été emprisonné, Arab Barghouti sait ce qu'est vivre avec l’étiquette de "terroriste", portée par sa famille comme des millions d’autres Palestinien·nes. https://newint.org/resistance/2026/its-colonial-word-son-terrorist-speaks-out
[article]La justice confirme la culpabilité d’Eugène Rwamucyo - In : BILLETS D'AFRIQUE : DÉCOLONISONS !, septembre 2026 (01/09/2026), N°361,
Le 18 juillet 2026, la cour d’assises d’appel de Paris a condamné à nouveau le docteur Eugène Rwamucyo à vingt-sept ans de réclusion criminelle pour son implication dans le génocide des Tutsi·es au Rwanda. L'accusé s'est pourvu en cassation. L'article revient sur ce second procès et l'historique du premier jugement rendu par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), qui avait condamné Eugène Rwamucyo à perpétuité pour génocide et crimes contre l’humanité. https://survie.org/decolonisons/2026/361-septembre-2026/article/la-justice-confirme-la-culpabilite-d-eugene-rwamucyo
[article]Comment l’Occident finance et arme les colons israéliens - In : ORIENT XXI, 28 août 2026 (28/08/2026), 28/08/2026,
Le documentaire d’Al-Jazeera English commence par montrer des images filmées par les militant·es de défense des droits humains mais aussi par les colons juifs ultranationalistes sur les violences, les humiliations, les tortures et les assassinats perpétrés quotidiennement sur les Palestinien·nes en Cisjordanie et à Jérusalem-Est. Ces tortionnaires sont le bras armé de l’État d’Israël dans son projet de nettoyage ethnique dans les territoires palestiniens occupés. Entretenues et armées par l’État, ces bandes criminelles bénéficient également de dons privés substantiels venus de l’Occident. Le documentaire rappelle l’existence de l’Organisation sioniste mondiale, qui fédère de nombreuses institutions dans le monde et qui gère l'attribution des terres confisquées aux Palestinien·nes. Il met en lumière la façon dont les aides occidentales parviennent aux responsables des colonies israéliennes, en contournant les législations occidentales et en bénéficiant de déductions fiscales. Par quelques manipulations illégales mais tolérées, les dons vont à des plateformes caritatives et atterrissent ensuite dans les caisses d’organisations israéliennes soutenant l’occupation et le nettoyage ethnique. https://orientxxi.info/Comment-l-Occident-finance-et-arme-les-colons-israeliens
[article]Afghanistan : cinq ans de gouvernance obscurantiste par les talibans ; et maintenant ? - In : ASIALYST, 24 août 2026 (24/08/2026), 24/08/2026,
L’Émirat islamique d’Afghanistan est entré dans sa 6e année de gouvernance obscurantiste, après cinq ans de pouvoir des talibans (août 2021 – août 2026) marqué par les désillusions de la population, des interrogations sur l’avenir du pays et le désespoir des femmes dont l’effacement social est total. Malgré le concert des nations exhortant l’Émirat à revenir sur cet inacceptable apartheid de genre, terme employé par les Nations unies pour souligner cette discrimination à l'égard des femmes, les talibans persistent à priver les jeunes filles d'enseignement secondaire et à imposer aux femmes un code vestimentaire effaçant leur identité. Sur le plan économique, le pays est en pleine déroute, avec un chômage généralisé, une flambée des prix des denrées alimentaires et une baisse drastique des financements humanitaires extérieurs, qui plongent la population dans une situation de désespérance et de dénuement absolu. https://asialyst.com/fr/2026/08/24/afghanistan-cinq-ans-gouvernance-obscurantiste-talibans-maintenant/
[article]Cinq ans de pouvoir taliban, une solidité inattendue - In : ORIENT XXI, 14 août 2026 (14/08/2026), 14/08/2026,
En cinq ans de pouvoir absolu, l’État taliban a consolidé son emprise fiscale, sécuritaire et diplomatique en Afghanistan, sans aucune amélioration des conditions de vie de la population ni aucun assouplissement à l’égard des femmes. Si la crise humanitaire n’a pas disparu, l’État taliban s’est révélé bien plus solide sur le plan économique qu’anticipé par les institutions financières internationales. Cette coexistence entre une société durablement fragilisée et un appareil d’État toujours plus fort constitue aujourd'hui le principal paradoxe de l’Afghanistan. https://orientxxi.info/Cinq-ans-de-pouvoir-taliban-une-solidite-inattendue
[article]Pourquoi Ceuta est au cœur d’une crise migratoire permanente - In : THE CONVERSATION, 1er août 2026 (01/08/2026), 01/08/2026,
L'exclave espagnole de Ceuta, située sur la côte marocaine, est confrontée à une crise migratoire frontalière sans précédent, avec l'entrée illégale de plus de 40 000 personnes sur le territoire espagnol fin juillet 2026, dont la majorité sera refoulée vers le Maroc par la police des frontières. Ceuta ne fait pas seulement face à une crise migratoire, mais à une crise multifactorielle où se conjuguent des capacités d'accueil limitées, une polarisation politique et des tensions diplomatiques entre l’Union européenne et le Maroc. Toutefois, la réponse du gouvernement espagnol doit concilier le contrôle des frontières européennes avec l'État de droit et la protection des droits humains et des réfugié·es, en particulier des mineur·es migrant·es isolé·es. https://theconversation.com/pourquoi-ceuta-est-au-coeur-dune-crise-migratoire-permanente-288888
[article]Expulsions massives, prisons privées : les États-Unis de Trump se transforment en État policier - In : BASTA !, 24 juillet 2026 (24/07/2026), 24/07/2026,
Meurtres policiers, détentions abusives, surveillance généralisée : guidé par la discrimination raciale, le président Trump redessine jour après jour les contours de l’appareil policier états-unien, grâce à une politique qui bénéficie de puissants relais publics comme privés. Depuis la prise de fonctions de Donald Trump, le 20 janvier 2025, un nombre record de 52 personnes sont décédées en détention, selon un rapport de Human Rights Watch publié en juin 2026, illustrant le traitement inhumain dont sont victimes les migrant·es. Ces démonstrations de force, largement mises en scène et assumées par l'ICE (Police fédérale de l'immigration), ont généré d'importantes mobilisations citoyennes et une forte pression de l’opinion. Pour autant, l’objectif d’expulsion massive de migrant·es n'est pas abandonné et les prisons privées se remplissent de migrant·es, dont les droits sont systématiquement bafoués. https://basta.media/expulsions-massives-prisons-privees-Etats-Unis-Trump-Etat-policier-ICE
Le règlement sanitaire international a été adopté en 2005 face aux risques de crises sanitaires. Cet article montre comment la conception de la sécurité sanitaire, d’abord destinée à protéger la libéralisation économique, a été promue par des acteurs du Nord au détriment d’une conception fondée sur le droit universel aux soins de santé. Il analyse comment les inégalités générées par la crise du Covid-19 ont ensuite conduit les pays du Sud à se coaliser pour négocier, à travers le "Pandemic Agreement" (Accord sur la pandémie), un compromis entre ces deux logiques. Une étude de cas au Sénégal illustre ces tensions et confirme la nécessité de mobiliser l’approche "One Health" (Une seule santé) au service de la coopération et de la solidarité internationale pour la santé. https://journals.openedition.org/developpementdurable/27140#article-27140
[article]Sans droit à un environnement sain, l’Europe des droits humains reste inachevée - In : THE CONVERSATION, 23 juillet 2026 (23/07/2026), 23/07/2026,
La crise climatique, l’érosion de la biodiversité et les phénomènes de pollutions massives s’intensifient. Dans ce contexte, le droit l'environnement s’affirme comme un élément structurant du droit international des droits humains. Le droit à un environnement propre, sain et durable est reconnu au niveau universel par l’Assemblée générale des Nations unies depuis 2022. Bien que la protection de l’environnement ne soit pas étrangère au système européen des droits humains, le droit à l'environnement demeure absent des instruments juridiquement obligatoires du Conseil de l’Europe. https://theconversation.com/sans-droit-a-un-environnement-sain-leurope-des-droits-humains-reste-inachevee-285962
[article]Chlordécone, PFAS… pourquoi le droit devrait reconnaître un « préjudice collectif sanitaire » - In : THE CONVERSATION, 7 juillet 2026 (07/07/2026), 07/07/2026,
Le droit français sait indemniser les maladies dues à des expositions toxiques identifiées et réparer certaines atteintes à l’environnement. La loi du 12 juin 2026 visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone constitue une étape majeure dans la reconnaissance d'un scandale sanitaire, environnemental et social, qui touche durablement la Guadeloupe et la Martinique. Mais l'État peine encore à saisir l’atteinte portée à une communauté humaine entière, exposée à une substance toxique. La notion de "préjudice collectif sanitaire" permettrait de combler cette lacune, afin de réparer juridiquement les expositions toxiques diffuses, lorsque les atteintes à la santé se dévoilent au fil du temps, touchent des communautés plus ou moins importantes, plus ou moins localisées et ne permettent pas d’identifier immédiatement toutes les personnes victimes. https://theconversation.com/chlordecone-pfas-pourquoi-le-droit-devrait-reconnaitre-un-prejudice-collectif-sanitaire-286776
[article]Peine de mort dans la région ANMO, deux pas en avant, plusieurs pas en arrière - In : ORIENT XXI, 6 juillet 2026 (06/07/2026), 06/07/2026,
Du 30 juin au 2 juillet 2026, Paris a accueilli le 9e congrès mondial contre la peine de mort. Entre avancées au Liban et au Maroc et reculs en Israël, en Iran et en Arabie saoudite, ce rendez-vous a dressé un état des lieux contrasté de la lutte abolitionniste. Si le combat contre la peine de mort progresse à l’échelle internationale, avec 114 États abolitionnistes, malheureusement le nombre d’exécutions aussi. En 2025, 2 707 exécutions ont été recensées dans 17 pays, principalement pour raisons politiques. L’Iran détient le triste record du taux d’exécution recensé, avec au moins 1 639 personnes. Et encore 12 États dans le monde prévoient dans leur code pénal de condamner à mort pour homosexualité. https://orientxxi.info/Peine-de-mort-dans-la-region-ANMO-deux-pas-en-avant-plusieurs-pas-en-arriere
[article]Liberia’s abortion law reform: A new front in the global culture wars MEHNPAINE, Tina - In : THE NEW HUMANITARIAN, July 2, 2026 (02/07/2026), 02/07/2026,
Alors que l’accès aux contraceptifs est limité au Libéria, plus de la moitié des grossesses sont involontaires, dont 35 % se terminent par un avortement clandestin. C’est l’une des raisons pour lesquelles le Libéria a l'un des taux de mortalité maternelle les plus élevés au monde. Soutenu par des groupes de défense des droits des femmes, les Nations Unies (ONU), des ministères clés du gouvernement libérien et le Conseil interreligieux du Libéria, un projet de loi sur la santé publique, qui comprend des dispositions autorisant les avortements en milieu médical, est passé à la Chambre basse en 2022. Depuis, une coalition de politiciens conservateurs, soutenue par l’Église catholique évangélique et des militants mormons pro-vie états-uniens, bloque son passage au Sénat. La population libérienne se retrouve au centre d'un débat de guerre culturelle internationale, qui instrumentalise les valeurs familiales pour faire régresser les droits des femmes. https://www.thenewhumanitarian.org/feature/2026/07/02/liberia-abortion-law-reform-new-front-global-culture-wars
[article]Israel’s campaign of erasure: The demolition of eastern Gaza ABDULFATTAH, Ghada - In : THE NEW HUMANITARIAN, July 1, 2026 (01/07/2026), 01/07/2026,
En s'appuyant l'imagerie satellitaire et des témoignages locaux, l'article montre qu’Israël a rasé méthodiquement les villes palestiniennes à Gaza-Est et y a établi des infrastructures militaires pour maintenir une présence à long terme. En outre, Israël a commencé à incendier des zones de terres cultivées, dans 65 % des territoires gazaouis sous son contrôle direct, bafouant les droits à la propriété des Palestinien·nes. Cette friche sous contrôle israélien n'augure en rien de la "préparation au réaménagement" voulu par Conseil de la paix à l'initiative des États-Unis. La démolition de Gaza-Est est une démonstration des nombreuses violations du droit international et constitue une preuve de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocide, selon des expertises juridiques indépendantes. https://www.thenewhumanitarian.org/investigations/2026/07/01/israels-campaign-erasure-demolition-eastern-gaza
[article]Le droit d’association : un fondement de notre démocratie, aujourd’hui fragilisé - In : THE CONVERSATION, 30 juin 2026 (30/06/2026), 30/06/2026,
De la répression des coalitions ouvrières à la consécration de la loi de 1901, le droit d’association est le produit d’une histoire politique mouvementée, où se jouent les rapports entre État français, société et libertés collectives. L'article revient sur cette longue conquête démocratique, à l’occasion du 125ᵉ anniversaire de la loi relative au contrat d’association. Aujourd'hui, les associations font face à un triple défi : renforcer leur fonction d'employeur, consolider leurs modèles économiques, revitaliser leur dimension sociopolitique. Cela plaide en faveur d’un nouveau cycle d’action publique reposant sur la co-construction des politiques sociales entre les pouvoirs publics et les associations, plutôt qu'un durcissement de la défiance à travers les coupes budgétaires ou le contrat d’engagement républicain qui fait craindre des sanctions administratives. https://theconversation.com/le-droit-dassociation-un-fondement-de-notre-democratie-aujourdhui-fragilise-284383
