[article]Justice pénale internationale au Rwanda
- In :
SOCIO,
2024/1 (01/11/2024),
N°19,
Trente ans après l’épisode final de la guerre civile et du génocide tutsi, le mécanisme international appelé depuis 2010 à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux pour le Rwanda a clôturé les principales procédures relatives aux ultimes dossiers d’accusés poursuivis par le Tribunal pénal international. Cet article propose un bilan succinct de son activité et des débats que suscite le transfert de ces archives sensibles aux autorités nationales rwandaises, conformément aux dispositions du droit international. https://journals.openedition.org/socio/15938
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[article]
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Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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| 32522 | W | document électronique | DISPONIBLE SUR LE WEB | Disponible |
| 34089 | CD75 DE | document électronique | 75 - CDTM (Paris 09) | Disponible |
