

Les enfants mineurs non accompagnés arrivant en France sont des personnes qui n'ont pas de représentants légaux sur le territoire ou d'adultes désignés pour les prendre en charge durablement. Ce cahier présente le dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation mis en œuvre par les départements. Il indique les recours judiciaire et administratif en cas d'atteinte à leurs droits fondamentaux.
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Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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37763 | REV -GIS - CAH | autres textes imprimés | 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) | Disponible |