[texte imprimé]La nationalité française : les textes
GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s),
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PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI),
2005/11,
96 P.Ce document contient les décrets qui fixent les procédures applicables aux déclarations de nationalité française, naturalisations, réintégrations, cas de perte ainsi que le décret relatif au nom de famille. Y figurent notamment les circulaires parues suite aux modifications issues le la loi du 26 novembre 2003. En particulier la circulaire du 27 juillet 2005 a trait à la procédure d'acquisition de la nationalité française à raison du mariage et détaille les différentes phases de cette procédure. Les principales circulaires complétant et précisant la législation applicable sont reproduites intégralement.
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Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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| 38745 | REV CAH JUR | autres textes imprimés | 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) | Disponible |
