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DROIT FONDAMENTAL
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Documents disponibles dans la collection (5)
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[texte imprimé]Droit de l'asile FLEURY GRAFF, Thibaut, MARIE, Alexis - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 2021/08, 403 P.
Cet ouvrage aborde le droit d’asile en France qui est devenu au cours du temps un enjeu politique. Ce droit est très souvent modifié et complexe. Cette édition est à jour de la nouvelle codification du Ceseda entrée en vigueur le 01/05/2021. Ce guide expose les enjeux et les règles du droit d'asile tel qu'il est appliqué en France. Il propose de suivre le parcours des demandeur·ses d'asile en décrivant les conditions de leur entrée, leur accueil, l'enregistrement de leur demande. Il décrit également les procédures, les droits de protection, ainsi que les conditions d'exclusion, de cessation ou de retrait de cette protection.
Titre : Droit de l'asile Type de document : texte imprimé Auteurs : Thibaut FLEURY GRAFF ; Alexis MARIE Mention d'édition : deuxième édition mise à jour Editeur : PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF) Année de publication : 2021/08 Collection : DROIT FONDAMENTAL Importance : 403 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-082639-2 Note générale : Chapitres principaux : Les droits d'asile ; L'asile et l'accès au territoire ; Le statut des demandeurs d'asile ; L'examen des demandes d'asile ; Les conditions d'octroi d'une protection (I) : les conditions spécifiques ; Les conditions d'octroi d'une protection (II) : les conditions communes ; L'exclusion de la protection ; Le statut des personnes protégées. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droit d'asile ; Droit international ; Politique migratoire ; Administration ; Réfugié·e ; Nationalité ; Exclusion
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : Cet ouvrage aborde le droit d’asile en France qui est devenu au cours du temps un enjeu politique. Ce droit est très souvent modifié et complexe. Cette édition est à jour de la nouvelle codification du Ceseda entrée en vigueur le 01/05/2021. Ce guide expose les enjeux et les règles du droit d'asile tel qu'il est appliqué en France. Il propose de suivre le parcours des demandeur·ses d'asile en décrivant les conditions de leur entrée, leur accueil, l'enregistrement de leur demande. Il décrit également les procédures, les droits de protection, ainsi que les conditions d'exclusion, de cessation ou de retrait de cette protection. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=85825 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 23635 MI - DA - FLE autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible ![]()
[texte imprimé]Traité du droit de l'asile ALLAND, Denis, TEITGEN-COLLY, Catherine - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 2002/06, 693 P.
Après être revenu sur l'histoire de l'asile, l'auteur décrit les différentes conceptions de ce droit : les conceptions internationales, européennes et françaises ne sont pas les mêmes. Une partie décrit les procédures de traitement des demandes d'asile, pour ensuite revenir sur les critères d'éligibilité au statut : les craintes de persécutions. Pour finir, l'auteur revient sur ce qu'offre le statut de réfugié, mais aussi sur ce qui peut mettre fin au statut de réfugié.
Titre : Traité du droit de l'asile Type de document : texte imprimé Auteurs : Denis ALLAND ; Catherine TEITGEN-COLLY Editeur : PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF) Année de publication : 2002/06 Collection : DROIT FONDAMENTAL Importance : 693 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-052113-6 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droit ; Droit d'asile
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : Après être revenu sur l'histoire de l'asile, l'auteur décrit les différentes conceptions de ce droit : les conceptions internationales, européennes et françaises ne sont pas les mêmes. Une partie décrit les procédures de traitement des demandes d'asile, pour ensuite revenir sur les critères d'éligibilité au statut : les craintes de persécutions. Pour finir, l'auteur revient sur ce qu'offre le statut de réfugié, mais aussi sur ce qui peut mettre fin au statut de réfugié. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=58349 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 49439 MI-DA-ALL autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Exclu du prêt [texte imprimé]Droit des minorités et des peuples autochtones ROULAND, Norbert, PIERRÉ-CAPS, Stéphane ; POUMAREDE, Jacques - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 1996/01, 582 P.
Cet ouvrage dense et très documenté est présenté en trois grandes parties : une approche historique du droit des minorités et des autochtones depuis l'Antiquité, une analyse du droit des minorités, une analyse du droit des peuples autochtones.
Titre : Droit des minorités et des peuples autochtones Type de document : texte imprimé Auteurs : Norbert ROULAND ; Stéphane PIERRÉ-CAPS ; Jacques POUMAREDE Editeur : PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF) Année de publication : 1996/01 Collection : DROIT FONDAMENTAL Importance : 582 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-047470-8 Note générale : Nombreuses références bibliographiques. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Peuple autochtone ; Minorité ; État ; Histoire ; Droit international ; Droit des peuplesRésumé : Cet ouvrage dense et très documenté est présenté en trois grandes parties : une approche historique du droit des minorités et des autochtones depuis l'Antiquité, une analyse du droit des minorités, une analyse du droit des peuples autochtones. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=14581 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 18704 CM G/587 autres textes imprimés 34 - CDTM (Montpellier) Disponible [texte imprimé]Droit et politiques du développement et de la coopération BOUVERESSE, Jacques, - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 1990/07, 316 P.
Le développement est un processus culturel global inscrit dans la longue durée. Les succès qu'il remporte, les résistances qu'il rencontre renvoient à des valeurs, à des attitudes que l'histoire seule peut expliquer ; dans la première partie de l'ouvrage -"Les préalables du développement"- l'auteur développe cette thèse en analysant le cas de l'Occident, celui du Japon et celui de l'islam. Etats, organisations internationales et sociétés transnationales sont les trois principaux groupes d'acteurs d'un droit international du développement, dont les sources et principes se renouvellent et s'enrichissent ; la seconde partie leur est consacrée, sous le titre "Audace et timidité du nouvel ordre juridique". Le commerce, l'aide, tels sont les deux axes principaux de l'effort de coopération cautionné par le droit international du développement ; sous le titre "Promesses et contradictions du nouvel ordre économique", la troisième partie étudie la thèse du développement par le commerce et analyse la philosophie et les pesanteurs de l'aide.
Titre : Droit et politiques du développement et de la coopération Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques BOUVERESSE Editeur : PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF) Année de publication : 1990/07 Collection : DROIT FONDAMENTAL Sous-collection : DROIT INTERNATIONAL ET COMMUNAUTAIRE Importance : 316 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-043185-5 Note générale : Bibliographie commentée à la fin de chaque chapitre. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ; Aide au développement ; Politique de coopération ; Coopération internationale ; Droit international ; Pays industrialisé ; État ; Multinationale ; Islam ; Commerce international ; Fonds monétaire international (FMI) ; Organisation des Nations unies (ONU) ; Banque mondiale (BM) ; Transfert de technologie
Thésaurus Géographique
Amérique ; Europe ; JaponRésumé : Le développement est un processus culturel global inscrit dans la longue durée. Les succès qu'il remporte, les résistances qu'il rencontre renvoient à des valeurs, à des attitudes que l'histoire seule peut expliquer ; dans la première partie de l'ouvrage -"Les préalables du développement"- l'auteur développe cette thèse en analysant le cas de l'Occident, celui du Japon et celui de l'islam. Etats, organisations internationales et sociétés transnationales sont les trois principaux groupes d'acteurs d'un droit international du développement, dont les sources et principes se renouvellent et s'enrichissent ; la seconde partie leur est consacrée, sous le titre "Audace et timidité du nouvel ordre juridique". Le commerce, l'aide, tels sont les deux axes principaux de l'effort de coopération cautionné par le droit international du développement ; sous le titre "Promesses et contradictions du nouvel ordre économique", la troisième partie étudie la thèse du développement par le commerce et analyse la philosophie et les pesanteurs de l'aide. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5407 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 8725 CM G/52 autres textes imprimés 34 - CDTM (Montpellier) Disponible [texte imprimé]Anthropologie juridique ROULAND, Norbert, - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 1988/12, 496 P.
Titre : Anthropologie juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Norbert ROULAND Editeur : PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF) Année de publication : 1988/12 Collection : DROIT FONDAMENTAL Importance : 496 P. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droit ; Droit coutumier ; Culture traditionnelle ; Colonialisme ; AnthropologiePermalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4697 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 7902 CR 1910 autres textes imprimés 35 - CRIDEV (Rennes) Disponible