| Résumé : |
La délégation de l'Assemblée nationale pour les Communautés européennes a apporté sa contribution au débat sur les négociations commerciales dans le cadre du Gatt. Le rapporteur a analysé les principales conclusions auxquelles la Communauté avait déjà donné son aval (au moment de la parution de ce rapport) et les domaines dans lesquels la discussion restait ouverte. Il a souligné l'importance de ces accords et la nécessité pour les Etats membres de la Communauté de défendre l'identité européenne sans faire échouer les négociations, mais sans non plus renoncer pour autant à la défense d'intérêts essentiels dans certains secteurs. Le second tome du rapport d'information présente les différents volets des négociations commerciales multilatérales : l'agriculture, l'accord général sur le commerce des services, les textiles et les vêtements, les aspects du droit de propriété intellectuelle, la défense commerciale, les marchés publics, l'accord instituant l'organisation multilatérale du commerce, le fonctionnement du système GATT, le règlement des différends, l'accès au marché, les normes, etc. |
[texte imprimé]2 VOL.. Les enjeux de la négociation du GATT
HOGUET, Patrick,
Assemblée nationale, Délégation pour les communautés européennes -
PARIS : ASSEMBLEE NATIONALE,
1993,
213 P.; 252 P.
