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Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) |
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[article]Justice climatique : comment de jeunes Portugais mobilisent les droits de l’homme devant la Cour européenne - In : THE CONVERSATION, 27 septembre 2023 (27/09/2023), 27/09/2023,
En 2017, un groupe de jeunes Portugais·es a déposé une requête devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) mettant en cause 33 États signataires de l’Accord de Paris et leur incapacité à lutter contre le dérèglement climatique. En septembre 2023 débute la procédure juridique visant à contraindre ces pays à prendre des mesures en faveur du climat. Cette requête promet d'être particulièrement suivie en raison du nombre de gouvernements visés et de l’âge des requérant·es (11 à 24 ans). Parmi les accusé·es figurent les 27 États membres de l’Union européenne ainsi que le Royaume-Uni, la Suisse, la Norvège, la Russie, la Turquie et l’Ukraine. Ces jeunes Portugais·es ont exprimé leur vive inquiétude face aux efforts insuffisants déployés par les gouvernements pour limiter le réchauffement de la planète à + 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels. Iels déplorent également que leur mode de vie et leur santé soient menacés par les effets de la crise environnementale, notamment à cause des vagues de chaleur extrêmes et des incendies de forêt qui frappent chaque année le Portugal. https://theconversation.com/justice-climatique-comment-de-jeunes-portugais-mobilisent-les-droits-de-lhomme-devant-la-cour-europeenne-214420
[article]
Titre : Justice climatique : comment de jeunes Portugais mobilisent les droits de l’homme devant la Cour européenne Type de document : document électronique Auteurs : Marta TORRE-SCHAUB Année de publication : 2023 Note générale : Photographie, liens sitographiques. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
ENVIRONNEMENT ; Changement climatique ; Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ; Droits humains ; État ; Gouvernance ; Jeunesse ; Justice climatique ; Union européenne (UE)
Thésaurus Géographique
Europe ; Norvège ; Portugal ; Royaume-Uni ; Suisse ; Russie ; Turquie ; UkraineRésumé : En 2017, un groupe de jeunes Portugais·es a déposé une requête devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) mettant en cause 33 États signataires de l’Accord de Paris et leur incapacité à lutter contre le dérèglement climatique. En septembre 2023 débute la procédure juridique visant à contraindre ces pays à prendre des mesures en faveur du climat. Cette requête promet d'être particulièrement suivie en raison du nombre de gouvernements visés et de l’âge des requérant·es (11 à 24 ans). Parmi les accusé·es figurent les 27 États membres de l’Union européenne ainsi que le Royaume-Uni, la Suisse, la Norvège, la Russie, la Turquie et l’Ukraine. Ces jeunes Portugais·es ont exprimé leur vive inquiétude face aux efforts insuffisants déployés par les gouvernements pour limiter le réchauffement de la planète à + 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels. Iels déplorent également que leur mode de vie et leur santé soient menacés par les effets de la crise environnementale, notamment à cause des vagues de chaleur extrêmes et des incendies de forêt qui frappent chaque année le Portugal. En ligne : https://theconversation.com/justice-climatique-comment-de-jeunes-portugais-mobil [...] Format de la ressource électronique : web Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=84097
in THE CONVERSATION > 27/09/2023 (27 septembre 2023)[article]Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 10606 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 44585 CD75 DE document électronique 75 - CDTM (Paris 09) Disponible [texte imprimé]Manuel de droit européen en matière d'asile, de frontières et d'immigration FRA (Agence des droits fondamentaux de l'UE), - LUXEMBOURG (LUXEMBOURG) : OFFICE DES PUBLICATIONS DE L'UNION EUROPEENNE (OPUE), 2014, 283 P.
Depuis le début du processus de l'européanisation du système d'asile, la législation européenne évolue rapidement. Parallèlement, les jurisprudences se font de plus en plus nombreuses, de la part de la Cour européenne des droits de l'Homme, mais également de plus en plus de la part de la Cour de Justice de l'Union européenne. Ce manuel entend présenter cette législation et ces jurisprudences de manière accessible.
https://fra.europa.eu/sites/default/files/handbook-law-asylum-migration-borders-2nded_fr.pdf
Titre : Manuel de droit européen en matière d'asile, de frontières et d'immigration Type de document : texte imprimé Auteurs : FRA (Agence des droits fondamentaux de l'UE) Editeur : LUXEMBOURG [LUXEMBOURG] : OFFICE DES PUBLICATIONS DE L'UNION EUROPEENNE (OPUE) Année de publication : 2014 Importance : 283 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-92-871-9970-6 Note générale : Principaux chapitres :
* L'accès au territoire et aux procédures
* Le statut et les documents associés
* L'examen du droit d'asile et les obstacles à l'éloignement : questions de fond
* Les garanties procédurales et l'assistance judiciaire dans les affaires d'asile et de retour
* La vie privée et familiale et le droit au mariage
* La détention et les restrictions à la libre circulation
* Les retours forcés et les modalités d'exécution de l'éloignement
* Les droits économiques et sociaux
* Les personnes ayant des besoins particuliers.Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Europe
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Union européenne (UE) ; Droit d'asile ; Retour au pays ; Expulsion ; Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ; LégislationRésumé : Depuis le début du processus de l'européanisation du système d'asile, la législation européenne évolue rapidement. Parallèlement, les jurisprudences se font de plus en plus nombreuses, de la part de la Cour européenne des droits de l'Homme, mais également de plus en plus de la part de la Cour de Justice de l'Union européenne. Ce manuel entend présenter cette législation et ces jurisprudences de manière accessible. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie En ligne : https://fra.europa.eu/sites/default/files/handbook-law-asylum-migration-borders- [...] Format de la ressource électronique : fichier pdf Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=68953 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 26820 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible ![]()
[texte imprimé]Les droits de l'homme : Défis et mutations DIZDAREVIC, André Svébor, KOUDÉ, Roger Koussetogue - PARIS : L'HARMATTAN, 2013, 240 P.
Cet ouvrage a pour ambition de dresser un état de lieux des droits de l'homme : quelles évolutions, en Europe et en Afrique, quelles perspectives et défis ?
Titre : Les droits de l'homme : Défis et mutations Type de document : texte imprimé Auteurs : André Svébor DIZDAREVIC, Coordinateur ; Roger Koussetogue KOUDÉ, Coordinateur Editeur : PARIS : L'HARMATTAN Année de publication : 2013 Autre Editeur : LYON : INSTITUT DES DROITS DE L'HOMME DE LYON (IDHL) Importance : 240 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-00953-7 Note générale : Ouvrage collectif, résultat de plusieurs journées d'études et de débats. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Droits humains ; Discrimination ; Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)Résumé : Cet ouvrage a pour ambition de dresser un état de lieux des droits de l'homme : quelles évolutions, en Europe et en Afrique, quelles perspectives et défis ? Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=59467 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 50895 POL-1-DIZ autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [texte imprimé]Migration and International Human Rights Law ICJ (Commission internationale de juristes), - , 2011, 298 P.
Cet ouvrage fait un état des lieux de l'application des droits de l'homme auprès des migrants et dans l'acte de migration. La majorité des migrants ne connaissent pas leurs droits et ne savent souvent pas que les Etats doivent les défendre et veiller à appliquer les règles en vigueur les concernant. Chaque chapitre est largement documenté par les jurisprudences et les législations des différents mécanismes de défense des droits de l'homme (Cour ou Convention): Cour européenne des droits de l'Homme, Commission inter-américaine des droits de l'Homme, Charte africaine du droit des peuples...
Titre : Migration and International Human Rights Law Titre original : Migration et droit humanitaire international Type de document : texte imprimé Auteurs : ICJ (Commission internationale de juristes) Année de publication : 2011 Importance : 298 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-92-9037-151-X Note générale : Ouvrage publié par l'International Commission of Jurists (ICJ), ONG de défense des droits de l'Homme basée à Genève. Langues : Anglais (eng) Catégories : Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Migration ; Droits humains ; Droit d'asile ; Droit international ; Réfugié·e ; Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ; Expulsion ; Liberté de circulation ; Politique migratoire
Thésaurus Géographique
Afrique ; EuropeRésumé : Cet ouvrage fait un état des lieux de l'application des droits de l'homme auprès des migrants et dans l'acte de migration. La majorité des migrants ne connaissent pas leurs droits et ne savent souvent pas que les Etats doivent les défendre et veiller à appliquer les règles en vigueur les concernant. Chaque chapitre est largement documenté par les jurisprudences et les législations des différents mécanismes de défense des droits de l'homme (Cour ou Convention): Cour européenne des droits de l'Homme, Commission inter-américaine des droits de l'Homme, Charte africaine du droit des peuples... Type de contenu : rapport, rapport d'activités Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=57888 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 48833 DH-MIG-ICJ autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [document multimédia]Dialogue entre juges CEDH (Cour européenne des droits de l'homme), Conseil de l'Europe - STRASBOURG : CONSEIL DE L'EUROPE, 2010, 1 cédérom avec fichiers pdf, photos et vidéos
Les dialogues entre juges sont les actes des séminaires organisés tous les ans à la Cour européenne des droits de l'homme, à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire. Ces rencontres donnent lieu à des débats sur des thématiques liées au rôle de la Cour européenne. En 2010, année du 60e anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme, le séminaire porte sur le thème : "la Convention vous appartient".
Public :
http://www.echr.coe.int/Documents/Dialogue_2010_FRA.pdf
Titre : Dialogue entre juges Titre original : Dialogue between judges Type de document : document multimédia Auteurs : CEDH (Cour européenne des droits de l'homme) ; Conseil de l'Europe Editeur : STRASBOURG : CONSEIL DE L'EUROPE Année de publication : 2010 Importance : 1 cédérom avec fichiers pdf, photos et vidéos Note générale : Contient les actes du séminaire, les photos des participants, les dialogues précédents, les vidéos projetées lors du séminaire et un lien vers le site de la Cour européenne des droits de l'homme, donnant accès à des documents actualisés. Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ; Droits humains ; Droit international ; Union européenne (UE)
Thésaurus Géographique
EuropeRésumé : Les dialogues entre juges sont les actes des séminaires organisés tous les ans à la Cour européenne des droits de l'homme, à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire. Ces rencontres donnent lieu à des débats sur des thématiques liées au rôle de la Cour européenne. En 2010, année du 60e anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme, le séminaire porte sur le thème : "la Convention vous appartient". Type de contenu : conférence, congrès, colloque En ligne : http://www.echr.coe.int/Documents/Dialogue_2010_FRA.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=63043 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité MCM00232 MCM CD DR COU cd-rom 44 - MCM (Nantes) Disponible ![]()
[texte imprimé]Droits fondamentaux et libertés publiques FIALAIRE, Jacques, MONDIELLI, Eric - PARIS : ELLIPSES, 2005, 558 P.
Cet ouvrage présente des développements complets et actualisés dans des domaines du droit ayant fait l'objet de réformes récentes en France, tels que la lutte contre les discriminations, la protection de la liberté individuelle et de la sûreté, la protection du statut du corps humain et de la santé (loi bioéthique et loi de santé publique), la protection contre les fichiers informatisés de données à caractère personnel et le droit des étrangers. A travers l'étude de sources européennes et internationales concernant les droits et libertés fondamentaux, les auteurs mettent l'accent sur la Convention européenne des droits de l'homme et proposent des analyses consacrées au droit comparé et à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.
Permalink[texte imprimé]Les mesures relatives aux étrangers à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme LAMBERT, Pierre, PETTITI, Christophe - BRUXELLES (BELGIQUE) : BRUYLANT, 2003, 149 P.
La Cour européenne des droits de l'homme a développé une abondante jurisprudence relative aux situations très diverses que peuvent rencontrer les étrangers, qu'il s'agisse du refus d'admission sur le territoire de l’État, des demandes d'asile, de l'expulsion ou encore de la "double peine" frappant les étrangers délinquants. Les Instituts des droits de l'homme des barreaux de Bruxelles et de Paris ont procédé, lors d'un séminaire commun, à l'analyse des situations les plus criantes dans l'actualité récente, avec l'espoir que les informations communiquées serviront à éradiquer certaines injustices.
Permalink[texte imprimé]Vade-mecum de la Convention européenne des Droits de l'Homme , - STRASBOURG : CONSEIL DE L'EUROPE, 1999, 168 P.
Cet ouvrage se présente comme un guide qui offre un panorama concis des droits fondamentaux garantis par la Convention européenne des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, de la jurisprudence afférente à ces droits, de la procédure de la Cour européenne des Droits de l'Homme concernant les requêtes présentées au titre de la Convention, ainsi que du rôle joué par le Comité des Ministres, en tant qu'organe de supervision, dans l'exécution des arrêts de la Cour.
Permalink[texte imprimé]Institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme ONU (Organisation des Nations Unies), - GENEVE (SUISSE) : HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L'HOMME (HCDH), 1995/12, 18 P.
Cette fiche d'information fait le point sur les enjeux que représentent les institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme. En effet, si le système international des Nations unies peut donner la voie pour la mise en place de standards de protection, il ne peut suivre chaque situation individuelle. Ainsi, ce système est tributaire des systèmes régionaux et nationaux, tout comme il l'est des gouvernements et organisations non-gouvernementales.
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