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Auteur Emmanuel AUBIN |
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[texte imprimé]La commune et les gens du voyage AUBIN, Emmanuel, - BOULOGNE BILLANCOURT : BERGER LEVRAULT, 2008, 327 P.
Cet ouvrage a pour objectif affiché d'aider les responsables des communes et leurs groupements à gérer au mieux l'accueil et les stationnements des gens du voyage en leur apportant des réponses concrètes à de très nombreuses questions : quelles normes juridiques convient-il de respecter dans la réalisation d'une aire d'accueil ? Quelles sont les différentes modalités en gestion de ces aires ? Quelles sont les règles applicables en matière de scolarisation des enfants du voyage ? L'État peut-il assurer la maîtrise d'ouvrage de la réalisation des aires de stationnement des résidences mobiles ?
Titre : La commune et les gens du voyage Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel AUBIN Editeur : BOULOGNE BILLANCOURT : BERGER LEVRAULT Année de publication : 2008 Collection : LE POINT SUR Importance : 327 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7013-1601-7 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
France
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Collectivité territoriale ; Droit ; Législation ; Nomadisme ; RomRésumé : Cet ouvrage a pour objectif affiché d'aider les responsables des communes et leurs groupements à gérer au mieux l'accueil et les stationnements des gens du voyage en leur apportant des réponses concrètes à de très nombreuses questions : quelles normes juridiques convient-il de respecter dans la réalisation d'une aire d'accueil ? Quelles sont les différentes modalités en gestion de ces aires ? Quelles sont les règles applicables en matière de scolarisation des enfants du voyage ? L'État peut-il assurer la maîtrise d'ouvrage de la réalisation des aires de stationnement des résidences mobiles ? Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=61313 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 52876 CD59 2ROM006 livre, album 59 - CRDTM (Lille) Disponible