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Auteur Jocelyn HUSSER |
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[article]Politiques responsables et directive européenne : comment le devoir de vigilance s’invite dans les grandes entreprises OUVRARD, Stéphane - In : THE CONVERSATION, 30 mai 2023 (30/05/2023), 30/05/2023,
Le 1er juin 2023 s'ouvrent les débats autour de la nouvelle directive du Parlement européen sur la CSDD (Corporate Sustainibility Due Diligence = Devoir de diligence (vigilance) et responsabilité des entreprises), afin d'obliger les grandes entreprises à prévenir les risques sociaux et environnementaux liés à leurs opérations. Lancé en février 2022 par la Commission européenne, le projet a été validé par le Conseil de l’Union européenne, même si des ONG considèrent le texte moins contraignant que la version initiale, et se traduit par la mise en place d’un plan de vigilance annuel des multinationales. Celui-ci doit comporter des mesures de prévention, telles qu’une cartographie des risques, des procédures d’évaluation régulière de la situation des filiales, des sous-traitants ou des fournisseurs et des actions d’atténuation des risques socio-environnementaux ou de prévention des atteintes graves. https://theconversation.com/politiques-responsables-et-directive-europeenne-comment-le-devoir-de-vigilance-sinvite-dans-les-grandes-entreprises-205541
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Titre : Politiques responsables et directive européenne : comment le devoir de vigilance s’invite dans les grandes entreprises Type de document : document électronique Auteurs : Jocelyn HUSSER ; Stéphane OUVRARD Année de publication : 2023 Note générale : Liens sitographiques. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droit international ; Droit du travail ; Environnement ; Législation ; Multinationale ; Prévention des risques ; Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ; Union européenne (UE)
Thésaurus Géographique
EuropeRésumé : Le 1er juin 2023 s'ouvrent les débats autour de la nouvelle directive du Parlement européen sur la CSDD (Corporate Sustainibility Due Diligence = Devoir de diligence (vigilance) et responsabilité des entreprises), afin d'obliger les grandes entreprises à prévenir les risques sociaux et environnementaux liés à leurs opérations. Lancé en février 2022 par la Commission européenne, le projet a été validé par le Conseil de l’Union européenne, même si des ONG considèrent le texte moins contraignant que la version initiale, et se traduit par la mise en place d’un plan de vigilance annuel des multinationales. Celui-ci doit comporter des mesures de prévention, telles qu’une cartographie des risques, des procédures d’évaluation régulière de la situation des filiales, des sous-traitants ou des fournisseurs et des actions d’atténuation des risques socio-environnementaux ou de prévention des atteintes graves. En ligne : https://theconversation.com/politiques-responsables-et-directive-europeenne-comm [...] Format de la ressource électronique : web Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=83434
in THE CONVERSATION > 30/05/2023 (30 mai 2023)[article]Exemplaires (2)
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