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[article]Pourquoi aller au tribunal si l'on n'exécute pas la décision du juge ? Conflits d'héritage et usages du droit à Cotonou - In : POLITIQUE AFRICAINE, mars 2016 (01/03/2016), N°141, P. 147-168
Le nombre de conflits d'héritage gérés par le tribunal de première instance de Cotonou a considérablement augmenté ces dernières années. Pourtant, peu de familles exécutent les jugements. Cet article vise à comprendre la manière dont les héritiers comprennent et utilisent le droit. Dans le prolongement des récentes réflexions sur la place du droit en Afrique, cette contribution s'intéresse à la façon dont les citoyens ordinaires s'approprient la loi.
[article]
Titre : Pourquoi aller au tribunal si l'on n'exécute pas la décision du juge ? Conflits d'héritage et usages du droit à Cotonou Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie ANDREETTA Année de publication : 2016 Article en page(s) : P. 147-168 Note générale : Notes. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droit ; Législation ; Justice
Thésaurus Géographique
BéninRésumé : Le nombre de conflits d'héritage gérés par le tribunal de première instance de Cotonou a considérablement augmenté ces dernières années. Pourtant, peu de familles exécutent les jugements. Cet article vise à comprendre la manière dont les héritiers comprennent et utilisent le droit. Dans le prolongement des récentes réflexions sur la place du droit en Afrique, cette contribution s'intéresse à la façon dont les citoyens ordinaires s'approprient la loi. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=69610
in POLITIQUE AFRICAINE > N°141 (mars 2016) . - P. 147-168[article]Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité CRDTM PA 141 CD59 PA 141 autres textes imprimés 59 - CRDTM (Lille) Disponible BIOF02500 BIOF R PAF autres textes imprimés 69 - BIOFORCE (Vénissieux) Disponible 64249 PA 141 autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [article]Pourquoi faut-il encore plaider la cause de la décolonisation du droit au Sahel (et ailleurs) ? BOCHE, Mathieu - In : AFRIQUE CONTEMPORAINE, 2020/1-2 (01/01/2020), N°271-272, P. 41-64
La colonisation a imposé le système juridique basé sur le droit occidental aux pays colonisés. Étienne Le Roy (professeur émérite d'anthropologie du droit à l'Université Panthéon-Sorbonne) a étudié les juridictions coutumières, en particulier celles du Sahel. Il y trouvait matière à décoloniser le droit pour le refonder sur ces pratiques endogènes. Dans ce texte posthume, il formulait quelques principes fondamentaux.
[article]
Titre : Pourquoi faut-il encore plaider la cause de la décolonisation du droit au Sahel (et ailleurs) ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne LE ROY ; Mathieu BOCHE, Auteur du commentaire Année de publication : 2020 Article en page(s) : P. 41-64 Note générale : Bibliographie, 3 tableaux. Étienne Le Roy est décédé en février 2020, Mathieu Boche présente le texte qu'il destinait à la revue avant sa mort. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droit ; Droit coutumier ; Justice ; Médiation ; Décolonisation
Thésaurus Géographique
SahelRésumé : La colonisation a imposé le système juridique basé sur le droit occidental aux pays colonisés. Étienne Le Roy (professeur émérite d'anthropologie du droit à l'Université Panthéon-Sorbonne) a étudié les juridictions coutumières, en particulier celles du Sahel. Il y trouvait matière à décoloniser le droit pour le refonder sur ces pratiques endogènes. Dans ce texte posthume, il formulait quelques principes fondamentaux. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=80494
in AFRIQUE CONTEMPORAINE > N°271-272 (2020/1-2) . - P. 41-64[article]Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 29830 CM Afrique Contemp N°271/272 autres textes imprimés 34 - CDTM (Montpellier) Disponible BIOF07354 BIOF R AFC autres textes imprimés 69 - BIOFORCE (Vénissieux) Disponible [article]Quand ce n'est pas oui, c'est non ROUSSELLE, Charlotte - In : FEMMES ICI ET AILLEURS, janvier-février 2019 (01/01/2019), N°29, P. 76-77
Le Code pénal français ne définit pas la notion de consentement en matière sexuelle. Ce qui rend la loi pénale peu compréhensible et conduit en pratique, trop souvent, les juridictions à rechercher la faute de la victime. Il est indispensable et simple de clarifier les règles du jeu. Pour le bien de tous et toutes. (Résumé de l'éditeur).
[article]
Titre : Quand ce n'est pas oui, c'est non Type de document : texte imprimé Auteurs : Sandrine BOUCHER ; Charlotte ROUSSELLE, Illustrateur Année de publication : 2019 Article en page(s) : P. 76-77 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Législation ; Viol ; Violence ; Justice
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : Le Code pénal français ne définit pas la notion de consentement en matière sexuelle. Ce qui rend la loi pénale peu compréhensible et conduit en pratique, trop souvent, les juridictions à rechercher la faute de la victime. Il est indispensable et simple de clarifier les règles du jeu. Pour le bien de tous et toutes. (Résumé de l'éditeur). Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=75975
in FEMMES ICI ET AILLEURS > N°29 (janvier-février 2019) . - P. 76-77[article]Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 28678 autres textes imprimés 29 - CICODES (Quimper) Disponible 68943 MCM REV FEM autres textes imprimés 44 - MCM (Nantes) Disponible [article]Quelle demande de formalisation légale des droits fonciers ? BOSC, Pierre-Marie ; COLIN, Jean-Philippe - In : REVUE TIERS MONDE, avril-septembre 2016 (03/10/2016), N°226-227, P. 37-64
Ce texte explore les déterminants de l'engagement, ou non, des ménages agricoles dans le processus de certification issu de la réforme foncière de 2005. L'enquête conduite dans une commune rurale des Hautes Terres malgaches montre que la motivation des ménages qui demandent la certification répond au besoin de sécuriser la propriété foncière, indépendamment d'une mise en culture ou d'un projet de vente. Les caractéristiques des parcelles influent aussi sur la décision de certification.
[article]
Titre : Quelle demande de formalisation légale des droits fonciers ? : Éclairage à partir d'une commune des Hautes Terres de Madagascar Type de document : texte imprimé Auteurs : Cécile BOUÉ ; Pierre-Marie BOSC ; Jean-Philippe COLIN Année de publication : 2016 Article en page(s) : P. 37-64 Note générale : Bibliographie ; 3 tableaux sur les droits fonciers dans le texte et 3 tableaux en annexe ; résumés français, anglais, espagnol ; carte de localisation à Madagascar. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
AGRICULTURE ; Régime foncier ; Propriété foncière ; Législation ; Réforme agraire ; Étude de cas
Thésaurus Géographique
MadagascarRésumé : Ce texte explore les déterminants de l'engagement, ou non, des ménages agricoles dans le processus de certification issu de la réforme foncière de 2005. L'enquête conduite dans une commune rurale des Hautes Terres malgaches montre que la motivation des ménages qui demandent la certification répond au besoin de sécuriser la propriété foncière, indépendamment d'une mise en culture ou d'un projet de vente. Les caractéristiques des parcelles influent aussi sur la décision de certification. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=70577
in REVUE TIERS MONDE > N°226-227 (avril-septembre 2016) . - P. 37-64[article][article]Quelle justice pour les étrangers ? - In : CAUSES COMMUNES, janvier 2017 (01/01/2017), N°91, P. 14-25
Il n'y a pas, à proprement parler, de justice d'exception pour les étrangers en France. Mais de nombreuses dérogations au droit dont le dossier identifie clairement les causes : moyens limités accordés aux personnes étrangères, procédures bâclées, tribunaux encombrés... Le système judiciaire traite dans l'urgence un contentieux de masse qui concerne souvent les plus faibles et les plus démunis. Or l'arsenal juridique ne fait que se durcir, laissant par ailleurs une place croissante au pouvoir des préfets et à l'arbitraire.
[article]
Titre : Quelle justice pour les étrangers ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Rafael FLICHMAN ; Dominique CHIVOT Année de publication : 2017 Article en page(s) : P. 14-25 Note générale : Dossier de 5 articles :
* Les étrangers au tribunal : une égalité trompeuse ;
* Point de vue : personne ne vous croira ;
* Une justice bien installée en rétention ;
* Dans les méandres de la justice ;
* Justice d'exception ou justice avec exceptions ?Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Justice ; Inégalité sociale ; Immigré·e ; État de droit
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : Il n'y a pas, à proprement parler, de justice d'exception pour les étrangers en France. Mais de nombreuses dérogations au droit dont le dossier identifie clairement les causes : moyens limités accordés aux personnes étrangères, procédures bâclées, tribunaux encombrés... Le système judiciaire traite dans l'urgence un contentieux de masse qui concerne souvent les plus faibles et les plus démunis. Or l'arsenal juridique ne fait que se durcir, laissant par ailleurs une place croissante au pouvoir des préfets et à l'arbitraire. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=74196
in CAUSES COMMUNES > N°91 (janvier 2017) . - P. 14-25[article]Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 68022 CM Causes communes N° 91 autres textes imprimés 34 - CDTM (Montpellier) Exclu du prêt CRDTM CC 091 CD59 CC 091 autres textes imprimés 59 - CRDTM (Lille) Disponible [article]Réchauffement climatique : mettre l'agriculture au premier plan NAFO, Seyni - In : DEFIS SUD, septembre-octobre 2015 (01/09/2015), N°126, P. 10-29
Le 20ème siècle a vu le triomphe du premier modèle basé sur la maîtrise technique et la négation de l'environnement. Notre 21ème siècle débutant découvre les limites et les conséquences de cette vision. Dans ce contexte nouveau les agricultures paysannes ont retrouvé toute leur pertinence. Ces agricultures paysannes, majoritaires au Sud, sont vues comme les premières victimes des changements climatiques. Mais leurs potentiels comme sources d'innovations techniques, sociales et organisationnelles permettent de répondre aux défis de notre siècle. Les soutenir, c'est investir dans des solutions réalistes et cohérentes pour le climat et les équilibres planétaires. La lutte contre la pauvreté doit prendre en compte la lutte contre le réchauffement planétaire. Or, constate Ali Abdou Bongueré (Niger) l'agriculture n'est plus au rendez-vous des négociations concernant le réchauffement climatique. Pourtant au Niger, les populations en subissent déjà de plein fouet les effets et l'initiative bio-carbone n'a pas bonne presse, il réclame la justice climatique. En vue de la COP21, l'Afrique a coordonné ses revendications et Seyni NAFO porte-parole de ce continent, dit que toutes les propositions concernant les concepts et la technicité viennent du groupe africain. L'Union Européenne a des objectifs ambitieux de réduction des gaz à effet de serre, mais les moyens proposés pour en atténuer les effets sur la sécurité alimentaire dans les pays du Sud sont insuffisants. Le mouvement citoyen péruvien demande la mise en place d'un tribunal international de la justice climatique. L'Alliance globale pour l'Agriculture intelligente entend répondre aux enjeux agricoles et climatiques, mais la majorité des mouvements paysans rejettent cette Alliance accusée de servir les intérêts de l'industrie agroalimentaire.
Permalink[article]Réglementer les semences - In : DEFIS SUD, avril-mai 2014 (01/04/2014), N°118, P. 9-11
En matière de semences, on oppose souvent le modèle agribusiness au modèle agriculture paysanne. Ces deux modèles ont des implications différentes en termes d'emplois, d'autonomie des agriculteurs ou de biodiversité. Guy Kastler du Réseau Semences paysannes et Jean-Paul Judson, responsable des relations publiques pour l'European Seed Association, donnent leurs points de vue sur les dernières évolutions législatives du secteur des semences.
Permalink[article]La réponse conservatrice à la dépénalisation de l'avortement en Uruguay - In : PROBLEMES D'AMERIQUE LATINE, 2020/3 (01/10/2020), N°118, P. 64-86
Alors que l'Uruguay fait l'objet d'une reconnaissance internationale par sa politique de réduction des risques dans les pratiques abortives, la situation de l'avortement dans ce pays est loin d'être assurée. L'arrivée de la droite au pouvoir s'est accompagnée d'un courant réactionnaire qui, sans remettre en cause la légalité de l'IVG (Interruption volontaire de grossesse), défavorise et stigmatise les femmes souhaitant avorter, au profit d'une politique nataliste. Les failles dans le texte et la politique du gouvernement autorise le développement d'une campagne anti-IVG.
PermalinkLA REVUE ASSOCIATIONS / Philippe GUAY
Permalink[texte imprimé]Le Rwanda dans son contexte régional : Droits de la personne, réconciliation et réhabilitation Conseil de l'Europe, CNS (Centre Nord-Sud), - LISBONNE (PORTUGAL) : CENTRE NORD SUD DU CONSEIL DE L'EUROPE (CNS), S.D., 104 P.
La première séance de travail de la conférence a été consacrée au thème de la réconciliation et de la reconstruction. Deux questions sont centrales : la poursuite et le jugement des personnes coupables et responsables du génocide et le problème de l'organisation d'un retour en toute sécurité des personnes déplacées. En conséquence trois points ont été abordés : 1) rompre avec la culture de l'impunité. 2) édifier la société civile et promouvoir l'identité culturelle. 3) constuire un cadre social et économique pour un développement durable.
La seconde séance de travail a abordé les stratégies de prévention des guerres et des destructions dans un contexte régional. Trois questions abordées :1) identification des conflits et des problèmes dans un contexte régional. 2) vers une diplomatie préventive. 3) rôle et responsabilités de la communauté internationale dans la défense des droits de la personne et des minorités.
Une troisième séance traitait de la perception par le pouvoir, la presse et l'opinion publique du conflit et de ses signes avant-coureurs.
La conférence s'est clôturée par l'adoption de "l'appel de La Haye" qui comprend une vingtaine de points structurés autour de la réconciliation, la reconstruction, la perception et les médias ainsi que la prévention. L'intérêt principal de ce travail réside dans son approche globale des problèmes et de la place déterminante qui est reconnue à la société civile.
Permalink[article]Sahara Occidental : Front judiciaire et pillage économique d'une colonisation classique - In : AUJOURD'HUI L'AFRIQUE, juin 2017 (01/06/2017), N°144, P. 2-5
Depuis le cessez-le-feu de septembre 1991, les procès politiques intentés aux militants Sarahose se poursuivent dans le silence médiatique. L'auteur analyse celui de Gdeim Izik, dont le troisième acte se passe devant la Cour d'appel de Salé. Il détaille toutes les irrégularités constatées par les observateurs internationaux alors que les 24 accusés dignes, vont finir par ne plus répondre aux fausses accusations, et que leurs avocats sont molestés, que le président sort de son chapeau de soi-disant procès-verbaux et des témoins à charge qui peinent à reconnaître les inculpés... Durant ce temps le pillage économique du Sahara Occidental par le Maroc continue, prouvé depuis 5 ans par la surveillance continue exercée par Western Sahara Resource Watch : phosphates expédiés en Nouvelle-Zélande et au Danemark.
Permalink[article]Le temps des justiciers autoproclamés GAYET, Laurent - In : LE MONDE DIPLOMATIQUE, novembre 2021 (01/11/2021), N°812, P. 1 ; P. 16-17
L'article dresse l'état mondial, d'un phénomène en plein développement, l'autojustice. Cela va du militantisme aux milices, du «vigilantisme» numérique aux actions armées filmées de Lev Protev, groupe russe qui reçoit des fonds gouvernementaux et fait des affaires via les réseaux sociaux. En France, Inde, Mexique, Afrique etc. une forte empreinte nationaliste, l'essor des réseaux sociaux, un sentiment de légitimité et le déploiement du néolibéralisme sont souvent des déterminants. Parfois, l'autojustice vise à revendiquer des droits progressistes.
Permalink[article]Le terrorisme jihadiste au prisme de la realpolitik CONESA, Pierre - In : LES CAHIERS DE L'ORIENT, printemps 2019 (01/04/2019), N°134, P. 151-168
Le spécialiste de la défense Pierre Conesa aborde en toute transparence les questions politiques aujourd’hui en débat que sont les lacunes dans la prévention du djihadisme, la difficulté de détecter le passage du salafisme "version exportable du wahhabisme saoudien" à la violence, le démantèlement des réseaux dormants d’appui, l’adaptation nécessaire du droit français, le jugement des djihadistes français en Irak et l’attitude diplomatique française à l’issue de la guerre en Syrie. Certes Daech sort affaibli du conflit en Irak et en Syrie mais les djihadistes ont semé durablement la terreur et force est de constater les dysfonctionnements de l'État français qui n'a pas élaboré de politique préventive contre le salafisme, malgré l'insistance des musulmans de France. Qu'en est-il de la progression du salafisme (wahhabisme saoudien) sur le territoire français face à une justice jugée laxiste ? Qu'en est-il des relations commerciales avec l'Arabie saoudite ? Que faire des détenus pour terrorisme, libérés au nom des droits de l'homme ? Comment juger les terroristes ayant une double nationalité ? Doit-on appliquer la déchéance de nationalité pour les Français d'adoption ? Mais, dans ce cas, doit-on exercer un droit de protection comme pour les réfugiés apatrides ? L'entretien aborde également la question non résolue du retour des enfants djihadistes sur le sol français, ainsi que la restauration des relations diplomatiques avec Bachar al Assad, au prisme de la realpolitik.
Permalink[article]Total au tribunal, devoir de vigilance des multinationales NOIROT, Thomas - In : BILLETS D'AFRIQUE, février 2020 (01/02/2020), N°294, P. 5-7
En France, le Tribunal judiciaire de Nanterre s'est déclaré "incompétent" pour évaluer les reproches d'ONG contre Total en Ouganda. Sur place, pourtant, la situation des populations impactées par le projet pétrolier ne s'améliore pas et les personnes qui tentent de défendre leurs droits subissent des pressions. Carole Peychaud, chargée de plaidoyer sur la régulation des multinationales à CCFD-Terre Solidaire pendant trois ans, a travaillé pour faire aboutir la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères permettant de les rendre responsable des violations des droits humains ou des dommages environnementaux. Cette loi est menacée par la décision du tribunal de Nanterre concernant Total.
Permalink[article]Les tribulations de la justice pénale internationale : chronique des poursuites judiciaires inquiétant l'ancien président soudanais - In : POLITIQUE AFRICAINE, avril-juin 2020 (01/04/2020), N°158, P. 101-122
Omar Al-Bashir est poursuivi depuis 2008 par la Cour pénale nternationale (CPI) pour crime de guerre, crime contre l'humanité et génocide. La justice nord américaine poursuit l'ancien président pour génocide au Darfour. Par ailleurs il est poursuivi par des tribunaux soudanais pour plusieurs crimes ou délits. Or ces tribunaux nationaux ne reconnaissent pas la légitimité de la CPI et refusent de livrer Al-Bashir.
PermalinkWORKPLACE MAGAZINE / Sophie DISTEL
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