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Principe de précaution |
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[article]"Cause lawyers" sans frontières : juristes sud-africains et judiciarisation du politique en Afrique australe - In : POLITIQUE AFRICAINE, juin 2015 (01/06/2015), N°138, P. 93-113
Cet article analyse le phénomène grandissant de remise en cause, par voie judiciaire, de questions afférentes à la légitimité gouvernementale par de simples citoyens. Pour cela, il s'appuie sur la genèse et le déroulement de trois affaires récentes en Afrique australe. Un aspect marquant de ces trois affaires a été l'implication d'avocats sud-africains. Trois facteurs expliquent les ressorts de cette "cause lawyering". La mondialisation du droit a d'abord ouvert de nouveaux leviers d'actions judiciaires. La longue histoire de domination des juristes sud-africains sur la région leur a, en retour, permis d'exploiter de telles opportunités. Enfin, la transformation des litiges de pays voisins en véritables "causes", a résulté également de l'intensification des conflits internes à la profession juridique en Afrique du Sud.
[article]
Titre : "Cause lawyers" sans frontières : juristes sud-africains et judiciarisation du politique en Afrique australe Type de document : texte imprimé Auteurs : Peter BRETT ; Raphaël BOTIVEAU, Traducteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : P. 93-113 Note générale : Fait partie du dossier : Juristes, faiseurs d’État ; notes infrapaginales. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Justice ; État de droit ; Pouvoir ; Géopolitique
Thésaurus Géographique
Afrique ; Afrique australeRésumé : Cet article analyse le phénomène grandissant de remise en cause, par voie judiciaire, de questions afférentes à la légitimité gouvernementale par de simples citoyens. Pour cela, il s'appuie sur la genèse et le déroulement de trois affaires récentes en Afrique australe. Un aspect marquant de ces trois affaires a été l'implication d'avocats sud-africains. Trois facteurs expliquent les ressorts de cette "cause lawyering". La mondialisation du droit a d'abord ouvert de nouveaux leviers d'actions judiciaires. La longue histoire de domination des juristes sud-africains sur la région leur a, en retour, permis d'exploiter de telles opportunités. Enfin, la transformation des litiges de pays voisins en véritables "causes", a résulté également de l'intensification des conflits internes à la profession juridique en Afrique du Sud. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=67083
in POLITIQUE AFRICAINE > N°138 (juin 2015) . - P. 93-113[article]Exemplaires (7)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité CitPerio-230-138 autres textes imprimés 14 - CITIM (Caen) Disponible 60477 CM POL AFR 138 autres textes imprimés 34 - CDTM (Montpellier) Disponible 59771 REV PA autres textes imprimés 35 - CRIDEV (Rennes) Disponible 59832 REV PA autres textes imprimés 35 - CRIDEV (Rennes) Disponible 59704 57/220 autres textes imprimés 54 - CLID (Nancy) Disponible BIOF01352 BIOF R PAF autres textes imprimés 69 - BIOFORCE (Vénissieux) Disponible 60646 PA 138 autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [texte imprimé]Ces enfants que l'on prostitue... "Même s'ils vivent, ils meurent du dedans" ECPAT (End child prostitution in Asian tourism) France, - LE BOURGET : END CHILD PROSTITUTION IN ASIAN TOURISM (ECPAT) FRANCE, S.D., 22 P.
Titre : Ces enfants que l'on prostitue... "Même s'ils vivent, ils meurent du dedans" Type de document : texte imprimé Auteurs : ECPAT (End child prostitution in Asian tourism) France Editeur : LE BOURGET : END CHILD PROSTITUTION IN ASIAN TOURISM (ECPAT) FRANCE Année de publication : S.D. Importance : 22 P. Note générale : Dossier de la campagne française contre la prostitution des enfants liée au tourisme sexuel an Asie, 1994. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
France ; Thaïlande ; Philippines ; Taïwan ; Pakistan ; Sri Lanka ; Inde ; Népal ; Chine ; Vietnam
Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Tourisme ; Droits de l'enfant ; Enfant ; Campagne d'opinion ; Sexualité ; Organisation des Nations unies (ONU) ; Législation ; ProstitutionType de contenu : rapport, rapport d'activités Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9159 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 13735 CD SOCIETE ENFANT autres textes imprimés 75 - CDTM (Paris 09) Disponible [article]Commission électorale et Cour suprême kényane à l'épreuve du scrutin - In : AFRIQUE CONTEMPORAINE, 2013/3 (01/07/2013), N°247, P. 53-72
La nouvelle constitution kényane de 2010, prévoyait la création d'une commission électorale et d'une Cour suprême chargée d'arbitrer tout litige suscité par l'élection présidentielle. Le scrutin de 2013 constituait donc un test pour ces deux institutions. Si elles ont contribué à apaiser le climat électoral, elles n'ont pas réussi à en assurer totalement la transparence. La Cour suprême qui a validé le scrutin a été justement critiquée. En conclusion, ces deux institutions qui devaient symboliser une renaissance démocratique après le désastre de 2007-2008, sont sorties fragilisées des élections de mars 2013.
[article]
Titre : Commission électorale et Cour suprême kényane à l'épreuve du scrutin : Deux nouvelles institutions fragilisées Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie WOLFROM Année de publication : 2013 Article en page(s) : P. 53-72 Note générale : Bibliographie ; notes infrapaginales ; résumés.
Graphique : "L'enregistrement des électeurs, un indice pertinent de bonne tenue des élections ?" (2002-2013).Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Élection ; Constitution ; Justice ; Corruption
Thésaurus Géographique
KenyaRésumé : La nouvelle constitution kényane de 2010, prévoyait la création d'une commission électorale et d'une Cour suprême chargée d'arbitrer tout litige suscité par l'élection présidentielle. Le scrutin de 2013 constituait donc un test pour ces deux institutions. Si elles ont contribué à apaiser le climat électoral, elles n'ont pas réussi à en assurer totalement la transparence. La Cour suprême qui a validé le scrutin a été justement critiquée. En conclusion, ces deux institutions qui devaient symboliser une renaissance démocratique après le désastre de 2007-2008, sont sorties fragilisées des élections de mars 2013. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60404
in AFRIQUE CONTEMPORAINE > N°247 (2013/3) . - P. 53-72[article]Exemplaires (5)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 52038 CM AFR/CONT N° 247 autres textes imprimés 34 - CDTM (Montpellier) Disponible 51638 37 autres textes imprimés 54 - CLID (Nancy) Disponible BIOF01111 BIOF R AFC autres textes imprimés 69 - BIOFORCE (Vénissieux) Disponible 54258 afrique contemporaine autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible LAC10/247 PER 10 autres textes imprimés 95 - LA CASE (Villiers Le Bel) Exclu du prêt [exposition] Communiquer : "le mobile", petit objet, grands enjeux CEMEA (Centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active), - PARIS : CENTRES D'ENTRAINEMENT AUX METHODES D'EDUCATION ACTIVE (CEMEA), , 5 panneaux.
Cet outil vise à amener les jeunes à comprendre certains enjeux liés à leur consommation et à les guider vers de nouvelles pratiques.
Les cinq panneaux traitent des questions environnementales, sociales, sanitaires et relationnelles liées au téléphone mobile.
Public : Collège (11-14 ans);Enseignant / animateur;Lycée (15-17 ans)
Titre : Communiquer : "le mobile", petit objet, grands enjeux Type de document : exposition Auteurs : CEMEA (Centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active) Editeur : PARIS : CENTRES D'ENTRAINEMENT AUX METHODES D'EDUCATION ACTIVE (CEMEA) Importance : 5 panneaux. Note générale : Fait partie de la collection « Jeunes, consommation et attitude citoyenne ». Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
ÉCONOMIE ; Technologie de l'information et de la communication (TIC) ; Consommation ; Cuivre ; Conflit ; Déchet ; Santé ; Citoyenneté ; Principe de précaution
Thésaurus Géographique
Chine ; FranceRésumé : Cet outil vise à amener les jeunes à comprendre certains enjeux liés à leur consommation et à les guider vers de nouvelles pratiques.
Les cinq panneaux traitent des questions environnementales, sociales, sanitaires et relationnelles liées au téléphone mobile.Public cible : Collège (11-14 ans);Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=53086 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 47351 7. CEMEA affiche, photo 25 - RECIDEV (Besançon) Disponible [texte imprimé]Construire la paix : éléments de réflexions à partir des pratiques des organisations non gouvernementales et de quelques instances nationales et internationales CORNET, Bérengère, MOUCHARAFIEH, Claire - PARIS : FONDATION CHARLES LEOPOLD MAYER POUR LE PROGRES DE L'HOMME (FPH), S.D., 151 P.
Titre : Construire la paix : éléments de réflexions à partir des pratiques des organisations non gouvernementales et de quelques instances nationales et internationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Bérengère CORNET ; Claire MOUCHARAFIEH Editeur : PARIS : FONDATION CHARLES LEOPOLD MAYER POUR LE PROGRES DE L'HOMME (FPH) Année de publication : S.D. Collection : DOCUMENTS DE TRAVAIL num. 56 Importance : 151 P. Note générale : Document réalisé pour la réunion que la Fondation pour le Progrès de l'Homme a organisé à Kigali (Rwanda) en octobre 1994 sur le thème Construire la paix. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
France ; Yougoslavie ; Afghanistan ; Soudan ; Afrique du sud ; Chili ; Burundi ; Palestine ; Cambodge ; Inde ; Liban ; Argentine ; Brésil ; Israël ; Italie ; Bénin ; Maurice ; Colombie ; Uruguay ; Salvador ; Guatemala ; Mexique
Thésaurus Thématique
PAIX ; Paix ; Guerre ; Guerre civile ; Conflit ; Non-violence ; Réfugié·e ; Formation professionnelle ; Justice ; Handicapé·e ; Armement ; Psychiatrie ; Démocratie ; ONG du Nord ; ONG du Sud ; Femme ; Droits humains ; Média ; Organisation des Nations unies (ONU) ; Droit international humanitaire ; Droit d'ingérence ; Relations internationalesType de contenu : rapport, rapport d'activités Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9965 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 14906 CR FPH/014 autres textes imprimés 35 - CRIDEV (Rennes) Disponible 14903 CD FPH/TRA.56 autres textes imprimés 75 - CDTM (Paris 09) Disponible [article]Contraintes sur la liberté académique en République populaire de Chine : un problème transnational - In : MONDE CHINOIS, 2021/1 (01/04/2021), N°65, P. 112-130
L'internationalisation de l'enseignement supérieur en Chine populaire a été soutenu par de nombreuses universités étrangères. Cependant, cette ouverture n'a pas apporté la libéralisation des échanges universitaires. Au contraire, le gouvernement chinois a renforcé sa surveillance sur les étudiants chinois à l'étranger. Le renforcement de l'autoritarisme sous Xi a marqué un tournant dans le contrôle des chercheurs dans et hors de Chine. Grâce à une technologie avancée et des réseaux d'influence étendus, cela établit une transnationalisation des menaces sur la liberté académique.
Permalink[article]Contrats de travail et salaires : une mise en évidence au Cameroun - In : MONDES EN DEVELOPPEMENT, 2021/4 (01/12/2021), N°196, P. 101-121
Cet article analyse les différentiels de salaires entre diverses formes contractuelles au Cameroun. Les résultats montrent que les salariés engagés sous un contrat précaire ou un contrat non écrit enregistrent, respectivement, une décote salariale de 18,41 % ou 14,9 %. L’application des législations qui encadrent les relations de travail et la promotion du caractère écrit des accords entre employeurs et employés au Cameroun méritent d’être encouragées (d'après le résumé d'éditeur).
Permalink[article]Controverses autour des droits reproductifs et sexuels GRENIER-TORRES, Chrystelle - In : AUTREPART : REVUE DE SCIENCES SOCIALES AU SUD, 2014/2 (01/06/2014), N°70, P. 3-22
Décès liés à des stérilisations et à des avortements, stagnation de l'accès à la contraception, utilisation massive des césariennes, l'actualité abonde en dénonciations et études démontrant que l'idéal des droits reproductifs, revendiqué dès les années 1970 et accepté par 179 chefs d'état en 1994 à la Conférence du Caire (1994), est loin d'être réalisé. Les articles de ce dossier présentent des études empiriques relevant de cette problématique, dans dix pays.
Permalink[article]La CPI, Dieu et les élections kényanes de 2013 - In : AFRIQUE CONTEMPORAINE, 2013/3 (01/07/2013), N°247, P. 33-52
A la suite des violences post-électorales de 2007-2008, deux des leaders politiques kényans, Uhuru Kenyatta (fils du héros de l'indépendance) et William Ruto ont été inculpés par la CPI (Cour Pénale Internationale). Cette inculpation, qui a conduit les deux accusés à s'allier pour les élections présidentielles de 2013 a été un des facteurs principaux de leur campagne électorale. Ils ont habilement recristallisé l'identité politique de leur communauté respective en diffusant des discours de victimisation. Ils ont également usé d'un registre religieux, de type néo-pentecôtiste, en multipliant les actes publics de repentance et d'auto-justification. Cette stratégie s'est révélée payante, ils ont été élus respectivement président et vice-président. Ainsi, ils ont confirmé le statut d'impunité des élites kényanes, tout en développant une véritable "pentecôtisation" de la vie politique de leur pays. La démocratie et les institutions judiciaires n'en sortent pas grandies.
Permalink[article]Déferlement de déchets plastiques en Asie du Sud-Est MARIN, Cécile - In : LE MONDE DIPLOMATIQUE, mai 2021 (01/05/2021), N°806, P. 6-7
L'afflux massif de déchets plastiques occidentaux en Indonésie, Malaisie et Thaïlande, à cause du refus de la Chine de les recevoir en 2018, génère de graves pollutions pour les populations et l'environnement mais aussi une économie mafieuse. Le pragmatisme, les soutiens locaux et la mobilisation internationale des associations et ONG comme Ecoton, Gaïa ou SAM, apportent quelques solutions aux populations et aux collectivités, par des actions locales ou en pesant sur la législation ou le commerce international. Cependant la pollution par les plastiques est un problème mondial toujours non résolu.
Permalink[article]La démocratie assassinée - In : HOMMES ET LIBERTES, juin 2018 (01/06/2018), N°182, P. 35-37
L'ancien président du Brésil, Luiz Inácio Lula da Silva dit Lula, a été condamné le 7 avril 2018 pour corruption. Il s'agirait de l'aboutissement d'un plan politique mené par la droite brésilienne.
Permalink[article]Dossier : Rwanda, lumières sur un génocide - In : LE MONDE DIPLOMATIQUE, mai 2021 (01/05/2021), N°806, P. 1 ; P. 13-16
Ce dossier remet le génocide des tutsis au Rwanda, en 1994, dans une perspective historique et politique impliquant la Belgique et la France, anciennes puissances coloniales. Il met en lumière l'aberrante invisibilité politique dont ce génocide fit l'objet au moment de son exécution mais aussi durant les années suivantes, de la part des instances gouvernantes en Afrique, en France comme dans les organisations internationales.
Permalink[article]Droit d'asile : vers une nouvelle procédure en rétention - In : CAUSES COMMUNES, avril 2015 (01/04/2015), N°84, P. 13
Une note d'information datée du 23 décembre 2014 a été publiée au bulletin officiel du Ministère de l'Intérieur le 15 janvier 2015. Elle vient préciser les modalités que doivent respecter les préfets pour les demandes d'asile formulées en centre de rétention. Si les conditions pour refuser le séjour ne sont pas réunies, le chef du centre de rétention administrative (CRA) doit remettre en liberté la personne.
Permalink[article]Droit de vote des étrangers : où en sommes-nous ? - In : MIGRATIONS SOCIETE, mars-avril 2013 (01/03/2013), VOL. 25, N°146, P. 67-151
Le paysage européen a beaucoup évolué dans le sens de la reconnaissance de la citoyenneté des étrangers au niveau local au cours de ces 40 dernières années ; une vague de citoyenneté locale pour tous les étrangers survint dans les années 2000 et lors de l’adhésion à l’union européenne des pays d’Europe centrale et orientale et aussi de Chypre, avec ou sans droit d’éligibilité. En France, la non-reconnaissance du droit de vote et d’éligibilité au niveau local a suscité un militantisme associatif soutenu par plusieurs organisations internationales, comme le Conseil de l’Europe, le Parlement européen puis l’Union européenne. Les droits politiques apparaissaient comme une étape supplémentaire, après l’égalité des droits sociaux acquise pour les étrangers en 1975. La notion de citoyenneté de résidence a progressivement servi de fondement au droit de vote des étrangers. Grâce au traité de Maastricht de 1992, la citoyenneté a pu être dissociée de la nationalité. La question du droit de vote des étrangers n’a pas encore trouvé son débouché politique en France. Il s’agit à la fois d’éthique, de réalisme démocratique et de compréhension des logiques historiques mises en œuvre.
Permalink[article]Des droits ciblés contre les dépossessions foncières : un paradoxe ? Impasses conceptuelles et juridiques des dispositifs de défense des droits à la terre en Méso-Amérique - In : REVUE INTERNATIONALE DES ETUDES DU DEVELOPPEMENT, 2019-2 (06/06/2019), N°238, P. 269-290
L'inclusion dans le marché mondial de nouveaux produits agricoles, environnementaux, énergétiques ou touristiques, appelle des réponses aux demandes persistantes d'accès à la terre. Celles-ci se manifestent par l'affirmation de nouveaux droits et la rédaction de chartes, de conventions ou de directives supposés limiter les dépossessions de terres pour diverses catégories de populations indigènes et/ou paysannes. Cet article, illustré par des exemples relevés au Honduras, au Nicaragua et au Guatemala, s'interroge sur la portée réelle de toutes ces mesures.
Permalink[article]Elections en Françafrique : troisième mandat et répression en Guinée et Côte d'Ivoire - In : BILLETS D'AFRIQUE, novembre 2020 (01/11/2020), N°302, P. 5-11
Ces articles abordent l'ingérence de la France dans plusieurs pays d'Afrique, sa responsabilité dans les crises, ses soutiens à des régimes dictatoriaux, des coopérations militaires lui permettant de défendre ses intérêts économiques en fermant les yeux sur les droits humains bafoués.
Permalink[article]Enjeux de la mobilité des Canadiens et Américains au Mexique : stratégies économiques des migrants et réponse des États - In : AUTREPART : REVUE DE SCIENCES SOCIALES AU SUD, 2013/4-5 (01/12/2013), N°67-68, P. 87-102
Cet article, basé sue une étude empirique réalisé à Mérida (Mexique), analyse les stratégies économiques de migrants canadiens et étasuniens pour qui la mobilité est aussi synonyme d'ascension sociale. Les transactions immobilières impliquant ces acheteurs et vendeurs étrangers s'additionnent aux dépenses quotidiennes pour faire transiter des millions de dollars entre Nord et Sud. L'essor de ce type de migration - minoritaire, mais à fort impact économique - a d'ores et déjà conduit les Etats-Unis, le Canada, le Mexique, ou encore le Panama, à élaborer des dispositions migratoires et fiscaux originaux, sans cesse perfectionnés, qui définissent les droits et statuts en fonction des apports individuels à l'économie locale. Ces régimes migratoires permettent aussi l'imposition de citoyens mobiles et encadrent l'accès aux services publics, tant dans les pays de départ que dans les pays d'accueil. Ils visent à réguler la circulation des biens et des personnes dans la région. Ils reflètent à la fois la mise en concurrence des Etats par ces migrants mobiles, et la volonté des gouvernements de l'Amérique du Nord de coordonner leurs efforts afin de limiter fuite des capitaux et fraude fiscale.
Permalink[article]"Où est ma mère ?" : de l'anonymat à l'activisme international. Entretiens avec Akida Pulat et Halmurat H. Uyghur PULAT, Akida ; UYGHUR, Halmurat - In : MONDE CHINOIS, 2021/1 (01/04/2021), N°65, P. 54-66
Une brève présentation de l'activisme ouïghour depuis 2018, est suivie de deux entretiens avec Akida Dawut la fille de la chercheuse Rahile Dawut, et Halmurat Uyghur, un médecin ouïghour finlandais, dont les vies ont basculé en 2017, lors de la disparition de leurs mères probablement emmenées dans des camps d'internements. Au cours de ces deux entretiens, ils racontent comment ils sont devenus des militants pour leur peuple, alors qu'ils avaient vécu une jeunesse insouciante et apolitique. L'objectif ici est de souligner les points de basculement dans leur nouvelle carrière d'activiste, et de comprendre les attentes et les ambitions d'une nouvelle génération d'activistes ouïghours, qui a émergé en réaction à la crise actuelle.
Permalink[article]L'éveil du Sud ou quand la contestation vient de la marge - In : POLITIQUE AFRICAINE, mars 2015 (01/03/2015), N°137, P. 27-48
Cet article analyse la façon dont le mouvement des chômeurs de Ouargla, situé institutionnellement et géographiquement aux marges de l’État, est révélateur du caractère dynamique et contradictoire des relations Etat-société en Algérie. L'activisme de ces chômeurs procède d'une double dynamique faite d'un rejet de l’État dans sa dimension autoritaire et répressive et d'une intervention d'un État juste garantissant les droits des citoyens.
Permalink[article]L'évolution du droit au développement devant les juridictions ou quasi-juridictions régionales africaines - In : REVUE TIERS MONDE, avril-septembre 2016 (03/10/2016), N°226-227, P. 173-198
Le droit au développement est un concept un peu oublié, voire périmé bien qu'il ait été reconnu par la Conférence mondiale des droits de l'homme de 1993. Ces dernières années, il est de plus en plus invoqué devant les juridictions africaines.
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