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Principe de précaution |
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[article]Familles décomposées ATEYA, Rime - In : CAUSES COMMUNES, juillet 2015 (01/07/2015), N°85, P. 14-25
Le regroupement des familles est un long parcours d'obstacles et parfois rendu impossible par les tracasseries administratives des consulats et des préfectures. Les couples franco-étrangers subissent de pénibles enquêtes policières. Un professeur d'histoire et de géographie témoigne de l'angoisse de ses élèves dont les parents sont sans papiers. Pourtant, le défenseur des droits Jacques Toubon rappelle que la place d'un enfant n'est pas dans un Centre de rétention. Pourtant les étrangers doivent pouvoir vivre en famille comme les français. Mais ce droit est de plus en plus écorné que ce soit pour les mariages mixtes, le regroupement familial ou encore la filiation. La juriste Danielle Lochak explique pourquoi cette immigration familiale est peu à peu devenue une "immigration subie".
[article]
Titre : Familles décomposées Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique CHIVOT ; Rime ATEYA ; Jacques TOUBON Année de publication : 2015 Article en page(s) : P. 14-25 Note générale : Dossier de 8 articles :
*Familles, on vous surveille
*Au cas par cas : questions- réponses pour tester vos connaissances sur l'immigration familiale
*Correspondances de couples franco-étrangers
* Point de vue . La place d'un enfnt n'est pas en centre de rétention
*Couples mixtes : Soupçons sur l'amour
*Le difficile rapprochement familial des réfugiés
*Portrait : l'attente d'un père
*Vivre en famille : un droit pour tous ?
*"Ils vont venir nous chercher la police?" Témoignage d'une enseignante du RESF.Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Migration ; Famille ; Réfugié·e ; Sans-papiers ; Législation ; Droits humains
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : Le regroupement des familles est un long parcours d'obstacles et parfois rendu impossible par les tracasseries administratives des consulats et des préfectures. Les couples franco-étrangers subissent de pénibles enquêtes policières. Un professeur d'histoire et de géographie témoigne de l'angoisse de ses élèves dont les parents sont sans papiers. Pourtant, le défenseur des droits Jacques Toubon rappelle que la place d'un enfant n'est pas dans un Centre de rétention. Pourtant les étrangers doivent pouvoir vivre en famille comme les français. Mais ce droit est de plus en plus écorné que ce soit pour les mariages mixtes, le regroupement familial ou encore la filiation. La juriste Danielle Lochak explique pourquoi cette immigration familiale est peu à peu devenue une "immigration subie". Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=66460
in CAUSES COMMUNES > N°85 (juillet 2015) . - P. 14-25[article]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 59870 CM Causes communes N° 85 autres textes imprimés 34 - CDTM (Montpellier) Exclu du prêt [article]La fin de l'adoption internationale ? - In : ALTERNATIVES INTERNATIONALES, septembre 2014 (01/09/2014), N°64, P. 56-63
Le nombre d'adoption d'enfants nés à l'étranger a considérablement diminué en France, ces dernières années. Cet ensemble d'articles propose un état des lieux dans ce secteur souvent pointé du doigt pour ses dérives. Il expose aussi les cas de la Chine et d'Haïti et leur spécificité concernant l'adoption.
[article]
Titre : La fin de l'adoption internationale ? Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Article en page(s) : P. 56-63 Note générale : Dossier comprenant plusieurs articles, illustrations. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Adoption ; Législation ; Accord international
Thésaurus Géographique
France ; Haïti ; ChineRésumé : Le nombre d'adoption d'enfants nés à l'étranger a considérablement diminué en France, ces dernières années. Cet ensemble d'articles propose un état des lieux dans ce secteur souvent pointé du doigt pour ses dérives. Il expose aussi les cas de la Chine et d'Haïti et leur spécificité concernant l'adoption. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=63034
in ALTERNATIVES INTERNATIONALES > N°64 (septembre 2014) . - P. 56-63[article]Exemplaires (6)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 58774 REV autres textes imprimés 22 - RESIA (St Brieuc) Disponible 55033 CM Alternatives Internationales N°64 autres textes imprimés 34 - CDTM (Montpellier) Exclu du prêt 53896 132 autres textes imprimés 54 - CLID (Nancy) Disponible biof01203 BIOF REV ALI autres textes imprimés 69 - BIOFORCE (Vénissieux) Disponible BIOFREVALT01203 BIOF REV ALI autres textes imprimés 69 - BIOFORCE (Vénissieux) Disponible LAC40/64 PER 40 autres textes imprimés 95 - LA CASE (Villiers Le Bel) Exclu du prêt [article]Fonder sa légitimité par le plaidoyer ? Synergie paysanne et la lutte contre l'accaparement des terres au Bénin SAIAH, Camille - In : REVUE TIERS MONDE, octobre-décembre 2015 (02/01/2016), N°224, P. 103-120
Lors du Carrefour national des jeunes ruraux organisé par le Mouvement rural de la jeunesse chrétienne-Bénin (1999), de jeunes agriculteurs ont décidé de créer un syndicat. Fondé en 2002, Synergie paysanne (Synpa), premier syndicat paysan béninois, se mobilise en faveur de l'agriculture familiale, contre les OGM et les agrocarburants. Entre 2010 et 2013, le Synpa a combattu le projet de code foncier qu'il considérait comme un instrument au service de l'agrobusiness et de l'accaparement des terres. Cet article fait l'historique de ce combat. En agissant par la voie légale et sur la base d'un plaidoyer technique, le Synpa a échoué sur le plan politique. Cet échec souligne les limites du plaidoyer comme mode d'action syndicale.
[article]
Titre : Fonder sa légitimité par le plaidoyer ? Synergie paysanne et la lutte contre l'accaparement des terres au Bénin Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe LAVIGNE DELVILLE ; Camille SAIAH Année de publication : 2016 Article en page(s) : P. 103-120 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
ÉCONOMIE ; Paysannerie ; Syndicat ; Régime foncier ; Législation ; Lutte populaire ; Accaparement de terres
Thésaurus Géographique
BéninRésumé : Lors du Carrefour national des jeunes ruraux organisé par le Mouvement rural de la jeunesse chrétienne-Bénin (1999), de jeunes agriculteurs ont décidé de créer un syndicat. Fondé en 2002, Synergie paysanne (Synpa), premier syndicat paysan béninois, se mobilise en faveur de l'agriculture familiale, contre les OGM et les agrocarburants. Entre 2010 et 2013, le Synpa a combattu le projet de code foncier qu'il considérait comme un instrument au service de l'agrobusiness et de l'accaparement des terres. Cet article fait l'historique de ce combat. En agissant par la voie légale et sur la base d'un plaidoyer technique, le Synpa a échoué sur le plan politique. Cet échec souligne les limites du plaidoyer comme mode d'action syndicale. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=67792
in REVUE TIERS MONDE > N°224 (octobre-décembre 2015) . - P. 103-120[article][article]En garde à vue pour avoir manifesté pacifiquement - In : L'AGE DE FAIRE, mars 2021 (01/03/2021), N°160, P. 14
En France, les lois en vigueur (et appliquées) lors des manifestations ne sont pas compatibles avec la liberté d'expression, d'information, de réunion et de manifestation. Amnesty International a mené une enquête à la suite de la répression policière constatée pendant les manifestations de 2020, qui révèle que de nombreux manifestant·es ont été interpellé·es, gardé·es à vue et privé·es illégalement de liberté.
[article]
Titre : En garde à vue pour avoir manifesté pacifiquement Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicole GELLOT Année de publication : 2021 Article en page(s) : P. 14 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
France
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Citoyenneté ; Démocratie ; Enquête ; Législation ; Liberté d'expression ; Liberté politique ; Mouvement populaire ; Police ; RépressionRésumé : En France, les lois en vigueur (et appliquées) lors des manifestations ne sont pas compatibles avec la liberté d'expression, d'information, de réunion et de manifestation. Amnesty International a mené une enquête à la suite de la répression policière constatée pendant les manifestations de 2020, qui révèle que de nombreux manifestant·es ont été interpellé·es, gardé·es à vue et privé·es illégalement de liberté. Type de contenu : témoignage ; expérience, entretien Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=78880
in L'AGE DE FAIRE > N°160 (mars 2021) . - P. 14[article]Exemplaires (4)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 24470 AGRI-AGE autres textes imprimés 29 - CICODES (Quimper) Disponible 18694 PER autres textes imprimés 31 - CIDES (Toulouse) Disponible 18179 MCM REV AGE autres textes imprimés 44 - MCM (Nantes) Disponible BUHDL2031052 P0592 autres textes imprimés 69 - BU HDL (Lyon) Disponible [article]Génocide des Tutsis MORIN, Ruben - In : BILLETS D'AFRIQUE, avril 2020 (30/04/2020), N°296, P. 5-9
Malgré les promesses du président Macron de renforcer l'efficacité de la justice française concernant le génocide des Tutsis en 1994, on constate l'enlisement judiciaire. De plus, un colloque s'est tenu dans une grande discrétion le neuf mars 2020 : il a permis à des négationnistes de pervertir l'histoire du génocide pour dédouaner l'Etat français de ses responsabilités.
[article]
Titre : Génocide des Tutsis Type de document : texte imprimé Auteurs : Martin DAVID ; Ruben MORIN ; Raphaël DORIDANT Année de publication : 2020 Article en page(s) : P. 5-9 Note générale : Dossier de deux articles :
* La justice française au ralenti.
* Légitimer le négationnisme pour disculper l'Etat français.Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Rwanda ; France
Thésaurus Thématique
RELATIONS INTERNATIONALES ; Justice ; Génocide ; Histoire ; Guerre civileRésumé : Malgré les promesses du président Macron de renforcer l'efficacité de la justice française concernant le génocide des Tutsis en 1994, on constate l'enlisement judiciaire. De plus, un colloque s'est tenu dans une grande discrétion le neuf mars 2020 : il a permis à des négationnistes de pervertir l'histoire du génocide pour dédouaner l'Etat français de ses responsabilités. Type de contenu : dossier documentaire, dossier de presse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=79062
in BILLETS D'AFRIQUE > N°296 (avril 2020) . - P. 5-9[article]Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 14015 CM Billets Afrique n°296 autres textes imprimés 34 - CDTM (Montpellier) Exclu du prêt 19395 CR53 BA 296 autres textes imprimés 53 - CRIDES LES 3 MONDES (Laval) Disponible [article]Gisèle Halimi , le coeur des femmes - In : CLARA MAGAZINE, septembre-octobre 2020 (01/09/2020), N°181, P. 11-19
Gisèle Halimi avocate brillante et engagée, a considérablement fait avancer les droits des femmes. Ces articles retracent sa vie, ses procès, son engagement au côté de Simone de Beauvoir pour changer la condition des femmes.
Permalink[texte imprimé]Guide juridique de la femme béninoise AFJB (Association des femmes juristes du Bénin), - COTONOU (BENIN) : ASSOCIATION DES FEMMES JURISTES DU BENIN (AFJB), S.D., 114 P.
L'association des femmes juristes du Bénin a édité ce guide juridique à l'usage des femmes béninoises en vue de favoriser leur émancipation. Il donne des informations sur des points de loi propres au statut de la femme (polygamie, congés de maternité, ...). Il apporte également des réponses à des questions générales sur l'administration, la justice, le travail et l'économie (Qu'est-ce qu'une banque ? Comment certifier un chèque ? Etc).
Permalink[texte imprimé]Guide juridique des initiatives locales de développement et des organisations non gouvernementales du Cameroun LAFFITTE, Alain, - DOUALA (CAMEROUN) : ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES INITIATIVES COMMUNAUTAIRES AFRICAINES (APICA), S.D., 120 P.
Aux promoteurs de projets de développement qui envisagent de créer une structure, ce guide présente la diversité de personnalités juridiques existantes au Cameroun : - Association de fait - GAM (Groupement d'Agriculteurs Modernes) - Association déclarée - Coopérative - Oeuvre Sociale privée - Syndicat - Société Anonyme ou Société à responsabilité limitée - Société de Développement. Des cas particuliers sont étudiés tels que : les associations d'originaires et les Comités de Développement, les églises et les missions, les ONG étrangères ou internationales.
Permalink[article]Hong Kong : Tout ce qu’il faut savoir sur les manifestations - In : INPRECOR, juin-juillet 2019 (01/06/2019), N°664-665, P. 39-44
Depuis juin 2019 Hong Kong est secoué par des manifestations monstres contre un projet d’amendement d’une loi en vigueur sur l'extradition. Pourquoi cet amendement a-t-il suscité une telle indignation ? Comment l’héritage du Mouvement des parapluies de 2014 a-t-il façonné les manifestations de 2019 ? Quelles sont les orientations politiques des manifestant·es ? Quelles sont les perspectives d’avenir des mouvements démocratiques à Hong Kong et en Chine continentale ? Pour faire la lumière sur toutes ces questions, Kevin Lin, chercheur spécialiste du monde du travail et de la société civile en Chine, s’est entretenu avec quelques militant·es et universitaires.
Permalink[article]Inde : les femmes de Shaheen Bagh au coeur de la contestation - In : ALTERNATIVES SUD, 4e trimestre 2020 (01/12/2020), VOL. 27-2020/4, P. 35-48
En Inde, les protestations contre la réforme de la loi sur la citoyenneté, discriminante pour les musulman.e.s, ont été portées par des femmes et des étudiantes d'ordinaire marginalisées par le gouvernement nationaliste et viriliste de Modi. Après l'assaut contre l'Université de Jamia Millia, le quartier musulman délaissé de Delhi, Shaheen Bagh, est devenu l'épicentre d'une contestation d'ampleur nationale.
Permalink[article]En Italie - In : L'AGE DE FAIRE, janvier 2021 (01/01/2021), N°158, P. 6-7
En Italie, les biens de la mafia confisqués par l'État sont gérés par une agence spéciale qui les met à disposition des associations et collectivités proposant la réalisation de projets citoyens et solidaires, reconnus d'utilité publique. Un collectif italien a ainsi créé une radio associative et une coopérative agricole à Ercolana, près de Naples, dans des lieux autrefois confisqués par la Camorra, la plus vieille organisation criminelle du pays.
Permalink[article]Jihad, jihadisme - In : QUESTIONS INTERNATIONALES, septembre-octobre 2015 (01/09/2015), N°75, P. 77-88
L'auteur revient sur la menace que constitue le terrorisme en Europe et sur les différents attentats dont ont été victimes plusieurs États membres de l'Union européenne ces dernières années. Malgré de nouvelles procédures judiciaires au niveau international, force est de constater une action européenne encore imparfaite face à la radicalisation religieuse qui frappe l'Europe.
PermalinkJURIS ASSOCIATIONS / Stéphane DURET
Permalink[article]Les juristes entre "africanisation" et transition politique : transformations du champ juridique dans le Zimbabwe postcolonial, 1980-1995 - In : POLITIQUE AFRICAINE, juin 2015 (01/06/2015), N°138, P. 49-70
Cet article explore les transformations du champ juridique au Zimbabwe durant les quinze premières années qui ont suivi l'indépendance. Ce faisant, il vise à aller au-delà d'une approche devenue prédominante dans l'étude historique des professionnels du droit en insistant sur le rôle des juristes dans le déploiement du libéralisme politique. L'article examine la mise en oeuvre de la politique gouvernementale d'africanisation du système judiciaire et ses conséquences sur la profession et sur son interaction avec le champ du pouvoir.
Permalink[article]Juristes, faiseurs d'État KAREKWAIVANANE, George - In : POLITIQUE AFRICAINE, juin 2015 (01/06/2015), N°138, P. 5-134
Ce dossier contribue à une sociologie et à un historique du droit en Afrique. Il propose comme clé de compréhension, le rôle des juristes dans les transformations de l’État et dans les dynamiques de mondialisation du droit sur le continent. Les différentes contributions explorent les situations coloniales et contemporaines contrastées des anciens empires français et britannique. Il met en avant les trajectoires des juristes qui contribuent par leur engagement à ces transformations sur la scène locale, nationale ou globale et montre que c'est dans ces soi-disant périphéries que se jouent les grandes révolutions juridiques, politiques et économiques actuelles.
Permalink[article]Les juristes, le politique et la fabrique de la légalité postcoloniale : Un cas d'étude zambien - In : POLITIQUE AFRICAINE, juin 2015 (01/06/2015), N°138, P. 71-92
Cet article propose une analyse de l'articulation logique entre les mobilisations politiques des professions juridiques et l'émergence d'un gouvernement démocratique. Il se base sur les trajectoires de juristes zambiens et sur leurs relations avec l’État et la société civile afin d'analyser comment ils ont répondu à la dérégulation politique et économique à la suite de la Guerre froide. Il renouvelle ainsi la réflexion théorique sur les façons dont le travail routinier d'un corps juridique professionnel ayant acquis un certain pouvoir et une certaine confiance en soi, a contribué à améliorer une forme spécifiquement postcoloniale de légalité.
Permalink[article]Justice environnementale et climatique : au croisement du social et de l'écologie - In : LA REVUE DURABLE, mars-avril-mai 2015 (01/03/2015), N°54, P. 16-53
La justice environnementale vise à faire le lien entre la justice sociale et la préservation des écosystèmes dont dépendent les modes de vie des communautés ancrées sur leur territoire.
La justice climatique élargit cette question à l'échelle planétaire. De l'égalité à la liberté, en s'appuyant sur une vision totalement renouvelée de la prospérité, ce dossier aborde les idéaux les plus fondateurs du vivre ensemble sur une planète bornée.
Permalink[article]Législation du travail en Chine : la gouvernance par la loi, facteur d'attractivité ? - In : AUTREPART : REVUE DE SCIENCES SOCIALES AU SUD, 2013/1 (01/03/2013), N°64, P. 3-20
En 2007, plusieurs lois sociales dont la Loi sur les contrats de travail ont été votées en Chine. Cette frénésie législative s'inscrit dans un projet de gouvernance du social bâti par les autorités autour de la notion de société harmonieuse et supposée répondre à la montée des conflits sociaux et du travail. Alors que la classe ouvrière tend à devenir un problème de gouvernance à elle seule, la mobilisation du droit rejoint une préoccupation majeure de la Banque mondiale. Mais contrairement à la croyance véhiculée par les rapports "Doing Business", qui adoptent une vision instrumentale du droit partagée par le pouvoir chinois, le droit du travail doit aussi être considéré du point de vue de son rôle dans le processus d'institutionnalisation du marché du travail, aux effets imprévus. On peut alors reconsidérer l'idée selon laquelle l'attractivité économique est un produit de la gouvernance par le droit et par la qualité du droit : le droit du travail contribue en mode mineur à la gouvernance du social, laquelle est défectueuse, sans que cela remette en cause son attractivité. (résumé auteur).
PermalinkLETTRE JUSTICE & PAIX / Conférence des évêques de France
Permalink[article]Lobbys publicitaires contre la loi climat - In : LE MONDE DIPLOMATIQUE, août 2021 (01/08/2021), N°809, P. 28
Depuis 2020, le président de l'Union des marques, les président‧es des agences, groupes et régies de l'industrie publicitaire et de la communication privés et publics ont invoqué des arguments idéologiques, sociaux et financiers parfois fantaisistes contre les propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Leur plaidoyer, repris par Aurore Bergé, rapporteuse d'un projet de loi climat et résilience aboutit à la disparition des propositions de la Convention pour le financement de la transition écologique et la réduction des gaz à effet de serre (GES) de 40% d'ici 2030. En Juillet 2021, la loi adoptée par les parlementaires satisfait les intérêts de l'industrie publicitaire, et avec elle, ceux des industries les plus émettrices de GES, à rebours de la parole donnée du Président de la République, des Accords de Paris, des études de la Cour des Comptes et de l'Agence de la Santé Publique, du jugement du Conseil d’État et de l'intérêt climatique.
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