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Principe de précaution |
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[article]Loi agricole en RDC : l'insécurité juridique freine l'agriculture familiale - In : DEFIS SUD, novembre 2014 (01/11/2014), N°121, P. 4-8
En dépit de la promulgation d'une nouvelle loi agricole en 2011, l'insécurité juridique demeure un frein important pour l'agriculture familiale au Congo, et, de façon générale, les communautés locales éprouvent de sérieuses difficultés à faire reconnaître leur droit à la terre, face aux appétits des multinationales et des élites nationales qui parfois passent des alliances. Cela ne date ps d'aujourd'hui : Léopold II donna l'exemple de l'accaparement de terres en introduisant dans l'Etat indépendant du Congo la législation sur les "terres vacantes et sans maître". Maintenant on peut citer le canadien Feronia pour l'huile de palme, l'américain Blattner pour le café, l'hévéa, le palmier à huile, et le chinois ZTE.
[article]
Titre : Loi agricole en RDC : l'insécurité juridique freine l'agriculture familiale Type de document : texte imprimé Auteurs : François MISSER Année de publication : 2014 Article en page(s) : P. 4-8 Note générale : L'article contient le témoignage de 6 personnalités (congolaises, belges, française) ; un encart sur 4 grands propriétaires terriens congolais ; un encart sur " Parcs agro-industriels en République Démocratique du Congo ; positions des organisations paysannes congolaises et de l'Alliance AgriCongo. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
AGRICULTURE ; Accaparement de terres ; Législation ; Politique agricole
Thésaurus Géographique
République démocratique du CongoRésumé : En dépit de la promulgation d'une nouvelle loi agricole en 2011, l'insécurité juridique demeure un frein important pour l'agriculture familiale au Congo, et, de façon générale, les communautés locales éprouvent de sérieuses difficultés à faire reconnaître leur droit à la terre, face aux appétits des multinationales et des élites nationales qui parfois passent des alliances. Cela ne date ps d'aujourd'hui : Léopold II donna l'exemple de l'accaparement de terres en introduisant dans l'Etat indépendant du Congo la législation sur les "terres vacantes et sans maître". Maintenant on peut citer le canadien Feronia pour l'huile de palme, l'américain Blattner pour le café, l'hévéa, le palmier à huile, et le chinois ZTE. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=63778
in DEFIS SUD > N°121 (novembre 2014) . - P. 4-8[article]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 12371 CM Défis sud N°121 autres textes imprimés 34 - CDTM (Montpellier) Exclu du prêt [texte imprimé]Lois sur l'immigration : conséquences sur les droits des enfants et de la famille : les lois Pasqua en examen RASTELLO, Virginie, - SAINT DENIS : TERRE DES HOMMES FRANCE, S.D., 63 P.
Les "Lois Pasqua" adoptées le 24 août 1993, ont fortement modifié la situation, notamment familiale, des étrangers installés en France.
Le dispositif juridique désormais applicable porte atteinte aux droits de l'enfant et au droit de vivre en famille. De manière générale, on constate que les autorisations d'entrée sur le territoire français sont délivrées au compte-goutte. Une fois sur le sol français, l'étranger devra suivre un véritable "parcours du combattant" s'il veut obtenir l'ensemble des droits sociaux ou encore familiaux auxquels il peut prétendre.
A partir d'une analyse de textes juridiques, le document présente un certain nombre de situations qui peuvent résulter de l'application des lois Pasqua.
Titre : Lois sur l'immigration : conséquences sur les droits des enfants et de la famille : les lois Pasqua en examen Type de document : texte imprimé Auteurs : Virginie RASTELLO Editeur : SAINT DENIS : TERRE DES HOMMES FRANCE Année de publication : S.D. Importance : 63 P. Note générale : Rapport réalisé par Terre de Hommes en collaboration avec le Comité de défense des mariages et couples mixtes, la Coordination française pour le droit de vivre en famille, et le Conseil français des associations pour les droits de l'enfant. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
France
Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Immigré·e ; Législation ; Enfant ; Famille ; Jeunesse ; Conditions de vieRésumé : Les "Lois Pasqua" adoptées le 24 août 1993, ont fortement modifié la situation, notamment familiale, des étrangers installés en France.
Le dispositif juridique désormais applicable porte atteinte aux droits de l'enfant et au droit de vivre en famille. De manière générale, on constate que les autorisations d'entrée sur le territoire français sont délivrées au compte-goutte. Une fois sur le sol français, l'étranger devra suivre un véritable "parcours du combattant" s'il veut obtenir l'ensemble des droits sociaux ou encore familiaux auxquels il peut prétendre.
A partir d'une analyse de textes juridiques, le document présente un certain nombre de situations qui peuvent résulter de l'application des lois Pasqua.Type de contenu : rapport, rapport d'activités Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9973 Exemplaires (8)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 14930 CI SOCI MIGR 34 autres textes imprimés 31 - CIDES (Toulouse) Disponible 14924 CR 2168 autres textes imprimés 35 - CRIDEV (Rennes) Disponible 14928 CR53 IDE 19 autres textes imprimés 53 - CRIDES LES 3 MONDES (Laval) Disponible 14927 346.015 TDH autres textes imprimés 69 - BU HDL (Lyon) Disponible 14920 CD SOCIETE IMMIGRE autres textes imprimés 75 - CDTM (Paris 09) Disponible 14929 RTM GE/TDH/C livre, album 83 - RTM (Draguignan) Disponible 14925 MDM SOC/LOI autres textes imprimés 91 - MAISON DU MONDE (Evry) Disponible LAC704 POL RAS livre, album 95 - LA CASE (Villiers Le Bel) Disponible [article]Martin Luther King, un combat exemplaire - In : ALTERNATIVES NON VIOLENTES, 1e trimestre 2008 (01/03/2008), N°146, P. 1-75
Ce dossier est consacré à Martin Luther King, 40 ans exactement après son assassinat. Sa personnalité, son parcours et son "engagement non-violent dans la lutte pour la justice dans la dignité" sont décrits. Intellectuel dans ses discours, il a fait constamment référence aux actes fondateurs des Etats-Unis qui justifient la nature des ses engagements. Il a été aussi un organisateur d'actions non-violentes, au plus près des préoccupations des gens, d'où le succès des boycotts, des marches à pied et des actions de désobéissance civile en faveur des droits civiques ou contre la guerre du Vietnam.
[article]
Titre : Martin Luther King, un combat exemplaire Type de document : texte imprimé Année de publication : 2008 Article en page(s) : P. 1-75 Note générale : Dossier comprenant :
* Editorial (François Vaillant)
* Martin Luther King, les dates importantes (Christine Laouénan)
* Martin Luther King et la désobéissance civile (Alain Refalo)
* L'art oratoire de Martin Luther King (François Vaillant)
* Un jour se lève sur Birmingham (Jean-Marie Muller)
* Lettre de la prison de Birmingham (Jean-Marie Muller)
* Le sit-in de Nashville, une action non-violente exemplaire de A à Z (Peter Ackerman et Jacques Duvall)
* Martin Luther King relit l'histoire des Etats-Unis (Vincent Roussel)
* L'actualité de Martin Luther King Jr. aux Etats-Unis, en quatre vignettes (Marie-Agnès Combesque)
* Oser en France enseigner Martin Luther King aux jeunes musulmans (entretien avec Driss Mahdi).
Encadrés : "Martin Luther King et le Black Power" et "Malcom X et les Black Muslims". Bibliographie.Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
États-Unis ; Vietnam
Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Apartheid ; Droits économiques sociaux et culturels ; Exclusion ; Guerre ; Histoire ; Inégalité sociale ; Justice ; Mouvement de libération nationale (MLN) ; Non-violence ; RacismeRésumé : Ce dossier est consacré à Martin Luther King, 40 ans exactement après son assassinat. Sa personnalité, son parcours et son "engagement non-violent dans la lutte pour la justice dans la dignité" sont décrits. Intellectuel dans ses discours, il a fait constamment référence aux actes fondateurs des Etats-Unis qui justifient la nature des ses engagements. Il a été aussi un organisateur d'actions non-violentes, au plus près des préoccupations des gens, d'où le succès des boycotts, des marches à pied et des actions de désobéissance civile en faveur des droits civiques ou contre la guerre du Vietnam. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=44980
in ALTERNATIVES NON VIOLENTES > N°146 (1e trimestre 2008) . - P. 1-75[article]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 53201 RTM ANV146 autres textes imprimés 83 - RTM (Draguignan) Disponible [article]Martin Luther King, un rêve américain - In : L'HISTOIRE, mars 2008 (01/03/2008), N°329, P. 36-57
Commémoré aux Etats-Unis par un jour férié, honoré à travers le monde, prix Nobel de la paix, Martin Luther King incarne l'accession des Noirs américains aux droits civiques. L'image consensuelle de ce pasteur noir, quarante ans après son assassinat, contraste avec les fortes critiques venant de son vivant des organisations racistes blanches, des Noirs radicaux, des autorités et d'une opinion le rendant responsable des émeutes dans les ghettos noirs. Martin Luther King a lutté pour que l'accès à la citoyenneté accordé aux Noirs, en 1866, ne soit pas remis en cause par les politiques ségrégationnistes. Sa lutte non-violente pour la justice et pour la paix (l'arrêt de la guerre au Vietnam) s'inscrit dans un dessein universel.
[article]
Titre : Martin Luther King, un rêve américain Type de document : texte imprimé Année de publication : 2008 Article en page(s) : P. 36-57 Note générale : Ce dossier comprend :
* La voix noire de l'Amérique (Pap Ndiaye)
* Un combat universel (Romain Huret)
* Qui veut tuer Martin Luther King (Andrew Diamond)
* Obama, c'est à la fois Kennedy et King (Ezra Suleiman).
Chronologie. Bibliographie. Encadrés (mises au point) : "Une société d'apartheid", "I have a dream", "Les lois civiques", "Malcom X assassiné", "La ségrégation pour toujours", "Le Klan attaque" et "Du côté des noirs radicaux". Carte : "Treize Etats ségrégationnistes".Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
États-Unis
Thésaurus Thématique
PAIX ; Apartheid ; Assassinat ; Constitution ; Droits humains ; Droits économiques sociaux et culturels ; Exclusion ; Guerre ; Histoire ; Inégalité sociale ; Justice ; Mouvement populaire ; Non-violence ; RacismeRésumé : Commémoré aux Etats-Unis par un jour férié, honoré à travers le monde, prix Nobel de la paix, Martin Luther King incarne l'accession des Noirs américains aux droits civiques. L'image consensuelle de ce pasteur noir, quarante ans après son assassinat, contraste avec les fortes critiques venant de son vivant des organisations racistes blanches, des Noirs radicaux, des autorités et d'une opinion le rendant responsable des émeutes dans les ghettos noirs. Martin Luther King a lutté pour que l'accès à la citoyenneté accordé aux Noirs, en 1866, ne soit pas remis en cause par les politiques ségrégationnistes. Sa lutte non-violente pour la justice et pour la paix (l'arrêt de la guerre au Vietnam) s'inscrit dans un dessein universel. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=44259
in L'HISTOIRE > N°329 (mars 2008) . - P. 36-57[article][article]Mexique, bilan de la campagne zapatiste - In : INPRECOR, mai-juin 2018 (01/05/2018), N°651-652, P. 25-29
A l'annonce en octobre 2017 de la candidature de la porte-parole indigène Marichuy pour les élections présidentielles mexicaines de 2018, l'EZLN (Armée zapatiste de libération nationale) a clairement indiqué qu'elle ne prendait pas part à la campagne mais l'a indirectement soutenue. Cette candidature s'est heurtée à la législation électorale qui comdamne de fait les candidatures indépendantes des partis politiques à être annulées et fasilfie donc le procressus électoral. Une législation d'exception établie pour se donner une apparence démocratique...
[article]
Titre : Mexique, bilan de la campagne zapatiste : Les chemins de Marichuy et la démocratie impossible Type de document : texte imprimé Auteurs : Arturo ANGUIANO Année de publication : 2018 Article en page(s) : P. 25-29 Langues : Français (fre) Langues originales : Espagnol (spa) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Élection ; Mouvement de libération nationale (MLN) ; Lutte armée ; Amérindien Amérindienne ; Législation ; Fraude
Thésaurus Géographique
MexiqueRésumé : A l'annonce en octobre 2017 de la candidature de la porte-parole indigène Marichuy pour les élections présidentielles mexicaines de 2018, l'EZLN (Armée zapatiste de libération nationale) a clairement indiqué qu'elle ne prendait pas part à la campagne mais l'a indirectement soutenue. Cette candidature s'est heurtée à la législation électorale qui comdamne de fait les candidatures indépendantes des partis politiques à être annulées et fasilfie donc le procressus électoral. Une législation d'exception établie pour se donner une apparence démocratique... Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=74913
in INPRECOR > N°651-652 (mai-juin 2018) . - P. 25-29[article]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 13577 CM Inprecor 651-652 autres textes imprimés 34 - CDTM (Montpellier) Exclu du prêt MIGRATIONS SOCIETE / Vincent GEISSER
Permalink[article]Négociation patriarcale ? L'impasse de la dépénalisation de l'avortement en cas de viol en Equateur ROBERT, Garance - In : PROBLEMES D'AMERIQUE LATINE, 2020/3 (01/10/2020), N°118, P. 44-64
En Équateur, durant la "révolution citoyenne", la participation féminine à la vie politique a considérablement augmenté. Cet article cherche à élucider le sens de l'action menée par les femmes élues à l’assemblée nationale équatorienne, appartenant au mouvement "Alianza Pais" au pouvoir de 2005 à 2017. Le débat parlementaire sur la dépénalisation de l'avortement en cas de viol a provoqué de fortes tensions entre les députées féministes et les éléments conservateurs de ce parti se réclamant de la tradition patriarcale en matière des droits de la femme. Le conservatisme l'a emporté : paradoxalement, si les femmes ont été élues, elles ne sont pas parvenues à imposer leurs arguments dans la sphère législative.
PermalinkNEW INTERNATIONALIST / Laura VEITCH
Permalink[article]La non-violence en marches... - In : ALTERNATIVES NON VIOLENTES, 3e trimestre 2010 (01/09/2010), N°156, P. 1-52
La marche est un moyen de se faire entendre, une façon non-violente de faire pression sur des autorités qui refusent de prendre en compte des situations d'injustice. Les marches de plusieurs jours, tout en montrant la détermination des marcheurs à partir à l'aventure pour réclamer leurs droits, en bravant les intempéries, dérange les pouvoirs politiques. Elles ont souvent été réprimées par les polices. L'histoire des luttes non-violentes est jalonnée de marches contre le racisme et les discriminations, pour la reconnaissance des droits de populations indigènes, des droits de paysans sans terre, pour la liberté... Il y a aussi les marches silencieuses pour qu'on n'oublie pas les victimes d'une société humaine avec ses dangers et ses violences.
Permalink[article]La non-violence : un nouveau rapport de forces - In : ALTERNATIVES NON VIOLENTES, 4e trimestre 2014 (01/12/2014), N°173, P. 9-22
En matière de conflit, il est nécessaire de prendre en compte les rapports de force. La recherche de la justice passe par la recherche d'un équilibre entre forces antagonistes. Une force légitime est nécessaire pour garantir le droit sans violence. La communication non-violente (CNV) responsabilise l'individu pour un rapport plus juste. Ainsi, il est possible de régler les conflits de manière non-violente.
Permalink[article]L'ordre des prisons : Les défis du système pénitentiaire rwandais post-génocide - In : POLITIQUE AFRICAINE, octobre-décembre 2020 (01/10/2020), N°160, P. 35-61
La fin du génocide a entraîné un afflux de prisonniers dans les geôles du Rwanda qui n'étaient pas prêtes pour les accueillir. La première partie de l'article rend compte de ce que fut la crise pénitentiaire : conditions d'incarcération effroyables, surpeuplement, malnutrition, maladies, manque de personnel judiciaire pour instruire les procès et présider les tribunaux. Elle s'appuie sur un ensemble de sources produites par les acteurs chargés par le nouvel État rwandais de trouver une issue à cette situation jugée dramatique. La seconde partie s'intéresse au paradoxe qui a conduit le pouvoir à donner la gouvernance des prisons aux prisonniers, anciens génocidaires.
Permalink[article]"Les Ouïghours vivent dans la peur" : le témoignage d'Ilham Tohti VOA (Voice of America) ; FRANGVILLE, Vanessa - In : MONDE CHINOIS, 2021/1 (01/04/2021), N°65, P. 23-41
Cet article présente l'un des derniers entretiens avec Ilham Tohti, économiste ouïghour basé à Beijing, arrêté en 2014 pour subversion et séparatisme, et condamné à la prison à vie. Une introduction rédigée par Vanessa Frangville présente son parcours et son combat pour résoudre les tensions entre son peuple et l’État chinois. Une seconde partie est consacrée à la traduction en français, depuis le chinois, d'un entretien mené fin 2013 par le media Voice o America sur la situation ouïghoure et sur l'escalade de violences qui ont suivi un attentat à Beijing en octobre 2013, attribué à des Ouïghours. La traduction a été effectuée avec l'autorisation d'Ilham Tohti, Jewher Ilham, et de Voice of America.
Permalink[article]Piloter une politique RSE - In : ARSEG INFO, juillet 2014 (04/07/2014), N°241, P. 34-38
Le directeur de l'environnement de travail joue un rôle clé dans la définition et la mise en place d'une politique de responsabilité sociétale (RSE) au sein de l'entreprise. Gestion du risque et contrôle des coûts ne sont que deux leviers d'actions possibles parmi un large éventail d'attributions.
PermalinkPermalink[article]Pluralisme normatif et gestion des conflits aux marges de l'État algérien - In : POLITIQUE AFRICAINE, mars 2015 (01/03/2015), N°137, P. 95-115
Cet article porte sur la coexistence de sources juridiques et normatives distinctes dans la région des Monts des Ksour (Atlas saharien), à partir de l'analyse de pratiques de conciliation opérant en dehors des instances juridiques étatiques et de mécanismes d'appropriation privative du foncier agricole. Dans ces mécanismes de conciliation des conflits, des marges sont laissées aux acteurs étatiques et non étatiques, sur le terrain. Cette latitude et la possibilité de recours à d'autres normes, contribuent probablement localement, à la légitimité de l’État et du droit étatique.
Permalink[article]Policing small communities: Rwandan law enforcement and the co-production of security - In : POLITIQUE AFRICAINE, octobre-décembre 2020 (01/10/2020), N°160, P. 113-138
Cet article interroge l'exercice de la police de proximité et ses multiples acteurs dans des quartiers des villes rwandaises. Les autorités centrales s'appuient sur la police d’État et sur des agents de sécurité locaux pour prévenir la criminalité. Il en résulte un appareil très efficace de signalement de la criminalité dans lequel les frontières institutionnelles de l’État sont exceptionnellement bien définies.
Permalink[article]Un politique est-il en mesure d'entraîner l'expansion du système technique ? AUZANNEAU, Matthieu - In : LA DECROISSANCE, mai 2019 (01/05/2019), N°159, P. 14-15
P. Chastenet souligne le poids des lobbys et s'appuie sur deux exemples, celui de la pêche et celui du glyphosate, pour montrer les marges de manœuvre des députés : sur la pêche, ils ont malgré tout réussi à obtenir pour 2021 l'interdiction de la pêche électrique, en dépit de l'opposition de la Hollande ; sur le glyphosate, le renouvellement des autorisations est passé des 15 ans espérés par les industriels à 5 ans. T. Delfel souligne le rôle des associations de citoyens pour permettre aux députés d'agir conformément à leurs responsabilités pendant que M. Auzanneau, pessimiste, rappelle l'échec des propositions concrètes faites au gouvernement par son groupe de réflexion.
Permalink[article]Politique migratoire européenne : une approche sécuritaire criminelle - In : BILLETS D'AFRIQUE ET D'AILLEURS, juillet-août 2015 (01/07/2015), N°248, P. 6-7
Politique migratoire sécuritaire, fermeture des frontières et militarisation des contrôles... L'entrée dans l'Union européenne de façon sûre est devenue mission impossible. Les propositions pour enrayer les milliers de morts et disparus en Méditerranée n'empêcheront pas de nouvelles tragédies.
Permalink[article]La politique de planification familiale au Sénégal : approche sanitaire et conflits de norme - In : AUTREPART : REVUE DE SCIENCES SOCIALES AU SUD, 2014/2 (01/06/2014), N°70, P. 41-56
Donner ou refuser la contraception ? Le personnel de santé assure un rôle clé dans la délivrance des méthodes contraceptives et se voit en même temps confronté à une multitude de normes. Se basant sur une recherche de terrain à Dakar, cet article s'interroge sur l'orientation de la politique contraceptive sénégalaise. Si le prisme sanitaire de la politique a pu légitimer un recours à la technologie pour un espacement des naissances, l'absence de toute notion de droit encourage le prestataire à agir comme filtre des demandes contraceptives. Il ne se réfère pas automatiquement aux normes socioculturelles et religieuses. En s'appuyant sur la norme médicale forgée par la politique, il est parfois même prêt à aller à leur encontre. L'article vise à interroger le mythe de l'impuissance politique devant l'environnement socioculturel et tente d'ouvrir des pistes pour une recherche engagée.
Permalink[article]Politiques forestières en Amazonie brésilienne : du REDD au code forestier - In : REVUE TIERS MONDE, avril-septembre 2016 (03/10/2016), N°226-227, P. 9-36
Cet article traite de l'affirmation de la souveraineté du Brésil sur ses ressources forestières. Il critique la portée des marchés du carbone comme outils de conservation. Malgré des tensions avec les États fédérés, les références au REDD, loin d'affaiblir le pouvoir de l’État fédéral, renforcent son action administrative et réglementaire.
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