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Principe de précaution |
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[article]Quand ce n'est pas oui, c'est non ROUSSELLE, Charlotte - In : FEMMES ICI ET AILLEURS, janvier-février 2019 (01/01/2019), N°29, P. 76-77
Le Code pénal français ne définit pas la notion de consentement en matière sexuelle. Ce qui rend la loi pénale peu compréhensible et conduit en pratique, trop souvent, les juridictions à rechercher la faute de la victime. Il est indispensable et simple de clarifier les règles du jeu. Pour le bien de tous et toutes. (Résumé de l'éditeur).
[article]
Titre : Quand ce n'est pas oui, c'est non Type de document : texte imprimé Auteurs : Sandrine BOUCHER ; Charlotte ROUSSELLE, Illustrateur Année de publication : 2019 Article en page(s) : P. 76-77 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Législation ; Viol ; Violence ; Justice
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : Le Code pénal français ne définit pas la notion de consentement en matière sexuelle. Ce qui rend la loi pénale peu compréhensible et conduit en pratique, trop souvent, les juridictions à rechercher la faute de la victime. Il est indispensable et simple de clarifier les règles du jeu. Pour le bien de tous et toutes. (Résumé de l'éditeur). Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=75975
in FEMMES ICI ET AILLEURS > N°29 (janvier-février 2019) . - P. 76-77[article]Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 28678 autres textes imprimés 29 - CICODES (Quimper) Disponible 68943 MCM REV FEM autres textes imprimés 44 - MCM (Nantes) Disponible [article]Quand les machines gouvernent - In : LA DECROISSANCE, février 2017 (01/02/2017), N°136, P. 8-9
La critique du principe de précaution s'intensifie tandis que se développe un projet de civilisation lié à la robotisation. La fragilité et l'incertitude de l'humain seraient remplacées par l'intelligence des machines. Ce monde serait fonctionnel, réglé par des algorithmes, prédictible, une forme de Meilleur des Mondes.
[article]
Titre : Quand les machines gouvernent Type de document : texte imprimé Auteurs : Cédric BIAGINI Année de publication : 2017 Article en page(s) : P. 8-9 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Technologie ; Changement social ; Principe de précautionRésumé : La critique du principe de précaution s'intensifie tandis que se développe un projet de civilisation lié à la robotisation. La fragilité et l'incertitude de l'humain seraient remplacées par l'intelligence des machines. Ce monde serait fonctionnel, réglé par des algorithmes, prédictible, une forme de Meilleur des Mondes. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=72508
in LA DECROISSANCE > N°136 (février 2017) . - P. 8-9[article][article]Quelle demande de formalisation légale des droits fonciers ? BOSC, Pierre-Marie ; COLIN, Jean-Philippe - In : REVUE TIERS MONDE, avril-septembre 2016 (03/10/2016), N°226-227, P. 37-64
Ce texte explore les déterminants de l'engagement, ou non, des ménages agricoles dans le processus de certification issu de la réforme foncière de 2005. L'enquête conduite dans une commune rurale des Hautes Terres malgaches montre que la motivation des ménages qui demandent la certification répond au besoin de sécuriser la propriété foncière, indépendamment d'une mise en culture ou d'un projet de vente. Les caractéristiques des parcelles influent aussi sur la décision de certification.
[article]
Titre : Quelle demande de formalisation légale des droits fonciers ? : Éclairage à partir d'une commune des Hautes Terres de Madagascar Type de document : texte imprimé Auteurs : Cécile BOUÉ ; Pierre-Marie BOSC ; Jean-Philippe COLIN Année de publication : 2016 Article en page(s) : P. 37-64 Note générale : Bibliographie ; 3 tableaux sur les droits fonciers dans le texte et 3 tableaux en annexe ; résumés français, anglais, espagnol ; carte de localisation à Madagascar. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
AGRICULTURE ; Régime foncier ; Propriété foncière ; Législation ; Réforme agraire ; Étude de cas
Thésaurus Géographique
MadagascarRésumé : Ce texte explore les déterminants de l'engagement, ou non, des ménages agricoles dans le processus de certification issu de la réforme foncière de 2005. L'enquête conduite dans une commune rurale des Hautes Terres malgaches montre que la motivation des ménages qui demandent la certification répond au besoin de sécuriser la propriété foncière, indépendamment d'une mise en culture ou d'un projet de vente. Les caractéristiques des parcelles influent aussi sur la décision de certification. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=70577
in REVUE TIERS MONDE > N°226-227 (avril-septembre 2016) . - P. 37-64[article][article]Quelle justice pour les étrangers ? - In : CAUSES COMMUNES, janvier 2017 (01/01/2017), N°91, P. 14-25
Il n'y a pas, à proprement parler, de justice d'exception pour les étrangers en France. Mais de nombreuses dérogations au droit dont le dossier identifie clairement les causes : moyens limités accordés aux personnes étrangères, procédures bâclées, tribunaux encombrés... Le système judiciaire traite dans l'urgence un contentieux de masse qui concerne souvent les plus faibles et les plus démunis. Or l'arsenal juridique ne fait que se durcir, laissant par ailleurs une place croissante au pouvoir des préfets et à l'arbitraire.
[article]
Titre : Quelle justice pour les étrangers ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Rafael FLICHMAN ; Dominique CHIVOT Année de publication : 2017 Article en page(s) : P. 14-25 Note générale : Dossier de 5 articles :
* Les étrangers au tribunal : une égalité trompeuse ;
* Point de vue : personne ne vous croira ;
* Une justice bien installée en rétention ;
* Dans les méandres de la justice ;
* Justice d'exception ou justice avec exceptions ?Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Justice ; Inégalité sociale ; Immigré·e ; État de droit
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : Il n'y a pas, à proprement parler, de justice d'exception pour les étrangers en France. Mais de nombreuses dérogations au droit dont le dossier identifie clairement les causes : moyens limités accordés aux personnes étrangères, procédures bâclées, tribunaux encombrés... Le système judiciaire traite dans l'urgence un contentieux de masse qui concerne souvent les plus faibles et les plus démunis. Or l'arsenal juridique ne fait que se durcir, laissant par ailleurs une place croissante au pouvoir des préfets et à l'arbitraire. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=74196
in CAUSES COMMUNES > N°91 (janvier 2017) . - P. 14-25[article]Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 68022 CM Causes communes N° 91 autres textes imprimés 34 - CDTM (Montpellier) Exclu du prêt CRDTM CC 091 CD59 CC 091 autres textes imprimés 59 - CRDTM (Lille) Disponible [article]Réchauffement climatique : mettre l'agriculture au premier plan NAFO, Seyni - In : DEFIS SUD, septembre-octobre 2015 (01/09/2015), N°126, P. 10-29
Le 20ème siècle a vu le triomphe du premier modèle basé sur la maîtrise technique et la négation de l'environnement. Notre 21ème siècle débutant découvre les limites et les conséquences de cette vision. Dans ce contexte nouveau les agricultures paysannes ont retrouvé toute leur pertinence. Ces agricultures paysannes, majoritaires au Sud, sont vues comme les premières victimes des changements climatiques. Mais leurs potentiels comme sources d'innovations techniques, sociales et organisationnelles permettent de répondre aux défis de notre siècle. Les soutenir, c'est investir dans des solutions réalistes et cohérentes pour le climat et les équilibres planétaires. La lutte contre la pauvreté doit prendre en compte la lutte contre le réchauffement planétaire. Or, constate Ali Abdou Bongueré (Niger) l'agriculture n'est plus au rendez-vous des négociations concernant le réchauffement climatique. Pourtant au Niger, les populations en subissent déjà de plein fouet les effets et l'initiative bio-carbone n'a pas bonne presse, il réclame la justice climatique. En vue de la COP21, l'Afrique a coordonné ses revendications et Seyni NAFO porte-parole de ce continent, dit que toutes les propositions concernant les concepts et la technicité viennent du groupe africain. L'Union Européenne a des objectifs ambitieux de réduction des gaz à effet de serre, mais les moyens proposés pour en atténuer les effets sur la sécurité alimentaire dans les pays du Sud sont insuffisants. Le mouvement citoyen péruvien demande la mise en place d'un tribunal international de la justice climatique. L'Alliance globale pour l'Agriculture intelligente entend répondre aux enjeux agricoles et climatiques, mais la majorité des mouvements paysans rejettent cette Alliance accusée de servir les intérêts de l'industrie agroalimentaire.
[article]
Titre : Réchauffement climatique : mettre l'agriculture au premier plan Type de document : texte imprimé Auteurs : Sabine SCHRADER, Intervieweur ; Seyni NAFO Année de publication : 2015 Article en page(s) : P. 10-29 Note générale : Dossier de 8 articles :
* Pour la mise en place d'une synergie climat et développement
* Exit l'agriculture dans l'agenda climat ?
* "Nos leaders manquent totalement de courage" : entretien avec Hans Herren
* Nous devons être ambitieux et équitables : témoignage de Seyni Nafo (Mali)
* Union Européenne. Objectifs ambitieux mais pas pour la souveraineté alimentaire
* Pérou. La lutte commence au niveau national : témoignage de Rocio Valdeavellano
* Le changement climatique tel qu'il est ressenti. De plein fouet
* Une alliance intelligente face au climat ? par Louise Armand.
Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
ENVIRONNEMENT ; Climat ; Agriculture paysanne ; Changement climatique ; Justice ; Effet de serre
Thésaurus Géographique
Afrique ; Mali ; Niger ; Pérou ; Europe ; Kenya ; Togo ; Bangladesh ; Equateur ; Burkina FasoRésumé : Le 20ème siècle a vu le triomphe du premier modèle basé sur la maîtrise technique et la négation de l'environnement. Notre 21ème siècle débutant découvre les limites et les conséquences de cette vision. Dans ce contexte nouveau les agricultures paysannes ont retrouvé toute leur pertinence. Ces agricultures paysannes, majoritaires au Sud, sont vues comme les premières victimes des changements climatiques. Mais leurs potentiels comme sources d'innovations techniques, sociales et organisationnelles permettent de répondre aux défis de notre siècle. Les soutenir, c'est investir dans des solutions réalistes et cohérentes pour le climat et les équilibres planétaires. La lutte contre la pauvreté doit prendre en compte la lutte contre le réchauffement planétaire. Or, constate Ali Abdou Bongueré (Niger) l'agriculture n'est plus au rendez-vous des négociations concernant le réchauffement climatique. Pourtant au Niger, les populations en subissent déjà de plein fouet les effets et l'initiative bio-carbone n'a pas bonne presse, il réclame la justice climatique. En vue de la COP21, l'Afrique a coordonné ses revendications et Seyni NAFO porte-parole de ce continent, dit que toutes les propositions concernant les concepts et la technicité viennent du groupe africain. L'Union Européenne a des objectifs ambitieux de réduction des gaz à effet de serre, mais les moyens proposés pour en atténuer les effets sur la sécurité alimentaire dans les pays du Sud sont insuffisants. Le mouvement citoyen péruvien demande la mise en place d'un tribunal international de la justice climatique. L'Alliance globale pour l'Agriculture intelligente entend répondre aux enjeux agricoles et climatiques, mais la majorité des mouvements paysans rejettent cette Alliance accusée de servir les intérêts de l'industrie agroalimentaire. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=67251
in DEFIS SUD > N°126 (septembre-octobre 2015) . - P. 10-29[article]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 61288 CM Défis-Sud N° 126 autres textes imprimés 34 - CDTM (Montpellier) Exclu du prêt [article]Réglementer les semences - In : DEFIS SUD, avril-mai 2014 (01/04/2014), N°118, P. 9-11
En matière de semences, on oppose souvent le modèle agribusiness au modèle agriculture paysanne. Ces deux modèles ont des implications différentes en termes d'emplois, d'autonomie des agriculteurs ou de biodiversité. Guy Kastler du Réseau Semences paysannes et Jean-Paul Judson, responsable des relations publiques pour l'European Seed Association, donnent leurs points de vue sur les dernières évolutions législatives du secteur des semences.
Permalink[article]La réponse conservatrice à la dépénalisation de l'avortement en Uruguay - In : PROBLEMES D'AMERIQUE LATINE, 2020/3 (01/10/2020), N°118, P. 64-86
Alors que l'Uruguay fait l'objet d'une reconnaissance internationale par sa politique de réduction des risques dans les pratiques abortives, la situation de l'avortement dans ce pays est loin d'être assurée. L'arrivée de la droite au pouvoir s'est accompagnée d'un courant réactionnaire qui, sans remettre en cause la légalité de l'IVG (Interruption volontaire de grossesse), défavorise et stigmatise les femmes souhaitant avorter, au profit d'une politique nataliste. Les failles dans le texte et la politique du gouvernement autorise le développement d'une campagne anti-IVG.
PermalinkLA REVUE ASSOCIATIONS / Philippe GUAY
Permalink[texte imprimé]Le Rwanda dans son contexte régional : Droits de la personne, réconciliation et réhabilitation Conseil de l'Europe, CNS (Centre Nord-Sud), - LISBONNE (PORTUGAL) : CENTRE NORD SUD DU CONSEIL DE L'EUROPE (CNS), S.D., 104 P.
La première séance de travail de la conférence a été consacrée au thème de la réconciliation et de la reconstruction. Deux questions sont centrales : la poursuite et le jugement des personnes coupables et responsables du génocide et le problème de l'organisation d'un retour en toute sécurité des personnes déplacées. En conséquence trois points ont été abordés : 1) rompre avec la culture de l'impunité. 2) édifier la société civile et promouvoir l'identité culturelle. 3) constuire un cadre social et économique pour un développement durable.
La seconde séance de travail a abordé les stratégies de prévention des guerres et des destructions dans un contexte régional. Trois questions abordées :1) identification des conflits et des problèmes dans un contexte régional. 2) vers une diplomatie préventive. 3) rôle et responsabilités de la communauté internationale dans la défense des droits de la personne et des minorités.
Une troisième séance traitait de la perception par le pouvoir, la presse et l'opinion publique du conflit et de ses signes avant-coureurs.
La conférence s'est clôturée par l'adoption de "l'appel de La Haye" qui comprend une vingtaine de points structurés autour de la réconciliation, la reconstruction, la perception et les médias ainsi que la prévention. L'intérêt principal de ce travail réside dans son approche globale des problèmes et de la place déterminante qui est reconnue à la société civile.
Permalink[article]Sahara Occidental : Front judiciaire et pillage économique d'une colonisation classique - In : AUJOURD'HUI L'AFRIQUE, juin 2017 (01/06/2017), N°144, P. 2-5
Depuis le cessez-le-feu de septembre 1991, les procès politiques intentés aux militants Sarahose se poursuivent dans le silence médiatique. L'auteur analyse celui de Gdeim Izik, dont le troisième acte se passe devant la Cour d'appel de Salé. Il détaille toutes les irrégularités constatées par les observateurs internationaux alors que les 24 accusés dignes, vont finir par ne plus répondre aux fausses accusations, et que leurs avocats sont molestés, que le président sort de son chapeau de soi-disant procès-verbaux et des témoins à charge qui peinent à reconnaître les inculpés... Durant ce temps le pillage économique du Sahara Occidental par le Maroc continue, prouvé depuis 5 ans par la surveillance continue exercée par Western Sahara Resource Watch : phosphates expédiés en Nouvelle-Zélande et au Danemark.
Permalink[article]Le temps des justiciers autoproclamés GAYET, Laurent - In : LE MONDE DIPLOMATIQUE, novembre 2021 (01/11/2021), N°812, P. 1 ; P. 16-17
L'article dresse l'état mondial, d'un phénomène en plein développement, l'autojustice. Cela va du militantisme aux milices, du «vigilantisme» numérique aux actions armées filmées de Lev Protev, groupe russe qui reçoit des fonds gouvernementaux et fait des affaires via les réseaux sociaux. En France, Inde, Mexique, Afrique etc. une forte empreinte nationaliste, l'essor des réseaux sociaux, un sentiment de légitimité et le déploiement du néolibéralisme sont souvent des déterminants. Parfois, l'autojustice vise à revendiquer des droits progressistes.
Permalink[article]Le terrorisme jihadiste au prisme de la realpolitik CONESA, Pierre - In : LES CAHIERS DE L'ORIENT, printemps 2019 (01/04/2019), N°134, P. 151-168
Le spécialiste de la défense Pierre Conesa aborde en toute transparence les questions politiques aujourd’hui en débat que sont les lacunes dans la prévention du djihadisme, la difficulté de détecter le passage du salafisme "version exportable du wahhabisme saoudien" à la violence, le démantèlement des réseaux dormants d’appui, l’adaptation nécessaire du droit français, le jugement des djihadistes français en Irak et l’attitude diplomatique française à l’issue de la guerre en Syrie. Certes Daech sort affaibli du conflit en Irak et en Syrie mais les djihadistes ont semé durablement la terreur et force est de constater les dysfonctionnements de l'État français qui n'a pas élaboré de politique préventive contre le salafisme, malgré l'insistance des musulmans de France. Qu'en est-il de la progression du salafisme (wahhabisme saoudien) sur le territoire français face à une justice jugée laxiste ? Qu'en est-il des relations commerciales avec l'Arabie saoudite ? Que faire des détenus pour terrorisme, libérés au nom des droits de l'homme ? Comment juger les terroristes ayant une double nationalité ? Doit-on appliquer la déchéance de nationalité pour les Français d'adoption ? Mais, dans ce cas, doit-on exercer un droit de protection comme pour les réfugiés apatrides ? L'entretien aborde également la question non résolue du retour des enfants djihadistes sur le sol français, ainsi que la restauration des relations diplomatiques avec Bachar al Assad, au prisme de la realpolitik.
Permalink[article]Total au tribunal, devoir de vigilance des multinationales NOIROT, Thomas - In : BILLETS D'AFRIQUE, février 2020 (01/02/2020), N°294, P. 5-7
En France, le Tribunal judiciaire de Nanterre s'est déclaré "incompétent" pour évaluer les reproches d'ONG contre Total en Ouganda. Sur place, pourtant, la situation des populations impactées par le projet pétrolier ne s'améliore pas et les personnes qui tentent de défendre leurs droits subissent des pressions. Carole Peychaud, chargée de plaidoyer sur la régulation des multinationales à CCFD-Terre Solidaire pendant trois ans, a travaillé pour faire aboutir la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères permettant de les rendre responsable des violations des droits humains ou des dommages environnementaux. Cette loi est menacée par la décision du tribunal de Nanterre concernant Total.
Permalink[article]Des travailleurs détachés mis en danger pour des asperges - In : L'AGE DE FAIRE, mars 2021 (01/03/2021), N°160, P. 17
Les travailleur·ses détaché·es européen·nes ont vu leur santé menacée par la pandémie de Covid-19. En effet, des milliers de saisonnier·ères roumain·es ont été appelé·es en pleine crise Covid pour récolter des fraises et des asperges en Allemagne, en France et en Italie. L'Union européenne a pris conscience de leur situation très préoccupante mais leur statut de travailleur·se détaché·e autorisée dans le cadre de la mobilité en Europe permet à des employeur·ses et des sous-traitant·es du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire de les exploiter aux limites du droit du travail.
Permalink[article]Les tribulations de la justice pénale internationale : chronique des poursuites judiciaires inquiétant l'ancien président soudanais - In : POLITIQUE AFRICAINE, avril-juin 2020 (01/04/2020), N°158, P. 101-122
Omar Al-Bashir est poursuivi depuis 2008 par la Cour pénale nternationale (CPI) pour crime de guerre, crime contre l'humanité et génocide. La justice nord américaine poursuit l'ancien président pour génocide au Darfour. Par ailleurs il est poursuivi par des tribunaux soudanais pour plusieurs crimes ou délits. Or ces tribunaux nationaux ne reconnaissent pas la légitimité de la CPI et refusent de livrer Al-Bashir.
Permalink[article]Le virus de la peur - In : LA DECROISSANCE, juin 2020 (01/06/2020), N°170, P. 10, P. 12
Un appel à résister à la peur disproportionnée provoquée par la covid 19, qui contraste avec ce qui s'était passé pour les épidémies antérieures , comme la grippe de Hong-Kong. F. Jarrige voit plusieurs raisons à cette peur, le caractère mystérieux du virus, l'hygiénisme développé depuis le début du XXème siècle, qui a abouti à une utilisation croissante de produits chimiques pour bannir tout danger. Il dénonce les effets de cette peur, la désinfection des rues par exemple, mesure absurde, l'interdiction des forêts et espaces verts, le développement exponentiel du numérique, et il rappelle une dystopie anglaise du début du XXème siècle où les corps humains, réduits à une totale dépendance sont entièrement gérés par une machine surpuissante.
PermalinkWORKPLACE MAGAZINE / Sophie DISTEL
Permalink[article]Y a-t-il un sens à prédire la fin du monde ? DUTERME, Renaud - In : LA DECROISSANCE, octobre 2019 (01/10/2019), N°163, P. 14-15
Face à la perspective d'un effondrement, prédit mais non daté, Corinne Morel-Darleux insiste sur la nécessité de l'action personnelle, même sans illusions sur son efficacité. Renaud Duterme situe ces prédictions dans une perspective plus politique, en explicitant les différences de perceptions selon les situations économiques au niveau mondial et il réfléchit au succès de la notion de collapsologie par rapport à celui de décroissance en montrant que le premier est surtout traduit dans une perspective individuelle conforme à l'idéologie actuelle. Thierry Caminel évoque les multiples biais cognitifs qui rendent cette prédiction difficile et souligne qu'échanger à ce propos développe un imaginaire collectif, palliatif de la violence et in fine peut-être salvateur.
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