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[texte imprimé]Développement : 12 thèmes en débat AKNIN, Audrey, GABAS, Jean-Jacques ; GERONIMI, Vincent - PARIS : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES (MAE), 2000, 95 P.
Le but de cette étude est de présenter la pensée internationale et française sur les questions de développement. Les auteurs qui appartiennent au groupement d'intérêt scientifique GEMDEV (Groupement Economie Mondiale, Tiers Monde et Développement) ont privilégié 12 thèmes de réflexions pour identifier ce qu'il serait possible d'appeler "une identité française en matière de développement" dont les idées-forces sont les suivantes : un développement durable avec des règles du jeu, une gouvernance où l'Etat retrouve une nouvelle place centrale, la prise en compte des effets de la réforme des politiques sur les inégalités et la cohésion sociale, l'importante de montrer l'intérêt pour la collectivité et les groupes sociaux, de la réforme des politiques économiques, sociales et institutionnelles.
L'analyse des quatre premières Conventions de Lomé et des outils qu'elles ont mis en place démontre l'originalité de cette forme de coopération pour les pays les plus pauvres. Malheureusement les résultats sont insuffisants. La signature de la 5ème Convention doit se faire en février 2000, mais le contexte international, depuis une dizaine d'années, est profondément modifié : d'une part la démocratisation des pays de l'Europe de l'Est influe sur les choix de l'Union européenne et d'autre part les dispositions de l'OMC sont contradictoires avec les préférences accordées par l'Europe aux pays ACP dans le cadre de ces Conventions. La nouvelle Convention ne pourra pas être la continuation des précédentes mais, espérons que celle-ci pourra protéger les économies les plus pauvres du libéralisme total des échanges commerciaux.
"Fourmi, programme de développement urbain financé par la Commission des communautés européennes dans le cadre d'une convention signée en mai 1995 avec le gouvernement camerounais, pour trois ans, s'attaque à la précarité des conditions de vie des habitants dans les quartiers urbains démunis. Présent dans cinq villes du pays, ce programme a permis la construction d'infrastructures urbaines, de ponts, de bornes-fontaines, de réseaux d'assainissement et de cases sociales. Le tome 1, "Raconter. Le programme Fourmi", présente de façon vivante et imagée les résultats obtenus. Il fournit un exemple de ce que peut être en Afrique subsaharienne une construction institutionnelle durable. Le Tome 2, intitulé "Expliquer. Manuel des procédures et méthodes", décrit avec précision le contenu opérationnel du dispositif; un important travail de mise en forme donne à cet outil son intérêt pratique". (Résumé du GRET).
Après des visites de terrain dans la région Provence Alpes Côte d'Azur pour les partenaires du Maghreb et du Machrek, les rencontres se sont déroulées autour de deux thèmes : le développement local et le partenariat Euro-Méditerranéen. Des acteurs des deux rives de la Méditerranée ont confronté leurs visions et leurs pratiques du développement local. Le deuxième atelier a été l'occasion de faire le point sur le partenariat Euro-Méditerranéen (PEM) engagé en 1995 lors de la Déclaration de Barcelone. Dans la perspective du Forum Civil Euro-Med 2000, les participants ont rédigé la Déclaration de Grans dans le but de renforcer le PEM.
[texte imprimé]20 ans d'aveuglement Les économistes atterrés, - PARIS : LES LIENS QUI LIBERENT (LLL), 2011, 173 P.
Ce document dénonce les limites des politiques européennes et françaises : solidarité très faible, absence de banque centrale, main mise des marchés financiers qui prêtent aujourd'hui à des taux exorbitants, non harmonisations sociales et fiscales. Deux exemples extrêmes sur les solutions apportées à la crise sont également analysés : celui de l’Irlande qui laisse perdurer sa faible imposition et fait peser le poids de la crise sur les citoyen·nes et celui très peu connu de l’Islande, où la crise a provoqué un séisme politique. Cet essai déconstruit le modèle économique actuel pour proposer d'autres alternatives.
[article]20 ans de culture OGM - In : LA RECHERCHE, juin 2016 (01/06/2016), N°512, P. 79-90
En vingt ans, les OGM n'ont pas supplanté les cultures conventionnelles. La presque totalité des hectares de culture OGM ne concerne que quatre plantes, le soja, le coton, le maïs et le colza et principalement en Amérique. Même si l'offre en semences conventionnelles diminuent, partout les semenciers continuent à assurer un travail d'amélioration variétale. Après beaucoup de controverses, finalement le constat est fait que les tests mis en place ne sont pas en mesure de faire la preuve de l'innocuité ou des effets bénéfiques des OGM. La dernière directive européenne d'avril 2015 donne la possibilité à chaque Etat membre de restreindre ou d'interdire la culture OGM sur son territoire. L'introduction des OGM s'est accompagnée d'une concentration de l'offre de semences et de pesticides dans les mains de quelques multinationales.
"La Commission européenne a développé et formalisé la méthodologie d'évaluation de son aide extérieure en relation avec la priorité donnée aux résultats et aux impacts". (Résumé de l'éditeur).
Aux Philippines, les accords de libre-échange avec l'UE et le RCEP (Partenariat économique régional global) protègent exagérément les investissements étrangers dans l'exploitation minière et limitent la souveraineté nationale en matière économique.
[texte imprimé]Accès à des recours efficaces : la perspective des demandeurs d'asile FRA (Agence des droits fondamentaux de l'UE), - VIENNE (AUTRICHE) : AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE (FRA), 2011, 43 P.
L'article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne garantit le droit à un recours effectif dans le cadre de la demande d'asile. Ce rapport, sur la base d'entretiens menés avec 900 demandeurs d'asile, vise à donner un aperçu de l'effectivité et de la mise en œuvre concrète de ce droit dans l'ensemble des pays de l'Union européenne.
https://fra.europa.eu/sites/default/files/fra_uploads/1691-report-access-remedies_FR.pdf
[texte imprimé]L'accompagnement des demandeurs et demandeuses d'asile en procédure "Dublin" GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2019/07, 60 P.
Le règlement européen n° 604/2013, dit règlement Dublin 3, prévoit qu'un seul État européen est responsable de l'examen d'une demande d'asile. Plus de 40 000 personnes (un tiers des demandes d'asile) ont fait l'objet, en France, d'un placement en procédure "Dublin" en 2017 et ont été particulièrement maltraitées par l'administration : coupure des droits, assignation à résidence avec obligation de pointage quotidien, contrôle systématique, enfermement, expulsion, etc. Cette note a pour objectif de fournir aux professionnels de l'asile des informations pratiques sur les procédures. Les annexes proposent par exemple des lettres-type à adresser à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) et à la Préfecture.
[texte imprimé]L'accompagnement des demandeurs et demandeuses d'asile en procédure "Dublin" GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2018/04, 48 P.
Le règlement européen n° 604/2013, dit règlement Dublin 3, prévoit qu'un seul État européen, déterminé en fonction de différents critères, est responsable de l'examen d'une demande d'asile. Plus de 40 000 personnes (un tiers des demandes d'asile) ont fait l'objet, en France, d'un placement en procédure "Dublin" en 2017 et ont été particulièrement maltraitées par l'administration : coupure des droits, assignation à résidence avec obligation de pointage quotidien, contrôle systématique, enfermement, expulsion, etc. Cette note pratique a pour objectif de fournir aux professionnel·les de l'asile des informations pratiques sur les procédures. Les annexes proposent par exemple des lettres-type à l'attention de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) et la Préfecture.
[texte imprimé]L'accord de Cotonou : les habits neufs de la servitude , - BRUXELLES (BELGIQUE) : COLOPHON, 2002, 128 P.
L'ouvrage dresse une analyse critique de l'Accord de Cotonou, accord qui régira les relations entre les pays ACP (Afrique - Caraïbes - Pacifique) et l'Union européenne. En effet, succédant aux Conventions de Yaoundé et Lomé dont les résultats ont été très décevants, l'accord de Cotonou s'inspire presque uniquement de la conception néo-libérale. De plus, la plupart des mécanismes de solidarité existants précédemment ont disparu. Libre-échange, initiative privée, affaiblissement de la puissance publique, limitation de la souveraineté des peuples ... sont ainsi présentés comme la panacée pour éradiquer la pauvreté. Après la présentation de l'élaboration de l'accord et du processus de consultation de la société civile qui, en pratique, se révèle difficile, les différents auteurs expriment leur refus d'un accord ne profitant qu'aux nantis, et appellent pour une mobilisation de la société civile.
Les acteurs non étatiques souhaitant coopérer avec la Communauté européenne et les pays ACP en matière d'aide, de commerce et de coopération politique afin de lutter contre la pauvreté, de promouvoir la démocratie, de stimuler la croissance et d'encourager le développement durable doivent être correctement informés sur l'Accord de Cotonou. Les acteurs non étatiques, mieux informés, auront ainsi plus de chance de mieux s'intégrer et pratiquer l'accord de Cotonou et ainsi d'obtenir des fonds plus facilement. L'écriture d'un manuel permettant d'informer les organisations de la société civile, les partenaires économiques et sociaux, et le secteur privé des pays ACP sur les aspects les plus importants de l'accord et permettant de fournir des conseils pratiques s'est donc imposée pour aider ces acteurs à s'investir dans l'accord de Cotonou.
http://www.acp.int/sites/acpsec.waw.be/files/story-pdf/fr/nsa-users-guide-en.pdf
Cette édition spéciale présente les textes relatifs au nouveau partenariat entre l'Union européenne et les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), l'Accord de Cotonou, signé le 23 juin 2000. Ce nouvel accord fait suite à la Convention de Lomé et pose les bases des nouvelles priorités de coopération de l'Union européenne, notamment le renforcement de la dimension politique, la lutte contre la pauvreté et la corruption, la promotion des approches participatives, l'amélioration des échanges commerciaux... Après une série de reportages et d'entretiens de différentes personnalités, le rapport présente la liste des Etats signataires et les textes législatifs signés lors de l'Accord.
"Dans un monde en rapide mutation, l'Accord de Cotonou signé entre l'ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) et l'UE (Union européenne), qui recouvre la période 2000-2020, fait face à de grands défis. Cet accord a représenté un immense pas en avant pour les relations ACP-UE et les relations internationales nord-sud. Cotonou présentait un agenda ambitieux et novateur en termes de dialogue politique, de participation des acteurs non étatiques, de commerce et développement, et de gestion de l'aide basée sur la performance. De grands progrès ont été réalisés dans plusieurs de ces domaines ; dans d'autres, Cotonou n'a pas tenu ces promesses. Ces dernières années, des changements importants au sein de l'UE et des pays ACP sont venus quelque peu assombrir l'Accord de Cotonou et son avenir. Plusieurs facteurs illustrent le paysage ACP-UE en rapide mutation, telles les relations plus étroites entre l'UE et l'Union Africaine sous-tendues notamment par la Stratégie conjointe UE-Afrique et les accords de partenariat économique (APE) qui vont sans doute affecter l'unité du groupe ACP. Après un tiers de son cycle de vie, il est temps que les pays ACP et l'UE évaluent, réorientent et peut-être même réinventent le Partenariat ACP-UE". (Notes de l'auteur).
https://ecdpm.org/wp-content/uploads/PMR13-Accord-Partenariat-Cotonou-Laporte-November-2007-ECDPM.pdf
[document électronique]L'accord UE-Mercosur : Anatomie d'un accord anachronique Stop UE-Mercosur, MAES, Marc ; WINTGENS, Sophie - BRUXELLES (BELGIQUE) : CENTRE NATIONAL DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT (CNCD 11.11.11), 2020/10, 68 P.
Malgré l'enlisement des négociations pendant les années Lula au Brésil et Kirchner en Argentine, l’annonce d'un accord de principe en juin 2019 entre l'Union européenne et le Mercosur (Marché commun du Sud comprenant l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay) a inauguré une nouvelle génération d’accords de commerce et d’investissement Nord-Sud. Or, aujourd'hui, le bilan de l’accord UE-Mercosur est insatisfaisant car le projet semble anachronique, tant il entre en contradiction avec les enjeux actuels, environnementaux, sociaux et sanitaires. Malgré son objectif de favoriser les exportations agroalimentaires du Mercosur et les exportations d’automobiles et de produits chimiques européennes, il crée surtout des perdants, parmi lesquels les agricultures européennes et les industries du Mercosur. Mais il a également des effets contre-productifs sur le climat, la biodiversité et la souveraineté alimentaire, accentués par la crise de coronavirus, qui rappelle combien il est illusoire de faire reposer la prospérité économique sur la destruction des écosystèmes dont elle dépend.
Public :
https://www.cncd.be/IMG/pdf/2020-11-accord-ue-mercosur-analyse-accord-anachronique-web.pdf
Depuis le 20 mars 2016, date d’entrée en vigueur de l’accord migratoire conclu entre l’Union européenne et la Turquie, des milliers de personnes en besoin de protection sont abandonnées dans les prisons à ciel ouvert que sont devenues les îles grecques de Lesbos, Samos, Chios, Leros et Kos. Le Gisti, auteur de ce rapport, met en évidence non seulement les conditions de vie indignes (hébergement, nourriture, accès aux soins) auxquelles sont soumises les personnes retenues dans les îles mais aussi un traitement administratif et judiciaire contraire, à de nombreux égards, aux droits qui devraient leur être reconnus en application des textes qui engagent l’Union européenne et ses États membres.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/2016-10_rapport-ue-turquie_light.pdf
En pleine crise économique mondiale, l’Union européenne essaie d’imposer à ses voisins du Sud et de l’Est, une nouvelle génération d’accords de libre‐échange, dits Accords de libre‐échange complets et approfondis (ALECA) visant à renforcer l’ouverture de ces pays aux marchés mondiaux et à les arrimer plus solidement à l’Europe en mettant en place une harmonisation de leurs règlementations et législations avec les normes européennes. Le Maroc est le premier pays à négocier ce type d’accord pour la rive sud de la Méditerranée. Cet ouvrage collectif dénoncent les retombées d’un tel accord pour le pays et pour ses citoyens, qui, sans qu’ils n’en aient entendu parler ou aient pu exprimer leur point de vue sur la question, subissent au quotidien les conséquences d’une ouverture qui a complètement transformé les règles du jeu économique et social, mettant en péril l’avenir de son agriculture, de son tissu industriel, contribuant fortement à la crise structurelle de l’emploi et au niveau insupportable du chômage, aggravant les déséquilibres de ses comptes extérieurs et plaçant l’économie marocaine dans une dépendance accrue et sans défense face à une concurrence totalement déséquilibrée.
https://itpcmena.org/wp-content/uploads/2017/03/ale_ue_etude_attac_maroc_fr.pdf
Un temps freinée par les gouvernements progressistes, la vague des traités de libre-échange et d'investissements impulsée par l'Union européenne et les États-Unis menace le continent américain. Ces accords ont non seulement de graves impacts économiques et sociaux, ils impliquent aussi le recul des institutions démocratiques.
L'auteur retrace l'historique des négociations multilatérales en vue d'harmoniser les relations économiques internationales, depuis le GATT en 1947, jusqu'à la conférence de Doha en 2001 dont le cycle s'achève en 2005 par le refus d'un nombre croissant de pays de soutenir des accords qui sont au détriment des économies du Sud. En même temps s'écroulent les négociations multilatérales. Prennent place alors les accords bilatéraux de libre-échange et d'investissements dans lesquels les Etats-Unis et l'Europe rentrent en compétition. En parallèle de la prolifération des ALE, mettant en danger les pays les plus fragiles sur le plan économique et alimentaire, s'inscrit la présence chaque jour plus importante des acteurs privés, alors que les pays européens réduisent leurs programmes d'aide au développement. Cela se fait en dehors du cadre législatif prévu par l'OMC.
