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Organisation mondiale du commerce (OMC) |
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[texte imprimé]Biodiversité : Savoirs protégés, savoirs partagés CHETAILLE, Anne, BIAGIOTTI, Isabelle ; BAHRI, Sylvia - MONTPELLIER : SOLIDARITES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES (SOLAGRAL) COLLECTION, S.D., 45 P.
Biodiversité : ce mot est employé autant par ceux qui militent pour la préservation du patrimoine naturel, que par ceux qui voient dans les ressources génétiques la base d'une nouvelle révolution économique et technique. Aujourd'hui, ces deux courants se rencontrent à l'échelle internationale. La convention sur la Biodiversité signée en juin 1992, a ouvert le débat sur les responsabilités et les coûts de la conservation de la diversité du monde vivant. Qui doit supporter les coûts de conservation de ce bien collectif ?
Titre : Biodiversité : Savoirs protégés, savoirs partagés Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne CHETAILLE, Coordinateur ; Isabelle BIAGIOTTI, Coordinateur ; Sylvia BAHRI, Coordinateur Editeur : MONTPELLIER : SOLIDARITES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES (SOLAGRAL) COLLECTION Année de publication : S.D. Importance : 45 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84034-035-5 Note générale : Dossier réunissant 6 fiches pour comprendre, anticiper, débattre :
* Biodiversité : public ou privé ?
* Vivant : construction de droits
* Le tournant de l'ADPIC
* Option 1 : des brevets
* Option 2 : le sui generis
* Marges de manœuvre ?
Glossaire, bibliographie.Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
ENVIRONNEMENT ; Biodiversité ; Ressource naturelle ; Innovation ; Droit international ; Organisation mondiale du commerce (OMC) ; Biotechnologie ; Agriculture ; Génétique ; Propriété intellectuelle ; Brevetabilité du vivantRésumé : Biodiversité : ce mot est employé autant par ceux qui militent pour la préservation du patrimoine naturel, que par ceux qui voient dans les ressources génétiques la base d'une nouvelle révolution économique et technique. Aujourd'hui, ces deux courants se rencontrent à l'échelle internationale. La convention sur la Biodiversité signée en juin 1992, a ouvert le débat sur les responsabilités et les coûts de la conservation de la diversité du monde vivant. Qui doit supporter les coûts de conservation de ce bien collectif ? Type de contenu : rapport, rapport d'activités Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=34403 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 31642 CR 2488 autres textes imprimés 35 - CRIDEV (Rennes) Disponible LAC1982 ENV CHE livre, album 95 - LA CASE (Villiers Le Bel) Disponible [texte imprimé]La brevetabilité biologique et la menace pour la sécurité alimentaire : une perspective chrétienne et de développement CIDSE (Coopération internationale pour le développement et la solidarité), - BRUXELLES (BELGIQUE) : COOPERATION INTERNATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA SOLIDARITE (CIDSE), S.D., 48 P.
Ce document réalisé par le groupe de travail "UE, commerce et sécurité alimentaire" de la Coopération internationale pour le développement et la solidarité (CIDSE) s'intéresse aux répercussions de la brevetabilité biologique sur la sécurité alimentaire des pays pauvres. Le droit à l'alimentation considéré comme un droit fondamental n'est pas seulement une affaire d'économie et de règles commerciales, notamment en matière de propriété intellectuelle. Sans remettre en cause la recherche scientifique, la puissance des multinationales et le dépôt de brevets biologiques ne peuvent se développer au détriment d'autres voies de lutte contre la faim. Ce document présente une série de recommandations précises à l'Union Européenne et à la communauté internationale sur la brevetabilté biologique et l'établissement de nouvelles règles dans les politiques de sécurité alimentaire et de relations commerciales.
Titre : La brevetabilité biologique et la menace pour la sécurité alimentaire : une perspective chrétienne et de développement Type de document : texte imprimé Auteurs : CIDSE (Coopération internationale pour le développement et la solidarité) Editeur : BRUXELLES [BELGIQUE] : COOPERATION INTERNATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA SOLIDARITE (CIDSE) Année de publication : S.D. Importance : 48 P. Note générale : Photos, bibliographie. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Tiers Monde
Thésaurus Thématique
AGRICULTURE ; Sécurité alimentaire ; Commerce international ; Propriété intellectuelle ; Christianisme ; Brevet ; Biotechnologie ; Recherche ; Organisation mondiale du commerce (OMC) ; Union européenne (UE) ; Famine ; Agriculture ; Brevetabilité du vivantRésumé : Ce document réalisé par le groupe de travail "UE, commerce et sécurité alimentaire" de la Coopération internationale pour le développement et la solidarité (CIDSE) s'intéresse aux répercussions de la brevetabilité biologique sur la sécurité alimentaire des pays pauvres. Le droit à l'alimentation considéré comme un droit fondamental n'est pas seulement une affaire d'économie et de règles commerciales, notamment en matière de propriété intellectuelle. Sans remettre en cause la recherche scientifique, la puissance des multinationales et le dépôt de brevets biologiques ne peuvent se développer au détriment d'autres voies de lutte contre la faim. Ce document présente une série de recommandations précises à l'Union Européenne et à la communauté internationale sur la brevetabilté biologique et l'établissement de nouvelles règles dans les politiques de sécurité alimentaire et de relations commerciales. Type de contenu : rapport, rapport d'activités Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26380 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 26497 CRD 338.904 CID autres textes imprimés 69 - BU HDL (Lyon) Disponible [article]Émergence et dynamique institutionnelle multilatérale : le NAMA-11 dans la négociation de l'Organisation mondiale du commerce - In : MONDES EN DEVELOPPEMENT, 2015/1 (01/01/2015), N°169, P. 77-92
L’article analyse la stratégie de la coalition NAMA-11 (Non Agricultural Market Access) dans les négociations sur la libéralisation multilatérale des biens industriels et cherche à savoir si, en mobilisant la théorie des régimes internationaux et les hypothèses du réalisme structurel, les pays émergents contestent ou endossent le régime OMC. Il défend la thèse d’un changement dans le régime et non d’un changement du régime.
[article]
Titre : Émergence et dynamique institutionnelle multilatérale : le NAMA-11 dans la négociation de l'Organisation mondiale du commerce Titre original : Emerging countries and multilateral institutional dynamics: the NAMA-11 in WTO negotiations Type de document : texte imprimé Auteurs : Mehdi ABBAS Année de publication : 2015 Article en page(s) : P. 77-92 Note générale : Tableaux, bibliographie. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
ÉCONOMIE ; Pays émergent ; Organisation mondiale du commerce (OMC) ; Libre échangeRésumé : L’article analyse la stratégie de la coalition NAMA-11 (Non Agricultural Market Access) dans les négociations sur la libéralisation multilatérale des biens industriels et cherche à savoir si, en mobilisant la théorie des régimes internationaux et les hypothèses du réalisme structurel, les pays émergents contestent ou endossent le régime OMC. Il défend la thèse d’un changement dans le régime et non d’un changement du régime. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=65313
in MONDES EN DEVELOPPEMENT > N°169 (2015/1) . - P. 77-92[article]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 56681 MDE 2015/1 autres textes imprimés 54 - CLID (Nancy) Exclu du prêt [texte imprimé]La gouvernance démocratique globale et les réformes de quelques institutions internationales MONTESINOS, Jorge Nieto, - BARCELONE (ESPAGNE) : UNIVERSITAT POLITECNICA DE CATALUNYA (UPC), S.D., 23 P.
Les auteurs partent du principe que, sur fond de mondialisation, s'affrontent la logique des États et la logique de la communauté internationale, afin de mettre en place les institutions d'une gouvernance démocratique globale. Celle-ci se construit à partir de l'ONU, qui a besoin d'être réformée dans les domaines clés de la démocratie et du développement, de la bureaucratie et de l'administration, du Conseil de sécurité et du maintien de la paix. Les auteurs analysent également les propositions de réforme des trois principales organisations financières : Banque mondiale, Fonds monétaire international et Organisation mondiale du Commerce. La conclusion : une volonté politique est indispensable pour entreprendre une réforme.
Titre : La gouvernance démocratique globale et les réformes de quelques institutions internationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Jorge Nieto MONTESINOS Editeur : BARCELONE [ESPAGNE] : UNIVERSITAT POLITECNICA DE CATALUNYA (UPC) Année de publication : S.D. Importance : 23 P. Note générale : Document commandé par la Commission coordinatrice du Forum Ubuntu pour être présenté à la deuxième réunion plénière de mars 2002 à Barcelone. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
RELATIONS INTERNATIONALES ; Mondialisation ; Organisation des Nations unies (ONU) ; Organisation mondiale du commerce (OMC) ; Banque mondiale (BM) ; Fonds monétaire international (FMI) ; Paix ; Prospective ; Théorie politiqueRésumé : Les auteurs partent du principe que, sur fond de mondialisation, s'affrontent la logique des États et la logique de la communauté internationale, afin de mettre en place les institutions d'une gouvernance démocratique globale. Celle-ci se construit à partir de l'ONU, qui a besoin d'être réformée dans les domaines clés de la démocratie et du développement, de la bureaucratie et de l'administration, du Conseil de sécurité et du maintien de la paix. Les auteurs analysent également les propositions de réforme des trois principales organisations financières : Banque mondiale, Fonds monétaire international et Organisation mondiale du Commerce. La conclusion : une volonté politique est indispensable pour entreprendre une réforme. Type de contenu : rapport, rapport d'activités Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=32533 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 30646 CRD FL autres textes imprimés 69 - BU HDL (Lyon) Disponible [article]Santé publique contre brevets privés - In : DEFIS SUD, juin-juillet 2015 (01/06/2015), N°125, P. 28-31
Au même titre que d'autres libertés fondamentales, le droit à la santé fait bel et bien partie des droits de l'homme et est repris dans de nombreux traités internationaux. Parmi les éléments importants de ce droit figure l'accès aux médicaments essentiels, comme le rappelle l'Organisation mondiale de la Santé (OMS). En réalité, la disponibilité de ceux-ci est encore trop souvent compromise dans les pays en développement.
[article]
Titre : Santé publique contre brevets privés Type de document : texte imprimé Auteurs : Miguel MENNIG Année de publication : 2015 Article en page(s) : P. 28-31 Note générale : illustration dessin couleur ; notes en bas de page ; en marge texte sur le cas de l'Inde. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
SANTÉ ; Médicament ; Médicament générique ; Industrie pharmaceutique ; Droits humains ; Droits économiques sociaux et culturels ; Accès à la santé ; Organisation mondiale de la santé (OMS) ; Organisation mondiale du commerce (OMC) ; Propriété intellectuelle ; Brevet
Thésaurus Géographique
Inde ; AfriqueRésumé : Au même titre que d'autres libertés fondamentales, le droit à la santé fait bel et bien partie des droits de l'homme et est repris dans de nombreux traités internationaux. Parmi les éléments importants de ce droit figure l'accès aux médicaments essentiels, comme le rappelle l'Organisation mondiale de la Santé (OMS). En réalité, la disponibilité de ceux-ci est encore trop souvent compromise dans les pays en développement. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=66703
in DEFIS SUD > N°125 (juin-juillet 2015) . - P. 28-31[article]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 60242 CM DéfisS N°125 autres textes imprimés 34 - CDTM (Montpellier) Exclu du prêt [article]TTIP, CETA : accords de nouvelle génération, nouvelles menaces pour la démocratie ? - In : LA REVUE INTERNATIONALE ET STRATEGIQUE (RIS), hiver 2017 (21/12/2017), N°108, P. 121-131
La production agricole mondiale fluctuant selon les variations climatiques entraîne des variations des prix des produits alimentaires et des revenus des producteurs, de sorte que l'OMC a toujours toléré des exceptions au système de libre-échange, pour éviter les mesures protectionnistes à l'importation. Historiquement, la protection agricole à géométrie variable concerne autant les importations que les exportations, au risque de ralentir la croissance économique. En Europe, la différence entre le prix indicatif et les prix de marché a conduit à une accumulation des stocks invendables en 1992, alors que les États-Unis ont privilégié les quotas à l'importation, le GATT leur permettant de subventionner leur agriculture. En 2001, les organisations paysannes agricoles en Europe ont arraché la priorité d'accès au marché intérieur, avant d'exporter, alors que la décision européenne visait à renforcer les bénéfices des grandes firmes. La politique agricole commune de l'Union européenne (UE) a acquis son autonomie et a permis à l'Europe de se positionner au niveau mondial. L'importance des subventions aux produits agricoles exportés par l'UE constituent un frein aux accords de partenariat économique (APE) et de libre échange (ALE) censés favoriser les échanges agroalimentaires entre l'Union européenne et le reste du monde. Ainsi, les politiques agricoles de l'UE doivent être refondées pour contribuer à la sécurité alimentaire mondiale, dans le cadre d'une agriculture durable, et atteindre les objectifs de développement durable (ODD).
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