Catégories
Thésaurus Thématique > DROITS ET LIBERTÉS > Justice > Tribunal pénal international (TPI)
Tribunal pénal international (TPI) |
Documents disponibles dans cette catégorie (986)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le haut et vers le bas
[document électronique]Centres et locaux de rétention administrative : 2021 , - PARIS : LA CIMADE, 2022/08, 132 P.
Ce rapport, fruit des observations de cinq associations, présente les chiffres clés, un bilan et une analyse de la situation des personnes enfermées dans les centres et locaux de rétention administrative.
Il fait le constat d’un enfermement trop souvent abusif et disproportionné : en 2021 en France, les associations dénombrent plus de 40 000 personnes enfermées dans des centres de rétention. Il s’agit d’hommes, de femmes et d’enfants entré·es dans un centre de rétention entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021, pour n’en ressortir qu’un à quatre-vingt-dix jours plus tard, libre, assignée à résidence, hospitalisée ou éloignée de force.
Public :
https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2022/03/Rapport-retention-2021-web.pdf
Titre : Centres et locaux de rétention administrative : 2021 : Rapport national et local Type de document : document électronique Editeur : PARIS : LA CIMADE Année de publication : 2022/08 Importance : 132 P. Format : fichier pdf ISBN/ISSN/EAN : 978-2-9000595-73-2 Note générale : Rapport collectif (Forum réfugiés-Cosi, France Terre d’Asile, Groupe SOS Solidarités – Assfam , La Cimade et Solidarité Mayotte).
Nombreuses cartes et graphiques. Description de chaque centre de rétention avec statistiques.Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
DROITS ET LIBERTÉS ; Liberté ; Rétention administrative ; Épidémie ; Justice ; Statistique
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : Ce rapport, fruit des observations de cinq associations, présente les chiffres clés, un bilan et une analyse de la situation des personnes enfermées dans les centres et locaux de rétention administrative.
Il fait le constat d’un enfermement trop souvent abusif et disproportionné : en 2021 en France, les associations dénombrent plus de 40 000 personnes enfermées dans des centres de rétention. Il s’agit d’hommes, de femmes et d’enfants entré·es dans un centre de rétention entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021, pour n’en ressortir qu’un à quatre-vingt-dix jours plus tard, libre, assignée à résidence, hospitalisée ou éloignée de force.Type de contenu : rapport, rapport d'activités En ligne : https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2022/03/Rapport-retention-2021-web.p [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=82288 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 50626 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible [texte imprimé]Les chiffres clés de l'immigration 2021 LEMERLE, Stéphanie, - PARIS : MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES OUTRE-MER, 2022/11, 96 P.
Les Chiffres clés de l’immigration, publication du service statistique ministériel Immigration – Intégration, vise à fournir chaque année au grand public et aux décideurs un ensemble d’indicateurs de référence, pour analyser la situation migratoire en France et son évolution dans le temps. L’objectif est de disposer d’un ensemble de données solides appuyées sur les méthodes, la neutralité et la déontologie du service statistique public, pour éclairer le débat et le pilotage sur un sujet sensible. Lorsque les données sont disponibles, des éléments de comparaison avec les principaux partenaires européens fournissent un éclairage complémentaire.
https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Info-ressources/Etudes-et-statistiques/Chiffres-cles-sejour-visas-eloignements-asile-acces-a-la-nationalite/Archives/Les-chiffres-cles-de-l-immigration-2021
Titre : Les chiffres clés de l'immigration 2021 Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphanie LEMERLE Editeur : PARIS : MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES OUTRE-MER Année de publication : 2022/11 Importance : 96 P. Format : fichier pdf Note générale : Ce document a été produit par le ministère de l'Intérieur, la Direction générale des étrangers en France, le département des Statistiques des études et de la documentation. Cette deuxième édition présente 28 indicateurs statistiques jusqu'à fin 2021, accompagnés d'un commentaire. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Immigré·e ; Justice ; Intégration ; Population ; Politique migratoire ; Statistique
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : Les Chiffres clés de l’immigration, publication du service statistique ministériel Immigration – Intégration, vise à fournir chaque année au grand public et aux décideurs un ensemble d’indicateurs de référence, pour analyser la situation migratoire en France et son évolution dans le temps. L’objectif est de disposer d’un ensemble de données solides appuyées sur les méthodes, la neutralité et la déontologie du service statistique public, pour éclairer le débat et le pilotage sur un sujet sensible. Lorsque les données sont disponibles, des éléments de comparaison avec les principaux partenaires européens fournissent un éclairage complémentaire. Type de contenu : rapport, rapport d'activités En ligne : https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Info-ressources/Etudes-et-statistiques [...] Format de la ressource électronique : web Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=85070 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 33087 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 30219 MI - GEN - MIN autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [outil pédagogique] : mallette pédagogique Citizen games Centre Gaïa, - LILLE : CENTRE GAÏA, 2022, 1 page
Citizen games est un projet mis en place par des ONG et des établissements d’enseignement supérieur de 7 pays européens, qui vise à contribuer à la création d’une société européenne plus inclusive et respectueuse en sensibilisant les jeunes et leurs enseignant·es aux questions de citoyenneté européenne, d'égalité des sexes et de protection de l’environnement. Entre 2021 et 2024, est prévue la conception de jeux sérieux pour que les élèves de l'enseignement primaire et secondaires puissent les utiliser en classe.
Public : Collège (11-14 ans);Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur
https://citizengames.eu/fr/
Titre : Citizen games : JEU : Jouons Ensemble pour l’Union Européenne Type de document : outil pédagogique Auteurs : Centre Gaïa Editeur : LILLE : CENTRE GAÏA Année de publication : 2022 Importance : 1 page Note générale : Partenaires du projet : ISPGaya, Uni. Lodz, Uni. Nordhausen, DKIT, AP, Citylink Haarlem Mutare, KuriOz.
Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
DROITS ET LIBERTÉS ; Sexisme ; Discrimination ; Genre ; Internet ; Numérique ; Éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale (ECSI) ; Environnement ; Union européenne (UE)Résumé : Citizen games est un projet mis en place par des ONG et des établissements d’enseignement supérieur de 7 pays européens, qui vise à contribuer à la création d’une société européenne plus inclusive et respectueuse en sensibilisant les jeunes et leurs enseignant·es aux questions de citoyenneté européenne, d'égalité des sexes et de protection de l’environnement. Entre 2021 et 2024, est prévue la conception de jeux sérieux pour que les élèves de l'enseignement primaire et secondaires puissent les utiliser en classe. Public cible : Collège (11-14 ans);Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur Type d'outil : mallette pédagogique Objectifs principaux de l’outil (1 à 3 maximum) : explorer / réfléchir ensemble;favoriser des échanges Taille du groupe (nombre de participant·es) : 1;10-30 En ligne : https://citizengames.eu/fr/ Format de la ressource électronique : web Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=83879 Contient
- [outil pédagogique] : jeu #YouToo Centre Gaïa, - LILLE : CENTRE GAÏA, 2022, Jeu en ligne
Ce jeu éducatif numérique dit "jeu sérieux" est conçu comme une activité clé en main pour être utilisé en classe,comme partie intégrante d’un cours. #Youtoo est destiné aux collégien·nes et traite de la question du cyberharcèlement et du cybersexisme.
Public : Collège (11-14 ans);Enseignant / animateur
http://play.citizengames.eu/middle_school_game/index.html?l=fr- [outil pédagogique] : jeu Gender Adventure Centre Gaïa, - LILLE : CENTRE GAÏA, 2022, Jeu en ligne
Ce jeu éducatif numérique dit "jeu sérieux" est conçu comme une activité clé en main pour être utilisé en classe, comme partie intégrante d’un cours."Gender Adventure" est destiné aux lycéen·nes et traite de la question des identités et des discriminations de genre.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur
https://play.citizengames.eu/high_school_game/index.htmlExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 38770 W document électronique 72 - MONDE SOLIDAIRE (La Flèche) Disponible [texte imprimé]Comment bénéficier de l'aide juridictionnelle ? GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2022/12, 46 P.
Cette note pratique porte sur les différentes possibilités pour les personnes étrangères demandeuses d'asile d'obtenir une aide juridique (par exemple l'accès à un avocat) pour défendre leurs droits sur e territoire français et les aider dans leur recours à la CNDA (Cour nationale du droit d'asile).
https://www.gisti.org/IMG/pdf/bilan-contentieux-gisti-en-2019.pdf
Titre : Comment bénéficier de l'aide juridictionnelle ? Type de document : texte imprimé Auteurs : GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) Année de publication : 2022/12 Collection : NOTES PRATIQUES Importance : 46 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-38287-150-8 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Législation ; Droit d'asile ; Justice ; Politique migratoire
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : Cette note pratique porte sur les différentes possibilités pour les personnes étrangères demandeuses d'asile d'obtenir une aide juridique (par exemple l'accès à un avocat) pour défendre leurs droits sur e territoire français et les aider dans leur recours à la CNDA (Cour nationale du droit d'asile). Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie En ligne : https://www.gisti.org/IMG/pdf/bilan-contentieux-gisti-en-2019.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=77622 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 19650 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 54198 NOTES autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [document électronique]« Comment pouvez-vous nous renvoyer ? » , - NEW YORK (ETATS UNIS) : HUMAN RIGHTS WATCH (HRW), 2022,
De nombreux·ses Camerounais·es à qui l'asile a été refusée et qui ont été expulsés par les États-Unis entre 2019 et 2021 ont subi des persécutions et d'autres violations graves des droits humains au Cameroun après leur retour. Ce rapport retrace ce qui est arrivé à plusieurs dizaines d'entre eux/elles, à la fois pendant leur séjour aux États-Unis et après leur expulsion. Il porte notamment sur les quelque 80 à 90 Camerounais·es expulsé·es sur deux vols en octobre et novembre 2020. Les autorités des États-Unis n'ont pas jugé équitablement bon nombre de leurs cas et n'ont pas protégé des documents d'asile confidentiels, qui ont été confisqués par leur gouvernement. Pour ces raisons, les expulsions des États-Unis de demandeurs·ses d'asile camerounais ont violé les obligations des États-Unis au regard du droit international des droits humains et des réfugié·es.
Public :
https://www.hrw.org/fr/report/2022/02/10/comment-pouvez-vous-nous-renvoyer/des-demandeurs-dasile-maltraites-aux-etats-unis
Titre : « Comment pouvez-vous nous renvoyer ? » : Des demandeurs d'asile maltraités aux États-Unis et expulsés vers des situations d’abus au Cameroun Type de document : document électronique Editeur : NEW YORK [ETATS UNIS] : HUMAN RIGHTS WATCH (HRW) Année de publication : 2022 Format : web ISBN/ISSN/EAN : 978-1-62313-968-1 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
DROITS ET LIBERTÉS ; Droit d'asile ; Violence ; Droits humains ; Expulsion ; Immigré·e ; Racisme ; Accès à la santé ; Droits des réfugié·es
Thésaurus Géographique
Cameroun ; États-UnisRésumé : De nombreux·ses Camerounais·es à qui l'asile a été refusée et qui ont été expulsés par les États-Unis entre 2019 et 2021 ont subi des persécutions et d'autres violations graves des droits humains au Cameroun après leur retour. Ce rapport retrace ce qui est arrivé à plusieurs dizaines d'entre eux/elles, à la fois pendant leur séjour aux États-Unis et après leur expulsion. Il porte notamment sur les quelque 80 à 90 Camerounais·es expulsé·es sur deux vols en octobre et novembre 2020. Les autorités des États-Unis n'ont pas jugé équitablement bon nombre de leurs cas et n'ont pas protégé des documents d'asile confidentiels, qui ont été confisqués par leur gouvernement. Pour ces raisons, les expulsions des États-Unis de demandeurs·ses d'asile camerounais ont violé les obligations des États-Unis au regard du droit international des droits humains et des réfugié·es. Type de contenu : rapport, rapport d'activités En ligne : https://www.hrw.org/fr/report/2022/02/10/comment-pouvez-vous-nous-renvoyer/des-d [...] Format de la ressource électronique : web Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=81973 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 48710 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible [texte imprimé]Les conjoints et conjointes de Français GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2022/02, 38 P.
En 2006, l’accès de plein droit à la carte de « résident » pour les conjoints et conjointes de Français a été supprimé. Pour la limiter, tout un arsenal juridique a été mis en place. Ce cahier juridique présente de façon claire les droits des étrangères et des étrangers qui ont épousé une personne de nationalité française : de l’entrée à l’éloignement en passant par le séjour en France. Il analyse également le dispositif leur permettant d’acquérir la nationalité française.
Permalink[texte imprimé]Contrôles d'identité et interpellations ROCHICCIOLI, Vanina, - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2022/10, 44 P.
n France, les procédures de contrôle d’identité sont une étape essentielle dans le processus d’éloignement des étranger·ères. En la matière, il existe de nombreuses pratiques illégales et discriminatoires, en marge de ce que la loi autorise. Les contrôles d’identité constituent aussi pour une certaine partie de la population française une forme de stigmatisation. Ce dossier rappelle les limites légales concernant ces contrôles d'identité.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_63e_ctrle-d-identite-et-interpellations.pdf
PermalinkN°82 - janvier 2022 - Déboutés de l'enfance (Bulletin de MEMOIRES) / Antoine RICARD
Permalink[article]Dématérialisation : une fabrique de sans-papiers - In : DROITS ET LIBERTES, janvier 2022 (01/01/2022), N°196, P. 14-15
Obtenir un rendez-vous dans les préfectures pour les personnes en attente de papiers (titre de séjour, régularisation de leur situation...) est de plus en plus difficile. Selon la loi, ces démarches peuvent se faire de façon dématérialisée ou en allant physiquement en préfecture. La réalité est tout autre et en toute illégalité, la dématérialisation est devenue le seul moyen proposé. Les personnes se heurtent à des réponses automatiques stipulant l'impossibilité de les recevoir. Des associations se mobilisent pour dénoncer cette situation de non respect des droits humains par les organes d’État.
Permalink[article]Do Romani lives matter? - In : NEW INTERNATIONALIST, January-February 2022 (01/01/2022), N°535,
Lorsque Stanislav Tomáš est mort en garde à vue à Teplice, en République tchèque, dans les mêmes circonstances que George Floyd aux États-Unis, le monde est vite passé à autre chose. Or la mort de Stanislav Tomáš soulève une question négligée depuis toujours en Europe : quel est le prix de la vie des Roms dans les esprits des gouvernements, des organes législatifs et de la société ? Ce drame apparaît comme une confirmation des préjugés institutionnels enracinés dans la société européenne envers la minorité rom, qui cumule les pires discriminations sociales de toute l'histoire du continent. Peu de personnes montrent de l'empathie envers la cause des Roms. Conrad Landin a enquêté sur place pour comprendre les motivations des défenseur·ses de la justice pour Stanislav Tomáš et sa famille. https://newint.org/features/2021/12/07/big-story-roma-do-romani-lives-matter
Permalink[texte imprimé]L'enfermement administratif des personnes étrangères ROCHICCIOLI, Vanina, - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2022/02, 39 P.
La politique nationale d’immigration et d’asile se caractérise par un recours massif à l’enfermement administratif. Le régime de ces privations de liberté, qui peuvent durer de quelques heures à plusieurs mois, varie suivant les circonstances et les buts poursuivis par l’administration. Cette note présente l’essentiel des règles qui régissent le placement en zone d’attente ou la retenue pour vérification du droit au séjour ou encore le placement en centre ou en local de rétention en vue d’assurer l’éloignement des personnes auxquelles ce droit au séjour est dénié.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_61.pdf
Permalink[document électronique]Estimations mondiales de l'esclavage moderne : travail forcé et mariage forcé OIT (Organisation internationale du travail), - GENEVE (SUISSE) : ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL (OIT), 2022/09, 16 P.
Le travail et le mariage forcés font partie de l'esclavage moderne. Il s'agit de l'exploitation d’une personne qui ne peut refuser cela en raison de menaces, de violences, de coercition, de tromperie ou d’abus de pouvoir. Ce rapport fait le point sur la situation mondiale actuelle en ce qui concerne l'esclavage moderne et préconise la voie à suivre pour en sortir.
Public :
https://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_norm/---ipec/documents/publication/wcms_854796.pdf
Permalink[article]Faire entendre la voix des femmes afghanes - In : DROITS ET LIBERTES, janvier 2022 (01/01/2022), N°196, P. 30-31
En 1996, Shoukria Haïdar crée l'association Negar pour soutenir les femmes afghanes. Cette organisation articule son travail autour de deux axes principaux : le plaidoyer et la mobilisation de la communauté internationale. Son combat, ici et là-bas, pour le droit des femmes est indispensable face à la montée en puissance des talibans.
Permalink[outil pédagogique] : jeu Gender Adventure Centre Gaïa, - LILLE : CENTRE GAÏA, 2022, Jeu en ligne
Ce jeu éducatif numérique dit "jeu sérieux" est conçu comme une activité clé en main pour être utilisé en classe, comme partie intégrante d’un cours."Gender Adventure" est destiné aux lycéen·nes et traite de la question des identités et des discriminations de genre.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur
https://play.citizengames.eu/high_school_game/index.html
Permalink[texte imprimé]Le grand soir BULTEAU, Gwenaël, - PARIS : LA MANUFACTURE DE LIVRES, 2022, 286 P.
Ce roman se situe en janvier 1905. A Paris la foule se presse à la suite du cortège funéraire de Louise Michel. C'est là que va disparaître Jeanne Desroselles, jeune héritière idéaliste et militante travestie en femme du peuple. Sa cousine Lucie tente de retrouver sa trace, se glisse de tavernes en ruelles. Pendant ce temps, aux quatre coins de la France, les manifestations se multiplient. Les femmes se rassemblent pour faire entendre leur droit à la parole et à disposer de leur corps. Les mineurs et les ouvriers réclament un travail qui ne les condamne pas à mort... Tous s’apprêtent à venir massivement à Paris, manifester ensemble le 1er mai. Ce sera le Grand Soir.
Permalink[texte imprimé]Une histoire des libertés associatives JOBARD, Jean-Baptiste, - PARIS : FONDATION CHARLES LEOPOLD MAYER POUR LE PROGRES DE L'HOMME (FPH), 2022, 160 P.
Les attaques contre la liberté d’association, censément protégée en France depuis la loi de 1901, sont souvent menées à bas bruit. Elles posent la question du respect et de la reconnaissance, par les autorités publiques, de la liberté d’action et de critique des associations. Afin d’expliquer les variations du niveau de contrôle et d’entrave de sa liberté d’action, l’auteur décrit les changements opérés à travers le temps dans la manière de considérer le monde associatif.
Permalink[texte imprimé]Lancer l'alerte La Maison des Lanceurs d'Alerte, - PARIS : LA MAISON DES LANCEURS D'ALERTE, 2022/10, 64 P.
Ce guide commence par expliquer précisément ce qu'est un lanceur d'alerte avant de décrire comment lancer une alerte. Il aborde ensuite la législation en vigueur en rappelant les droits d'un lanceur d'alerte et donne des conseils afin de ne pas se mettre en danger. Il n'oublie pas de faire mention des cas particuliers et des régimes spéciaux ainsi que des secrets professionnels. Il est ponctué de témoignages de lanceurs d'alerte.
Permalink[article]La Libye garde-chiourme de l'Europe face aux migrants - In : LE MONDE DIPLOMATIQUE, janvier 2022 (01/01/2022), N°814, P. 1, P. 4-5
Cet article expose les formes de violence subies par les migrant.es, exercées par les gardes-côtes, milices et État libyens, notamment dans les prisons secrètes. En octobre 2021, les Nations-Unis publient un rapport sur des actes pouvant être assimilés à des crimes contre l'humanité. Malgré cela, l'Union européenne continue depuis 2015 de payer et d'appuyer les pays d'Afrique du Nord pour stopper les migrant.es qui tentent de franchir la Méditerranée, via subventions, formations, partage de données, programme immobilier de sécurité, équipements etc.
Permalink[texte imprimé]Je ne partirai pas, mon histoire est celle de la Palestine SABAANEH, Mohammad, BABUT, Marianne - MARSEILLE : ALIFBATA, 2022, 128 P.
L'histoire commence en prison où un oiseau dialogue avec un prisonnier et lui apporte des récits pour aider à comprendre ce que signifie vivre sous occupation. Ils relatent l’emprisonnement que vivent les Palestiniens à l’intérieur comme à l’extérieur des prisons stricto sensu, sur la terre de Palestine comme en exil. Chaque jour, armé de son crayon et de feuilles dérobées à l’enquêteur, le prisonnier dessine ces histoires : celle de ce jeune couple qui n’arrive pas à franchir les checkpoints pour rejoindre à temps la maternité de Jérusalem ; celle d’un père et d’une fille séparés par la prison et qui se connaissent uniquement en photo ; celle d’une mère qui attend son fils sorti le matin pour aller à l’école et qui n’est jamais revenu. Mais c’est aussi la résistance des Palestiniens, leur espérance et leur refus de partir que l’auteur retrace avec force et poésie.
Permalink[texte imprimé]Nous , - S.L. : S.N., 2022, 30 P.
Ce recueil de photos et textes a été élaboré au cours d'ateliers d'écriture et d'ateliers photos à l'Habitat jeunes Pierre de Coubertin à Laval. La finalité était de mettre en avant l'expression des jeunes résidents sur les discriminations et la richesse de la diversité.
Permalink