Catégories
Documents disponibles dans cette catégorie (1)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le haut et vers le bas
[texte imprimé]Ministère des Affaires étrangères : Mission de coordination libre circulation des personnes MAE, Mission de coordination pour la libre circulation des personnes, - PARIS : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES (MAE), S.D., N.P.
L'accord de Schengen, conclu le 14 juin 1985 entre la France, la RFA, la Belgique, le Luxembourg et les Pays Bas, vise à supprimer progressivement le contrôle aux frontières communes des 5 pays signataires. La création de "L'Espace Schengen" instaure ainsi un régime de libre circulation valable pour toutes les personnes, indépendamment de leur nationalité. La convention complémentaire à l'accord, signée le 19 juin 1990, définit les conditions concrètes d'application et les garanties qui permettront de mettre en œuvre cette liberté de circuler, sans remettre en cause la sécurité des citoyens.
Titre : Ministère des Affaires étrangères : Mission de coordination libre circulation des personnes Type de document : texte imprimé Auteurs : MAE, Mission de coordination pour la libre circulation des personnes Editeur : PARIS : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES (MAE) Année de publication : S.D. Importance : N.P. Note générale : Divers documents :
* La Convention d'application de l'accord de Schengen du 14.06.1985, relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes
* La Convention complémentaire du 19.06.1990.Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
RFA ; France ; Belgique ; Luxembourg ; Pays-Bas ; Shengen
Thésaurus Thématique
RELATIONS INTERNATIONALES ; Communauté économique européenne (CEE) ; Accord international ; FrontièreRésumé : L'accord de Schengen, conclu le 14 juin 1985 entre la France, la RFA, la Belgique, le Luxembourg et les Pays Bas, vise à supprimer progressivement le contrôle aux frontières communes des 5 pays signataires. La création de "L'Espace Schengen" instaure ainsi un régime de libre circulation valable pour toutes les personnes, indépendamment de leur nationalité. La convention complémentaire à l'accord, signée le 19 juin 1990, définit les conditions concrètes d'application et les garanties qui permettront de mettre en œuvre cette liberté de circuler, sans remettre en cause la sécurité des citoyens. Type de contenu : rapport, rapport d'activités Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5824