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Droit du travail |
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[article]« Erasmus de l’apprentissage » : faciliter la mobilité des alternants en Europe - In : THE CONVERSATION, 4 avril 2024 (04/04/2024), 04/04/2024,
De la Déclaration de l'Union européenne de Copenhague en 2002 à celle d’Osnabrück en 2020, l’apprentissage s’est ouvert à l’international, avec le programme Erasmus+. Mais peu de jeunes le savent ou le pratiquent car les démarches sont complexes au regard des nombreuses parties prenantes (centre de formation, apprenti·e, organisation d’accueil), des enjeux réglementaires et organisationnels (continuité de la protection sociale, du tutorat et du contrat de travail, rémunération) et culturels (acclimatation sociale au pays étranger, langue). En France, la loi du 27 décembre 2023 pour un Erasmus de l’apprentissage vise à favoriser la mobilité internationale des alternant·es, en facilitant les conditions de mobilité des apprenti·es en Europe (durée de l’expérience, procédures administratives simplifiées, financement et protection sociale). https://theconversation.com/erasmus-de-lapprentissage-faciliter-la-mobilite-des-alternants-en-europe-222909
[article]
Titre : « Erasmus de l’apprentissage » : faciliter la mobilité des alternants en Europe Type de document : document électronique Auteurs : Antoine PENNAFORTE Année de publication : 2024 Note générale : Liens sitographiques. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
CULTURE ; Droit international ; Droit du travail ; Étudiant·e ; Formation professionnelle ; Interculturalité ; Législation ; Protection sociale ; Union européenne (UE)
Thésaurus Géographique
Europe ; FranceRésumé : De la Déclaration de l'Union européenne de Copenhague en 2002 à celle d’Osnabrück en 2020, l’apprentissage s’est ouvert à l’international, avec le programme Erasmus+. Mais peu de jeunes le savent ou le pratiquent car les démarches sont complexes au regard des nombreuses parties prenantes (centre de formation, apprenti·e, organisation d’accueil), des enjeux réglementaires et organisationnels (continuité de la protection sociale, du tutorat et du contrat de travail, rémunération) et culturels (acclimatation sociale au pays étranger, langue). En France, la loi du 27 décembre 2023 pour un Erasmus de l’apprentissage vise à favoriser la mobilité internationale des alternant·es, en facilitant les conditions de mobilité des apprenti·es en Europe (durée de l’expérience, procédures administratives simplifiées, financement et protection sociale). En ligne : https://theconversation.com/erasmus-de-lapprentissage-faciliter-la-mobilite-des- [...] Format de la ressource électronique : web Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=85049
in THE CONVERSATION > 04/04/2024 (4 avril 2024)[article]Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 19965 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 48754 CD75 DE document électronique 75 - CDTM (Paris 09) Disponible [article]Une loi pourrait-elle démoder la fast fashion ? DEKHILI, Sihem - In : THE CONVERSATION, 2 avril 2024 (02/04/2024), 02/04/2024,
La fast fashion est l'aboutissement des relations mondialisées entre mode, commerce et législation, mises en œuvre par l'Organisation mondiale du commerce (OMC), notamment depuis l'abrogation des accords multifibres (AMF) en 2005, qui a permis l'émergence des marchés asiatiques avec une main-d'œuvre et des matières premières peu chères, des normes environnementales, sociales et sanitaires très réduites. Face aux conséquences de cette mondialisation de la production textile, la France a adopté le 14 mars dernier une proposition de loi visant à instaurer un bonus-malus pour dissuader la consommation irraisonnée d'articles issus de la fast fashion. Son efficacité est loin d'être assurée et exige l'adhésion des consommateurs ainsi qu'un changement radical de leur comportement d'achat. https://theconversation.com/une-loi-pourrait-elle-demoder-la-fast-fashion-226891
[article]
Titre : Une loi pourrait-elle démoder la fast fashion ? Type de document : document électronique Auteurs : Mohamed Akli ACHABOU ; Sihem DEKHILI Année de publication : 2024 Note générale : Liens sitographiques. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
ÉCONOMIE ; Commerce international ; Consommation responsable ; Industrie textile ; Législation ; Mondialisation ; Sanction économique
Thésaurus Géographique
France ; AsieRésumé : La fast fashion est l'aboutissement des relations mondialisées entre mode, commerce et législation, mises en œuvre par l'Organisation mondiale du commerce (OMC), notamment depuis l'abrogation des accords multifibres (AMF) en 2005, qui a permis l'émergence des marchés asiatiques avec une main-d'œuvre et des matières premières peu chères, des normes environnementales, sociales et sanitaires très réduites. Face aux conséquences de cette mondialisation de la production textile, la France a adopté le 14 mars dernier une proposition de loi visant à instaurer un bonus-malus pour dissuader la consommation irraisonnée d'articles issus de la fast fashion. Son efficacité est loin d'être assurée et exige l'adhésion des consommateurs ainsi qu'un changement radical de leur comportement d'achat. En ligne : https://theconversation.com/une-loi-pourrait-elle-demoder-la-fast-fashion-226891 Format de la ressource électronique : web Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=85032
in THE CONVERSATION > 02/04/2024 (2 avril 2024)[article]Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 28659 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 21025 CD75 DE document électronique 75 - CDTM (Paris 09) Disponible [article]Les guerres d’Ukraine et de Gaza vont-elles redynamiser le droit international ? - In : THE CONVERSATION, 26 mars 2024 (26/03/2024), 26/03/2024,
Le conflit russo-ukrainien et le conflit israélo-palestinien en cours, qui attirent particulièrement l’attention occidentale, pourraient conférer au droit international une dynamique nouvelle. En effet, les parties prenantes de ces deux conflits se sont saisies de l’outil judiciaire comme moyen complémentaire de combat. En réaction à l’agression russe entamée en 2014, l’Ukraine a saisi sept juridictions internationales, dont la Cour internationale de Justice (CIJ) pour des "allégations" de génocide. La Cour pénale internationale (CPI) est également impliquée pour enquêter sur les crimes de guerre et contre l'humanité qui auraient pu être commis sur le territoire ukrainien depuis la fin de l’année 2013. S’agissant de la Palestine, la dynamique judiciaire est similaire, au moins vis-à-vis de la CPI, pour enquêter sur les crimes qui auraient été commis par les autorités israéliennes depuis juin 2014, à Gaza et en Cisjordanie. https://theconversation.com/les-guerres-dukraine-et-de-gaza-vont-elles-redynamiser-le-droit-international-226253
[article]
Titre : Les guerres d’Ukraine et de Gaza vont-elles redynamiser le droit international ? Type de document : document électronique Auteurs : Samantha MARRO-BERNADOU Année de publication : 2024 Note générale : Liens sitographiques. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
DROITS ET LIBERTÉS ; Crime de guerre ; Crime contre l'humanité ; Droit international ; Génocide ; Guerre ; Justice ; Tribunal pénal international (TPI)
Thésaurus Géographique
Israël ; Palestine ; Russie ; UkraineRésumé : Le conflit russo-ukrainien et le conflit israélo-palestinien en cours, qui attirent particulièrement l’attention occidentale, pourraient conférer au droit international une dynamique nouvelle. En effet, les parties prenantes de ces deux conflits se sont saisies de l’outil judiciaire comme moyen complémentaire de combat. En réaction à l’agression russe entamée en 2014, l’Ukraine a saisi sept juridictions internationales, dont la Cour internationale de Justice (CIJ) pour des "allégations" de génocide. La Cour pénale internationale (CPI) est également impliquée pour enquêter sur les crimes de guerre et contre l'humanité qui auraient pu être commis sur le territoire ukrainien depuis la fin de l’année 2013. S’agissant de la Palestine, la dynamique judiciaire est similaire, au moins vis-à-vis de la CPI, pour enquêter sur les crimes qui auraient été commis par les autorités israéliennes depuis juin 2014, à Gaza et en Cisjordanie. En ligne : https://theconversation.com/les-guerres-dukraine-et-de-gaza-vont-elles-redynamis [...] Format de la ressource électronique : web Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=85005
in THE CONVERSATION > 26/03/2024 (26 mars 2024)[article]Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 18777 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 26706 CD75 DE document électronique 75 - CDTM (Paris 09) Disponible [document électronique]Les enfants au travail CIDES Toulouse (Centre d'information pour un développement solidaire), - PARIS : RESEAU D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LA SOLIDARITE INTERNATIONALE (RITIMO), 2024/03/20,
Ce dossier porte sur le travail des enfants à travers le monde qui est à nouveau en augmentation depuis 2016. Il propose un panorama du travail et de l'exploitation des enfants avec notamment les types de secteurs qui les embauchent et les différences entre pays du Nord et du Sud. Il expose aussi les formes d'exploitations extrêmes similaires à de l'esclavage (prostitution, enfant soldat). Le dossier s'interroge sur les causes de l'exploitation des enfants qui sont nombreuses et parfois entremêlées : pauvreté, main d’œuvre attrayante, guerre, catastrophe naturelle, scolarisation insuffisante et en fonction du genre, pandémie. Il conclut sur l'évolution historique du cadre législatif encadrant le travail des enfants, sur les initiatives de la société civile pour éliminer les pires formes d’exploitation et sur le droit à l'éducation.
Public :
https://www.ritimo.org/Les-enfants-au-travail
Titre : Les enfants au travail Type de document : document électronique Auteurs : CIDES Toulouse (Centre d'information pour un développement solidaire) Editeur : PARIS : RESEAU D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LA SOLIDARITE INTERNATIONALE (RITIMO) Année de publication : 2024/03/20 Format : web Note générale : Dossier comprenant :
* Introduction
* Panorama du travail et de l’exploitation des enfants dans le monde
* Les causes de l’enfance exploitée
* Mobilisations et perspectives autour du travail des enfants
* Ressources documentaires sur le travail des enfants
* Sitographie sur le travail des enfants
* Outils pédagogiques sur le travail des enfants.Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
DROITS ET LIBERTÉS ; Travail des enfants ; Droits de l'enfant ; Conditions de travail ; Esclavage ; Pauvreté ; Société civile ; JusticeRésumé : Ce dossier porte sur le travail des enfants à travers le monde qui est à nouveau en augmentation depuis 2016. Il propose un panorama du travail et de l'exploitation des enfants avec notamment les types de secteurs qui les embauchent et les différences entre pays du Nord et du Sud. Il expose aussi les formes d'exploitations extrêmes similaires à de l'esclavage (prostitution, enfant soldat). Le dossier s'interroge sur les causes de l'exploitation des enfants qui sont nombreuses et parfois entremêlées : pauvreté, main d’œuvre attrayante, guerre, catastrophe naturelle, scolarisation insuffisante et en fonction du genre, pandémie. Il conclut sur l'évolution historique du cadre législatif encadrant le travail des enfants, sur les initiatives de la société civile pour éliminer les pires formes d’exploitation et sur le droit à l'éducation. Type de contenu : essai, réflexion, analyse En ligne : https://www.ritimo.org/Les-enfants-au-travail Format de la ressource électronique : web Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=85009 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 19855 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 20542 W document électronique 54 - CLID (Nancy) Disponible [article]Être une femme devient un motif d’obtention du statut de réfugié - In : THE CONVERSATION, 5 mars 2024 (05/03/2024), 05/03/2024,
En janvier 2024, la Cour de Justice de l’Union européenne a reconnu les femmes comme "groupe social" au sens de la Convention de Genève de 1951, ce qui signifie que, sous certaines conditions prévalant dans leur pays d’origine, les femmes peuvent être reconnues réfugiées du fait de craintes de persécutions liées au genre. Les femmes victimes de violences sexuelles et conjugales, mais également, les femmes dont les droits sont bafoués dans des régimes politiques totalitaires, pourront désormais bénéficier d’une protection internationale et du droit d'asile. La définition élargie du "groupe social" par l'Union européenne depuis les années 2000 a permis le développement d’une jurisprudence pour la protection des personnes victimes, dans leur pays d’origine, de persécutions liées au genre : les personnes homosexuelles, les femmes et jeunes filles craignant des mutilations génitales ou s’opposant au mariage forcé. https://theconversation.com/etre-une-femme-devient-un-motif-dobtention-du-statut-de-refugie-224985
[article]
Titre : Être une femme devient un motif d’obtention du statut de réfugié Type de document : document électronique Auteurs : Thibaut FLEURY GRAFF Année de publication : 2024 Note générale : Liens sitographiques. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
DROITS ET LIBERTÉS ; Droit d'asile ; Droit international ; Droits des femmes ; Femme ; Genre ; Mariage ; Mutilation sexuelle ; Réfugié·e ; Sexualité ; ViolenceRésumé : En janvier 2024, la Cour de Justice de l’Union européenne a reconnu les femmes comme "groupe social" au sens de la Convention de Genève de 1951, ce qui signifie que, sous certaines conditions prévalant dans leur pays d’origine, les femmes peuvent être reconnues réfugiées du fait de craintes de persécutions liées au genre. Les femmes victimes de violences sexuelles et conjugales, mais également, les femmes dont les droits sont bafoués dans des régimes politiques totalitaires, pourront désormais bénéficier d’une protection internationale et du droit d'asile. La définition élargie du "groupe social" par l'Union européenne depuis les années 2000 a permis le développement d’une jurisprudence pour la protection des personnes victimes, dans leur pays d’origine, de persécutions liées au genre : les personnes homosexuelles, les femmes et jeunes filles craignant des mutilations génitales ou s’opposant au mariage forcé. En ligne : https://theconversation.com/etre-une-femme-devient-un-motif-dobtention-du-statut [...] Format de la ressource électronique : web Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=84824
in THE CONVERSATION > 05/03/2024 (5 mars 2024)[article]Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 19544 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 13914 CD75 DE document électronique 75 - CDTM (Paris 09) Disponible [document électronique]La justice de la dette en 2024 : défis et perspectives dans une crise de la dette généralisée FRESNILLO, Iolanda, PARIS, Mathieu - PARIS : PLATEFORME FRANÇAISE DETTE & DEVELOPPEMENT (PFDD), 2024/02/29,
La crise de la dette du Sud n’est plus un risque, mais une réalité très tangible. L’augmentation des paiements de la dette paralyse la capacité des gouvernements à fournir des services publics essentiels et à lutter contre la crise climatique. Cet article présente ce qui devra être surveillé tout au long de cette année difficile pour pouvoir défendre les pays endettés. Les négociations autour de la restructuration de la dette arrivent trop tard et sont trop minimes car les intérêts des créanciers sont prioritaires par rapport aux droits des personnes vivant dans des pays endettés. Il va falloir prendre des mesures pour influencer non seulement les pratiques politiques mais aussi la compréhension de la dimension structurelle de la crise de la dette, repositionner les appels à l’annulation inconditionnelle de la dette et aux réparations et unir les forces en vue d’une refonte de l’architecture financière mondiale.
Public :
https://dette-developpement.org/La-justice-de-la-dette-en-2024-defis-et-perspectives-dans-une-crise-de-la-dette
Permalink[article]Lafarge, « complice de crimes contre l’humanité » en Syrie ? Vers un procès sans précédent pour une multinationale - In : THE CONVERSATION, 20 février 2024 (20/02/2024), 20/02/2024,
En 2010, l'entreprise Lafarge, géant français de la construction, crée une filiale de droit syrien pour exploiter la cimenterie de Jalabiya, dans le nord de la Syrie. En 2013-2014, en raison des violents affrontements entre les groupes armés en Syrie, dont l’État islamique, Lafarge leur aurait distribué quelque 13 millions d’euros, dont près de 10 millions d’euros pour le seul État islamique, afin de poursuivre ses activités sans être inquiété. En 2016, au vu des crimes terroristes commis dans la période, une plainte est déposée en France par le ministère de l’Économie à la suite de révélations par diverses associations et des anciens salariés de Lafarge en Syrie, conduisant à l’ouverture d’une information judiciaire. En 2018, la société Lafarge est mise en examen en tant que personne morale pour "complicité de crimes contre l’humanité, financement d’une entreprise terroriste, mise en danger de la vie d’autrui et violation d’un embargo". En janvier 2024, la Cour de cassation confirme la mise en examen. Très attendue par la société civile et les victimes, cette reconnaissance de la compétence des juridictions françaises pour juger des crimes commis à l’étranger par des multinationales constitue un tournant décisif quant à la responsabilité pénale des entreprises. https://theconversation.com/lafarge-complice-de-crimes-contre-lhumanite-en-syrie-vers-un-proces-sans-precedent-pour-une-multinationale-223499
Permalink[article]Après le « greenwashing », le « greenhushing » ? - In : THE CONVERSATION, 8 février 2024 (08/02/2024), 08/02/2024,
Depuis la crise de Covid-19, les multinationales sont réticentes sur leurs engagements climatiques. Ce nouveau phénomène appelé "greenhushing" (écosilence en français) s'inscrit en rupture avec les années de "greenwashing" (écoblanchiment). Les promesses vertes d'atteindre une neutralité carbone à un horizon lointain se sont heurtées à des réglementations plus strictes dans quelques pays, tels que la France, l'Union européenne et les États-Unis. Conséquence directe de ce nouvel environnement légal, les entreprises sont de plus en plus nombreuses à cesser de communiquer sur leurs engagements climatiques. Outre le fait de se conformer à la réglementation, elles évitent ainsi de s’exposer au jugement de l’opinion publique, mais aussi de leurs clients, des investisseurs et des médias, tout en se protégeant d’éventuelles poursuites judiciaires. https://theconversation.com/apres-le-greenwashing-le-greenhushing-223016
Permalink[article]Évolution du Commissaire à l’éthique et à la déontologie - In : ETHIQUE PUBLIQUE, 2e semestre 2023 (20/01/2024), VOL. 25, N°2,
Créé en 2010 lors de l’adoption au Canada du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale, le Commissariat à l’éthique et à la déontologie est une institution indépendante qui conseille, accompagne et encadre les député·es et le personnel politique, en s’assurant que les règles déontologiques et les principes éthiques guident leur conduite. Cet article présente le parcours de l’institution au cours des treize dernières années avec un regard sur l’évolution de ses pratiques ainsi que sur les défis auxquels elle est confrontée aujourd'hui. https://journals.openedition.org/ethiquepublique/8276
Permalink[article]Peut-on « restaurer » la nature ? THOREAU, François - In : THE CONVERSATION, 18 janvier 2024 (18/01/2024), 18/01/2024,
L’Europe en fait-elle assez pour protéger l’environnement ? Au-delà de la protection de la nature, ne faudrait-il pas s’engager proactivement à la "restaurer" ? Le constat de départ est la perte considérable de biodiversité et l'incapacité à endiguer la déplétion des écosystèmes terrestres et marins. Ce constat de l’Agence européenne de l’environnement désigne les facteurs responsables de cette situation : l’emprise toujours croissante du bâti et des modèles agricoles intensifs, mais surtout une inefficacité du cadre réglementaire. Ce diagnostic a conduit la Commission européenne à faire de la restauration de la nature un enjeu politique majeur de son Pacte vert, en renforçant le caractère contraignant des mesures. En juillet 2023, les débats au sein de la commission Agriculture de l'Union européenne ont porté sur le périmètre de ce règlement (dont les terres agricoles ont finalement été exclues) ainsi que sur le niveau de contrainte exercé sur les États membres. https://theconversation.com/peut-on-restaurer-la-nature-220297
Permalink[article]Israël devant la Cour internationale de justice : celle-ci est-elle devenue un substitut à un Conseil de sécurité dysfonctionnel ? - In : THE CONVERSATION, 11 janvier 2024 (11/01/2024), 11/01/2024,
Le 29 décembre 2023, l’Afrique du Sud a déposé devant la Cour internationale de justice (CIJ) une Requête introductive d’instance contre l’État d’Israël, stipulant que ses actions dans la bande de Gaza, initiées au nom de son droit à la légitime défense, dans la foulée des attaques menées par le Hamas le 7 octobre 2023, revêtent "un caractère génocidaire". La CIJ tient les premières audiences publiques en janvier 2024 à La Haye. Le fait que l’Afrique du Sud ait choisi de déposer sa requête devant la CIJ n’est pas anodin. En effet, non seulement le bureau du procureur de la Cour pénale internationale, qui enquête sur la situation en Palestine depuis plusieurs années, n’aboutit pas à des résultats concrets, mais le Conseil de sécurité des Nations unies, l’organe qui devrait être le principal garant du maintien de la paix et de la sécurité internationale, apparaît foncièrement dysfonctionnel. https://theconversation.com/israel-devant-la-cour-internationale-de-justice-celle-ci-est-elle-devenue-un-substitut-a-un-conseil-de-securite-dysfonctionnel-220727
Permalink[article]Les grandes exploratrices - In : CLARA MAGAZINE, janvier-février 2024 (01/01/2024), N°201, P. 12-20
Kévin Vedie a rencontré Caroline Riegel, aventurière (voyageuse, membre de la Société des explorateurs, auteure de "Une histoire des grandes exploratrices". Le dossier présente quelques-unes des quarante-huit femmes à qui Caroline Riegel rend hommage dans son ouvrage. Un article de Caroline Delahaie et Gwendoline Coipeault aborde la place peu développée de l'exploratrice dans la fiction.
Permalink[article]Haut-Karabakh : l'autodétermlnation en échec - In : DROITS ET LIBERTES, janvier 2024 (01/01/2024), N°204, P. 29-31
Le Haut-Karabagh, peuplé essentiellement d'Arméniens depuis l'Antiquité, est rattaché à l'Azerbaïdjan depuis 1921 (rattachement contesté durant la période URSS). Après diverses dominations successives, une nouvelle fois (fin 2023), les Arméniens ont été obligés de s'exiler et amenés à l'auto-dissolution du Haut-Karabagh, suite à l'agression de l'Azerbaïdjan, et cela en totale violation du droit international. Quelle nouvelle résolution ou nouveau compromis faudra-t-il pour que les Arméniens reviennent sur leurs terres et vivent enfin en pleine confiance avec leurs pays voisins ?
Permalink[document électronique]S’approprier l’eau : Droits, espaces et pouvoirs au Chili NICOLAS-ARTERO, Chloé, - RENNES : PRESSES UNIVERSITAIRES DE RENNES (PUR), 2024,
"Le Chili constitue un laboratoire de la néo-libéralisation des ressources en eau depuis l’application du Code de l’eau de 1981 et de la Constitution de 1980 aujourd’hui contestés. Cet ouvrage reconstitue les transformations des pratiques d’accès à l’eau dans la vallée semi-aride d’Elqui située au nord du pays, aux abords du désert d’Atacama, depuis la seconde moitié du xxe siècle. Il révèle les stratégies déployées par les entreprises agricoles, minières et immobilières pour s’approprier l’eau. À partir d’une enquête empirique, il présente le rôle des organisations chargées du partage quotidien de l’eau dans ces stratégies et dans la construction de résistances à celle-ci. Au sein du cadre de la géographie juridique, il revient sur les conditions d’expansion de l’extractivisme, sur la construction sociale de la pénurie d’eau et sur la complexité des processus de libéralisation des ressources. Dans le contexte actuel du changement constitutionnel et de sécheresse que traverse le Chili, il propose une lecture critique du droit de l’eau, du droit à l’eau." (Résumé d'éditeur).
Public :
https://books.openedition.org/pur/194591
Permalink[article]Migration irrégulière et passeurs, une interaction centrale et complexe CHARLOT, Olivier ; VRANCEANU, Radu - In : THE CONVERSATION, 28 décembre 2023 (28/12/2023), 28/12/2023,
En novembre 2023, la Commission européenne recevait les représentants d’une soixantaine de pays pour lancer une alliance mondiale de lutte contre les passeurs, afin de durcir sa législation, en clarifiant le périmètre des infractions et en renforçant les peines encourues. Dans un même esprit, le texte sur l’immigration récemment voté par les parlementaires français met en place des dispositions visant à réprimer davantage les passeurs, en criminalisant cette activité jusqu'alors considérée comme un délit. L'article revient sur les origines de la migration irrégulière vers l'Europe, qui remonte aux années 1980, la création de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes Frontex, en 2004, le niveau record de passages illégaux en 2015 au plus fort de la crise syrienne, puis une baisse pendant la période de Covid-19, suivie d’une augmentation des franchissements irréguliers des frontières après 2020. Les auteur·es présentent une étude inédite du marché illégal de migration clandestine, qui traite principalement de la migration forcée. Elle permet d’analyser les effets des politiques migratoires sur la probabilité pour une personne migrante de trouver un passeur, sur le prix du passage, sur le nombre de migrant·es débouté·es qui retentent leur chance et sur le nombre de migrant·es qui risquent leur vie pendant le voyage. https://theconversation.com/migration-irreguliere-et-passeurs-une-interaction-centrale-et-complexe-220295
Permalink[article]Des COP à la RSE, la face obscure des indicateurs environnementaux en entreprise - In : THE CONVERSATION, 11 décembre 2023 (11/12/2023), 11/12/2023,
La mise en place de démarches pour lutter contre le changement climatique passe par des systèmes et des indicateurs dédiés, dont il convient de connaître les limites pour mieux les dépasser. Or, pour la plupart des organisations publiques et entreprises privées, la gestion des indicateurs environnementaux est un sujet brûlant, afin de répondre aux nouvelles obligations réglementaires liées au Green Deal européen et aux déclinaisons des COP successives, qui impose de se coordonner entre parties-prenantes en interne et en externe. Or, si ces systèmes, outils et indicateurs de RSE incitent à mettre en œuvre des démarches plus responsables, ils peuvent poser de nouveaux problèmes ou détourner l’attention d’aspects moins visibles mais tout aussi importants, comme la mesure de l'empreinte carbone, dont la classification en trois scopes a l’avantage de la simplicité, mais aussi l’inconvénient de compartimenter les problèmes – et donc de diluer les responsabilités des acteurs, voire de les reporter sur d'autres. https://theconversation.com/des-cop-a-la-rse-la-face-obscure-des-indicateurs-environnementaux-en-entreprise-215722
Permalink[article]Avant, pendant et après la victoire pour la défense de la vie au Panama - In : MOUVEMENT MONDIAL POUR LES FORÊTS TROPICALES, décembre 2023 (01/12/2023), N°268, P. 31-35
L’année 2023 s’est terminée avec une victoire du mouvement populaire pour la défense de la vie et de l'environnement au Panama, qui a eu une répercussion mondiale. L'article met en lumière ce processus de résistance réussi au Panama, où les populations se sont mobilisées contre une filiale de la société minière canadienne First Quantum Minerals. Après plus de vingt-cinq ans de lutte contre l'exploitation minière du cuivre et ses menaces pour les communautés locales, les opérations minières ont été annulées. Prenant en considération les exigences socio-environnementales et de souveraineté formulées par les manifestant·es, la Cour suprême de justice du Panama a déclaré inconstitutionnelle la licence accordée à l'entreprise multinationale, ordonnant ainsi la fermeture de la plus grande mine de cuivre à ciel ouvert d'Amérique centrale. https://www.wrm.org.uy/sites/default/files/bulletin-pdfs/B268_FR.pdf
Permalink[article]"Boussan à vie" : une réforme extralégale des terriens autochtones en pays Wè (département de Bangolo, Côte d'Ivoire) - In : POLITIQUE AFRICAINE, 2023/3-4 (01/12/2023), N°171-172, P. 217-239
Cet article résulte d'une enquête ethnographique menée d'avril 2019 à juin 2023, dans plusieurs villages du Grand Ouest de la Côte d'Ivoire. Dans cette région, on assiste à la progression d'un courant politique prônant l'expropriation des "étrangers". Ce conflit autour du foncier oppose les jeunes autochtones aux travailleurs migrants ivoiriens et burkinabé, ayant massivement participé au développement des cultures de rente. Après des années de cessions foncières au profit des travailleurs allogènes, les propriétaires autochtones revendiquent une forme de métayage qui leur assure une rente. La formalisation et la mise en œuvre de nouveaux contrats sont laissées à l'initiative des notables et des jeunes autochtones sous l'impulsion de la réforme foncière de 2019.
Permalink[article]Dossier : Planification, urbanisation et politiques publiques dans la région de Carajás - In : CONFINS, 2023/4 (01/12/2023), N°61,
Ce dossier rassemble différents articles ayant trait aux politiques publiques d'aménagement du territoire et d'urbanisation dans la région de Carajas, située dans l'État du Pará, en Amazonie brésilienne. L'objectif du premier article est de comprendre l'urbanisation et l'aménagement de l'Amazonie à partir des apports de Bertha Becker. Il analyse ce qui a soutenu, au cours des deux premières décennies du XXIe siècle, la croissance économique de la région amazonienne de Carajás, bien supérieure à celle des autres régions brésiliennes. Les autres articles présentent les potentialités de la géodiversité, en particulier sa consolidation par les politiques publiques prenant en compte l’importance du géotourisme et le développement territorial et socio-environnemental de la région de Carajás. Le sud-est du Pará fait partie d’un territoire ethnique et environnemental complexe en Amazonie orientale, avec un long processus d’occupation par les peuples autochtones et des populations migrantes. la socio-biodiversité (reflet de l'interaction des populations avec l'environnement) constitue une alternative pour le développement durable de la région, conciliant conservation de l'environnement, génération de revenus et respect de la culture traditionnelle, qui doit être soutenue par une législation appropriée. https://journals.openedition.org/confins/55368
Permalink[article]Une histoire singulière, un racisme parmi d'autres - In : LE MONDE DIPLOMATIQUE, décembre 2023 (01/12/2023), N°837, P. 10-11
Depuis le 7 octobre 2023, le monde connaît une recrudescence des propos ou des actes antisémites. Largement corrélées à l'évolution du conflit israélo-palestinien, ces démonstrations de racisme surviennent alors que l'on enregistre en France sur le long terme une progression de la tolérance en général et une acceptation plus forte des Juifs en particulier, en dépit de la persistance de certains stéréotypes.
Permalink[article]Le rôle de la législation dans le processus de reconfiguration de la périphérie urbaine dans les villes moyennes brésiliennes - In : CONFINS, 2023/4 (01/12/2023), N°61,
Cet article s'intéresse au rôle de l’appareil juridique et institutionnel, en matière de législation urbaine, dans le processus de reconfiguration de la banlieue de deux villes moyennes brésiliennes à la structure distincte : Dourados, dans l’État du Mato Grosso do Sul, et Marabá, dans l’État du Pará, sur la base des élargissements successifs de leur périmètre urbain. L'enquête s'est appuyée sur une revue de littérature, des informations collectées sur le terrain et des données récoltées à partir de la législation municipale. Le travail de recherche révèle qu'à partir des années 2000 l'articulation des intérêts entre le pouvoir public local et le capital foncier-immobilier-promoteur a provoqué une reconfiguration de la périphérie urbaine et de son développement. https://journals.openedition.org/confins/55438
PermalinkN°61 - 2023/4 - La santé au Brésil (Bulletin de CONFINS) / Sébastien VELUT
Permalink[document électronique]Guide de vulgarisation technique et législatif en vue de soutenir l’action citoyenne concernant les impacts des projets miniers sur l’eau Miningwatch Canada, - OTTAWA (CANADA) : MININGWATCH, 2023/11/21, 54 P.
Ce guide présente certains des impacts les plus importants de l’activité minière sur l’eau - tant en termes de contamination et de consommation d’eau, qu’en termes d’altération de la qualité des milieux naturels -, ainsi que les principales mesures d’atténuation envisageables afin de mitiger ces impacts. Dressant ensuite un portrait sommaire du cadre juridique encadrant ces activités et leurs impacts sur l’eau et les populations qui en dépendent, il conclut sur des propositions à l’intention des citoyen·nes, comités, organismes, municipalités et communautés autochtones pour l’élaboration d’une mobilisation efficace. (D'après le résumé d'éditeur).
Public :
https://www.miningwatch.ca/sites/default/files/2023-11_GuideCitoyen_ImpactsSurLeau_0.pdf
Permalink[document électronique]Pour une exploitation minière juste et durable en RDC ZACHARIE, Arnaud, - BRUXELLES (BELGIQUE) : CENTRE NATIONAL DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT (CNCD 11.11.11), 2023/11/07,
La transition énergétique et la digitalisation de l’économie sont particulièrement gourmandes en minerais et en métaux. L’Agence internationale de l’énergie (AIE) estime que la demande en cobalt sera multipliée par vingt d'ici à 2040. La République démocratique du Congo (RDC) possède la plus grande réserve mondiale de cobalt, dans l’ex-province du Katanga, à Kolwezi, Likasi et Lubumbashi. L’exploitation minière industrielle permet de créer plusieurs dizaines de milliers d’emplois formels, qui ne représentent qu’environ 0,1 % de la population active congolaise. En revanche, les personnes qui vivent de l’exploitation artisanale se comptent par millions en RDC. Mais ces exploitants artisanaux n'ont pas de contrats de travail et ne bénéficient d'aucune protection sociale, de sorte que les conditions de travail, de salaire et de sécurité des creuseurs artisanaux sont indécentes.
Public :
https://www.cncd.be/Pour-une-exploitation-miniere
Permalink[document électronique]Du sang sur le « Green Deal » ? Comment l’UE, sous prétexte d’action climatique, s’est mise au service des multinationales des mines et de l’armement Observatoire des multinationales, - MONTREUIL : OBSERVATOIRE DES MULTINATIONALES, 2023/11/07, 39 P.
La future loi européenne sur les matières premières critiques (CRMA) vise à sécuriser l’approvisionnement de l’Europe en minéraux critiques pour la transition écologique, en apportant des soutiens financiers et en mettant en place des réglementations favorables. Cependant, l’industrie de l’armement et de l’aéronautique ont profité du débat sur le CRMA alors que leurs objectifs n'ont rien à voir avec ceux de l'Union européenne (UE) sur le climat. Ces industriels ont exercé un lobbying agressif pour s’assurer que les métaux qui les intéressent bénéficient du même soutien public et des mêmes dérégulations environnementales que ceux qui sont réellement utiles à la transition climatique. Il sera même possible d’ajouter de nouveaux minerais à la liste sans examen public. De plus, il n'existe aucune disposition permettant de discriminer entre les différentes utilisations des minerais dits "critiques" ni de donner la priorité aux utilisations "vertes" des métaux par rapport à celle de secteurs problématiques.
Public :
https://multinationales.org/IMG/pdf/crm_french_v2.pdf
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