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N°39 - avril 2017 - Identification et protection des victimes de la traite dans un contexte de migration de transit : Expérience du projet d'aide aux victimes de la traite mené dans les camps du Nord-Pas-de-Calais (Bulletin de LES CAHIERS DU SOCIAL) / Nadia SEBTAOUI
[n° ou bulletin]
Titre : N°39 - avril 2017 - Identification et protection des victimes de la traite dans un contexte de migration de transit : Expérience du projet d'aide aux victimes de la traite mené dans les camps du Nord-Pas-de-Calais Type de document : texte imprimé Auteurs : Nadia SEBTAOUI ; Servane FOUILLEN Année de publication : 2017 Importance : 193 P. Note générale : Dans le cadre du projet "Identification et orientation des victimes de traite des êtres humains dans le département du Pas-de-Calais", l'association France Terre d'Asile (FTDA) a élaboré un document méthodologique afin d'identifier et de protéger les victimes de traite dans un contexte de migration de transit. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Migration internationale ; Droits humains ; Droit international ; Économie criminelle ; Camp de réfugié·es ; Violence
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : L'ouvrage s'intéresse d'abord à la définition de la traite d'êtres humains pour ensuite permettre l'identification des victimes. Cette identification a lieu grâce à divers outils, que l'ouvrage aborde avec précision, notamment le déroulement d'un entretien d'identification. Les auteurs détaillent également les méthodes de protection adaptées aux victimes de la traite dans le contexte particulier de la migration de transit vécue dans le Pas-de-Calais. En ligne : http://www.france-terre-asile.org/images/stories/publications/pdf/Identification [...] Format de la ressource électronique : fichier pdf Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=20664 [n° ou bulletin]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 67093 DH-MIG-FTA autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [article]Privatisation et emprise des entreprises sur les politiques de pêche internationales WFFP (Forum mondial des populations de pêcheurs) - In : ALTERNATIVES SUD, 1e trimestre 2017 (01/04/2017), VOL. 24-2017/1, P. 189-199
Le concept de droit, sur lequel seraient basées les politiques internationales en matière de pêche, ne doit pas faire illusion. Loin de favoriser les pêcheurs artisanaux, les initiatives qui s'en inspirent aboutissent à une nouvelle phase d'appropriation privative des mers et des océans.
[article]
Titre : Privatisation et emprise des entreprises sur les politiques de pêche internationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Mads BARBERSGAARD ; WFFP (Forum mondial des populations de pêcheurs) Année de publication : 2017 Article en page(s) : P. 189-199 Note générale : Article paru dans "Conserver les semences entre les mains des peuples" édition 2016 de l'Observatoire du droit à l'alimentation et à la nutrition ; WFFP : World Forum of Fisher Peoples ou Forum mondial des populations de pêcheurs. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
AGRICULTURE ; Pêche artisanale ; Pêche industrielle ; Droit de la mer ; Droit international ; PrivatisationRésumé : Le concept de droit, sur lequel seraient basées les politiques internationales en matière de pêche, ne doit pas faire illusion. Loin de favoriser les pêcheurs artisanaux, les initiatives qui s'en inspirent aboutissent à une nouvelle phase d'appropriation privative des mers et des océans. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=72275
in ALTERNATIVES SUD > VOL. 24-2017/1 (1e trimestre 2017) . - P. 189-199[article]N°162 - avril 2017 - Vivre ensemble (Bulletin de VIVRE ENSEMBLE) / Yves BRUTSCH
[n° ou bulletin]
Titre : N°162 - avril 2017 - Vivre ensemble Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves BRUTSCH, Directeur de publication Année de publication : 2017 Importance : 27 P. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Femme ; Droits des femmes ; Droit d'asile ; Violence ; Viol ; Mariage ; Mutilation sexuelle ; Immigré·e ; Santé
Thésaurus Géographique
Suisse ; Erythrée ; Burkina FasoRésumé : Ce numéro de "Vivre ensemble" est consacré à la thématique du genre dans l’asile. Les femmes sont amenées, parfois, à fuir uniquement à cause de leur sexe. Elles sont soumises à des mariages forcés, des mutilations génitales, des crimes d’honneur, des violences domestiques. Contre cela, personne ne les protège et, actuellement, cette oppression touche également les personnes LGBTI. A ce moment, l’exil devient un acte politique. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=18346 [n° ou bulletin]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 67149 REV VIV autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [article]Les réfugiés palestiniens depuis 1991 - In : CONFLUENCES MEDITERRANEE, printemps 2017 (01/03/2017), N°100, P. 189-200
Dernier constat du dossier : la dégradation de la situation des réfugiés palestiniens au Moyen-Orient, de plus en plus marginalisés et vulnérables. Apatrides pour nombre d’entre eux, sans statut protecteur, leur place dans la société d’accueil, leur perception par la société palestinienne et au niveau international, leur niveau de vie et leurs perspectives personnelles semblent aujourd’hui dans une impasse. Des perspectives nouvelles peuvent-elles s'ouvrir ?
[article]
Titre : Les réfugiés palestiniens depuis 1991 : Entre marginalisation et vicissitudes Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylviane de WANGEN Année de publication : 2017 Article en page(s) : P. 189-200 Note générale : Article du dossier "Printemps perdus de Méditerranée (1991-2017)". Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Palestinien Palestinienne ; Réfugié·e ; Conditions de vie ; Diaspora ; Histoire ; Droit international
Thésaurus Géographique
Moyen-Orient ; PalestineRésumé : Dernier constat du dossier : la dégradation de la situation des réfugiés palestiniens au Moyen-Orient, de plus en plus marginalisés et vulnérables. Apatrides pour nombre d’entre eux, sans statut protecteur, leur place dans la société d’accueil, leur perception par la société palestinienne et au niveau international, leur niveau de vie et leurs perspectives personnelles semblent aujourd’hui dans une impasse. Des perspectives nouvelles peuvent-elles s'ouvrir ? Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=72710
in CONFLUENCES MEDITERRANEE > N°100 (printemps 2017) . - P. 189-200[article]Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 51723 CM CONF/MED 100 autres textes imprimés 34 - CDTM (Montpellier) Disponible 66452 REV CON autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [article]Sahara Occidental : Le respect du Droit face aux petits arrangements entre amis - In : AUJOURD'HUI L'AFRIQUE, mars 2017 (01/03/2017), N°143, P. 26 -27
L'actualité du Sahara occidental a été marquée ces derniers temps par des rappels au droit international de la part de la Cour de Justice de l'Union Européenne et du Comité contre la Torture et autres traitements inhumains et dégradants des Nations Unies. L'UE dénonce l'accord économique passé avec le Maroc pour l'agriculture et la pêche, disant qu'il ne s'applique pas au Sahara Occidental, qui ne fait pas partie du territoire de cet État. Celui-ci comptait écouler le pillage des ressources du Sahara qu'il colonise.
[article]
Titre : Sahara Occidental : Le respect du Droit face aux petits arrangements entre amis Type de document : texte imprimé Auteurs : Michèle DECASTER Année de publication : 2017 Article en page(s) : P. 26 -27 Note générale : Photo Le Kay Bay au port de Las Palmas (15 janvier 2017). Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droit international ; Peuple sans État ; Sahraoui·e ; Droits humains ; Pillage des ressources ; Pêche
Thésaurus Géographique
Maroc ; Sahara occidentalRésumé : L'actualité du Sahara occidental a été marquée ces derniers temps par des rappels au droit international de la part de la Cour de Justice de l'Union Européenne et du Comité contre la Torture et autres traitements inhumains et dégradants des Nations Unies. L'UE dénonce l'accord économique passé avec le Maroc pour l'agriculture et la pêche, disant qu'il ne s'applique pas au Sahara Occidental, qui ne fait pas partie du territoire de cet État. Celui-ci comptait écouler le pillage des ressources du Sahara qu'il colonise. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=72219
in AUJOURD'HUI L'AFRIQUE > N°143 (mars 2017) . - P. 26 -27[article]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 66491 CM Aujourd'hui l'Afrique N°143 autres textes imprimés 34 - CDTM (Montpellier) Exclu du prêt [texte imprimé]L'asile en France et en Europe : état des lieux 2017 Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2017/06, 261 P.
Établi à partir de textes de synthèse et de tableaux statistiques, ce rapport 2017 dresse un état des lieux de la situation de l’asile en France et en Europe durant l’année écoulée. Parce que l’augmentation du nombre de demandes d’asile résulte en premier lieu de conflits et de situations géopolitiques complexes, le premier chapitre met le focus sur la situation qui prévaut dans quelques pays d’origine ou de transit des demandeurs d’asile (République centrafricaine, Libye et pays des Balkans). L’ouvrage présente dans le deuxième chapitre l’évolution des dossiers européens, depuis l’accès au territoire et le lien de plus en plus affirmé avec la politique extérieure de l’Union européenne, jusqu’à la révision annoncée du régime d’asile européen commun (RAEC). On trouvera également une analyse de la jurisprudence européenne relative à l’asile. Consacré à la France, le troisième chapitre analyse les données statistiques de la demande d’asile et de l’instruction des demandes, qui ont atteint des niveaux record, et met en lumière les améliorations mais aussi les insuffisances, voire les incohérences du système d’accueil.
Permalink[texte imprimé]L'assujettissement des nations : controverses autour du règlement des différends entre États et investisseurs BEAUCHARD, Renaud, - PARIS : EDITIONS CHARLES LEOPOLD MAYER (ECLM), 2017, 170 P.
En 2012, le groupe énergétique suédois Vattenfall intentait une action en arbitrage contre l'Etat allemand, demandant plus de 4 milliards d'euros de dommages-intérêts à la suite de la décision de l'Allemagne de "sortir du nucléaire". Cette affaire a mis au jour un mécanisme peu connu du grand public : le règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE), permettant à une entreprise de porter un litige l'opposant à un Etat devant une juridiction privée. Emergeant dans un contexte marqué par les négociations autour des traités de libre-échange, le caractère symbolique du mécanisme faisait naître dans les opinions publiques occidentales la crainte d'une remise en cause des politiques publiques par les multinationales. Cet ouvrage reviendra aux origines du droit international de l'investissement et du RDIE, pour en décrire ensuite le fonctionnement et les raisons qui ont conduit à son fantastique emballement depuis la fin des années 1990. L'ouvrage propose, enfin, des pistes pour repenser la question de l'investissement hors des matrices insensées de la marche aveugle vers le marché global unique et l'Etat mondial homogène. (Résumé de l'éditeur)
https://docs.eclm.fr/pdf_livre/388LAssujettissementDesNations.pdf
Permalink[texte imprimé]Atlas des Migrants en Europe : Approches critiques des politiques migratoires CLOCHARD, Olivier, - MALAKOFF : ARMAND COLIN, 2017, 173 P.
Migreurop est un réseau d'associations, de militants et de chercheurs qui a pour objectif de faire connaitre et dénoncer la mise à l'écart des personnes en migrations, les expulsions, l'enfermement dans des camps, la fermeture des frontières et l'externalisation des contrôles migratoires de la part de l'UE. Cette troisième édition de l'atlas propos de nombreuses cartes et infographies sur les thématiques suivantes :
* Penser les migrations
* Confinement
* Délocalisation, sous-traitances et interventions à distance
* Routes migratoires sous surveillance militaro-policière
* Mobilisation et luttes.
Permalink[texte imprimé]Avec l'immigration : Mesurer, débattre, agir HERAN, François, - PARIS : LA DECOUVERTE, 2017, 327 P.
En France, les "problèmes de l'immigration" se succèdent en rafale... François Héran replace les arguments de ce débat dans une perspective démographique et politique. Soulignant le progrès des connaissances sur l'immigration, l'auteur réfute les erreurs grossières de certains politiques et essayistes médiatiques. Au final, une approche sereine et réaliste : ni pour ni contre l'immigration : avec elle, tout simplement.
Permalink[texte imprimé]Chemin des dunes : Sur la route de l'exil HUS-DAVID, Colette, DIETERLÉ, Nathalie - VANVES : GAUTIER LANGUEREAU, 2017, 40 P.
Talia, 7 ans, doit fuir le Soudan avec sa famille et migrer vers une nouvelle vie, traverser l'Afrique, passer la Méditerranée, connaître le sort des réfugiés en Italie puis en France, la vie au "chemin des dunes" dans la "jungle" de Calais.
Permalink[texte imprimé]Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2018 VANDENDRIESSCHE, Xavier, - PARIS LA DEFENSE : DALLOZ, 2017, 1181 P.
Il s'agit du recensement et de la présentation des normes constitutionnelles, conventionnelles, législatives et réglementaires, se rapportant à l'entrée et au séjour des étranges en France : entrée sur le territoire, conditions de séjour, regroupement familial, mesures d'éloignement, accueil des demandeurs d'asile, conditions d'octroi du statut de réfugié. Ce texte prend en compte : le décret du 28 octobre 2016 (travail des étrangers, lutte contre l'immigration irrégulière, contestation devant la juridiction administrative de l'OQTF) ; la loi du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice ; le décret du 29 mars 2017 relatif à l'allocation pour le demandeur d'asile (ADA) ; le décret du 27 avril 2017 sur le traitement de données à caractère personnel de gestion des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile (DNA) ; l'arrêté du 23 août 2017 définissant les modalités de l'examen médical pour les personnes susceptibles de bénéficier d'une protection au regard des risques de mutilation sexuelles féminines qu'elles encourent.
Permalink[texte imprimé]Comment bénéficier de l'aide juridictionnelle GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2017/06, 36 P.
L'aide juridictionnelle permet à des personnes dépourvues de moyens suffisants de bénéficier de l’assistance d’un avocat. C’est un des grands dispositifs de solidarité qui s’efforcent d’atténuer les conséquences des inégalités. Elle constitue un moyen de faire valoir ces droits. C’est, entre autres, le cas pour les étrangers dans leurs rapports avec les administrations, lorsqu’elles leur refusent un visa, un titre de séjour, une autorisation de travail, ou lorsqu’elles veulent les éloigner. Dans certaines situations, les sans-papiers ont eux aussi accès à l’aide juridictionnelle.
Permalink[texte imprimé]Définir les réfugiés AGIER, Michel, MADEIRA, Anne-Virginie - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 2017/03, 111 P.
Le caractère absolu, voire "sacré" de l'asile est sans cesse réaffirmé par le gouvernement français. Pourtant dans les faits, sa mise en œuvre s'écarte beaucoup de ce principe. Les pouvoirs publics essaient de définir et de classifier les migrants ("réfugiés","demandeur d'asile", "migrants économiques", "migrants clandestins"...) pour élaborer des solutions. Ces dernières sont aussi variées dans leurs formes (agir sur les causes de départ ; appliquer une politique de dissuasion ou une politique de répression...) qu'analogues dans leur objectif : réduire le nombre de migrants. L'ouvrage montre la relativité de ces classifications institutionnelles et tente d’analyser les enjeux, usages et conséquences de telles catégorisations, notamment sur le droit d'asile.
Permalink[texte imprimé]Délit de solidarité DUBOIS-CHABERT, Jean-Louis, - SAINT GEORGES D'OLERON : EDITIONS LIBERTAIRES, 2017/04, 176 P.
Jean-Louis Dubois-Chabert, journaliste de la presse régionale à Carcassonne, est las de la vie quotidienne confortable et égoïste ainsi que du silence de la presse d'informations locales sur le sort des migrants. Il décide de s'engager dans le Réseau éducation sans frontières (RESF) qui porte secours aux demandeurs d'asile. Il publie un recueil des témoignages qu'il a collectés au fil des jours dans le foyer qui les accueille.
Permalink[texte imprimé]Désintégration : Journal d'un conseiller à Matignon ANGOTTI, Matthieu, RECHT, Robin ; RECHT, Robin - PARIS : DELCOURT, 2017, 135 P.
Le sujet abordé par cette bande dessinée est sensible, puisqu’il s’attaque à la question de l’intégration à la française, sans désigner les migrants ni les populations d'origine étrangère. Tandis que le ministère de l'Intérieur se focalise sur les Roms qu’il considère comme incapables de s’intégrer dans la société française, son conseiller se demande quels sont les blocages politiques à l’intégration. D’un côté s'affiche une volonté de répression contre les migrants, les demandeurs d'asile et les Roms "à renvoyer chez eux" et, de l’autre, des acteurs réfléchissent aux conditions de l'intégration, qui passent par l’école, l’emploi, l’accession aux droits et au logement, pour éviter la désintégration.
Permalink[texte imprimé]La détention des demandeurs d'asile au sein de l'Union européenne BING, Camille, VAHLAS, Alexis - PARIS : L'HARMATTAN, 2017/10, 120 P.
Ouvrage consacré à la détention des migrants demandeurs d'asile sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne. Il en éclaire les aspects juridiques et sociologiques et met en lumière des conditions d'accueil à l'encontre des droits de l'homme.
Permalink[document électronique]Le droit aux semences : un droit essentiel pour les paysan-ne-s ! Coordination SUD (Solidarité Urgence Développement), ERARD, Pascal - PARIS : COORDINATION SUD (SOLIDARITE URGENCE DEVELOPPEMENT), 2017/05, 20 P.
Vital pour les paysan·nes, leur droit aux semences -l’accès et le choix des semences, mais aussi la possibilité de les produire, conserver, utiliser, échanger et vendre- est en grand danger et régresse partout dans le monde au profit de puissantes multinationales semencières. Cela résulte en grande partie d’un rapport de force toujours plus favorable à une poignée de multinationales qui domine le marché des semences protégées, en s’appuyant notamment sur les droits de propriété intellectuelle. C'est pourquoi les mouvements paysans et les organisations de la société civile luttent pour la reconnaissance du droit aux semences comme un droit essentiel des paysans, ayant la valeur juridique d’un droit humain. Ce droit est au cœur du projet de Déclaration des Nations unies sur les droits des paysan·nes et des autres personnes travaillant dans les zones rurales, un texte international élaboré par le Conseil des droits de l’Homme, visant à protéger les paysan·nes des discriminations et des violations des droits humains dont elles et ils sont victimes.
Public :
https://www.coordinationsud.org/wp-content/uploads/droit-des-semences-web-vf.pdf
Permalink[document électronique]Une enfance volée par les trafiquants de sexe en République démocratique du Congo AIDPROFEN (Actions et initiatives de développement pour la protection de la femme et de l'enfant), MUBALAMA, Passy - GOMA (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO) : ACTIONS ET INITIATIVES DE DEVELOPPEMENT POUR LA PROTECTION DE LA FEMME ET DE L'ENFANT (AIDPROFEN), 2017/10, 44 P.
L‘exploitation sexuelle des enfants, l’une des pires formes de travail forcé et forme moderne d’esclavage, reste une triste réalité en RDC. Chaque jour de nombreuses jeunes filles, mineures, sont capturées et déportées de force pour aller travailler dans les zones minières au Nord Kivu. L'enquête menée par AIDPROFEN, a pour objectif de présenter un état des lieux des pratiques, de déterminer les raisons de leur perpétuation, d’identifier des solutions à mettre en œuvre pour y mettre fin. Après une analyse du contexte (cadre politique, sécuritaire, économique et institutionnel de la région du Kivu, présentation du cadre juridique de la RDC et des normes juridiques internationales) et la présentation de la méthodologie d'enquête, ce rapport détaille les résultats qualitatifs et quantitatifs obtenus, dressant les profilages des enfants victimes, des exploitants et proxénètes, des clients. En conclusion, il propose des mécanismes de protection de lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants et des recommandations au gouvernement congolais ainsi qu’aux organisations nationales et internationales de protection.
Public :
https://aidprofenasbl.files.wordpress.com/2017/10/une-enfance-volecc81e-par-les-trafiquants-des-sexe-en-rdc.pdf
Permalink[document électronique]Europe and the refugee situation: Human Security Implications , - COPENHAGUE (DANEMARK) : DANISH INSTITUTE FOR INTERNATIONAL STUDIES (DIIS), 2017/01, 33 P.
Ce rapport rend compte des accords politiques européens concernant les migrations et analyse les enjeux qui en découlent en termes de sécurité des personnes, de sécurité aux frontières et de sécurité géopolitique de l’Europe. Les auteurs en concluent que les réponses politiques apportées par l’Europe à la situation des réfugiés ont affaibli la protection de ceux qui en ont le plus besoin, ceux qui fuient des conflits ou des situations dangereuses. La fermeture des frontières européennes a poussé les réfugiés et les migrants à prendre des routes toujours plus risquées et a engendré un trafic humain à un niveau encore inconnu jusqu’à présent.
Public :
http://pure.diis.dk/ws/files/784842/DIIS_RP_2017_3_NY.pdf
Permalink[texte imprimé]Faut-il ouvrir les frontières ? WIHTOL DE WENDEN, Catherine, - PARIS : PRESSES DE SCIENCES PO, 2017/09, 125 P.
Les difficultés du contrôle des frontières, en France et en Europe, ont posé la question de l'efficacité des contrôles des flux migratoires, et par suite, du respect des droits de l'homme. La pression migratoire va se poursuivre dans notre société mondiale, la maitrise des flux par les États nations est illusoire. Pourquoi ne pas considérer que la liberté de circulation des personnes est un droit universel et construire un ordre international laissant aux États la possibilité de gérer l'entrée sur leur territoire ?
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