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[texte imprimé]Pour une gouvernance mondiale efficace, légitime et démocratique CALAME, Pierre, - PARIS : EDITIONS CHARLES LEOPOLD MAYER (ECLM), 2003, 200 P.
La gouvernance mondiale concerne tous les niveaux du pouvoir depuis la gestion des territoires, des villes ou de l'Etat, jusqu'au niveau mondial. Elle est au cœur des débats sur la mondialisation, tels que les marchés financiers, l'Organisation Mondiale du Commerce, la dette, les industries d'armement, etc. Elle s'appuie aussi sur d'autres thèmes comme la gestion des ressources naturelles (l'eau, les sols ou l'énergie).
http://docs.eclm.fr/pdf_livre/239PourUneGouvernanceMondiale.pdf
Titre : Pour une gouvernance mondiale efficace, légitime et démocratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre CALAME, Coordinateur Editeur : PARIS : EDITIONS CHARLES LEOPOLD MAYER (ECLM) Année de publication : 2003 Collection : CAHIERS DE PROPOSITIONS POUR LE XXIE SIECLE num. 7 Importance : 200 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84377-070-8 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Gouvernance ; Mondialisation ; Démocratie ; Accord international ; État ; Citoyenneté ; Biens publics mondiaux ; Gestion des ressources naturelles ; Droit international ; Marché mondial ; Organisation mondiale du commerce (OMC)Résumé : La gouvernance mondiale concerne tous les niveaux du pouvoir depuis la gestion des territoires, des villes ou de l'Etat, jusqu'au niveau mondial. Elle est au cœur des débats sur la mondialisation, tels que les marchés financiers, l'Organisation Mondiale du Commerce, la dette, les industries d'armement, etc. Elle s'appuie aussi sur d'autres thèmes comme la gestion des ressources naturelles (l'eau, les sols ou l'énergie). Type de contenu : essai, réflexion, analyse En ligne : http://docs.eclm.fr/pdf_livre/239PourUneGouvernanceMondiale.pdf Format de la ressource électronique : fichier pdf Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30945 Exemplaires (4)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 32611 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 29696 MCM RI CAL livre, album 44 - MCM (Nantes) Disponible 29694 CD FPH/PRO.7 autres textes imprimés 75 - CDTM (Paris 09) Disponible 29697 RTM GE/CAL/G livre, album 83 - RTM (Draguignan) Disponible [vidéo]En quête d'asile - PARIS : QUARK PRODUCTIONS, 2003, 1 DVD, 67 mn.
L’asile politique en France est au centre d’un débat houleux. Comment savoir si une demande d’asile est fondée au regard des critères reconnus par la Convention de Genève ? Comment savoir si les persécutions sont réelles ou s’il s’agit d’un dossier fabriqué par les filières de passeurs qui exploitent les réfugié·es économiques ? Comment prendre une décision juste face aux récits des demandeur·ses ? Ce documentaire plonge au cœur de l'OFPRA, où la réalisatrice a pu assister à des entretiens de demandes d'asile, entendre les doutes au travers des questions posées aux réfugié·es. Elle s'est attachée à décrire les réalités des salarié·es chargé·es d'instruire les dossiers.
Public :
Titre : En quête d'asile Type de document : vidéo Auteurs : Anne GEORGET, Metteur en scène, réalisateur Editeur : PARIS : QUARK PRODUCTIONS Année de publication : 2003 Importance : 1 DVD, 67 mn. Note générale : OFPRA : Office français de Protection des Réfugiés et Apatrides. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Politique migratoire ; Droit d'asile ; Administration ; Protection sociale ; Réfugié·e
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : L’asile politique en France est au centre d’un débat houleux. Comment savoir si une demande d’asile est fondée au regard des critères reconnus par la Convention de Genève ? Comment savoir si les persécutions sont réelles ou s’il s’agit d’un dossier fabriqué par les filières de passeurs qui exploitent les réfugié·es économiques ? Comment prendre une décision juste face aux récits des demandeur·ses ? Ce documentaire plonge au cœur de l'OFPRA, où la réalisatrice a pu assister à des entretiens de demandes d'asile, entendre les doutes au travers des questions posées aux réfugié·es. Elle s'est attachée à décrire les réalités des salarié·es chargé·es d'instruire les dossiers. Type de contenu : film documentaire Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=67867 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 61544 DVD-ENQ-GEO dvd 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [texte imprimé]Rapport 2003 Amnesty International, - PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI), 2003, 431 P.
En 2002, l'actualité politique internationale a été dominée par la "guerre contre le terrorisme". Dans ce domaine, des mesures draconiennes ont été mises en place : intrusion dans la vie privée des gens, détentions arbitraires, renvois forcés. Toutes ces dispositions ont porté atteinte au droit international. Mais la défense des droits humains a aussi connu des succès en 2002 : instauration de la Cour pénale internationale (CPI), étape décisive dans la lutte contre l'impunité dont bénéficiaient les auteurs des pires crimes contre l'humanité. Ce rapport d'Amnesty International réunit des informations sur les atteintes aux droits humains commises dans 151 pays et territoires au cours de l'année 2002.
https://www.amnesty.org/fr/wp-content/uploads/sites/8/2021/05/POL1000032003FRENCH.pdf
Titre : Rapport 2003 Type de document : texte imprimé Auteurs : Amnesty International Editeur : PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI) Année de publication : 2003 Importance : 431 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87666-135-6 Note générale : Ce rapport couvre la période allant de janvier à décembre 2002. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Monde
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droits humains ; Droit d'asile ; Droit international ; Racisme ; Gouvernement ; Justice ; ImpunitéRésumé : En 2002, l'actualité politique internationale a été dominée par la "guerre contre le terrorisme". Dans ce domaine, des mesures draconiennes ont été mises en place : intrusion dans la vie privée des gens, détentions arbitraires, renvois forcés. Toutes ces dispositions ont porté atteinte au droit international. Mais la défense des droits humains a aussi connu des succès en 2002 : instauration de la Cour pénale internationale (CPI), étape décisive dans la lutte contre l'impunité dont bénéficiaient les auteurs des pires crimes contre l'humanité. Ce rapport d'Amnesty International réunit des informations sur les atteintes aux droits humains commises dans 151 pays et territoires au cours de l'année 2002. Type de contenu : rapport, rapport d'activités En ligne : https://www.amnesty.org/fr/wp-content/uploads/sites/8/2021/05/POL1000032003FRENC [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=31296 Exemplaires (5)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 35412 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 29863 CIT DHO AMN autres textes imprimés 14 - CITIM (Caen) Disponible 29862 DRT 1 autres textes imprimés 22 - RESIA (St Brieuc) Disponible 29865 CM G/1020 autres textes imprimés 34 - CDTM (Montpellier) Disponible 29861 CR 2509 autres textes imprimés 35 - CRIDEV (Rennes) Disponible [document électronique]Rapport d'information de l'Assemblée nationale sur la politique européenne d'asile MARIANI, Thierry, Assemblée nationale - PARIS : ASSEMBLEE NATIONALE, 2003, 141 P.
Le rapport revient sur les premiers jalons de la politique européenne d'asile. Après un bref détour historique, il en dresse le bilan : le fonds européen des réfugiés, la direction sur la protection temporaire, les réseaux "Eurasil" ou "Odysseus" constituent autant d'avancées, quand les politiques d'harmonisation restent balbutiantes, voire inexistantes. Le rapport propose donc de définir les procédures communes aux pays européens s'inspirant des travaux de la Commission Européenne, des propositions britanniques ou encore de celles du Haut Commissariat pour les réfugiés. Il propose le développement d'une "politique des retours", c'est-à-dire de procédures d'éloignement des demandeurs d'asile déboutés, ce qui suppose une collaboration active avec les pays d'origine. Le rapport se veut optimiste, donnant tort à ceux qui dénoncent à la fois la lenteur de l'harmonisation des politiques nationales et "l'alibi" européen qui permettrait l'introduction de normes plus restrictives dans les droits nationaux.
Public :
Titre : Rapport d'information de l'Assemblée nationale sur la politique européenne d'asile Type de document : document électronique Auteurs : Thierry MARIANI ; Assemblée nationale Editeur : PARIS : ASSEMBLEE NATIONALE Année de publication : 2003 Importance : 141 P. Note générale : Rapport rédigé par la Délégation pour l'Union européenne à l'Assemblée Nationale. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Europe
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droit d'asile ; Réfugié·e ; Expulsion ; Union européenne (UE)Résumé : Le rapport revient sur les premiers jalons de la politique européenne d'asile. Après un bref détour historique, il en dresse le bilan : le fonds européen des réfugiés, la direction sur la protection temporaire, les réseaux "Eurasil" ou "Odysseus" constituent autant d'avancées, quand les politiques d'harmonisation restent balbutiantes, voire inexistantes. Le rapport propose donc de définir les procédures communes aux pays européens s'inspirant des travaux de la Commission Européenne, des propositions britanniques ou encore de celles du Haut Commissariat pour les réfugiés. Il propose le développement d'une "politique des retours", c'est-à-dire de procédures d'éloignement des demandeurs d'asile déboutés, ce qui suppose une collaboration active avec les pays d'origine. Le rapport se veut optimiste, donnant tort à ceux qui dénoncent à la fois la lenteur de l'harmonisation des politiques nationales et "l'alibi" européen qui permettrait l'introduction de normes plus restrictives dans les droits nationaux. Type de contenu : rapport, rapport d'activités Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=34116 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 31517 CR 2563 document électronique 35 - CRIDEV (Rennes) Disponible [texte imprimé]Le retour des guerres préventives : le droit international menacé CORTEN, Olivier, - LOVERVAL (BELGIQUE) : LABOR, 2003/10, 96 P.
L'auteur conteste la légitimité des nouvelles guerres, prétendues préventives, dont on a lieu de craindre qu'elles se répètent dans un avenir proche. Il revient sur les interprétations, qu'il juge tendancieuses, du droit international qui ont caractérisé les conflits du Kosovo, de l'Afghanistan ou de l'Irak. Cet ouvrage comprend une analyse des nouvelles et anciennes doctrines de la "guerre juste", puis des résistances à l'admission de la "légitime défense préventive", et enfin des limites du "droit d'intervention humanitaire". Enfin, l'auteur fait des propositions de réformes pour un nouveau droit international et conclut sur la nécessité "d'envisager avec la plus extrême méfiance ce qui nous est présenté comme une nouvelle doctrine de la guerre juste".
Titre : Le retour des guerres préventives : le droit international menacé Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier CORTEN Editeur : LOVERVAL [BELGIQUE] : LABOR Année de publication : 2003/10 Collection : QUARTIER LIBRE, ISSN 1378-4595 Importance : 96 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8040-1818-4 Note générale : Notes in fine. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Afghanistan ; Irak ; Kosovo ; Monde
Thésaurus Thématique
PAIX ; Droit international ; Organisation des Nations unies (ONU) ; Guerre ; Droit international humanitaire ; Droit d'ingérenceRésumé : L'auteur conteste la légitimité des nouvelles guerres, prétendues préventives, dont on a lieu de craindre qu'elles se répètent dans un avenir proche. Il revient sur les interprétations, qu'il juge tendancieuses, du droit international qui ont caractérisé les conflits du Kosovo, de l'Afghanistan ou de l'Irak. Cet ouvrage comprend une analyse des nouvelles et anciennes doctrines de la "guerre juste", puis des résistances à l'admission de la "légitime défense préventive", et enfin des limites du "droit d'intervention humanitaire". Enfin, l'auteur fait des propositions de réformes pour un nouveau droit international et conclut sur la nécessité "d'envisager avec la plus extrême méfiance ce qui nous est présenté comme une nouvelle doctrine de la guerre juste". Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35636 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 32329 CM G/1097 autres textes imprimés 34 - CDTM (Montpellier) Disponible [vidéo]Les Roms : la mémoire retrouvée PRADAL, Laure - MONTPELLIER : MILLE ET UNE PRODUCTIONS, 2003, 57 mn.
Ce document traite successivement du souvenir du génocide des Tziganes par les nazis et de leur internement dans des camps en France. Puis de la situation très difficile dans laquelle se trouvent les Roms en Roumanie où ils forment 10 pour cent de la population, mais où ils sont marginalisés et rejetés, beaucoup plus que sous Ceausescu. La dernière partie concerne les Tziganes qui étaient totalement intégrés au Kosovo et qui ont fui en raison de la guerre; parqués dans les camps en Macédoine, ils demandent l'asile en Europe.
Public : Lycée (15-17 ans);Adulte
Permalink[texte imprimé]La roulette russe de l'asile à la frontière : Zones d'attente : Qui détourne la procédure ? Rapport sur la procédure d'admission sur le territoire au titre de l'asile ANAFÉ (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers), - PARIS : ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFÉ), 2003/11, 45 P.
Mise en place il y a une vingtaine d'années, une procédure dérogatoire au droit commun dans les aéroports, ports et certaines gares procède à l'examen des demandes d'asile. Cette procédure est régie par le ministère des Affaires Intérieures et est sans appel. Ce document dresse un constat alarmant : depuis 2002, de plus en plus de demandes sont rejetées sans que leurs motifs soient toujours clairement énoncés. L'action de l'ANAFÉ consiste à apporter assistance à ces migrants dont la demande d'asile est refoulée. Ce document rassemble un certain nombre de décisions recueillies par l'ANAFÉ constatant cette dérive.
Permalink[texte imprimé]Tchad, le procès d'Idriss Déby YORONGAR, Ngarlejy, - PARIS : L'HARMATTAN, 2003, 383 P.
Le député fédéraliste tchadien Ngarlejy Yorongar se charge de démontrer les pratiques criminelles du chef de l'État tchadien Idriss Déby entre 1978 et 2001. Son témoignage donne tous les détails d'une gestion assassine et mortifère d'un pays : instrumentalisation de massacres à grande échelle des populations civiles, empoisonnement et terreur des opposants et de leurs parents ou amis, détournements des deniers publics et corruption, blanchiment d'argent sale, trafics de drogue.
Permalink[texte imprimé]Où va le mouvement altermondialisation... et autres questions pour comprendre son histoire, ses débats, ses stratégies, ses divergences CASSEN, Bernard, MASSIAH, Gustave ; VIVERET, Patrick - PARIS : LA DECOUVERTE, 2003/10, 128 P.
Un acteur majeur est en train d'émerger : un mouvement d'une extraordinaire diversité qui s'efforce de penser et de construire une alternative à la globalisation capitaliste. Ce mouvement altermondialiste tente d'inventer de nouvelles façons de débattre et d'agir, mais aussi de gérer sans les masquer ses contradictions, ses différences et ses divergences. Sous forme de huit questions, auxquelles répondent les différentes personnalités qui ont participé à cet ouvrage, les particularités de ce phénomène mondial sont analysées et discutées.
Permalink[texte imprimé]Une ville / un peuple FISZLEWICZ, Antoine, MEZERETTE, Thierry - GONFREVILLE L'ORCHER : VILLE DE GONFREVILLE L'ORCHER, 2003, 131 P.
Ce livre raconte les actions de jumelage entre Gonfreville l'Orcher commune de Seine Maritime et J'Réfia située à cent soixante kilomètres de Tindouf. La première partie présente l'histoire et la situation des Sahraouis en 2003 : situation des enfants, des femmes, des camps de réfugiés, des hôpitaux du désert, les lois de l'hospitalité, la vie quotidienne, la religion. La dernière partie présente la position du Maroc, l'histoire du droit international et le plan Baker sur la question du Sahara occidental.
Permalink[texte imprimé]Vingt défis pour la planète, vingt ans pour y faire face RISCHARD, Jean-François, - ARLES : ACTES SUD, 2003/01, 255 P.
L'auteur, vice-président de la Banque mondiale pour l'Europe, expose son analyse et ses hypothèses, face aux problèmes dont l'urgence ne peut échapper : réchauffement planétaire, épuisement des ressources de la pêche, pandémies, drogues naturelles ou de synthèse, développement incontrôlable des biotechnologies. Il essaie de montrer que la seule façon de s'en sortir est de prendre du recul et de considérer les deux grandes forces qui vont transformer le monde dans les vingt ans à venir : l'augmentation de la population sur une planète à bout de souffle et la nouvelle économie mondiale. Il présente les vingt défis en trois grands ensembles : les questions relatives aux biens planétaires communs, les questions de société appelant une mobilisation mondiale, les questions relevant d'une approche juridique mondiale.
Permalink[texte imprimé]Les violations du droit international applicable aux conflits armés au Congo-Kinshasa BRUNAT, Maud, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2003/09, 92 P.
Grâce à l'information publiée par les ONG humanitaires, un état des lieux des crimes commis en contexte de guerre civile en République Démocratique du Congo a été dressé. Les acteurs du conflit - les rebelles, pays frontaliers, gouvernement de Kinshasa - et les victimes ont été identifiés. Dans un deuxième temps d'analyse, il a été procédé à l'identification des crimes qui pouvaient être punis sous l'application du droit international, permettant réparation et justice aux victimes des violences de : crime de guerre, génocides et crimes contre l'humanité.
Permalink[texte imprimé]Violences policières en zone d'attente ANAFÉ (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers), - PARIS : ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFÉ), 2003/03, 38 P.
Ce rapport témoigne des brutalités policières, pressions psychologiques et physiques, insultes subies par les étrangers arrivant dans les aéroports et non admis sur le territoire français. Ces personnes sont alors maintenues dans des zones d'attente jusqu'à leur expulsion, qui se fait dans des conditions inacceptables.
Permalink[texte imprimé]VOL 1. Droits de l'homme : recueil d'instruments internationaux ONU (Organisation des Nations Unies), - GENEVE (SUISSE) : ORGANISATION DES NATIONS UNIES A GENEVE (ONUG), 2003/12, 536 P.
Recueil de textes internationaux garantissant les droits de l'homme dans tous les domaines : social, culturel, politique...
Permalink[texte imprimé]La zone d'attente de Roissy, une zone de non-droit : rapport 2002 Médecins du monde, - LA PLAINE SAINT DENIS : MEDECINS DU MONDE, 2003/03, 19 P.
Depuis la fin 2001, Médecins du Monde a mis en place des permanences et des visites médicales dans la zone d'attente de Roissy, où sont maintenues les personnes étrangères n'étant pas autorisées à entrer sur le territoire français. Dans ce rapport basé sur le recueil de témoignages et des constats de visu, Médecins du Monde fait état de nombreux problèmes liés aux conditions matérielles d'hébergement, de mauvais traitements ainsi que des violences policières. L'accès aux soins, quelqu'en soit l'urgence, n'est pas toujours garantit. Face à cette situation où les droits les plus élémentaires des personnes ne sont pas respectées, Médecins du Monde fait des recommandations aux autorités françaises, notamment sur l'accès permanent des associations à ces lieux d'enfermement.
Permalink[document électronique]Zones d'attente : 10 ans après, les difficultés persistent. Visites quotidiennes à Roissy en mai 2002 ANAFÉ (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers), - PARIS : ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFÉ), 2003/03, 52 P.
Ce document synthétise les constats observés lors des visites quotidiennes dans les zones d'attente de l'aéroport de Roissy de l'ANAFE. Les analyses s'orientent autour de la question du respect des droits de la personne, tels qu'ils sont prévus par la législation française et les engagements de la France à la Convention de Genève. L'ANAFE, comme plusieurs autres associations, revendiquent un accès permanent à ces zones pour garantir des conditions acceptables et le respect des droits.
Public :
https://www.gisti.org/doc/actions/2003/anafe/visites-mars-2003.pdf
Permalink[texte imprimé]L'affaire Pinochet : La justice impossible FORTON, Jac, - PARIS : L'ENTRELIGNE, 2002/05, 304 P.
Avec des détails inédits en France, ce livre décrit l'origine de la détention de Pinochet à Londres, les nombreux rebondissements dans les cours de justice britanniques, les tractations secrètes entre les gouvernements espagnol, britannique et chilien à Londres pour empêcher son extradition vers l'Espagne, puis la suspension de la procédure au Chili dans le cadre de la caravane de la mort, ainsi que la possibilité d'un jugement du dictateur par contumace en France. Ce livre se lit comme une enquête policière où l'atroce réalité dépasse la fiction. L'auteur y démêle les intrigues officielles, met le droit international à la portée du grand public et révèle la longue lutte conte l'impunité au Chili.
Permalink[texte imprimé]Après Sangatte ... nouvelles immigrations, nouveaux enjeux LAACHER, Smaïn, - PARIS : LA DISPUTE, 2002, 121 P.
La grande majorité des personnes accueillies au Centre étaient dans leur société d'origine des êtres sociaux occupés de la classe moyenne et pourvues de ressources économiques. La volonté des États de fermer les frontières aux migrants illégaux et la détermination des organisations de passeurs à faire payer au prix fort des voyages risqués deviennent des objectifs parallèles. Il en résulte une sorte de convergence entre l'action des États de la Communauté européenne qui luttent contre "l'immigration clandestine" et celle des passeurs, pour les migrants qui aspirent à vivre en sécurité dans un pays d'accueil.
Permalink[texte imprimé]L'argent secret des paradis fiscaux BESSON, Sylvain, - PARIS : SEUIL, 2002, 277 P.
De la Suisse aux Bahamas, des îles du Pacifique aux rives de la Méditerranée s'étend un empire invisible impalpable : celui des transactions financières offshore. C'est un monde fermé, uni par une même culture de l'opacité et un même goût de l'argent, par lequel transitent chaque année des milliers d'euros. Cet univers de comptes numérotés et de sociétés-écrans abrite les finances occultes du crime organisé, de la corruption et de la fraude. Il accueille aussi l'argent issu du plus banal de tous les délits économiques, l'évasion fiscale.
Permalink[texte imprimé]L'asile en France : état d'urgence Comité épiscopal des migrations, Commission sociale de l'épiscopat Justice et Paix - MONTROUGE : BAYARD, 2002, P. 110
Le dossier intègre quelques expériences face à la demande d'asile. Ensuite les auteurs mettent en rapport le problème avec les écrits bibliques. Suit un état des lieux au niveau national puis européen. Enfin le livre se termine sur quelques textes ecclésiastiques.
Permalink[texte imprimé]L'Asile : le rapport annuel de Forum Réfugiés : situation en France et perspectives européennes Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2002/07, 69 P.
Etabli par Forum Réfugiés à partir de textes de synthèse et de tableaux statistiques, ce deuxième rapport sur l'asile se veut un état des lieux de la situation de l'asile en France durant l'année 2001-2002. Il explore les faits et les thèmes les plus significatifs qui balisent et construisent la problématique de cette question dans notre pays en intégrant la dimension européenne. Ce document permet de dire comment sont accueillis les personnes qui fuient leur pays, quels moyens l'Etat leur consacre et quel niveau de protection leur est accordé. Forum Réfugiés dénonce la politique immobiliste de la France en la matière, notamment l'insuffisance des moyens d'hébergement et de subsistance, des zones d'attente qui se transforment en zones de non-droit, le problème du centre de Sangatte, etc.
Permalink[texte imprimé]Asile et réfugiés dans les pays afro-arabes ELMADAMAD, Khadija, - CASABLANCA (MAROC) : EDDIF, 2002, 444 P.
L'asile est une des bases des Droits de l'homme selon la théorie islamique et les traditions arabes et africaines. Partagés entre le traditionalisme et le modernisme, les pays afro-arabes ont connu et connaissent toujours de grands mouvements de migration involontaire. Ils sont musulmans mais l'Islam semble absent de leur droit positif sur l'asile et la gestion des réfugiés.
Permalink[texte imprimé]Les attentats du 11 septembre et leurs suites : regards du Sud : Analyse de la presse du monde arabe et de l'Afrique centrale , - PARIS : INSTITUT PANOS PARIS, 2002/04, 43 P.
Le dossier s'intéresse au traitement par la presse des pays du Sud des événements du 11 septembre 2001, de la riposte américaine sur l'Afghanistan et du transfert des prisonniers sur la base de Guantanamo. Le premier chapitre est consacré à la presse arabe et le deuxième à la presse africaine. La conclusion finale tente de dégager quelques problématiques transversales.
Permalink[texte imprimé]Crimes de guerre : ce que nous devons savoir GUTMAN, Roy, RIEFF, David - PARIS : AUTREMENT, 2002, 445 P.
Cet ouvrage se présente comme un dictionnaire. A chaque lettre de l'alphabet correspondent quelques termes clefs permettant de cerner la notion de crimes de guerre ou prétexte à exemples : A comme Afghanistan, comme Agression... B comme Belligérant, Blocus... A travers cet abécédaire des spécialistes d'origines diverses, journalistes, juristes, photographes, définissent les conduites de guerre soulignant ce qui légal, illégal ou criminel. Il s'agit en fin, d'un outil indispensable aux professionnels, militants et à toute personne désirant s'engager dans la lutte contre l'impunité.
Permalink[texte imprimé]Des crimes qu'on ne peut ni punir ni pardonner : pour une justice internationale GARAPON, Antoine, - PARIS : ODILE JACOB, 2002/11, 348 P.
Cet ouvrage nous raconte l'histoire de la justice internationale. Comment de Nuremberg à la Cour Pénale Internationale, son évolution fait naître de nouvelles interrogations. Qu'en est-il de la construction de la paix ? Le sort des victimes est-il plus pris en compte ? Qu'en est-il de la confrontation entre les juges et la souveraineté des peuples ? Autant de questions qui, sans réponse dans ce livre, nous font prendre conscience de la profondeur des changements, des progrès vers plus de justice et des dangers vers une justice subjective.
Permalink[texte imprimé]Disparitions DUFKA, Corinne, - PARIS : AUTREMENT, 2002/10, P. 163-164
Dans de nombreux conflits, ou "sales guerres", ont lieu des disparitions. La première étape est l'arrestation, puis l'emprisonnement dans des conditions contraires au droit. La dernière étape est l'assassinat appelé "exécution extrajudiciaire". La plupart des disparitions ont lieu, non lors de conflits armés internationaux, mais dans des conflits internes ou lors de désordres civils.
Permalink[texte imprimé]Le droit des conflits armés CARIO, Jérôme Lieutenant Colonel, - BEYCHAC ET CAILLAU : LAVAUZELLE, 2002, 192 P.
Partant du fait que la guerre n'autorise pas toutes les violences, le droit des conflits armés tente d'en atténuer les rigueurs et de discipliner les hommes dans leurs actes de violence armée.
Permalink[texte imprimé]Le droit international des ressources en eau douce : solidarité contre souveraineté SOHNLE, Jochen, KISS, Alexandre - PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, 2002, 608 P.
L'étude se base sur une analyse approfondie des textes relatifs à l'eau (traités, actes non conventionnels, décisions juridictionnelles). Cette étude ne se limite pas au droit des cours d'eau internationaux, mais propose un statut pour l'ensemble des ressources aquatiques (nappes souterraines, eaux atmosphériques, glaces). L'ouvrage apporte des éléments de réponse aux conflits ayant l'eau pour enjeu. Le droit international peut prévenir et maîtriser ces conflits en encadrant les revendications des états sur les ressources en eau, en renforçant la solidarité inter-état et en favorisant l'intervention d'autres acteurs que les Etats. Tous les aspects du droit international sont évoqués (théorie du droit, droit des traités, droit des conflits et droit économique). D'un côté, la maîtrise de l'eau risque d'échapper à la planète et de l'autre on aperçoit l'arrivée d'un ordre fondé sur la solidarité entre les Etats et les autres acteurs qui composent la communauté internationale.
Permalink[texte imprimé]Le droit au retour : le problème des réfugiés palestiniens MARDAM-BEY, Farouk, SANBAR, Elias - ARLES : ACTES SUD, 2002/02, 405 P.
Cet ouvrage explique pourquoi le droit au retour est jugé inaliénable et imprescriptible par les Palestiniens. Ce droit au retour est un des dossiers les plus difficiles du conflit israélo-palestinien. Affirmé solennellement dès 1948 par l'ONU et réaffirmé pendant cinquante ans par les grandes puissances, ce droit est à présent dénié et décrié plus que toute autre revendication palestinienne. Non seulement en raison des réparations humaines et financières qu'il implique, mais aussi et surtout parce qu'il rappelle aux Israéliens les conditions réelles dans lesquelles Israël a été fondé, c'est-à-dire la suppression de la Palestine. Les auteurs voudraient montrer que la prise en compte du droit au retour par Israël, comme cela a été esquissé lors des négociations de janvier 2001, ne met en cause ni l'existence, ni la judaïté de cet État, mais pourrait devenir, au contraire, l'acte inaugural d'une véritable réconciliation israélo-palestinienne.
Permalink[texte imprimé]Les droits de l'homme LOCHAK, Danièle, - PARIS : LA DECOUVERTE, 2002, 128 P.
Ce livre présente de façon simple l'émergence du concept des droits de l'homme et ses évolutions. En effet, les droits de l'homme ne sont pas une catégorie éternelle et immuable mais des droits sans cesse confrontés à des défis nouveaux, comme le développement des biotechnologies, la mondialisation, etc. Ces derniers soulèvent des questions et obligent à repenser les normes juridiques. L'auteur analyse les droits de l'homme dans ses multiples dimensions, politique, idéologique et juridique. Après la présentation historique, l'ouvrage replace les conditions nécessaires à l'existence des droits de l'homme puis en montre les manquements, les contradictions ainsi que les nouveaux défis.
Permalink[texte imprimé]L'eau, patrimoine commun de l'humanité , - PARIS : L'HARMATTAN, 2002, 307 P.
Lors de l'organisation des grands forums, la question sur la résolution du problème de l'eau revient sans cesse à l'ordre du jour. Vitale, elle est pourtant sujette à des pénuries rarement liées à l'offre et à la demande parce qu' il y a assez d'eau pour tous mais c'est sa distribution qui se fait plus ou moins facilement dans les foyers selon les continents, les pays, leur situation géographique etc... Souvent, elle est malheureusement source de conflits intérieurs et même internationaux : c'est le cas du Nil, du Tigre et de l'Euphrate qui sont à l'origine de différends entre voisins. Des effets écologiques comme les changements climatiques, la pollution, la contamination mettent en danger la vie d'espèces végétales et animales ainsi que les modes de vies humains. Les maladies liées à l'eau tuent encore des millions de personnes. Quelques suggestions pour améliorer la situation méritent d'être rappelées en réponse à ceux qui pensent que la privatisation serait la meilleure solution. L'eau est source de vie, donc toute l'humanité devrait avoir droit à son accès. Il faudrait à la fois, une solidarité entre les communautés, un très grand sens de la démocratie et de la citoyenneté résultant de campagnes de sensibilisation et d'information afin de permettre le dépassement des conflits.
Permalink[texte imprimé]Des enfants pas des soldats MCCONNAN, Isobel, UPPARD, Sarah ; Save the Children International ; DESVERGNES-PILLET, Elisabeth ; ECHO (Office d'aide humanitaire de la Commission européenne) - LONDRES (ROYAUME UNI) : SAVE THE CHILDREN INTERNATIONAL, 2002, 395 P.
"Il est maintenant largement reconnu que le recrutement et l'utilisation d'environ 300 000 garçons et filles dans des conflits armées de par le monde constitue une violation des droits de l'enfant qui exige une réponse vigoureuse de la part de la communauté internationale. Le renforcement de la législation internationale et la reconnaissance par le Conseil de sécurité des Nations Unies du problème des enfants représentent des avancées importantes. Ces initiatives doivent toutefois être complétées par des mesures pratiques qui donnent aux enfants, à leurs familles et à leurs communautés respectives des options viables, autres que le recrutement, qui fassent de la libération et de la démobilisation des enfants des forces armées une priorité et qui soutiennent leur réinsertion." (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Espace, environnement et développement : Du bon usage des populations réfugiées : l'accueil des exilés soudanais en Ouganda CAMBREZY, Luc, - BONDY : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT (IRD), 2002/08, P. 145-159
Depuis la Conférence de Rio, les organisations internationales, dont le Haut Commissariat aux Réfugiés, ont inscrit la protection de l'environnement dans leurs cahiers des charges. Mais les études conduites en Afrique dans les pays et les régions d'accueil des réfugiés montrent que la déforestation imputée à ces derniers est essentiellement un problème politique, lié autant aux conditions d'asile qu'à la pauvreté, l'absence d'infrastructures et la faiblesse des Etats dans les pays du Sud. L'action humanitaire cherche à compenser l'absence de politique spécifique par de coûteux programmes de réhabilitation du couvert végétal.
Permalink[texte imprimé]L'Europe et le monde : Protection du continent et politique internationale d'entraide TEBIB, Roger, - SAINT DENIS : INSTITUT INTERNATIONAL D'ETUDES STRATEGIQUES (IIES), 2002/03, 165 P.
Pour lutter contre l'indifférence de certains, assurer la sécurité des sauveteurs et des victimes mais aussi dénoncer les politiques totalitaires, la présence d'une organisation internationale doit jouer un rôle de dissuasion. Il ne s'agit pas d'intervenir dans le domaine réservé à l'État où se déroule une mission, mais d'alerter l'opinion publique sur les exactions dont les médecins et leurs assistants ont connaissance, lorsqu'ils se trouvent seuls dans une région où les observateurs ne peuvent enquêter. Il faut aller au-delà de la contemplation de ceux qui souffrent et lutter avec eux pour un monde de fraternité et d'espérance.
Permalink[texte imprimé]En finir avec la criminalité économique et financière Syndicat de la Magistrature, Attac France (Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne) - PARIS : MILLE ET UNE NUITS, 2002/11, 143 P.
"Financement des activités criminelles en tout genre, recyclage de l'argent sale dans les paradis fiscaux, bancaires et judiciaires, faillites frauduleuses de grands groupes comme Enron : à l'abri et au service de la mondialisation "légale", l'économie du crime s'est, elle aussi, globalisée. Les règles de droit ont été neutralisées et instrumentalisées pour consolider les rapports de force fondés sur la toute-puissance de l'argent. Face à cette gigantesque entreprise de mise en coupe réglée de la planète par la finance, le combat juridique devient essentiel. C'est pourquoi ATTAC et le Syndicat de la Magistrature proposent de mobiliser le droit pour reconquérir les espaces perdus par la démocratie. Ils réclament une justice enfin efficace contre la criminalité financière et économique internationale. Cette enquête, qui poursuit le travail mené sur les paradis fiscaux, en indique les voies et les moyens". (Résumé de l'éditeur).
Permalink[document électronique]Où finissent les bateaux poubelles ? Les Droits des travailleurs dans les chantiers de démolition de navires en Asie du Sud : la situation à Chittagong (Bangladesh) et à Alang (Inde) FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2002/12, 91 P.
Le démantèlement de navires est l'exemple même du potentiel et des dangers d'une économie mondiale. Ces chantiers maritimes,, activités délocalisées des entreprises du Nord dans des pays en développement à bas salaires, exposent les travailleurs à des dangers qui seraient inacceptables dans les pays industrialisés avec des normes en matière de droit du travail nettement en deçà des normes internationales. Les enquêtes menées mettent en évidence de graves violations des droits de l'homme au travail. A travers ce rapport, la FIDH adresse des recommandations aux autorités indienne et bangladaises, aux propriétaires des chantiers et aux organisations internationales afin de réfléchir à l'élaboration d'un texte international contraignant, réglementant la démolition et le recyclage de navires.
Public :
https://www.fidh.org/IMG/pdf/bd1112f.pdf
Permalink[texte imprimé]Génocide au Congo ? Analyse des massacres de populations civiles MIGABO KALERE, Jean, - BRUXELLES (BELGIQUE) : BROEDERLIJK DELEN/FRERE DELEN, 2002, 216 P.
Malgré les accords de Lusaka, la violation massive des droits de l'homme en République Démocratique du Congo n'a pas cessé. L'auteur qualifie cette situation de génocide. Il est urgent qu'une force internationale neutre s'impose pour maintenir la paix.
Permalink[texte imprimé]Gouvernance mondiale : Rapport de synthèse CAE (Conseil d'analyse économique), JACQUET, Pierre ; PISANI-FERRY, Jean ; TUBIANA, Laurence - PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, 2002, 505 P.
Comment gouverner la mondialisation en l'absence de gouvernement mondial ? Quel est le rôle des institutions internationales auxquelles revient cette fonction de gouverner. C'est l'interrogation que traduit le terme de "gouvernance". cet ouvrage aborde des questions controversées (celle des institutions internationales, celle des normes guidant l'action publique internationale et celle du rôle des Etats dans la gestion de la gouvernance). Le rapport de synthèse se fait l'écho des débats que suscite la mondialisation et les auteurs des différentes contributions examinent des fonctionnements alternatifs de gouvernance mondiale et formulent des propositions pour une gouvernance rénovée.
https://www.cae-eco.fr/staticfiles/pdf/037.pdf
Permalink[texte imprimé]Human Rights Protection for Refugees, Asylum-seekers, and Internally Displaced Persons : a Guide to International Mechanisms and Procedures FITZPATRICK, Joan M., - ARDSLEY (ETATS UNIS) : TRANSNATIONAL PUBLISHERS, 2002, 665 P.
Cette analyse détaillée et concrète traite de la façon dont les plaintes pour le respect des droits de l'homme peuvent être accessibles aux réfugiés, aux demandeurs d'asile et aux personnes déplacées. Le guide offre des explications minutieuses des traités des Nations-Unies relatifs aux droits de l'homme, fournit des informations détaillées concernant les exigences procédurales pour la protection des réfugiés, ainsi que les différents mécanismes des Nations-Unies en faveur des demandeurs d'asile et des réfugiés.
Permalink[texte imprimé]L'immigration et le droit d'asile TEICHMANN, Iris, - BONNEUIL LES EAUX : GAMMA, 2002, 32 P.
Les migrations sont principalement liées au développement économique. Mais si le monde moderne encourage le libre-échange, les politiques d'immigration limitent en revanche toujours la libre circulation des personnes, favorisant ainsi l'immigration clandestine. Parallèlement, les demandes d'asile dans les pays développés sont en nette augmentation. Ces phénomènes posent des problèmes quant à l'accueil fait par les États à ces immigrants et demandeurs d'asile et quant à leur intégration dans la société de leur pays d'accueil, après un parcours difficile et le plus souvent douloureux.
Permalink[texte imprimé]La loi du plus fort : mise au pas des États voyous CHOMSKY, Noam, CLARK, Ramsey ; SAÏD, Edward Wadie - LA MADELEINE DE NONANCOURT : LE SERPENT A PLUMES, 2002, 116 P.
"Trois intellectuels américains de renommée internationale posent dans trois contributions indépendantes la question de la définition par les Etats-Unis des Etats dits "voyous". Ils démontrent que les actions engagées contre eux peuvent être en contradiction avec les résolutions des Nations unies et le droit international. Ensemble, ils révèlent la face noire de la politique étrangère américaine". (Résumé éditeur).
Permalink[texte imprimé]La lutte contre le racisme et la xénophobie : 2001 : rapport d'activité CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l'homme), - PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, 2002, 511 P.
Dans son rapport pour l'année 2001 la Commission nationale consultative des droit de l'homme a donné un coup de projecteur sur les victimes du racisme et de la discrimination en France avec les constats suivants : une large majorité des violences et menaces racistes se sont concentrées au dernier trimestre en écho à l'actualité internationale (attentats aux Etats-Unis, Proche-Orient) ; les victimes de discriminations déclarent ne compter que sur elles-mêmes pour "vivre avec". Le deuxième grand thème abordé porte sur l'asile en France. Une étude analyse les disfonctionnements et les incohérences des procédures. Elle conclue en la nécessité d'une profonde réforme du droit d'asile.
Permalink[texte imprimé]Lutter contre l'impunité : dix questions pour comprendre et pour agir JOINET, Louis, CEDIDELP (Centre de documentation internationale sur le développement, les libertés et la paix) - PARIS : LA DECOUVERTE, 2002, 143 P.
Ce document propose une synthèse des questions liées au cadre législatif international existant et en développement face aux crimes de guerre, crimes politiques, génocides, dénis des droits de l'homme par les gouvernements dictatoriaux. Il présente ainsi les avancées et limites butoirs des tribunaux pénaux internationaux (Rwanda - Yougoslavie), ainsi que les acteurs institutionnels et civils pouvant jouer un rôle dans la lutte contre l'impunité.
Permalink[texte imprimé]Mondialisation : Comprendre pour agir PEETERS, Anne, STOKKINK, Denis - BRUXELLES (BELGIQUE) : GROUPE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION SUR LA PAIX ET LA SECURITE (GRIP), 2002, 197 P.
Support d'aide à la formation, à l'action et à la réflexion, cet ouvrage sur la mondialisation et l'histoire du capitalisme traite de l'évolution des nouvelles technologies et de l'industrie de l'armement. La mondialisation est vue sous l'angle américain et sous celui des mouvements de résistances.
Permalink[document électronique]Non à l'exception américaine : sous couvert de lutte contre le terrorisme, l'offensive américaine contre la Cour Pénale Internationale FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2002/11, 27 P.
Ce document de la FIDH fait un point sur l'arsenal juridique que les États-Unis ont mis en place pour éviter à ses nationaux d'être traduits devant la Cour pénale internationale (CPI). Cet arsenal vise à l'impunité des ressortissants et soldats nord-américains. On y trouve notamment un tableau avec toutes les approches faites par les États-Unis auprès des pays membres des Nations Unies, en vue de signer des accords ou d'empêcher la signature par ces pays du traité de Rome qui instituait la CPI. Le rapport montre comment les États-Unis instrumentalisent l'article 98 du Traité, qui vise à gérer les "conflits d'obligations" de pays envers des accords déjà signés.
Public :
http://www.fidh.org/IMG//pdf/cpi345n8.pdf
Permalink[texte imprimé]La nuit rwandaise : L'implication française dans le dernier génocide du siècle GOUTEUX, Jean-Paul, - PARIS : L'ESPRIT FRAPPEUR, 2002/01, 536 P.
Ce livre est une analyse approfondie des implications politiques françaises au Rwanda, des soutiens militaires, des relais médiatiques et intellectuels à un nazisme africain et de leurs conséquences ultimes : la réalisation du génocide des Tutsi en 1994. "La nuit rwandaise", c'est l'histoire de l'abandon d'une minorité désarmée, l'holocauste de civils livrés sans défense à un Etat qui tuait "au nom de la race". (...) En France, les coulisses du génocide sont toujours dans la nuit. L'implication des autorités françaises dans une telle horreur est trop "inimaginable" pour que les Français se fassent la violence de contester un discours lénifiant et rassurant. (...) Des hommes politiques brandissent "l'honneur de la France" et dénoncent ses ennemis. Avec 122 pages de documents visuels, soit près de 330 photos et 560 pages de textes, ce livre restitue la vérité par le texte et l'image. C'est, après les dissimulations du rapport Quilès, une mise au point essentielle sur l'implication française dans le génocide des Tutsi. (résumé de l'auteur).
Permalink[document électronique]ONG : Connaître la Banque Mondiale Banque mondiale, - GENEVE (SUISSE) : BANQUE MONDIALE, 2002, 1 cédérom
Ce CD-ROM de la Vice-Présidence européenne de la Banque Mondiale est un instrument de travail à l’usage des ONG francophones désireuses de prendre part à une mise en œuvre efficace des Fonds sociaux.
Pour les ONG francophones, les Fonds sociaux sont susceptibles de financer des initiatives qu’elles ont développées avec les populations locales, mais il faut souligner que, contrairement à d’autres bailleurs de fonds, la Banque mondiale ne fonctionne pas comme un guichet de financement des ONG. Ce sont les Etats emprunteurs qui définissent, en collaboration avec la Banque mondiale, le contenu des projets pour lesquels ils sollicitent un emprunt.
Dans la moitié environ des projets financés – notamment dans le domaine social – les pays emprunteurs font appel à des ONG locales ou internationales pour des prestations spécifiques. Dans le cas des Fonds sociaux, les ONG disposent souvent d’une marge d’initiative bien plus grande, cette forme d’intervention visant à satisfaire les besoins exprimés par les populations, par l’intermédiaire de leurs groupements communautaires, de leurs collectivités locales ou des ONG qui les épaulent. (d'après le résumé de l'éditeur)
Public :
Permalink[texte imprimé]Pleins feux sur l'Afghanistan CIIP Grenoble (Centre d'information inter-peuples), - PARIS : RESEAU D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LA SOLIDARITE INTERNATIONALE (RITIMO), 2002/03, 66 P.
Ce dossier tente de faire le point sur la situation de l'Afghanistan qui a été projeté sur le devant de la scène depuis les attentats du 11 septembre 2001. Il présente les enjeux stratégiques militaires et géopolitiques en présence et propose des pistes de sortie de crise.
Permalink[texte imprimé]Les politiques de migrations internationales MARMORA, Lelio, DOMENACH, Hervé - PARIS : L'HARMATTAN, 2002/12, 275 P.
Cet ouvrage brosse un tableau à la fois vaste et précis des mouvements migratoires dans le monde contemporain, en les resituant dans l'histoire de l'humanité. Il traite en détail les questions de la nature des migrations modernes, de leur finalité et de leurs conséquences pour les pays d'origine et les pays d'accueil des migrants. La circulation des êtres humains est un problème difficile à résoudre. Les États mènent des politiques qui varient selon leur idéologie de référence. L'auteur étudie la relation entre les repères idéologiques et les traductions politiques en matière de migrations. Pour lui, dans un contexte de mondialisation croissante, il ne peut y avoir de développement durable dans des espaces nationaux fermés. De même, il n'y a pas de développement humain sans liberté de circuler comme celle de ne pas migrer.
Permalink[texte imprimé]Quel rôle pour les Nations-Unies dans le monde du 21ème siècle ? IDRP (Institut de documentation et de recherche sur la paix), - VILLEJUIF : INSTITUT DE DOCUMENTATION ET RECHERCHE SUR LA PAIX (IDRP), 2002, N.P.
Le colloque sur le rôle des Nations Unies a réuni des hommes politiques, des journalistes, des universitaires, des avocats et des personnalités du monde associatif. Le débat s'est organisé autour de trois grandes questions : les défis du monde contemporain exigent-ils l'existence d'une Organisation des Nations Unies ? Quel processus pour passer d'un droit international de coexistence et de neutralité à un droit de coopération, de solidarité, de développement et de justice ? Quelles relations internationales, quel rôle des États, quelle place de la société civile engagée en faveur d'une citoyenneté mondiale ?
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