Catégories
Documents disponibles dans cette catégorie (1066)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le haut et vers le bas
[texte imprimé]La justice face à la guerre : de Nuremberg à La Haye HAZAN, Pierre, - PARIS : STOCK, 2000, 287 P.
Cet ouvrage retrace l'histoire du Tribunal Pénal International (TPI) et essaye de comprendre la portée de cet instrument novateur, essentiel pour les victimes puisqu'il se voulait avant tout instrument de dissuasion et de prévention des conflits. Par delà le tribunal en lui même, l'auteur interroge la dialectique entre la justice et la guerre, et les nombreuses questions que soulève la mise en place d'une justice véritablement internationale : quelles sont les arrière-pensées politiques ? La marge de manœuvre ? L'influence sur les relations internationales, etc. ? L'auteur est grand reporter et non juriste.
Titre : La justice face à la guerre : de Nuremberg à La Haye Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre HAZAN Editeur : PARIS : STOCK Année de publication : 2000 Importance : 287 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-234-05284-0 Note générale : Bibliographie. En annexe se trouvent les statuts du Tribunal international. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droit international ; Justice ; Législation ; Tribunal pénal international (TPI)Résumé : Cet ouvrage retrace l'histoire du Tribunal Pénal International (TPI) et essaye de comprendre la portée de cet instrument novateur, essentiel pour les victimes puisqu'il se voulait avant tout instrument de dissuasion et de prévention des conflits. Par delà le tribunal en lui même, l'auteur interroge la dialectique entre la justice et la guerre, et les nombreuses questions que soulève la mise en place d'une justice véritablement internationale : quelles sont les arrière-pensées politiques ? La marge de manœuvre ? L'influence sur les relations internationales, etc. ? L'auteur est grand reporter et non juriste. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=39724 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 34620 BIOF POL 1.57 autres textes imprimés 69 - BIOFORCE (Vénissieux) Disponible [texte imprimé]Manuel de droit des conflits armés DAJ (Direction des affaires juridiques), - PARIS : MINISTERE DE LA DEFENSE, 2000, 140 P.
Les lois internationales dans la guerre visent à discipliner les soldats dans leurs actes de violence armée et à défendre les populations qui se trouvent en situation de danger au milieu des combats. Elles tendent à limiter les droits des combattants dans la conduite des hostilités, afin de protéger les droits des non-combattants, des civils et des militaires hors de combat. La sanction des crimes sous l'application du droit international donne droit à réparation et justice aux victimes des violences de crimes de guerre, génocides et crimes contre l'humanité.
Titre : Manuel de droit des conflits armés Type de document : texte imprimé Auteurs : DAJ (Direction des affaires juridiques) Editeur : PARIS : MINISTERE DE LA DEFENSE Année de publication : 2000 Importance : 140 P. Note générale : Publication dans les années 2000. Index. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
RELATIONS INTERNATIONALES ; Conflit ; Crime contre l'humanité ; Crime de guerre ; Droit international ; Génocide ; Guerre ; Géopolitique ; LégislationRésumé : Les lois internationales dans la guerre visent à discipliner les soldats dans leurs actes de violence armée et à défendre les populations qui se trouvent en situation de danger au milieu des combats. Elles tendent à limiter les droits des combattants dans la conduite des hostilités, afin de protéger les droits des non-combattants, des civils et des militaires hors de combat. La sanction des crimes sous l'application du droit international donne droit à réparation et justice aux victimes des violences de crimes de guerre, génocides et crimes contre l'humanité. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=55181 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 1789-1 BIOF POL 1.58 autres textes imprimés 69 - BIOFORCE (Vénissieux) Exclu du prêt [texte imprimé]Maux d'exil PASQUIERS, Olivier, LEVY, Jean-Louis - PARIS : BAR FLOREAL, 2000, N.P.
Onze témoignages exposent la situation de réfugiés demandeurs d'asile, leur parcours depuis leur pays d'origine, leurs démarches pour obtenir la régularisation de leurs situations administratives et leurs espoirs en l'avenir.
Titre : Maux d'exil Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier PASQUIERS ; Jean-Louis LEVY Editeur : PARIS : BAR FLOREAL Année de publication : 2000 Autre Editeur : LE KREMLIN BICETRE : COMITE POUR LA SANTE DES EXILES (COMEDE) Importance : N.P. Présentation : ill. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-912239-07-5 Note générale : Contient le texte en français et en anglais de la Convention relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951, ainsi que de nombreuses photographies et une description du "parcours du combattant" vécu par chacun des onze réfugiés demandeurs d'asile. Langues : Anglais (eng) Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
France ; Haïti ; Zaïre ; Inde ; Turquie ; République du Congo ; Côte d'Ivoire ; Rwanda ; Mauritanie
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Réfugié·e ; Exil ; Peuple sans État ; Droit d'asile ; Exaction militaire ; Guerre ; Expulsion ; Conditions de vieRésumé : Onze témoignages exposent la situation de réfugiés demandeurs d'asile, leur parcours depuis leur pays d'origine, leurs démarches pour obtenir la régularisation de leurs situations administratives et leurs espoirs en l'avenir. Type de contenu : témoignage ; expérience, entretien Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27371 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 47476 MI-HIS-PAS autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible 27120 MDM SOC/MAU autres textes imprimés 91 - MAISON DU MONDE (Evry) Disponible [texte imprimé]La mondialisation au-delà des mythes CORDELLIER, Serge, - PARIS : LA DECOUVERTE, 2000/05, 176 P.
Cet ouvrage souhaite clarifier la notion de mondialisation, glorifiée par les uns, diabolisée par les autres. Il tente de porter un diagnostic précis sur les changements intervenus et les défis posés, en précisant que la mondialisation est d'abord une affaire politique. Les affrontements qui se déroulent autour de l'OMC (Organisation mondiale du Commerce), les critiques émises au sein comme au dehors du FMI (Fonds monétaire international) et de la Banque mondiale, les mobilisations associatives réalisées à la faveur des conférences internationales de l'ONU, les divergences de projets exprimées au sein des organisations régionales dessinent des choix politiques. Ceux-ci concernent les sociétés, le système international et les générations futures.
Titre : La mondialisation au-delà des mythes Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge CORDELLIER, Coordinateur Editeur : PARIS : LA DECOUVERTE Année de publication : 2000/05 Collection : LA DECOUVERTE POCHE / ESSAIS num. 91 Importance : 176 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7071-3273-4 Note générale : Première édition 1997. Onze contributions. Bibliographie. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
RELATIONS INTERNATIONALES ; Mondialisation ; Économie ; Droits humains ; Migration ; Idéologie ; Droit international ; Emploi ; GéopolitiqueRésumé : Cet ouvrage souhaite clarifier la notion de mondialisation, glorifiée par les uns, diabolisée par les autres. Il tente de porter un diagnostic précis sur les changements intervenus et les défis posés, en précisant que la mondialisation est d'abord une affaire politique. Les affrontements qui se déroulent autour de l'OMC (Organisation mondiale du Commerce), les critiques émises au sein comme au dehors du FMI (Fonds monétaire international) et de la Banque mondiale, les mobilisations associatives réalisées à la faveur des conférences internationales de l'ONU, les divergences de projets exprimées au sein des organisations régionales dessinent des choix politiques. Ceux-ci concernent les sociétés, le système international et les générations futures. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=23315 Exemplaires (4)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 24405 CM G/850 autres textes imprimés 34 - CDTM (Montpellier) Disponible 24407 CR 2287 autres textes imprimés 35 - CRIDEV (Rennes) Disponible 24406 CLID 1677 EC autres textes imprimés 54 - CLID (Nancy) Disponible 24410 CDR COR ECO 107 livre, album 57 - ADM (Metz) Disponible [texte imprimé]La morale internationale entre la politique et le droit FINKIELKRAUT, Alain, BADINTER, Robert - GENEVE (SUISSE) : TRICORNE, 2000, 58 P.
Cet ouvrage est une retranscription de l'émission de radio "Répliques", où trois voix discutent des questions sur la morale internationale, en s'intéressant notamment aux crimes contre l'humanité.
Titre : La morale internationale entre la politique et le droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain FINKIELKRAUT ; Robert BADINTER ; Jean DANIEL Editeur : GENEVE [SUISSE] : TRICORNE Année de publication : 2000 Importance : 58 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8293-0211-4 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
RELATIONS INTERNATIONALES ; Droit international ; Politique ; Crime contre l'humanitéRésumé : Cet ouvrage est une retranscription de l'émission de radio "Répliques", où trois voix discutent des questions sur la morale internationale, en s'intéressant notamment aux crimes contre l'humanité. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60361 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 51995 RI autres textes imprimés 35 - CRIDEV (Rennes) Disponible [texte imprimé]Palestiniens et Israéliens : le moment de vérité CHAGNOLLAUD, Jean-Paul, DHOQUOIS-COHEN, Régine ; RAVENEL, Bernard - PARIS : L'HARMATTAN, 2000, 206 P.
Cet ouvrage focalise son attention sur les accords de paix, restés "lettre morte", entre l'État d'Israël et l'autorité palestinienne. Chaque article aborde un aspect incontournable dans le processus de paix à savoir : La ville de Jérusalem, les réfugiés palestiniens, les implantations des colonies israéliennes dans les territoires palestiniens ( tels qui furent définis en 1967), l'eau, les frontières du futur État palestinien et la sécurité de l'État d'Israël.
Permalink[texte imprimé]Prévention et résolution des conflits à l'aube du XXIème siècle CRI du Sud (Centre de recherche et d'information sur les pays du Sud), - NANTES : CENTRE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION SUR LES PAYS DU SUD (CRI DU SUD), 2000/07, 61 P.
Réalisé dans le cadre d'une production RITIMO, ce dossier de presse aborde la question de la prévention et la résolution des conflits dans le monde. Il restitue dans un premier temps la typologie des conflits actuels et montre comment l'ONU éprouve de lourdes difficultés pour faire face à son rôle de "gardien de la Paix". Il ouvre dans un second temps sur les organismes régionaux et leur rôle dans la prévention et la résolution des conflits et met en avant les actions citoyennes qui se multiplient pour tenter de rétablir une Paix durable dans les zones en conflit.
Permalink[texte imprimé]Que faire après un refus de titre de séjour ? GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2000, 32 P.
Ce guide est destiné à apporter des éléments nécessaires à la contestation des refus des titres de séjour. Il explique comment construire son argumentation (utilisation des textes juridiques) et propose des modèles de lettres et de recours adaptables à la majorité des cas.
Permalink[texte imprimé]Rapport d'information sur les activités et le contrôle du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale Assemblée nationale, Commission des Finances, de l'économie générale et du Plan, - PARIS : ASSEMBLEE NATIONALE, 2000/12, 256 P.
Un chapitre du rapport est consacré à l'histoire et au fonctionnement des Institutions Financières Internationales. Le deuxième chapitre dresse un tableau critique des résultats obtenus sur les interventions des Institutions Financières Internationales dans le monde, pour arriver dans le troisième chapitre à des propositions visant à : circonscrire les missions du FMI et de la Banque Mondiale, démocratiser le fonctionnement des institutions de Bretton Woods, créer une coordination européenne à l'égard des Institutions Financières Internationales.
Permalink[texte imprimé]Les réfugiés dans le monde 2000 : cinquante ans d'action humanitaire CUTTS, Mark, UNHCR (Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés) - PARIS : AUTREMENT, 2000, 300 P. + ANN.
Aujourd'hui dans le monde, on compte plus de 20 millions de réfugiés ou déplacés. Ces personnes sont contraintes à l'exil ou victimes de persécutions, de conflits armés et d'autres formes de violation des droits de l'homme. Depuis 50 ans, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR) essaie d'assurer leur protection. Cet ouvrage retrace en détail l'histoire d'un demi-siècle d'action humanitaire internationale en faveur des réfugiés et décrit toutes les crises majeures auxquelles ils ont été confrontés. Au-delà, ce livre présente une analyse de l'évolution du comportement de la communauté internationale face aux problèmes des migrations forcées et examine les liens fondamentaux entre les déplacements et les liens entre paix et sécurité internationales.
Permalink[texte imprimé]Rendez-vous au 35 bis : L'étranger, le juge et l'ethnologue : Un exercice d'anthropologie impliquée HAMEL, Christelle, LEMOINE, Diane - LA TOUR D'AIGUES : L'AUBE, 2000, 146 P.
Le livre se présente comme une étude ethnographique des mécanismes juridiques portant sur des étrangers sans papiers déférés au Tribunal de Grande Instance de Paris ou de Bobigny en fonction de l'article 35 bis de l'ordonnance sur l'entrée et le séjour des étrangers en France. Comptes rendus d'audiences du tribunal civil et du tribunal administratif qui témoignent des incertitudes dont les étrangers sont victimes. Sont ensuite interrogées d'autres instances : préfectures, consulats, organisations comme le GISTI, la CIMADE. Conclusion pessimiste : les Droits de l'Homme ne sont guère garantis.
Permalink[texte imprimé]Répertoire pratique : Droit humanitaire et droit international relatif aux droits de l'homme : destiné aux coordinateurs humanitaires opérant dans des situations de conflit armé interne SHERIF, Yasmine, OCHA (Office de coordination des affaires humanitaires des Nations Unies) - NEW YORK (ETATS UNIS) : ORGANISATION DES NATIONS UNIES (ONU), 2000, 23 P.
Les contextes des conflits armés sont différents d'une situation à une autre. Sans avoir de ligne d'action définie, les coordinateurs des actions humanitaires doivent connaître les principaux repères du droit international humanitaire pour faire face aux problèmes juridiques et à leurs conséquences.
Permalink[texte imprimé]Sahara Occidental : les enjeux d'un conflit régional MOHSEN-FINAN, Khadija, - PARIS : CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS), 2000/07, 230 P.
Après un chapitre de présentation du territoire et de son histoire, l'auteure étudie la position des différents acteurs du conflit et la revendication d'une identité sahraouie par le Front Polisario. Elle montre ensuite l'évolution du conflit armé, de la guérilla à la guerre jusqu'au cessez-le-feu de 1991. Après vingt années de guerre de moins en moins intense, ce conflit régional n'a toujours pas trouvé d'issue définitive. Cependant, depuis le départ d'une partie du contingent de l'ONU (1996), on semble s'acheminer vers une solution négociée avec l'insertion des Sahraouis au Maroc par le biais de la décentralisation.
Permalink[texte imprimé]La torture ou l'humanité en question Amnesty International, - PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI), 2000, 160 P.
La plupart des gouvernements à travers le monde ont recours à la torture, dans les postes de police, les prisons et dans les rues. Les victimes (hommes, femmes ou enfants) sont des dissidents, des suspects, des détenus de droit commun, des prisonniers politiques ou des personnes ciblées pour leur statut social, leur identité ou leurs convictions. Ce rapport, qui marque le lancement de la campagne mondiale "Pour un monde sans torture", dresse un bilan de la torture dans le monde, identifie les terrains propices à la torture (discrimination, racisme, orientation sexuelle, vulnérabilité des enfants) et dénonce l'impunité des tortionnaires. En s'appuyant sur plusieurs décennies de recherche dans plus de 150 pays, Amnesty International propose un programme d'action international contre la torture.
Permalink[texte imprimé]Le Tribunal pénal international de La Haye : le droit à l'épreuve de la "purification ethnique" JSF (Juristes sans frontières), - PARIS : L'HARMATTAN, 2000, 348 P.
En 1998, l'Assemblée générale de l'ONU a adopté le traité portant statut de la Cour pénale permanente internationale. A travers cet ouvrage, Juristes Sans Frontières s'efforce d'apporter sa contribution pour expliquer les instruments qui fondent cette institution, ses compétences, son organisation, ses forces, ses faiblesses.
Permalink[texte imprimé]2 VOL.. Les intégrations économiques régionales des pays en développement face au nouvel ordre commercial mondial MASSAMBA BONGOLO, Eloge, - NICE : UNIVERSITE NICE SOPHIA ANTIPOLIS, 1999/10, 614 P.
Dans le cadre de la globalisation et de la multipolarisation de l'économie, il apparaît que l'échec des institutions régionales des pays en voie de développement à promouvoir le développement et à peser sur l'ordre international est dû à l'insuffisance de l'Etat. D'où la nécessité d'un Etat fort, légitime, décentralisé et efficace, combinant le partenariat avec les pays développés et la promotion d'un droit international social de nature à limiter les méfaits de la mondialisation.
Permalink[texte imprimé]2 VOL.. Pétrole et éthique : une conciliation possible ? AUBERT, Marie-Hélène, BRANA, Pierre ; Assemblée nationale, Commission des Affaires étrangères ; BLUM, Roland - PARIS : ASSEMBLEE NATIONALE, 1999, 225 P., 301 P.
Ce rapport a été élaboré à la suite de l'impossibilité de créer une commission d'enquête sur l'action de Elf Aquitaine. Au vu des nombreux cas étudiés, la commission a constaté que, que ce soit Shell au Nigéria, BP Amoco en Colombie, Total et Unocal en Birmanie, ou Elf, les compagnies pétrolières s'affranchissent des conventions internationales (conventions anti-corruption, conventions pour la protection des droits de l'homme, conventions antipollution, etc.) et influent sur la politique étrangère des Etats où ils sont implantés. Le bilan de l'exploitation pétrolière a été, dans bien des pays en développement, le maintien au pouvoir des dictatures, la corruption, la violence, les atteintes aux droits de l'homme et à l'environnement, , etc. De plus, la corruption des régimes dictatoriaux, les rebellions armées n'ont pas empêché les bailleurs de fond internationaux de s'associer aux projets pétroliers, contrairement aux règles de conditionnalité de l'aide publique au développement. Le rapport consacre plusieurs chapitres sur le cas spécifique de Elf notamment son implantation en Afrique, son histoire et les relations ambiguës d'Elf avec l'Etat français. Est abordé aussi le projet de l'oléoduc Tchad Cameroun, projet très contesté par certains opposants tchadiens ainsi que les ONG locales ou internationales. En effet, "dans des pays où l'instabilité politique est constante et où la démocratie est faible, ce type de projet ne fait que renforcer les inégalités, augmenter les tensions inter-ethniques et les violations des droits de l'homme".
Permalink[texte imprimé]L'année stratégique 2000 : Analyse des enjeux stratégiques, démographiques et économiques BONIFACE, Pascal, - PARIS : MICHALON, 1999/10, 677 P.
L'analyse de la situation stratégique, politique, économique et diplomatique de l'année 1999 permet de pouvoir anticiper et mieux gérer l'avenir du monde et des pays qui le composent.
Permalink[texte imprimé]L'avenir de l'environnement mondial 2000 PNUE (Programme des Nations Unies pour l'environnement), - NAIROBI (KENYA) : PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR L'ENVIRONNEMENT (PNUE), 1999, 398 P.
Permalink[texte imprimé]Des choix difficiles : Les dilemmes moraux de l'humanitaire MOORE, Jonathan, - PARIS : GALLIMARD, 1999/08, 500 P.
Aujourd'hui, l'assistance humanitaire engendre souvent une dépendance durable des bénéficiaires à l'égard des donateurs, elle alimente parfois les guerres dont elle a pour objet d'alléger les souffrances. Pour sortir de ces dilemmes moraux, pour éviter le piège d'une aide inconséquente ou d'un refus conséquent d'aider, l'humanitaire doit apprendre à s'interroger sur les causes des situations d'urgence dans lesquelles il se déploie. C'est à cela qu'invite l'ensemble de ces contributions fondé sur des études de cas par des membres d'ONG, des diplomates, juristes, militaires, médecins, universitaires.
Permalink[texte imprimé]Commerce international, environnement et développement : l'Afrique absente ? GUENEAU, Stéphane, LE COTTY, Tristan ; SOLAGRAL (Solidarités agricoles et alimentaires) - MONTPELLIER : SOLIDARITES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES (SOLAGRAL) COLLECTION, 1999, 234 P.
Ce séminaire a été l'occasion de confronter les réflexions africaines et européennes sur les interactions entre le système commercial multilatéral et l'objectif de développement durable. En effet, les enjeux des négociations internationales sur le commerce sont d'une importance primordiale pour les pays africains, qui ont tout intérêt à s'organiser afin de peser dans les négociations. Parmi ces enjeux, la sécurité alimentaire reste une priorité. Le document s'organise en deux parties : tout d'abord, se pose la question de la hiérarchie et de la cohérence des normes environnementales et commerciales dans les négociations internationales. Le débat se poursuit sur la place de l'Afrique dans les négociations et les conséquences de l'intégration des normes environnementales dans les négociations de l'OMC. La seconde partie est consacrée aux autres enjeux cruciaux pour le développement économique de l'Afrique : la renégociation des accords de Lomé, la question de la gestion durable de la biodiversité et de la propriété intellectuelle, la question de l'agriculture, de la pêche et des forêts. Pour clore le document, le cas du Ghana est développé, en prenant comme exemple l'exportation des produits agricoles et manufacturés et l'impact de la commercialisation de l'or et du bois sur l'environnement.
Permalink[texte imprimé]Déplacés et réfugiés : la mobilité sous contrainte , - BONDY : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT (IRD), 1999, 504 P.
"La mobilité sous contrainte s'inscrit chaque jour davantage dans l'actualité. A côté des médias qui se font l'écho des tragédies engendrées par les migrations forcées de déplacés à l'intérieur de leur pays et de réfugiés qui franchissent une frontière, les sciences sociales ont aussi leur place dans l'observation de cette forme de mobilité. Mais, dès lors que le déplacement de population est fortuit, voire clandestin, et que le statut de réfugié ou de déplacé est considéré comme temporaire, comment les sciences sociales, habituées à l'analyse des faits sur la longue durée peuvent-elles s'engager dans l'étude de l'urgence et de l'éphémère ? Telle est la question centrale posée dans cet ouvrage à partir d'exemples de communautés déracinées en Asie du Sud-Est, en Afrique, en Amérique latine et aussi en France. L'environnement, l'identité, la protection juridique font partie des thèmes traités ainsi que les relations avec les populations d'accueil et le rôle prépondérant des institutions humanitaires." (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Droit d'asile, devoir d'hospitalité Collectif de soutien à la démocratie et aux victimes de la violence en Algérie, - VILLEURBANNE : MARIO MELLA, 1999, 120 P.
Cet ouvrage propose une analyse politique des raisons pour lesquelles une personne de nationalité algérienne est amenée à s'exiler en France où elle demande l'asile. Le droit d'asile est ici l'objet d'une définition explicitée par la législation française actuelle et d'une extrapolation quant à son devenir au sein de l'Union Européenne.
Permalink[texte imprimé]L'eau : Nouvel enjeu stratégique mondial SIRONNEAU, Jacques, - PARIS : ECONOMICA, 1999, 111 P.
"Ressource vitale, l'eau est très inégalement répartie sur notre planète. L'accroissement démographique rapide dans les zones arides, la multiplication d'usages de l'eau souvent contradictoires, des nationalismes sourcilleux, lorsqu'ils s'allient, exacerbent le caractère vital de l'eau qui est devenue un enjeu économique et donc un enjeu de politique nationale et internationale. De nombreux conflits pour l'eau ont eu lieu au cours de l'histoire et il existe à l'heure actuelle un risque potentiellement élevé d'en en voir surgir de nouveaux, alors que l'eau elle-même a été utilisée comme arme dans les conflits récents". (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Faut-il ouvrir les frontières ? WIHTOL DE WENDEN, Catherine, - PARIS : PRESSES DE SCIENCES PO, 1999/10, 119 P.
Les difficultés du contrôle des frontières, en France et en Europe, ont posé la question de l'efficacité des contrôles des flux migratoires et, par suite, du respect des droits de l'homme. Cet ouvrage pose une question essentielle : dans un monde où circulent les capitaux, les biens, les médias, les idées, pourquoi les hommes ne circuleraient-ils pas librement ? Par ailleurs, l'auteur tente d'envisager l'avenir : à l'horizon 2020-2030, les sociétés du Nord manqueront peut-être de main d'œuvre et devront faire appel à l'immigration, ce qui risque, après la fermeture des frontières, d'avoir des effets déstabilisateurs.
Permalink[texte imprimé]Géopolitique de la faim : on ne pourra pas dire qu'on ne savait pas BRUNEL, Sylvie, ACF (Action contre la faim) France - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 1999/10, 404 P.
Dans la première partie, des études de cas dans différents pays montrent comment la faim est une arme utilisée contre de nombreux peuples, victimes de discriminations. Dans la deuxième partie, l'ouvrage détaille les stratégies qui peuvent être développées par les acteurs humanitaires, le rôle des ONG, le recours au droit international. Enfin, la troisième partie tente de bâtir un programme mondial de lutte contre la faim par l'accroissement des capacités productives de la planète et par le bon usage de l'aide.
Permalink[texte imprimé]Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés BEIGBEDER, Yves, - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 1999, 128 P.
Ce document nous explique l'origine du HCR et son rôle dans le domaine de la protection judiciaire des réfugiés, des apatrides, des personnes déplacées ainsi que l'assistance humanitaire qui leur est apportée. Il souligne les différents obstacles pour obtenir le droit d'asile et nous présente les instruments internationaux existants pour les réfugiés ainsi que la coopération entre divers organismes et rôle des ONG.
Permalink[texte imprimé]Internal conflicts : The role of humanitarian action , - GENEVE (SUISSE) : COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX ROUGE (CICR), 1999, 162 P.
A travers le monde, de nombreux conflits internes prolifèrent et causent de nombreux dommages notamment envers la population. Ces conflits génèrent, entre autre, des problèmes nationaux, internationaux, le déplacement de population et des réfugiés. La communauté internationale a bien du mal à réguler ces conflits et ne peut seulement, dans la plupart des cas, que soulager la misère des populations victimes. L'action humanitaire internationale doit pouvoir s'adapter à la complexité des conflits pour aider le maximum de personne, elle doit aussi essayer de trouver les solutions politiques pour faire ses missions et sensibiliser l'opinion publique aux problèmes que causent ces conflits internes.
Permalink[texte imprimé]Kosovo : Naissance d'une lutte armée UCK : Entretiens avec Bardhyl Mahmuti représentant politique de l'armée de libération du Kosovo DENAUD, Patrick, PRAS, Valérie - PARIS : L'HARMATTAN, 1999, 197 P.
En 1998, les journalistes Patrick Denaud et Valérie Pras ont rencontré à plusieurs reprises Bardhyl Mahmuti, représentant politique de l'Ushtria Clirimtare ë Kosovës (l'Armée de libération du Kosovo), alors en exil en Suisse. Cet ouvrage fait la lumière sur ces hommes considérés encore au début de 1999 par les occidentaux comme appartenant à un groupe armé terroriste.
L'UCK condamne la politique de Belgrade mise en place, dès 1990, de discrimination envers la population albanaise du Kosovo : éviction de tous les Albanais des postes à responsabilité dans l'administration, licenciements arbitraires, gardes à vue, suppression des publications albanaises...
L'UCK n'a aucune connotation religieuse à l'inverse de Belgrade qui considère le Kosovo comme le symbole, le berceau de l'orthodoxie serbe. C'est en partie ce qui justifie et ce qui pousse l'armée yougoslave à l'épuration ethnique. L'histoire est ainsi utilisée dans ce conflit pour légitimer la lutte chez chacun. Les deux journalistes ont bien pris soin de noter tous les sous-entendus, les hésitations, les oublis ou encore les silences, comme lorsqu'ils interrogent Mahmuti sur l'existence de certains fonds de l'UCK provenant du trafic de drogue.
Permalink[texte imprimé]Maîtres du monde ? ou les dessous de la guerre des Balkans , - MONTREUIL : LE TEMPS DES CERISES, 1999, 296 P.
"La guerre dans les Balkans, après l'Irak, marque l'entrée dans une nouvelle période de l'histoire du monde. Les dirigeants des États-Unis d'Amérique et leurs alliés de l'OTAN se sont arrogés le droit de déclencher une guerre contre un état souverain, au mépris du droit international et pour des objectifs bien différents des buts humanitaires qu'ils ont proclamés. Jamais la désinformation médiatique, favorisée par un large consensus, n'avait atteint un tel degré. Quels sont les dessous de cette guerre ? Quels sont les véritables enjeux économiques et géostratégiques ? A quoi correspond la nouvelle stratégie de l'OTAN et comment les peuples peuvent-ils faire face à la violence et aux désordres engendrés par ce "nouvel ordre mondial" ? Voici quelques-unes des questions essentielles pour aujourd'hui et pour demain auxquelles ce livre apporte de précieux éléments de réponse. Economistes, syndicalistes, philosophes, juristes, spécialistes des relations internationales, de différents pays et d'opinion diverses, se retrouvent ici pour condamner ce qu'il convient d'appeler une agression impérialiste". (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Migrants malgré eux : une proposition de typologie LASSAILLY-JACOB, Véronique, - BONDY : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT (IRD), 1999, P. 27-48
Cette étude "concerne les mouvements et déplacements de population massifs, contraints et collectifs qui marquent l'histoire récente des migrations Sud-Sud. A l'aube du XXIe siècle, dans les pays du Sud, les flux migratoires sont dominés par les exodes massifs, soudains et de longue durée. Fuites et déplacements de grande ampleur surviennent en réponse à des contextes de crises aiguës, violence politique le plus souvent, mais aussi famine et épidémie, catastrophe ou destruction environnementale ou, encore, en cas d'intervention coercitive de l'État. Ce sont des mouvements de proximité qui surviennent à l'intérieur des territoires comme vers des pays voisins."
Permalink[texte imprimé]Mondial des droits de l'homme : Si le monde tournait aussi rond que le ballon, ce journal ne serait pas entre vos mains MCM Nantes (Maison des citoyens du monde), - NANTES : MAISON DES CITOYENS DU MONDE (MCM), 1999/07, N.P.
Prenant prétexte de la phase finale de la coupe du monde de football, sport extrêmement médiatisé et populaire, la Maison des Citoyens du monde rappelle que dans de nombreux pays, même des démocraties, les droits de l'homme sont bafoués à plus d'un titre : racisme envers les étrangers et diminution du droit d'asile, torture, humiliations pour les femmes et les exclus, impunité et répression accrue.
Permalink[texte imprimé]L'OMC et les droits de l'Homme "une équation difficile à résoudre" : rapport de position FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 1999/11, 24 P.
Ce rapport se place du point de vue du droit international et affirme tout d'abord la primauté de la déclaration universelle des droits de l'homme sur tout autre norme, notamment en matière de commerce international. La FIDH rappelle que, si le commerce n'est pas un fait nouveau, il doit se mettre au service des individus et pas seulement des marchés et des profits. Il est nécessaire que les échanges internationaux soient régulés de manière équitable, ce que ne fait pas l'OMC, qui sert les intérêts des puissants groupes et dont le fonctionnement n'est pas du tout démocratique. La société civile n'y est pas représentée et les négociations qui se déroulent en son sein demeurent secrètes. Le fonctionnement de l'organisme de règlement des différends (ORD) pose aussi un certain nombre de problèmes, notamment pour les pays en développement ou d'un point de vue juridique, au niveau de la charge de la preuve ou du principe de précaution qui ne peut être invoqué. Après une critique du fonctionnement, la FIDH s'attache à décortiquer les accords conclus sous l'égide de l'OMC et qui mettent en danger les droits de l'homme : droit à la santé, droit à l'alimentation, droit à l'éducation, droit à la culture, les droits du travail et le droit au travail, droit de disposer des ressources naturelles, droit au développement durable. Par exemple, l'accord relatif aux droits de propriété intellectuelle (ADPIC) doit particulièrement être revu afin de corriger certains effets qui nuisent à la sécurité alimentaire, au savoir traditionnel, à la sécurité biologique et à l'accès aux soins de santé. La FIDH défend l'idée d'une OMC réformée, axée sur le développement durable et respectueuse des normes universelles protectrices des droits fondamentaux, tant pour son fonctionnement que les conséquences de son action.
Permalink[texte imprimé]Les pays de l'Union européenne et les pays "Afrique, Caraïbe, Pacifique" : quel avenir commun ? Fondation Jean Jaurès, - PARIS : FONDATION JEAN JAURES, 1999, 175 P.
Ce colloque contribue au débat sur la renégociation de la future convention de Lomé V qui s'achèvera en janvier 2000. Il est organisé en tables rondes. La première, "Le bilan des ouvertures démocratiques, éveil des sociétés civiles" fait appel à des intervenants sur les concepts de la société civile africaine en éveil, l'organisation des élections, la mise en place des institutions démocratiques, ainsi que sur les résistances sectorielles à ces avancées. La seconde table ronde, "la consultation électorale et la préservation de la paix", s'intéresse à un point essentiel de la convention de Lomé révisée, la mention de la bonne gestion des affaires publiques et de la démocratie. La dernière table ronde, "quelle coopération pour plus de démocratie ?" reprend les termes des négociations sur le nouveau partenariat UE-ACP qui s'est dernièrement concrétisé lors de la conférence ministérielle de Dakar, en janvier 1999.
Permalink[texte imprimé]Preventing violent conflict : a Swedish action plan , - STOCKHOLM (SUEDE) : GOUVERNEMENT DE LA SUEDE, 1999, 74 P.
Les guerres font de part le monde de nombreuses victimes. Le monde a encore en mémoire les dommages causés par les deux guerres mondiales, le génocide rwandais et le drame du Kosovo. Les conclusions de ces désastres sont qu'il ne faut pas tenter d'arrêter ce genre de conflit une fois commencé mais qu'il faut agir à la source en établissant des mesures diplomatiques de prévention. Le gouvernement suédois a étudié les divers plan d'action que lui et la communauté internationale mettait en place pour éradiquer les conflits armés. Les premières étapes vers une paix généralisée dans le monde sont un changement de la diplomatie, une promotion de la paix internationale et le développement de la coopération.
Permalink[texte imprimé]La question humanitaire : Histoire, problématiques, acteurs et enjeux de l'aide humanitaire internationale RYFMAN, Philippe, - PARIS : ELLIPSES, 1999/10, 208 P.
L'humanitaire est devenu un phénomène de société et joue un rôle important dans les relations internationales. L'auteur a divisé son ouvrage en trois grandes parties. La première traite de la genèse du mouvement humanitaire et du cadre juridique et géopolitique où il se place. La seconde décrit les différents acteurs de l'action humanitaire, les organisations internationales, les ONG, les États. Enfin la troisième tente une analyse sur les raisons et les limites de l'humanitaire, sur ses mutations et parfois ses dérives.
Permalink[texte imprimé]Réfugiés de l'intérieur : droits, protection et assistance aux personnes déplacées ALBERT, Sophie, - BONDY : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT (IRD), 1999, P. 49-69
"Les "déplacés" sont des personnes qui ont été forcées de fuir leurs foyers dans l'urgence et en grand nombre et qui se sont déplacées à l'intérieur du territoire de leur pays. On les appelle aussi "réfugiés de l'intérieur". Les causes de déplacement sont, dans la plupart des cas, liées à une situation de conflits ou de troubles ou parfois à des catastrophes naturelles. Leur protection est du ressort de l'État sur le territoire duquel ils se trouvent. Il n'existe pas, en droit international, de règles de droit relatives à la protection des personnes déplacées en particulier. Cependant, les droits de homme et le droit humanitaire contiennent des droits utiles aux déplacés." (Résumé de l'auteur).
Permalink[texte imprimé]La remise en cause du droit d'asile en France LEGOUX, Luc, - BONDY : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT (IRD), 1999, P. 72-88
"Obsédé par le contrôle des flux migratoires, l'État français n'a voulu voir dans le triplement du nombre des demandeurs d'emploi de la fin des années 1980 que des détournements de la procédure d'asile par des immigrants économiques. Il a réagi par une politique de dissuasion des demandes infondées et de restriction de l'accès au territoire. Si cette politique a réduit le nombre des demandeurs d'asile, elle a aussi restreint dans les mêmes proportions les possibilités effectives d'asile en France et le nombre de personnes reconnues comme réfugiées. Le développement des filières d'immigration clandestine est également à mettre au passif de cette politique qui empêche de fait les arrivées régulières des demandeurs d'asile. De plus, lorsque les déboutés inexpugnables n'obtiennent pas un droit au séjour discrétionnaire du ministère de l'Intérieur, ils sont laissés en situation de non-droit et deviennent des clandestins officiels". (Résumé de l'auteur).
Permalink[texte imprimé]Textes du droit des étrangers TEITGEN-COLLY, Catherine, - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 1999, 128 P.
Ce recueil, mis à jour en septembre 1999, regroupe les principaux textes de droit international des étrangers : textes de portée universelle et de portée européenne ainsi que des textes de droit français applicables aux étrangers qui séjournent en France.
Permalink[exposition] Toute la France, histoire de l'immigration au XXème siècle , - PARIS : LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT, 1999, 20 panneaux
Travailleurs immigrés et exilés ont concouru dans une proportion importante à la construction de la nation française, tant du point de vue démographique qu'économique ou culturel. L'histoire des ces hommes, venus d'Europe et du reste du monde, est ici retracée, elle montre leurs différents apports : arts, sport, résistance en temps de guerre, et soulève des questions relatives à leur intégration.
Public : Collège (11-14 ans);Lycée (15-17 ans);Adulte
Permalink[exposition] 1998, centenaire de la Ligue des Droits de l'Homme SAVY, Nicole, LDH (Ligue des droits de l'homme) - AIX EN PROVENCE : DESASTRE, 1998, 15 panneaux
Découverte des droits de l'homme dans leur application quotidienne à travers le regard de grands photographes.
Public :
Permalink[texte imprimé]2 VOL.. Liste des traités et accords de la France, en vigueur au 1er janvier 1998 MAE (ministère des Affaires étrangères), - PARIS : DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS (JOURNAL OFFICIEL), 1998/07, 1283 P.
Le premier tome commence par donner une définition du traité ainsi que des dispositions internes au droit français qui va réglementer cette notion. Ces précisions énoncées, débute la liste des différents traités et accords bilatéraux conclus par la France avec un pays tiers ou une organisation internationale, ainsi que des conventions multilatérales. Une place importante est laissée aux accords engageant la France en Europe.
Permalink[texte imprimé]Annuaire de l'Institut de Droit d'Outre-mer Université Montpellier I, Faculté de Droit, - AIX EN PROVENCE : INSTITUT DE DROIT D'OUTRE MER (IDOM), 1998/03, 41 P.
L'annuaire comprend deux parties : un annuaire des chercheurs (ordre alphabétique, date de naissance, adresse, fonction, spécialités, publications) et un annuaire des Services : représentation de l'Etat, représentation nationale de l'Outre-mer, universités, juridictions, collectivités territoriales, divers services et associations.
Permalink[texte imprimé]La conquête mondiale des droits de l'homme LAGELEE, Guy, MANCERON, Gilles - PARIS : LE CHERCHE MIDI, 1998/09, 537 P.
Ce livre reproduit les textes fondamentaux (déclarations, extraits de constitutions et de conventions internationales) qui constituent les jalons des progrès de la liberté dans le monde, depuis la Grande Charte anglaise de 1215 jusqu'à la déclaration mondiale sur le génome humain de 1997. L'ouvrage s'achève par une réflexion sur la garantie effective et l'idée, en cours de réalisation, d'une justice pénale internationale.
Permalink[texte imprimé]Cour Pénale Internationale "la route ne s'arrête pas à Rome" : Rapport de position n°3 : analyse du Statut de la CPI FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 1998/11, 18 P.
Ce document de la FIDH fait un bilan plutôt négatif de la conférence de Rome qui a défini les statuts de la Cour Pénale Internationale. En effet, les statuts donnés à cette cour sont jugés minimalistes car ils comportent de nombreuses clauses restrictives (résultant de compromis entre les différents pays) qui compromettent gravement l'efficacité d'une telle cour. Il s'agit moins de la définition des crimes relevant de sa compétence (crimes de guerre, crimes contre l'humanité, génocide) que de l'exercice de la compétence de cette dernière qui ne dispose pas d'une compétence inhérente. Le fonctionnement de l'instance reste tributaire de la volonté des États, qui peuvent refuser (durant une période de 7 ans renouvelable) la compétence de la cour... Malgré tous ces défauts, cette création ouvre la voie à l'établissement d'un ordre public international et d'un état de droit international soumis à la hiérarchie des normes au premier rang desquelles figurent les droits fondamentaux de la personne. Une avancée concerne le droit des femmes : la conférence de Rome a tout de même confirmé que les violences sexuelles sont constitutives des crimes contre l'humanité.
https://docplayer.fr/184570858-Rapport-cour-penale-internationale-la-route-ne-s-arrete-pas-a-rome-rapport-de-position-n-3-analyse-du-statut-de-la-cpi.html
Permalink[texte imprimé]Croissance ou développement des tiers-mondes SOLAGES, Olivier de, - PARIS : L'HARMATTAN, 1998/01, 478 P.
Le bilan des théories du développement en honneur au début des années soixante comporte plus de déconvenues que de réussites. A mesure que le monde se transforme et que le tiers-monde se diversifie, de nouvelles théories sont formulées. La distinction entre croissance et développement apparaît de plus en plus pertinente. Cet ouvrage est divisé en douze grands chapitres : L'évolution du Tiers Monde ; Les acteurs internationaux ; La politique française de coopération ; La transformation du tiers-mondisme ; L'engagement de l'église catholique ; Débats et péripéties du dialogue nord-sud ; Le développement rural en Afrique ; Les politiques de santé ; La ville en Amérique latine ; Les systèmes éducatifs entre le passé et l'avenir ; Du transfert de technologie à une coopération scientifique et technique ; La transformation du droit international.
Permalink[texte imprimé]Défense des populations et Développement : un enjeu pour la Banque mondiale GARRIER, Claude, - PARIS : L'HARMATTAN, 1998/03, 169 P.
"A la régulation des flux internationaux d'investissement, la Banque mondiale a ajouté, depuis 1994, une fonction de régulation des relations entre populations et autorités nationales chargées de réaliser les projets qu'elle finance. En utilisant de nouvelles procédures, les populations pourront faire valoir leurs droits. Cependant, la Banque mondiale intervient dans le respect du droit international public. La lutte contre la pauvreté, pour la protection de l'environnement, pour la limitation du déplacement forcé des habitants ou pour leur indemnisation, sont les objectifs que doit s'assigner la Banque mondiale dans son appui au développement. Comme l'ensemble du système onusien, elle favorise l'émergence d'ONG nationales censées représentées l'intérêt des populations et leur réserve l'exécution de certain travaux rémunérés." (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Le discours idéologique de la méthode coloniale chez les Français et les Britanniques de l'entre deux guerres à la décolonisation (1920-1960) DIMIER, Véronique, - PESSAC : CENTRE D'ETUDE D'AFRIQUE NOIRE (CEAN), 1998, 60 P. + ANN.
Selon une opinion répandue, la France aurait appliqué dans ses colonies d'Afrique tropicale un gouvernement de type indirect, unificateur et assimilateur, reflet de son idéologie républicaine. Le conservatisme-libéralisme anglais aurait, lui, favorisé dans l'empire colonial britannique un gouvernement de type indirect à caractère décentralisé, diversifié, reflétant une politique respectueuse des coutumes et des chefs indigènes. Cette opinion a fait l'objet de vives critiques notamment des Français. L'auteur n'entend pas trancher ici la controverse. Elle base son analyse non pas sur les faits mais sur le discours spécifique des colonisateurs en tant que fait social propre. Elle analyse la science de l'administration coloniale professée des deux côtés de la Manche. Elle analyse enfin dans quelle mesure les discours scientifiques et comparatifs ont été influencés par les enjeux politiques internationaux à l'époque de la SDN.
Permalink[texte imprimé]Droit international de l'environnement LAVIEILLE, Jean-Marc, - PARIS : ELLIPSES, 1998, 192 P.
"Face à la débâcle écologique le droit international de l'environnement (DIE) n'est certes pas un remède miracle. Mais pourrait-on imaginer aujourd'hui la protection de l'environnement sans ce droit ? Comme étudiant, enseignant, chercheur, membre d'association ou tout simplement comme citoyen (ne) n'est-il pas important d'en comprendre les forces et les faiblesses ? Dans une première partie sont analysés les caractères du DIE : nature, objet, histoire, enjeux, sources, institutions de ce droit. Dans une seconde partie est analysé le contenu du DIE : les principes, les conventions relatives à l'air et aux climats, aux eaux marines et douces, aux sols et aux forêts, à la conservation mondiale et régionale de la nature, aux produits chimiques et aux produits dangereux ainsi qu'à la radioactivité, sans oublier des traités qui dans d'autres domaines intéressent le DIE ( commerce, désarmement, ...). Ce DIE doit être mieux appliqué à travers des moyens juridiques, institutionnels, financiers à tous les niveaux géographiques. Ne doit-il pas être aussi plus radical et plus global et, si oui, comment ? Ce droit n'a-t-il pas besoin de l'apport du développement durable dont il est synonyme et qu'il soutient à son tour ? Comment situer le DIE par rapport au système du productivisme qui lui tourne le dos ? Dans ce qu'il aurait de plus radical ce droit ne pourrait-il pas contribuer à une société écologiquement viable ?" (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Les droits de l'homme GANDINI, Jean-Jacques, - PARIS : FLAMMARION, 1998/12, 157 P.
Recueil assez complet (agrémenté de textes peu connus) de textes, commentaires, traités, constitutions, protocoles, prévoyant la protection des droits des individus. Il présente notamment, la convention relative aux droits des travailleurs, aux droits des femmes, aux droits des enfants...
Permalink