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[texte imprimé]Les droits de l'Homme : anthologie proposée par Jean-Jacques Gandini GANDINI, Jean-Jacques, - PARIS : LIBRIO, 1998, 157 P.
Un avant-propos évoque la genèse de la notion, les premières codifications, les grands textes contemporains et leurs prolongements. Sont ensuite reproduits un grand nombre de textes de la Grande Charte de 1215 à la convention relative aux droits de l'enfant (1990) en passant par la Constitution de la Chine (1982). Il s'agit assez souvent d'extraits.
Titre : Les droits de l'Homme : anthologie proposée par Jean-Jacques Gandini Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Jacques GANDINI Editeur : PARIS : LIBRIO Année de publication : 1998 Collection : LIBRIO num. 250 Importance : 157 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-290-31555-2 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droits humains ; Liberté ; Droit international ; LégislationRésumé : Un avant-propos évoque la genèse de la notion, les premières codifications, les grands textes contemporains et leurs prolongements. Sont ensuite reproduits un grand nombre de textes de la Grande Charte de 1215 à la convention relative aux droits de l'enfant (1990) en passant par la Constitution de la Chine (1982). Il s'agit assez souvent d'extraits. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35851 Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 44822 GEN/GAN autres textes imprimés 37 - CID-MAHT (Tours) Disponible 32474 CD59 1POL153 livre, album 59 - CRDTM (Lille) Disponible 32476 DH-GEN-GAN autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [texte imprimé]Les droits de l'homme à l'aube du XXIe siècle , - PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, 1998, 119 P.
Après avoir présenté l'histoire de la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 et les enjeux qu'elle représente pour le siècle prochain, cet ouvrage aborde les thèmes de l'éducation aux droits de l'homme, de la bioéthique, du droit d'asile, des droits sociaux, du racisme, des problèmes d'environnement, du jugement des criminels contre l'humanité et enfin du rôle des technologies de l'information dans la défense des droits de l'homme.
Titre : Les droits de l'homme à l'aube du XXIe siècle Type de document : texte imprimé Editeur : PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE Année de publication : 1998 Importance : 119 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-004185-2 Note générale : Ouvrage édité dans le cadre de la mission pour la célébration du 50e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Liste d'associations. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droits humains ; Biologie ; Éthique ; Droit d'asile ; Pauvreté ; Droit social ; Racisme ; Environnement ; Télécommunication ; Justice ; Éducation ; CitoyennetéRésumé : Après avoir présenté l'histoire de la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 et les enjeux qu'elle représente pour le siècle prochain, cet ouvrage aborde les thèmes de l'éducation aux droits de l'homme, de la bioéthique, du droit d'asile, des droits sociaux, du racisme, des problèmes d'environnement, du jugement des criminels contre l'humanité et enfin du rôle des technologies de l'information dans la défense des droits de l'homme. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18383 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 21346 CD DEV DOC autres textes imprimés 75 - CDTM (Paris 09) Disponible [texte imprimé]Les droits de l'homme et le droit , - LYON : INSTITUT DES SCIENCES DE L'HOMME (ISH), 1998, 173 P.
"Les conférences sont réunies par thèmes sur le rapport entre le droit et les droits de l'homme, chacune abordant un aspect particulier de cette vaste question. Federico Andreu Guzman traite de "l'impunité, maladie honteuse du nouvel ordre mondial" ; Robert Badinter de "la protection constitutionnelle des droits de l'homme" ; Antonio Cassese consacre son exposé aux "problèmes de la justice pénale internationale à la lumière du Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie" ; enfin Peter Leuprecht présente le rôle du "Conseil de l'Europe face aux nouvelles démocraties de l'Est". Les réflexions proposées par les auteurs sont inspirées par des situations concrètes qui sont toujours d'actualité et tendent toutes à attribuer au droit un rôle primordial dans la protection et le développement des droits de l'homme. Les faits nous enseignent ainsi que seule l'application du droit et de ses outils permet aux droits de l'homme de ne pas rester lettre morte". (D'après le résumé de l'éditeur).
Titre : Les droits de l'homme et le droit Type de document : texte imprimé Editeur : LYON : INSTITUT DES SCIENCES DE L'HOMME (ISH) Année de publication : 1998 Importance : 173 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-913202-00-9 Note générale : Les quatre conférences qui font l'objet de cette publication ont été données dans le cadre de la Chaire lyonnaise des droits de l'homme entre 1993 et 1997. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Europe ; Monde
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droit ; Droits humains ; Droit international ; Impunité ; Justice ; ConstitutionRésumé : "Les conférences sont réunies par thèmes sur le rapport entre le droit et les droits de l'homme, chacune abordant un aspect particulier de cette vaste question. Federico Andreu Guzman traite de "l'impunité, maladie honteuse du nouvel ordre mondial" ; Robert Badinter de "la protection constitutionnelle des droits de l'homme" ; Antonio Cassese consacre son exposé aux "problèmes de la justice pénale internationale à la lumière du Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie" ; enfin Peter Leuprecht présente le rôle du "Conseil de l'Europe face aux nouvelles démocraties de l'Est". Les réflexions proposées par les auteurs sont inspirées par des situations concrètes qui sont toujours d'actualité et tendent toutes à attribuer au droit un rôle primordial dans la protection et le développement des droits de l'homme. Les faits nous enseignent ainsi que seule l'application du droit et de ses outils permet aux droits de l'homme de ne pas rester lettre morte". (D'après le résumé de l'éditeur). Type de contenu : conférence, congrès, colloque Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=55166 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 1774-1 BIOF POL 1.30 autres textes imprimés 69 - BIOFORCE (Vénissieux) Exclu du prêt [texte imprimé]La dynamique des Droits de l'homme AURENCHE, Guy, - PARIS : DESCLÉE DE BROUWER (DDB), 1998/08, 241 P.
Même si les droits de l'homme nous paraissent implicites, ils ne sont pas respectés à travers le monde et restent fragiles. Ils connaissent un dynamisme propre et des évolutions qui marquent les esprits d'où cette proposition de pistes à creuser pour réfléchir à leur avenir. Il est de notre devoir de nous réveiller, chaque matin, au service de notre humanité ! Trente ans après, cette analyse reste d'actualité.
Titre : La dynamique des Droits de l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy AURENCHE Editeur : PARIS : DESCLÉE DE BROUWER (DDB) Année de publication : 1998/08 Importance : 241 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-220-04286-2 Note générale : Bibliographie de l'auteur, 12 chapitres thématiques. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droit ; Droits humains ; Crime contre l'humanité ; Droit internationalRésumé : Même si les droits de l'homme nous paraissent implicites, ils ne sont pas respectés à travers le monde et restent fragiles. Ils connaissent un dynamisme propre et des évolutions qui marquent les esprits d'où cette proposition de pistes à creuser pour réfléchir à leur avenir. Il est de notre devoir de nous réveiller, chaque matin, au service de notre humanité ! Trente ans après, cette analyse reste d'actualité. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=74539 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 68555 10.1 AUR autres textes imprimés 25 - RECIDEV (Besançon) Disponible [texte imprimé]European university degree in international humanitarian assistance : Volume 1 : International law in humanitarian assistance NOHA (Réseau d'aide humanitaire de la Commission européenne), CE (Commission européenne) - LUXEMBOURG (LUXEMBOURG) : OFFICE DES PUBLICATIONS OFFICIELLES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES (OPOCE), 1998, 251 P.
Le droit international a commencé à acquérir une place prépondérante dans le monde à partir du XIXe siècle. Ce droit, visant à gérer les relations entre les États, utilise pour cela des traités et des conventions internationales et spécifiques à un domaine précis. Parmi ces domaines se trouve celui de l'aide humanitaire que l'on retrouve dans les Conventions de Genève et ses protocoles additionnels par exemple.
Titre : European university degree in international humanitarian assistance : Volume 1 : International law in humanitarian assistance Titre original : Diplôme universitaire européen d'aide humanitaire internationale : volume 1 : Le droit international dans l'aide humanitaire Type de document : texte imprimé Auteurs : NOHA (Réseau d'aide humanitaire de la Commission européenne) ; CE (Commission européenne) Mention d'édition : 2e édition Editeur : LUXEMBOURG [LUXEMBOURG] : OFFICE DES PUBLICATIONS OFFICIELLES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES (OPOCE) Année de publication : 1998 Importance : 251 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-92-828-2481-8 Langues : Anglais (eng) Catégories : Thésaurus Géographique
Europe
Thésaurus Thématique
RELATIONS INTERNATIONALES ; Aide d'urgence ; Aide humanitaire ; Droit international ; Droit international humanitaire ; ONG ; Organisation des Nations unies (ONU) ; Union européenne (UE)Résumé : Le droit international a commencé à acquérir une place prépondérante dans le monde à partir du XIXe siècle. Ce droit, visant à gérer les relations entre les États, utilise pour cela des traités et des conventions internationales et spécifiques à un domaine précis. Parmi ces domaines se trouve celui de l'aide humanitaire que l'on retrouve dans les Conventions de Genève et ses protocoles additionnels par exemple. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=45774 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 38289 URD HUM NOHA int98 autres textes imprimés 26 - GROUPE URD (Plaisians) Disponible [texte imprimé]Géopolitique de la faim : quand la faim est une arme... BRUNEL, Sylvie, BODIN, Jean-Luc ; ACF (Action contre la faim) France - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 1998, 303 P.
Les famines ne tombent plus du ciel. Elles sont devenues une arme politique. Le plus souvent elles sont créées artificiellement par des gouvernements qui trouvent leur intérêt à affamer la population, puis qui détournent, sans vergogne, l'aide internationale lorsqu'elle se met en place. Les organisations humanitaires sont ainsi placées devant des situations tout à fait perverses et inextricables. Ce rapport dresse d'abord une analyse des différents types de famine (pays par pays) qui existent dans le monde, à ce jour. Puis il tente d'apporter des éléments de réponse à cette nouvelle donne de la faim et aux luttes à mener contre les bourreaux qui sciemment affament leur population.
Permalink[texte imprimé]Guide des conventions internationales sur l'environnement Comité 21, - PARIS : MINISTERE DELEGUE A LA COOPERATION ET A LA FRANCOPHONIE, 1998/09, 116 P.
La gestion de l'environnement est devenue, sous tous ses aspects, une priorité de tous les Etats, quel que soit leur niveau de développement économique. Mais, les Etats, pris individuellement, sont confrontés à un problème de niveau institutionnel d'élaboration de solutions efficaces et acceptables qui dépassent leur territoire.
Dès lors, le droit international est interpellé pour relever ce "défi" en élaborant un ensemble de règles visant à protéger l'environnement, tant à l'intérieur des limites des juridictions nationales qu'en dehors de celles-ci. Aujourd'hui, il n'y a plus guère de vides juridiques dans le domaine de la protection internationale de l'environnement. La connaissance des différents instruments existants apparaît alors comme un impératif qui sera en même temps une occasion d'activation de la volonté politique indispensable pour l'application et l'adaptation des règles internationales. Tel est le dessein de ce guide.
Permalink[texte imprimé]L'immigration VAILLANT, Emmanuel, - TOULOUSE : MILAN, 1998, 63 P.
Sujet à polémiques, l'immigration en France représente un enjeu politique, économique et social majeur. En replaçant ce thème dans une perspective historique, dans un contexte international et européen , cet ouvrage tente d'apporter des données claires et précises au delà des idées reçues. De la nationalité française à l'intégration, il fournit quelques clés pour une meilleure compréhension de problèmes au cœur d'une actualité quotidienne. (D'après le résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]L'injustifiable : les politiques françaises de l'immigration CHEMILLIER-GENDREAU, Monique, - MONTROUGE : BAYARD, 1998, 245 P. + ANN.
Les idées reçues sur l'immigration sont dénoncées. Ces idées servent de fondement aux politiques d'immigration de gauche comme de droite, politiques qui avaient souvent contribué à créer des situations irrégulières allant à l'encontre d'engagements internationaux. Pour dessiner une nouvelle politique d'immigration, il faut s'interroger sur les modalités nouvelles des migrations, les potentialités inexplorées de la démocratie, la capacité des citoyens d'agir plutôt que de subir, les obligations indépassables de l'Etat de droit et la valeur positive de la mobilité internationale.
Permalink[texte imprimé]Institutions et politiques commerciales internationales : du GATT à l'OMC PANTZ, Dominique, - MALAKOFF : ARMAND COLIN, 1998, 223 P.
"Le cycle d'Uruguay (1986-1993) a été une occasion sans précédent dans l'histoire des relations commerciales internationales de libéraliser les échanges et de redéfinir les règles du jeu applicables à l'accès aux marchés internationaux. Le 1er janvier 1995 l'OMC était créée. Elle succédait au GATT, devenant ainsi la première véritable instance "globale" de régulation des marchés internationaux. Cet ouvrage retrace la genèse de la création de l'OMC et met en perspective les principales caractéristiques et l'évolution du nouveau cadre multilatéral depuis sa création. Il présente les principes de base du système commercial multilatéral et brosse de façon synthétique l'économie des principaux accords multilatéraux issus du cycle de l'Uruguay." (Résumé de l'éditeur)
Permalink[texte imprimé]International watercourses : enhancing cooperation and managing conflict : Proceeding of a World Bank Seminar SALMAN, Salman M. A., BOISSON DE CHAZOURNES, Laurence - WASHINGTON (ETATS UNIS) : BANQUE MONDIALE, 1998, 223 P.
Les voies navigables internationales constituent des richesses vitales mais complexes. Elles sont voie de migration et de commerce, source potentielle de conflits et catalyseur de la coopération. A la fin du XXème siècle, les lois régissant ces voies navigables se sont développées au niveau bilatéral, régional et international. Au niveau bilatéral, l'Inde a signé un traité avec le Bangladesh afin de partager les eaux du Gange. On retrouve l'Inde dans la gestion de la rivière Mahakali qu'elle partage désormais avec le Népal. Au niveau régional, en Europe, la convention d'Helsinki sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontaliers et lacs internationaux a été signée. En Afrique, le protocole sur le système de partage des voies navigables dans la communauté de développement africaine du sud fut signé par un nombre important de pays membres. Au niveau international, la convention des Nations Unies fait appliquer des les lois sur l'utilisation des voies internationales non navigables. La Banque Mondiale utilise ses capacités techniques et ses ressources financières pour faciliter la coopération dans ces diverses conventions et gérer les conflits que peuvent entraîner le partage des eaux navigables.
Permalink[texte imprimé]Israël - Sud Liban, territoires palestiniens, autorité palestinienne : documents publiés du 17 novembre 1997 au 12 février 1998 Amnesty International Belgique francophone, - BRUXELLES (BELGIQUE) : AMNESTY INTERNATIONAL BELGIQUE FRANCOPHONE, 1998/02, 58 P.
Ce document regroupe des articles extraits du bulletin d'information et d'action urgente d'Amnesty International sur la haute cour de justice israëlienne, les mouvements de torture et les préoccupations juridiques avec cas particuliers à l'appui. Une première partie est consacrée au Sud Liban, une deuxième à Israël et aux territoires occupés. Une troisième partie concerne l'autorité palestinienne et la peine de mort, la torture ainsi que les prisonniers d'opinion.
Permalink[texte imprimé]Le Kurdistan turc TUBOEUF, Héloïse, CDTM Montpellier (Centre de documentation tiers monde Montpellier) - MONTPELLIER : CENTRE DE DOCUMENTATION TIERS MONDE MONTPELLIER (CDTM34), 1998/10, 102 P.
"En mars 1997, une délégation s'est rendue à Diyarbakir, à l'occasion de la fête de Newroz. Cette fête du printemps symbolise la résistance des Kurdes face à l'oppression." La première partie de ce dossier rend compte de cette mission. Elle a pour objectif de présenter les conditions de vie des Kurdes de Turquie. La deuxième partie de ce dossier présente, à travers des témoignages recueillis lors de rencontres, la situation du peuple kurde de Turquie.
Permalink[texte imprimé]Les minorités dans le monde YACOUB, Joseph, - PARIS : DESCLÉE DE BROUWER (DDB), 1998, 923 P.
"A l'orée du IIIe millénaire, les minorités sont devenues un thème majeur international. En effet, avec plus de 7 500 ethnies, 6 700 langues, une multitude de croyances et de religions, les peuples minoritaires représentent un sixième de la population mondiale, disséminés sur les cinq continents et dans tous les États. États qui à la fois s'enrichissent de réveils communautaires mais saignent aussi de conflits ethniques. A travers l'histoire de l'idée même de minorité - son émergence, ses conceptualisations - jusqu'aux définitions actuelles, sociologique et politique, Joseph Yacoub reformule les termes du problème et définit ainsi un nouveau discours. Il aborde les prescriptions du droit international des minorités, pour se consacrer ensuite longuement au droit domestique des États. Repérant des milliers de peuples minoritaires et analysant leur situation, il présente des centaines d'études de cas, dont les données ont été recueillies pour une large part sur le terrain. Avec environ 1 300 références, 800 mots-clés, une bibliographie sélective de près de 1 000 titres et illustré par 33 cartes, cet ouvrage constitue un état du monde unique sur la question et propose une alternative politique et culturelle aux nationalismes dominants et à l'accroissement des hostilités entre les groupes ethniques". (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Rapport sur l'Accord multilatéral sur l'investissement (AMI) : rapport intérimaire - septembre 1998 LALUMIERE, Catherine, LANDAU, Jean-Pierre ; GLIMET, Emmanuel - PARIS : COUR DES COMPTES, 1998/09, N.P.
Ce rapport analyse les raisons de la contestation de l'opinion publique face aux négociations de l'AMI, Accord multilatéral sur l'investissement. Il prend note de l'importance de la société civile dans ce mouvement d'opposition. Il propose de nouvelles bases pour redémarrer cet accord. L'OCDE ne semble pas être la bonne structure et l'enceinte des négociations devrait se trouver à l'OMC.
Permalink[texte imprimé]Les réfugiés du bâtiment A DHOTEL, Gérard, - PARIS : SYROS JEUNESSE, 1998, 124 P.
Le livre évoque la situation des réfugié·es en rapportant d'une part le témoignage d'une fillette bosniaque qui connaît tout de la guerre : les bombardements, les souffrances du corps blessé, les camps de réfugié·es, et en relatant d'autre part le récit de quatre réfugiés politiques qui attendent dans un foyer parisien la réponse à leur demande d'asile.
Permalink[texte imprimé]Les réfugiés : parias ou citoyens RAPOPORT, Michel, - PARIS : LE MONDE, 1998, 221 P.
"En 1993, les réfugiés étaient 18 millions; en 1997, 13 millions; rien n'indique que ce phénomène doive disparaître. Tous les continents sont touchés, l'Europe comme l'Amérique, l'Afrique comme l'Asie. A chaque guerre, à chaque revendication nationaliste, à chaque poussée intégriste, des populations se traînent sur les chemins de l'errance. Depuis 50 ans, la communauté internationale et ses institutions reconnaissent leur existence et, par là même, un droit à la vie, donc un statut. Est-ce suffisant ? Faut-il intégrer ces groupes humains déracinés au sein des sociétés d'accueil ou faut-il les mettre de côté en vue d'un éventuel retour ? En la matière, les décisions politiques fluctuent au gré des circonstances et des situations." (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Terre d'accueil : l'intégration des réfugiés en Europe RUTTER, Jill, UNHCR (Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés) - GENEVE (SUISSE) : HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES (UNHCR), 1998, 71 P.
Terre d'accueil vise à sensibiliser au problème de l'installation des réfugiés en Europe et à étudier des notions telles que les droits de l'homme, le sens des responsabilités et la justice. Les activités proposées ont pour objectif d'aider les élèves à débattre des thèmes abordés, à leur faire partager les expériences vécues par ceux qui sont contraints de fuir leur foyer et à accueillir les réfugiés, en leur indiquant les moyens à mettre en oeuvre pour favoriser leur intégration.
Permalink[texte imprimé]Trois défis pour un droit mondial DELMAS-MARTY, Mireille, - PARIS : SEUIL, 1998, 208 P.
Est-il possible, souhaitable, raisonnable de construire un droit commun, mondial ? L'économie et les droits de l'homme sont-ils conciliables à l'heure de la mondialisation, alors que les valeurs démocratiques sont loin d'être garanties dans tous les pays ? Ce droit mondial est déjà en construction (en matière d'environnement, de crimes contre l'humanité, de codes de conduite, etc.).
Permalink[texte imprimé]Zones d'attente des ports, des aéroports et des gares ferroviaires : visite des associations habilitées Rapport 1997-1998 JULINET, Stéphane, DUMONT, Pierre ; ANAFÉ (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers) - PARIS : ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFÉ), 1998/12, 72 P.
Ce rapport vise à faire connaitre l'état des zones de rétention ou d'attente des gares, ports et aéroports. Dans ces zones où le pouvoir régalien de l'Etat s'exerce, il n'est pas toujours évident de controler le respect des droits des étrangers qui y transitent. Ce rapport tente de faire la lumière sur ce qui se passe en ces lieux pour les personnes concernées, et la posibilité pour les associations d'exercer leur assistance.
Permalink[texte imprimé]La citoyenneté européenne WIHTOL DE WENDEN, Catherine, - PARIS : PRESSES DE SCIENCES PO, 1997, 109 P.
L'Europe se veut citoyenne par l'union politique décidée à Maastricht. Cette citoyenneté européenne est fondée sur la réciprocité des droits entre les ressortissants de l'Union et définie par la nationalité des Etats, mais cette citoyenneté est à la recherche de son contenu. Ce livre cherche à dresser un état des lieux dans l'attente de la citoyenneté européenne.
Permalink[texte imprimé]Commerce et conscience : droits humains et code de conduite des entreprises FORCESE, Craig, - MONTREAL (CANADA) : CENTRE INTERNATIONAL DES DROITS DE LA PERSONNE ET DU DEVELOPPEMENT DEMOCRATIQUE (CIDPDD), 1997, 79 P.
Ce rapport traite du rôle de l'entreprise privée dans la protection et la promotion des droits humains internationaux. Il présente un travail réalisé en 1996 par l'Association des juristes canadiens pour le respect des droits de la personne dans le monde (AJCRDP). Ce document étudie les codes de conduite des entreprises aux Etats-Unis (contenu et efficacité), puis présente les résultats d'une enquête réalisée auprès de 110 grandes entreprises canadiennes ayant une activité à l'étranger. L'absence de données canadiennes sur la question des codes de conduite relatifs aux droits humains internationaux a motivé cette étude.
Permalink[texte imprimé]Défendre les droits de l'homme : Liberté et droit d'expression, défense des enfants, travail, femmes, exclusion, immigration, etc. Savoir et agir COUDREAU, Patrick, - PARIS : CROISSANCE, 1997, 98 P.
Ce manuel commence par une série de témoignages, puis par les textes fondamentaux : déclaration universelle et diverses conventions...Il continue par "quatorze thèmes pour mieux comprendre et s'engager", avec des adresses pour agir : Opinion. Torture. Peine de Mort. Prostitution. Enfant. Maltraitance. Travail des enfants. Education. Emploi, logement, protection sociale. Femme. Immigration. Droit d'asile.
Permalink[texte imprimé]Droit d'asile en France : état des lieux DELOUVIN, Patrick, VIANNA, Pedro ; Amnesty International ; FTDA (France terre d'asile) - PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI), 1997, 48 P.
Le livre décrit de façon systématique la situation du droit d'asile en France en 1997 : les accords de Schengen et l'harmonisation au niveau de la Communauté européenne, l'accès au territoire français au titre de l'asile, le traitement des demandes d'asile dans les préfectures, la détermination du statut de réfugié, les recours possibles après le rejet d'une demande d'asile.
Permalink[texte imprimé]Droit international public DECAUX, Emmanuel, - PARIS LA DEFENSE : DALLOZ, 1997, 230 P.
Le droit international public est tout à la fois méconnu et contesté. le but de cette synthèse est de dégager les lignes de force qui sous-tendent, non sans contradictions ni crises, son essor considérable depuis un siècle. L'ouvrage s'articule autour de trois séries de thèmes : la formation du droit international, l'organisation de la société internationale, la recherche d'un ordre international. La logique interétatique demeure plus que jamais - après les grands bouleversements issus de la décolonisation et de la fin du bloc soviétique - au cœur d'un système fondé sur la volonté des Etats. Plus de cinquante années après sa création, l'ONU, avec ses principes trop souvent bafoués, mais irremplaçables, reste le seul cadre multilatéral pour promouvoir l'égalité juridique des Etats, face à l'unilatéralisme des grandes puissances et à la "loi du plus fort". C'est dire si le droit international est en lui-même un enjeu permanent : la paix, c'est la "durée du droit".
Permalink[texte imprimé]Les droits de l'homme n'ont pas de frontières Amnesty International, - PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI), 1997/06, 147 P.
Un peu partout dans le monde les violations des droits de l'homme responsables de l'exode de millions d'être humains se poursuivent à un rythme soutenu. Bien que le principe de non refoulement des réfugiés émanant de la convention relative au statut des réfugiés fasse partie du droit de l'homme, les Etats se mobilisent de moins en moins en faveur des réfugiés. Le haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) qui se doit de protéger les réfugiés est souvent impuissant face aux gouvernements qui ne respectent pas leurs obligations internationales. De ce fait grand nombre de réfugiés sont renvoyés dans leur pays d'origine alors que des solutions durables existent.
Permalink[texte imprimé]Droits de l'homme : Questions et réponses LEVIN, Leah, PLANTU, Jean - PARIS : ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE (UNESCO), 1997, 157 P.
Cet ouvrage, mis à jour pour refléter les développements récents en matière de droits de l'homme, contient des informations de base sur les principaux instruments relatifs aux droits de l'homme, les procédures pour leur application et les activités des organisations internationales en vue de promouvoir et protéger les droits de l'homme. Cette publication est une contribution à la mise en œuvre du Plan d'Action de la Décennie des Nations Unies pour l'enseignement des droits de l'homme (1995-2004). La première partie traite du droit international relatif aux droits de l'homme, par questions et réponses. La deuxième partie étudie la Déclaration universelle des droits de l'homme et la signification de ses différents articles.
Permalink[texte imprimé]Entreprises européennes et mondialisation (1978-1996) : Etat des lieux et stratégies MERTENS-SANTAMARIA, Dominique, - PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, 1997, 173 P.
Les firmes européennes veulent s'imposer comme des géants et redoublent leurs efforts pour parvenir à cette fin depuis les années 1980. La course à la taille implique une restructuration du capital des entreprises et force à une stratégie de croissance externe. L'ouvrage analyse ces stratégies d'appropriation du capital et détermine par le biais de cette étude des pôles de domination émergents. Trois "remodelages" du capitalisme sont présents en Europe, correspondant à des modèles financiers différents. Les firmes d'Allemagne, de Grande-Bretagne et de France ne réagissent pas de la même façon quant au processus de mondialisaton.
Permalink[texte imprimé]Femmes du Nord, femmes du Sud, quelle solidarité ? AFEI (Association de formation et d'échanges internationaux) Bruxelles, - BRUXELLES (BELGIQUE) : ASSOCIATION DE FORMATION ET D'ECHANGES INTERNATIONAUX (AFEI), 1997/03, 52 P.
L'AFEI a été partie prenante de l'organisation du Contre G7 de Lyon en Juin 1996. Elle y avait organisé un forum sur un thème identique à cette brochure, où s'étaient exprimées des femmes immigrées. Ce fut l'occasion d'identifier les convergences mais aussi les difficultés. Cette démarche a été poursuivie en sollicitant les contributions de femmes vivant au Maghreb et en Afrique Noire. Cette brochure en est le résultat.
Permalink[texte imprimé]La France dans l'Afrique de l'après guerre froide : interventions et justifications OSTERDAHL, Inger, - UPPSALA (SUEDE) : INSTITUT SCANDINAVE DES ETUDES AFRICAINES (NAI), 1997, 88 P.
La France se sert d'un certain nombre d'exceptions au principe de non-ingérence pour justifier ses interventions militaires en Afrique. Il est vrai que les règles et les limites du droit d'ingérence restent floues et bien différentes du Nord au Sud. Ce rapport tente donc d'analyser les interventions militaires de la France dans 4 pays africains et de faire le point sur le principe de non-intervention en droit international.
Permalink[texte imprimé]De l'immigration à l'intégration : repérages BIANCO, Jean-Louis, DESIR, Harlem ; Club du mardi ; HESSEL, Stéphane - ARLES : ACTES SUD, 1997/02, 80 P.
Cet ouvrage reflète la réflexion des personnalités du Club du Mardi sur le problème de l'intégration des immigrés dans la société française, qui entre dans la lutte contre toutes les exclusions. Il montre l'arbitraire administratif, la xénophobie, la situation des sans-papiers, les risques de ghetto, l'immigration clandestine, l'idée du retour au pays.
Permalink[texte imprimé]Institutions économiques internationales BELANGER, Michel, - PARIS : ECONOMICA, 1997, 218 P.
L'auteur recense les principales organisations internationales économiques à vocation mondiale, et les acteurs complémentaires que sont les institutions internationales transrégionales. Il analyse le système économique mondial, ainsi que le rôle des sociétés transnationales. Enfin, il envisage les limites de la mondialisation économique et montre que l'État-nation est un acteur économique subsidiaire.
Permalink[texte imprimé]Le jeu du droit et de la puissance : Précis de relations internationales LEFEBVRE, Maxime, - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 1997/06, 504 P.
"Le temps n'est plus où la guerre était la continuation de la politique par d'autres moyens. Les relations internationales sont de moins en moins le domaine réservé des Etats et de plus en plus celui des institutions, des entreprises, des individus. Le droit international, qui n'a jamais été aussi étoffé qu'aujourd'hui, régit la société internationale. Mais, si le droit aspire à encadrer l'action des puissances, les puissances conservent des marges de manœuvre et cherchent à instrumentaliser le droit au service de leurs intérêts". (Note de l'auteur).
Permalink[texte imprimé]Liban : La situation des droits de l'homme Amnesty International, - PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI), 1997/11, 48 P.
Depuis la fin de la guerre civile au Liban en 1990, la situation des droits de l'homme s'est nettement améliorée. Mais pendant les seize années de guerre des dizaines de milliers de personnes ont disparu. En 1991, le gouvernement libanais a promulgué une loi d'amnistie s'appliquant aux crimes politiques commis durant la guerre : cela couvrait les enlèvements et prises d'otages. Amnesty demande une commission d'enquête indépendante. Cette organisation dénonce l'arrestation et la détention de prisonniers d'opinion et l'arbitraire, les attentats, la répression exercée par les militaires syriens, les tortures et les mauvais traitements, les violations du droit à un procès équitable par la comparution de civils devant le Tribunal militaire, le Conseil de justice qui est un tribunal d'exception, la peine de mort rendue obligatoire depuis 1994 pour les assassinats et les meurtres politiques.
Permalink[texte imprimé]La liberté de la presse OCKRENT, Christine, - TOULOUSE : MILAN, 1997, 63 P.
Consacrée par le droit international, la liberté de la presse est une liberté publique essentielle. Pourtant, la majorité de la population du globe en est privée et vit sous l'emprise de la propagande. Chaque année, des dizaines de journalistes sont assassinés ou emprisonnés pour avoir tenté de rompre ce "blocus de l'information". Cet ouvrage retrace les grandes étapes d'une liberté chèrement acquise et souligne la persistance de puissantes menaces. Il évoque le rôle de Reporters sans frontières aux côtés de ceux qui luttent en faveur d'un plus grand respect du droit d'informer et d'être informé.
Permalink[texte imprimé]Mines antipersonnel : Pour interdire les massacres de civils en tant de paix : Faits et chronologies Handicap International, - LYON : HANDICAP INTERNATIONAL, 1997/06, 159 P.
Cet ouvrage retrace tout le processus engagé, depuis 1991, par Handicap international pour parvenir en 1997 à un engagement mondial sur la question des mines antipersonnel.
Permalink[texte imprimé]Un monde d'ingérences MOREAU DEFARGES, Philippe, - PARIS : PRESSES DE SCIENCES PO, 1997/02, 128 P.
Depuis la fin des années 80, la question du droit ou du devoir d'ingérence est devenue un débat majeur dans le champ international. L'ingérence ne peut être comprise que si elle est appréhendée comme une relation -entre celui qui s'ingère et celui qui subit l'ingérence- provoquant des enchaînements de réactions. Dans l'espace international, le droit fait du principe de non-ingérence dans les affaires intérieures l'un des fondements de l'ordre mondial. De plus, peut-il y avoir des ingérences a-politiques ? L'action humanitaire la plus désintéressée est prise dans des interactions politiques. Actuellement, la démocratie, au sens occidental du terme, tend à se diffuser sur toute la planète ; elle s'établit dans le cadre d'Etats souverains, et pourtant, elle implique bien des ingérences... Des systèmes spécialisés d'ingérence sont appelés à se multiplier, mais la mise en place d'un système global apparaît non seulement impossible mais dangereuse.
Permalink[texte imprimé]Mondialisation au-delà des mythes CORDELLIER, Serge, DOUTAUT, Fabienne - PARIS : LA DECOUVERTE, 1997/01, 176 P.
L'ouvrage propose l'étude du concept de mondialisation au moyen de définitions de la "globalisation" et d'un constat des réalités économiques accompagné de statistiques. Il étudie les tendances (économie d'archipel) et les enjeux de la globalisation financière, l'idéologie des industries culturelles, le droit international qui se désétatise, le domaine de l'emploi et les inégalités entre territoires. Dans les enjeux politiques, les marges de manœuvre laissées aux politiques économiques, la régionalisation, l'universalisme des droits de l'homme sont-ils des alternatives ? Un dernier chapitre propose une vision et une stratégie positives de la mondialisation, fondées sur une logique de coopération et de citoyenneté.
Permalink[texte imprimé]Les réfugiés dans le monde 1997-98 : Les personnes déplacées, l'urgence humanitaire UNHCR (Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés), - PARIS : LA DECOUVERTE, 1997, 295 P.
Le UNHCR analyse en profondeur ce sujet d'actualité qu'est désormais le déplacement forcé, en se concentrant sur les divers groupes qui reçoivent protection et assistance de l'organisation : réfugiés, rapatriés, demandeurs d'asile, populations déplacées à l'intérieur de leur pays et apatrides. Ce rapport présente aussi un programme d'action ambitieux, qui suggère divers moyens de préserver plus efficacement la sécurité de ces catégories de personnes.
Permalink[texte imprimé]Réfugiés : Les Droits de l'Homme n'ont pas de frontières Amnesty International, - PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI), 1997, 147 P.
Le livre présente de façon systématique, en intégrant de nombreux récits individuels, l'ensemble des problèmes concernant les demandeurs d'asile, tant humains (en particulier à propos des femmes) que juridiques : définition du "réfugié", droits des réfugiés reconnus par les traités internationaux, etc. Sont mises en évidence les difficultés créées par la plupart des États pour refuser les demandes (notion de "demandes manifestement infondées"). Les dernières pages sont consacrées à des recommandations précises aux gouvernements.
Permalink[texte imprimé]Sans papier, les paroles s'envolent : quand la gauche votait contre le projet Chevènement La Cimade, GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) - PARIS : LA CIMADE, 1997/12, 24 P.
Ce rapport publie des extraits des débats parlementaires (Assemblée nationale et Sénat) qui ont précédé l'adoption, au printemps 1997, de la loi Debré. Les élus de l'opposition critiquaient les mesures introduites dans l'ordonnance de 1945 par les lois Pasqua ou Debré et entérinées sans état d'âme par le projet Chevènement. Ces citations sont complétées par des extraits des argumentaires utilisés par les formations de gauche pour saisir le Conseil constitutionnel contre les lois Pasqua (1993) et Debré (1997).
Permalink[texte imprimé]VOL. 10. World refugee survey 1997 USCRI (United States Committee for refugees and immigrants), - WASHINGTON (ETATS UNIS) : IMMIGRATION AND REFUGEE SERVICES OF AMERICA (IRSA), 1997, 250 P.
Ce rapport annuel passe en revue de manière globale la situation des réfugiés et des immigrés, pour l'année 1997, par grande zone géographique puis aborde de manière spécifique certains problèmes. Il pose le problème de l'aide humanitaire qui envoie aux populations de la nourriture, des vêtements mais pas de sécurité. C'est "nourrir les affamés, les vêtir et les regarder mourir" (Bosnie, Somalie, Irak, Zaïre). Le rapport analyse plus particulièrement la question de l'identité palestinienne dans le Liban d'après-guerre et les conditions de détention des femmes demandant l'asile.
Permalink[texte imprimé]L'asile dans l'Union européenne: le principe de "pays d'origine sûrs" VELDHOEN, G. V., - LUXEMBOURG (LUXEMBOURG) : OFFICE DES PUBLICATIONS OFFICIELLES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES (OPOCE), 1996/11, 40 P.
Le Parlement européen se positionne sur la définition des pays d'origine sûrs. Sont revus ensuite les positions des Etats de l’Union Européenne ainsi que les points de vue de quelques associations.
Permalink[texte imprimé]Barrages internationaux et coopération CONAC, Françoise, - PARIS : KARTHALA, 1996/02, 377 P.
Cet ouvrage pluridisciplinaire appréhende l'ensemble des problèmes que posent les grands barrages internationaux dont la construction est souvent à l'origine de tensions, voire de conflits entre États : problèmes techniques, économiques, géographiques, juridiques, politiques et sociaux. De la confrontation des points de vue des auteurs il ressort que, si les décideurs étaient davantage animés par un esprit de concertation dans l'élaboration des projets, les grands barrages internationaux pourraient être presque toujours des outils très efficaces de développement et des facteurs de paix et de coopération entre les peuples.
Permalink[texte imprimé]Clauses sociales au service d'une économique mondiale équitable : dix thèses d'éthique économique STÜCKELBERGER, Christoph, - GENEVE (SUISSE) : INSTITUT UNIVERSITAIRE D'ETUDES DU DEVELOPPEMENT (IUED), 1996/03, P. 239-246
Il y a cent quarante ans, le Pasteur Becker plaidait déjà pour des législations nationales et internationales visant à régler les rapports sociaux et à instaurer la justice sociale dans l'industrie. C'est ainsi qu'est né un mouvement de longue haleine vers une économie de marché sociale, un mouvement imprégné d'éthique protestante. Aujourd'hui, dans le monde entier, le respect des normes sociales minimales dans le domaine du travail, par le biais de clauses sociales, est un aspect important de la lutte pour une vie plus digne. Cet article énonce dix principes éthiques devant régir ces clauses sociales.
Permalink[texte imprimé]Colloque international sur le droit à l'assistance humanitaire : actes UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture), - PARIS : ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE (UNESCO), 1996, 218 P.
La communauté internationale est régulièrement confrontée à des situations de détresse et se doit de réagir face à l'urgence. Ne rien faire serait se rendre complice, aussi faut-il trouver le subtil équilibre entre droit international et ingérence dans les affaires d'un pays. Lors de ce colloque, juristes, théoriciens et acteurs de l'assistance humanitaire se sont donc interrogés sur le droit à l'assistance humanitaire : sur les fondements moraux, les dispositions juridiques ainsi que les limites.
Permalink[texte imprimé]Le comité des droits économiques, sociaux et culturels ONU (Organisation des Nations Unies), - GENEVE (SUISSE) : HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L'HOMME (HCDH), 1996/07, 54 P.
Cette fiche d'information aborde les questions de l'indivisibilité et de l'interdépendance de tous les droits de l'homme ; des dispositions de fond du pacte international, adopté en 1966, relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (droits des peuples, égalité des droits des hommes et des femmes, droit de se syndiquer, protection de la famille, droit à la sécurité sociale, droit à l'éducation, à la santé, à la culture, etc) ; de l'applicabilité du pacte au regard du droit international ; du rôle du comité et de la société civile. Le dernier chapitre est consacré à un projet de procédure de plainte qui puisse permettre aux particuliers ou aux groupes de faire respecter ces droits en cas de violation.
Permalink[texte imprimé]Convention et protocole relatifs au statut des réfugiés UNHCR (Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés), - GENEVE (SUISSE) : HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES (UNHCR), 1996, 54 P.
Il s'agit du texte intégral de la convention de 1951 relative au statut des réfugiés et du texte du protocole de 1967 également relatif au statut des réfugiés.
Permalink[texte imprimé]Droit des conflits armés : recueil de conventions, résolutions et autres documents SCHINDLER, Dietrich, TOMAN, Jiri - GENEVE (SUISSE) : COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX ROUGE (CICR), 1996, 1470 P.
Le recueil contient toutes les conventions multilatérales relatives au Droit des conflits armés adoptées depuis 1856. Il inclut aussi les textes des résolutions et conventions concernant ce droit, adoptées par les organisations intergouvernementales et non-gouvernementales.
Permalink[texte imprimé]Le droit d'ingérence : mutation de l'ordre international BETTATI, Mario, - PARIS : ODILE JACOB, 1996/03, 380 P.
Comme son sous-titre l'indique, cet ouvrage traite des bouleversements géopolitiques suscités par l'irruption sur la scène internationale, à la fin des années 1980, du "droit d'ingérence". Mario Bettati retrace la gestation, en cette fin de siècle, de ce nouveau "droit international humanitaire" et souligne les difficultés conceptuelles auxquelles il a donné lieu depuis. Comment concilier l'ingérence exigée par le droit humanitaire avec le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures des États, corollaire du principe fondamental de souveraineté des États ? Dans cette difficulté conceptuelle, apparemment insurmontable, l'auteur voit une aventure intellectuelle et une tâche juridique : l'élaboration d'un nouvel espace juridique international intégrant le droit humanitaire dans la charte des Nations Unies.
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