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[texte imprimé]Réfugiés de l'intérieur : droits, protection et assistance aux personnes déplacées ALBERT, Sophie, - BONDY : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT (IRD), 1999, P. 49-69
"Les "déplacés" sont des personnes qui ont été forcées de fuir leurs foyers dans l'urgence et en grand nombre et qui se sont déplacées à l'intérieur du territoire de leur pays. On les appelle aussi "réfugiés de l'intérieur". Les causes de déplacement sont, dans la plupart des cas, liées à une situation de conflits ou de troubles ou parfois à des catastrophes naturelles. Leur protection est du ressort de l'État sur le territoire duquel ils se trouvent. Il n'existe pas, en droit international, de règles de droit relatives à la protection des personnes déplacées en particulier. Cependant, les droits de homme et le droit humanitaire contiennent des droits utiles aux déplacés." (Résumé de l'auteur).
Titre : Réfugiés de l'intérieur : droits, protection et assistance aux personnes déplacées Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie ALBERT Editeur : BONDY : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT (IRD) Année de publication : 1999 Collection : COLLOQUES ET SEMINAIRES, ISSN 0767-2896 Importance : P. 49-69 Note générale : Colloque organisé par l'Institut de Recherche pour le Développement. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Migration intérieure ; Déplacement de population ; Réfugié·e ; Droit international ; Droit international humanitaire ; Législation ; Droits humains ; Organisation des Nations unies (ONU) ; Organisation de l’Unité africaine (OUA) ; Droit d'ingérenceRésumé : "Les "déplacés" sont des personnes qui ont été forcées de fuir leurs foyers dans l'urgence et en grand nombre et qui se sont déplacées à l'intérieur du territoire de leur pays. On les appelle aussi "réfugiés de l'intérieur". Les causes de déplacement sont, dans la plupart des cas, liées à une situation de conflits ou de troubles ou parfois à des catastrophes naturelles. Leur protection est du ressort de l'État sur le territoire duquel ils se trouvent. Il n'existe pas, en droit international, de règles de droit relatives à la protection des personnes déplacées en particulier. Cependant, les droits de homme et le droit humanitaire contiennent des droits utiles aux déplacés." (Résumé de l'auteur). Type de contenu : conférence, congrès, colloque Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19708 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 22210 CD DEV LAS autres textes imprimés 75 - CDTM (Paris 09) Disponible [texte imprimé]La remise en cause du droit d'asile en France LEGOUX, Luc, - BONDY : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT (IRD), 1999, P. 72-88
"Obsédé par le contrôle des flux migratoires, l'État français n'a voulu voir dans le triplement du nombre des demandeurs d'emploi de la fin des années 1980 que des détournements de la procédure d'asile par des immigrants économiques. Il a réagi par une politique de dissuasion des demandes infondées et de restriction de l'accès au territoire. Si cette politique a réduit le nombre des demandeurs d'asile, elle a aussi restreint dans les mêmes proportions les possibilités effectives d'asile en France et le nombre de personnes reconnues comme réfugiées. Le développement des filières d'immigration clandestine est également à mettre au passif de cette politique qui empêche de fait les arrivées régulières des demandeurs d'asile. De plus, lorsque les déboutés inexpugnables n'obtiennent pas un droit au séjour discrétionnaire du ministère de l'Intérieur, ils sont laissés en situation de non-droit et deviennent des clandestins officiels". (Résumé de l'auteur).
Titre : La remise en cause du droit d'asile en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Luc LEGOUX Editeur : BONDY : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT (IRD) Année de publication : 1999 Collection : COLLOQUES ET SEMINAIRES, ISSN 0767-2896 Importance : P. 72-88 Note générale : Colloque organisé par l'Institut de Recherche pour le Développement. Bibliographie. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
France
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Politique migratoire ; Droit d'asile ; Législation ; Droits humains ; Migration ; Sans-papiers ; RépressionRésumé : "Obsédé par le contrôle des flux migratoires, l'État français n'a voulu voir dans le triplement du nombre des demandeurs d'emploi de la fin des années 1980 que des détournements de la procédure d'asile par des immigrants économiques. Il a réagi par une politique de dissuasion des demandes infondées et de restriction de l'accès au territoire. Si cette politique a réduit le nombre des demandeurs d'asile, elle a aussi restreint dans les mêmes proportions les possibilités effectives d'asile en France et le nombre de personnes reconnues comme réfugiées. Le développement des filières d'immigration clandestine est également à mettre au passif de cette politique qui empêche de fait les arrivées régulières des demandeurs d'asile. De plus, lorsque les déboutés inexpugnables n'obtiennent pas un droit au séjour discrétionnaire du ministère de l'Intérieur, ils sont laissés en situation de non-droit et deviennent des clandestins officiels". (Résumé de l'auteur). Type de contenu : conférence, congrès, colloque Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19709 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 22211 CD DEV LAS autres textes imprimés 75 - CDTM (Paris 09) Disponible [texte imprimé]Textes du droit des étrangers TEITGEN-COLLY, Catherine, - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 1999, 128 P.
Ce recueil, mis à jour en septembre 1999, regroupe les principaux textes de droit international des étrangers : textes de portée universelle et de portée européenne ainsi que des textes de droit français applicables aux étrangers qui séjournent en France.
Titre : Textes du droit des étrangers Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine TEITGEN-COLLY Editeur : PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF) Année de publication : 1999 Collection : QUE SAIS-JE ? num. 3525 Importance : 128 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-050498-6 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
France ; Europe
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Immigré·e ; Droit ; Droit international ; Expulsion ; Législation ; Droits humainsRésumé : Ce recueil, mis à jour en septembre 1999, regroupe les principaux textes de droit international des étrangers : textes de portée universelle et de portée européenne ainsi que des textes de droit français applicables aux étrangers qui séjournent en France. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28704 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 28092 CD59 DIMM livre, album 59 - CRDTM (Lille) Disponible [exposition] Toute la France, histoire de l'immigration au XXème siècle , - PARIS : LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT, 1999, 20 panneaux
Travailleurs immigrés et exilés ont concouru dans une proportion importante à la construction de la nation française, tant du point de vue démographique qu'économique ou culturel. L'histoire des ces hommes, venus d'Europe et du reste du monde, est ici retracée, elle montre leurs différents apports : arts, sport, résistance en temps de guerre, et soulève des questions relatives à leur intégration.
Public : Collège (11-14 ans);Lycée (15-17 ans);Adulte
Titre : Toute la France, histoire de l'immigration au XXème siècle Type de document : exposition Editeur : PARIS : LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT Année de publication : 1999 Autre Editeur : NANTERRE : MUSEE D'HISTOIRE CONTEMPORAINE Importance : 20 panneaux Présentation : feuilles plastifiées rigides Format : 80x120 cm, 10 kg. Note générale : Exposition avec textes didactiques clairs abondamment illustrés de documents historiques, témoignages, gravures, reproduction d'affiches publicitaires d'époque, photographies....
Exposition fournie avec un kit d'outils : vidéo de 90 mn., catalogue de l'exposition très complet, brochure " Immigration : en finir avec les idées reçues " et le suppl. n°49 des Idées en mouvement "Pour une autre politique de l'immigration".Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
France ; Allemagne ; Algérie ; Afrique subsaharienne ; Espagne ; Italie ; Asie du Sud-Est ; Portugal ; Maroc ; Tunisie ; Russie ; Pologne
Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Ressources humaines ; Racisme ; Guerre ; Armée ; Droit d'asile ; Exclusion ; Nationalité ; Citoyenneté ; Décolonisation ; Problème social ; Colonisation ; Exil ; Immigré·e ; IntégrationRésumé : Travailleurs immigrés et exilés ont concouru dans une proportion importante à la construction de la nation française, tant du point de vue démographique qu'économique ou culturel. L'histoire des ces hommes, venus d'Europe et du reste du monde, est ici retracée, elle montre leurs différents apports : arts, sport, résistance en temps de guerre, et soulève des questions relatives à leur intégration. Public cible : Collège (11-14 ans);Lycée (15-17 ans);Adulte Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=605 Exemplaires (4)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 1315 CR53 EXPO 4 affiche, photo 53 - CRIDES LES 3 MONDES (Laval) Disponible 1313 CD59 EXP-XXL004 affiche, photo 59 - CRDTM (Lille) Disponible LIG00437 EXP LIG affiche, photo 60 - LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE L'OISE (Beauvais) Disponible 1314 LAC affiche, photo 95 - LA CASE (Villiers Le Bel) Disponible [exposition] 1998, centenaire de la Ligue des Droits de l'Homme SAVY, Nicole, LDH (Ligue des droits de l'homme) - AIX EN PROVENCE : DESASTRE, 1998, 15 panneaux
Découverte des droits de l'homme dans leur application quotidienne à travers le regard de grands photographes.
Public :
Titre : 1998, centenaire de la Ligue des Droits de l'Homme Type de document : exposition Auteurs : Nicole SAVY ; LDH (Ligue des droits de l'homme) Editeur : AIX EN PROVENCE : DESASTRE Année de publication : 1998 Importance : 15 panneaux Présentation : papier Format : 60x80 cm, 3 kg. Note générale : 14 photographies d'artistes (en noir et blanc) illustrant les droits fondamentaux de l'homme. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
France
Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Éducation ; Travail ; Grève ; Droits humains ; Droit d'asile ; Liberté ; Citoyenneté ; Santé ; Conditions de vie ; IntégrationRésumé : Découverte des droits de l'homme dans leur application quotidienne à travers le regard de grands photographes. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=598 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 1305 CD59 EXP-L010 affiche, photo 59 - CRDTM (Lille) Disponible [texte imprimé]2 VOL.. Liste des traités et accords de la France, en vigueur au 1er janvier 1998 MAE (ministère des Affaires étrangères), - PARIS : DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS (JOURNAL OFFICIEL), 1998/07, 1283 P.
Le premier tome commence par donner une définition du traité ainsi que des dispositions internes au droit français qui va réglementer cette notion. Ces précisions énoncées, débute la liste des différents traités et accords bilatéraux conclus par la France avec un pays tiers ou une organisation internationale, ainsi que des conventions multilatérales. Une place importante est laissée aux accords engageant la France en Europe.
Permalink[texte imprimé]Annuaire de l'Institut de Droit d'Outre-mer Université Montpellier I, Faculté de Droit, - AIX EN PROVENCE : INSTITUT DE DROIT D'OUTRE MER (IDOM), 1998/03, 41 P.
L'annuaire comprend deux parties : un annuaire des chercheurs (ordre alphabétique, date de naissance, adresse, fonction, spécialités, publications) et un annuaire des Services : représentation de l'Etat, représentation nationale de l'Outre-mer, universités, juridictions, collectivités territoriales, divers services et associations.
Permalink[texte imprimé]La conquête mondiale des droits de l'homme LAGELEE, Guy, MANCERON, Gilles - PARIS : LE CHERCHE MIDI, 1998/09, 537 P.
Ce livre reproduit les textes fondamentaux (déclarations, extraits de constitutions et de conventions internationales) qui constituent les jalons des progrès de la liberté dans le monde, depuis la Grande Charte anglaise de 1215 jusqu'à la déclaration mondiale sur le génome humain de 1997. L'ouvrage s'achève par une réflexion sur la garantie effective et l'idée, en cours de réalisation, d'une justice pénale internationale.
Permalink[texte imprimé]Cour Pénale Internationale "la route ne s'arrête pas à Rome" : Rapport de position n°3 : analyse du Statut de la CPI FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 1998/11, 18 P.
Ce document de la FIDH fait un bilan plutôt négatif de la conférence de Rome qui a défini les statuts de la Cour Pénale Internationale. En effet, les statuts donnés à cette cour sont jugés minimalistes car ils comportent de nombreuses clauses restrictives (résultant de compromis entre les différents pays) qui compromettent gravement l'efficacité d'une telle cour. Il s'agit moins de la définition des crimes relevant de sa compétence (crimes de guerre, crimes contre l'humanité, génocide) que de l'exercice de la compétence de cette dernière qui ne dispose pas d'une compétence inhérente. Le fonctionnement de l'instance reste tributaire de la volonté des États, qui peuvent refuser (durant une période de 7 ans renouvelable) la compétence de la cour... Malgré tous ces défauts, cette création ouvre la voie à l'établissement d'un ordre public international et d'un état de droit international soumis à la hiérarchie des normes au premier rang desquelles figurent les droits fondamentaux de la personne. Une avancée concerne le droit des femmes : la conférence de Rome a tout de même confirmé que les violences sexuelles sont constitutives des crimes contre l'humanité.
https://docplayer.fr/184570858-Rapport-cour-penale-internationale-la-route-ne-s-arrete-pas-a-rome-rapport-de-position-n-3-analyse-du-statut-de-la-cpi.html
Permalink[texte imprimé]Croissance ou développement des tiers-mondes SOLAGES, Olivier de, - PARIS : L'HARMATTAN, 1998/01, 478 P.
Le bilan des théories du développement en honneur au début des années soixante comporte plus de déconvenues que de réussites. A mesure que le monde se transforme et que le tiers-monde se diversifie, de nouvelles théories sont formulées. La distinction entre croissance et développement apparaît de plus en plus pertinente. Cet ouvrage est divisé en douze grands chapitres : L'évolution du Tiers Monde ; Les acteurs internationaux ; La politique française de coopération ; La transformation du tiers-mondisme ; L'engagement de l'église catholique ; Débats et péripéties du dialogue nord-sud ; Le développement rural en Afrique ; Les politiques de santé ; La ville en Amérique latine ; Les systèmes éducatifs entre le passé et l'avenir ; Du transfert de technologie à une coopération scientifique et technique ; La transformation du droit international.
Permalink[texte imprimé]Défense des populations et Développement : un enjeu pour la Banque mondiale GARRIER, Claude, - PARIS : L'HARMATTAN, 1998/03, 169 P.
"A la régulation des flux internationaux d'investissement, la Banque mondiale a ajouté, depuis 1994, une fonction de régulation des relations entre populations et autorités nationales chargées de réaliser les projets qu'elle finance. En utilisant de nouvelles procédures, les populations pourront faire valoir leurs droits. Cependant, la Banque mondiale intervient dans le respect du droit international public. La lutte contre la pauvreté, pour la protection de l'environnement, pour la limitation du déplacement forcé des habitants ou pour leur indemnisation, sont les objectifs que doit s'assigner la Banque mondiale dans son appui au développement. Comme l'ensemble du système onusien, elle favorise l'émergence d'ONG nationales censées représentées l'intérêt des populations et leur réserve l'exécution de certain travaux rémunérés." (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Le discours idéologique de la méthode coloniale chez les Français et les Britanniques de l'entre deux guerres à la décolonisation (1920-1960) DIMIER, Véronique, - PESSAC : CENTRE D'ETUDE D'AFRIQUE NOIRE (CEAN), 1998, 60 P. + ANN.
Selon une opinion répandue, la France aurait appliqué dans ses colonies d'Afrique tropicale un gouvernement de type indirect, unificateur et assimilateur, reflet de son idéologie républicaine. Le conservatisme-libéralisme anglais aurait, lui, favorisé dans l'empire colonial britannique un gouvernement de type indirect à caractère décentralisé, diversifié, reflétant une politique respectueuse des coutumes et des chefs indigènes. Cette opinion a fait l'objet de vives critiques notamment des Français. L'auteur n'entend pas trancher ici la controverse. Elle base son analyse non pas sur les faits mais sur le discours spécifique des colonisateurs en tant que fait social propre. Elle analyse la science de l'administration coloniale professée des deux côtés de la Manche. Elle analyse enfin dans quelle mesure les discours scientifiques et comparatifs ont été influencés par les enjeux politiques internationaux à l'époque de la SDN.
Permalink[texte imprimé]Droit international de l'environnement LAVIEILLE, Jean-Marc, - PARIS : ELLIPSES, 1998, 192 P.
"Face à la débâcle écologique le droit international de l'environnement (DIE) n'est certes pas un remède miracle. Mais pourrait-on imaginer aujourd'hui la protection de l'environnement sans ce droit ? Comme étudiant, enseignant, chercheur, membre d'association ou tout simplement comme citoyen (ne) n'est-il pas important d'en comprendre les forces et les faiblesses ? Dans une première partie sont analysés les caractères du DIE : nature, objet, histoire, enjeux, sources, institutions de ce droit. Dans une seconde partie est analysé le contenu du DIE : les principes, les conventions relatives à l'air et aux climats, aux eaux marines et douces, aux sols et aux forêts, à la conservation mondiale et régionale de la nature, aux produits chimiques et aux produits dangereux ainsi qu'à la radioactivité, sans oublier des traités qui dans d'autres domaines intéressent le DIE ( commerce, désarmement, ...). Ce DIE doit être mieux appliqué à travers des moyens juridiques, institutionnels, financiers à tous les niveaux géographiques. Ne doit-il pas être aussi plus radical et plus global et, si oui, comment ? Ce droit n'a-t-il pas besoin de l'apport du développement durable dont il est synonyme et qu'il soutient à son tour ? Comment situer le DIE par rapport au système du productivisme qui lui tourne le dos ? Dans ce qu'il aurait de plus radical ce droit ne pourrait-il pas contribuer à une société écologiquement viable ?" (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Les droits de l'homme GANDINI, Jean-Jacques, - PARIS : FLAMMARION, 1998/12, 157 P.
Recueil assez complet (agrémenté de textes peu connus) de textes, commentaires, traités, constitutions, protocoles, prévoyant la protection des droits des individus. Il présente notamment, la convention relative aux droits des travailleurs, aux droits des femmes, aux droits des enfants...
Permalink[texte imprimé]Les droits de l'Homme : anthologie proposée par Jean-Jacques Gandini GANDINI, Jean-Jacques, - PARIS : LIBRIO, 1998, 157 P.
Un avant-propos évoque la genèse de la notion, les premières codifications, les grands textes contemporains et leurs prolongements. Sont ensuite reproduits un grand nombre de textes de la Grande Charte de 1215 à la convention relative aux droits de l'enfant (1990) en passant par la Constitution de la Chine (1982). Il s'agit assez souvent d'extraits.
Permalink[texte imprimé]Les droits de l'homme à l'aube du XXIe siècle , - PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, 1998, 119 P.
Après avoir présenté l'histoire de la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 et les enjeux qu'elle représente pour le siècle prochain, cet ouvrage aborde les thèmes de l'éducation aux droits de l'homme, de la bioéthique, du droit d'asile, des droits sociaux, du racisme, des problèmes d'environnement, du jugement des criminels contre l'humanité et enfin du rôle des technologies de l'information dans la défense des droits de l'homme.
Permalink[texte imprimé]Les droits de l'homme et le droit , - LYON : INSTITUT DES SCIENCES DE L'HOMME (ISH), 1998, 173 P.
"Les conférences sont réunies par thèmes sur le rapport entre le droit et les droits de l'homme, chacune abordant un aspect particulier de cette vaste question. Federico Andreu Guzman traite de "l'impunité, maladie honteuse du nouvel ordre mondial" ; Robert Badinter de "la protection constitutionnelle des droits de l'homme" ; Antonio Cassese consacre son exposé aux "problèmes de la justice pénale internationale à la lumière du Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie" ; enfin Peter Leuprecht présente le rôle du "Conseil de l'Europe face aux nouvelles démocraties de l'Est". Les réflexions proposées par les auteurs sont inspirées par des situations concrètes qui sont toujours d'actualité et tendent toutes à attribuer au droit un rôle primordial dans la protection et le développement des droits de l'homme. Les faits nous enseignent ainsi que seule l'application du droit et de ses outils permet aux droits de l'homme de ne pas rester lettre morte". (D'après le résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]La dynamique des Droits de l'homme AURENCHE, Guy, - PARIS : DESCLÉE DE BROUWER (DDB), 1998/08, 241 P.
Même si les droits de l'homme nous paraissent implicites, ils ne sont pas respectés à travers le monde et restent fragiles. Ils connaissent un dynamisme propre et des évolutions qui marquent les esprits d'où cette proposition de pistes à creuser pour réfléchir à leur avenir. Il est de notre devoir de nous réveiller, chaque matin, au service de notre humanité ! Trente ans après, cette analyse reste d'actualité.
Permalink[texte imprimé]European university degree in international humanitarian assistance : Volume 1 : International law in humanitarian assistance NOHA (Réseau d'aide humanitaire de la Commission européenne), CE (Commission européenne) - LUXEMBOURG (LUXEMBOURG) : OFFICE DES PUBLICATIONS OFFICIELLES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES (OPOCE), 1998, 251 P.
Le droit international a commencé à acquérir une place prépondérante dans le monde à partir du XIXe siècle. Ce droit, visant à gérer les relations entre les États, utilise pour cela des traités et des conventions internationales et spécifiques à un domaine précis. Parmi ces domaines se trouve celui de l'aide humanitaire que l'on retrouve dans les Conventions de Genève et ses protocoles additionnels par exemple.
Permalink[texte imprimé]Géopolitique de la faim : quand la faim est une arme... BRUNEL, Sylvie, BODIN, Jean-Luc ; ACF (Action contre la faim) France - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 1998, 303 P.
Les famines ne tombent plus du ciel. Elles sont devenues une arme politique. Le plus souvent elles sont créées artificiellement par des gouvernements qui trouvent leur intérêt à affamer la population, puis qui détournent, sans vergogne, l'aide internationale lorsqu'elle se met en place. Les organisations humanitaires sont ainsi placées devant des situations tout à fait perverses et inextricables. Ce rapport dresse d'abord une analyse des différents types de famine (pays par pays) qui existent dans le monde, à ce jour. Puis il tente d'apporter des éléments de réponse à cette nouvelle donne de la faim et aux luttes à mener contre les bourreaux qui sciemment affament leur population.
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