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[texte imprimé]Guide des conventions internationales sur l'environnement Comité 21, - PARIS : MINISTERE DELEGUE A LA COOPERATION ET A LA FRANCOPHONIE, 1998/09, 116 P.
La gestion de l'environnement est devenue, sous tous ses aspects, une priorité de tous les Etats, quel que soit leur niveau de développement économique. Mais, les Etats, pris individuellement, sont confrontés à un problème de niveau institutionnel d'élaboration de solutions efficaces et acceptables qui dépassent leur territoire.
Dès lors, le droit international est interpellé pour relever ce "défi" en élaborant un ensemble de règles visant à protéger l'environnement, tant à l'intérieur des limites des juridictions nationales qu'en dehors de celles-ci. Aujourd'hui, il n'y a plus guère de vides juridiques dans le domaine de la protection internationale de l'environnement. La connaissance des différents instruments existants apparaît alors comme un impératif qui sera en même temps une occasion d'activation de la volonté politique indispensable pour l'application et l'adaptation des règles internationales. Tel est le dessein de ce guide.
Titre : Guide des conventions internationales sur l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Comité 21 Editeur : PARIS : MINISTERE DELEGUE A LA COOPERATION ET A LA FRANCOPHONIE Année de publication : 1998/09 Importance : 116 P. Note générale : Ce guide est composé de deux parties. La première est consacrée à la liste chronologique des textes retenus, et la deuxième contient les fiches signalétiques des conventions figurant sur cette liste. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Amérique du Nord ; Europe occidentale ; Afrique de l'ouest ; Amérique du Sud ; Afrique centrale ; Amérique centrale
Thésaurus Thématique
ENVIRONNEMENT ; Écologie ; Protection de l'environnement ; Pollution ; Mer ; Déchet ; Recyclage ; Forêt ; Faune ; Gestion des ressources naturelles ; Législation ; Accord international ; Droit internationalRésumé : La gestion de l'environnement est devenue, sous tous ses aspects, une priorité de tous les Etats, quel que soit leur niveau de développement économique. Mais, les Etats, pris individuellement, sont confrontés à un problème de niveau institutionnel d'élaboration de solutions efficaces et acceptables qui dépassent leur territoire.
Dès lors, le droit international est interpellé pour relever ce "défi" en élaborant un ensemble de règles visant à protéger l'environnement, tant à l'intérieur des limites des juridictions nationales qu'en dehors de celles-ci. Aujourd'hui, il n'y a plus guère de vides juridiques dans le domaine de la protection internationale de l'environnement. La connaissance des différents instruments existants apparaît alors comme un impératif qui sera en même temps une occasion d'activation de la volonté politique indispensable pour l'application et l'adaptation des règles internationales. Tel est le dessein de ce guide.Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19946 [texte imprimé]L'immigration VAILLANT, Emmanuel, - TOULOUSE : MILAN, 1998, 63 P.
Sujet à polémiques, l'immigration en France représente un enjeu politique, économique et social majeur. En replaçant ce thème dans une perspective historique, dans un contexte international et européen , cet ouvrage tente d'apporter des données claires et précises au delà des idées reçues. De la nationalité française à l'intégration, il fournit quelques clés pour une meilleure compréhension de problèmes au cœur d'une actualité quotidienne. (D'après le résumé de l'éditeur).
Titre : L'immigration Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel VAILLANT Editeur : TOULOUSE : MILAN Année de publication : 1998 Importance : 63 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84113-374-1 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Migration ; Intégration ; Racisme ; Histoire ; Travail clandestin ; Droit d'asile
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : Sujet à polémiques, l'immigration en France représente un enjeu politique, économique et social majeur. En replaçant ce thème dans une perspective historique, dans un contexte international et européen , cet ouvrage tente d'apporter des données claires et précises au delà des idées reçues. De la nationalité française à l'intégration, il fournit quelques clés pour une meilleure compréhension de problèmes au cœur d'une actualité quotidienne. (D'après le résumé de l'éditeur). Type de contenu : thèse, mémoire, travail de recherche Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=71829 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité LAC893 SOC VAI livre, album 95 - LA CASE (Villiers Le Bel) Disponible [texte imprimé]L'injustifiable : les politiques françaises de l'immigration CHEMILLIER-GENDREAU, Monique, - MONTROUGE : BAYARD, 1998, 245 P. + ANN.
Les idées reçues sur l'immigration sont dénoncées. Ces idées servent de fondement aux politiques d'immigration de gauche comme de droite, politiques qui avaient souvent contribué à créer des situations irrégulières allant à l'encontre d'engagements internationaux. Pour dessiner une nouvelle politique d'immigration, il faut s'interroger sur les modalités nouvelles des migrations, les potentialités inexplorées de la démocratie, la capacité des citoyens d'agir plutôt que de subir, les obligations indépassables de l'Etat de droit et la valeur positive de la mobilité internationale.
Titre : L'injustifiable : les politiques françaises de l'immigration Type de document : texte imprimé Auteurs : Monique CHEMILLIER-GENDREAU Editeur : MONTROUGE : BAYARD Année de publication : 1998 Importance : 245 P. + ANN. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-227-13738-7 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
France
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Politique nationale ; Immigré·e ; Migration ; Société ; Citoyenneté ; Droit international ; Droit ; Relations internationalesRésumé : Les idées reçues sur l'immigration sont dénoncées. Ces idées servent de fondement aux politiques d'immigration de gauche comme de droite, politiques qui avaient souvent contribué à créer des situations irrégulières allant à l'encontre d'engagements internationaux. Pour dessiner une nouvelle politique d'immigration, il faut s'interroger sur les modalités nouvelles des migrations, les potentialités inexplorées de la démocratie, la capacité des citoyens d'agir plutôt que de subir, les obligations indépassables de l'Etat de droit et la valeur positive de la mobilité internationale. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22221 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 23657 MIG livre, album 35 - CRIDEV (Rennes) Disponible [texte imprimé]Institutions et politiques commerciales internationales : du GATT à l'OMC PANTZ, Dominique, - MALAKOFF : ARMAND COLIN, 1998, 223 P.
"Le cycle d'Uruguay (1986-1993) a été une occasion sans précédent dans l'histoire des relations commerciales internationales de libéraliser les échanges et de redéfinir les règles du jeu applicables à l'accès aux marchés internationaux. Le 1er janvier 1995 l'OMC était créée. Elle succédait au GATT, devenant ainsi la première véritable instance "globale" de régulation des marchés internationaux. Cet ouvrage retrace la genèse de la création de l'OMC et met en perspective les principales caractéristiques et l'évolution du nouveau cadre multilatéral depuis sa création. Il présente les principes de base du système commercial multilatéral et brosse de façon synthétique l'économie des principaux accords multilatéraux issus du cycle de l'Uruguay." (Résumé de l'éditeur)
Titre : Institutions et politiques commerciales internationales : du GATT à l'OMC Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique PANTZ Editeur : MALAKOFF : ARMAND COLIN Année de publication : 1998 Collection : U Sous-collection : ECONOMIE Importance : 223 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-200-01984-6 Note générale : Bibliographie, tableaux, glossaire. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
RELATIONS INTERNATIONALES ; Organisation mondiale du commerce (OMC) ; Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) ; Union européenne (UE) ; Relation Nord-Sud ; Pays en développement (PED) ; Commerce international ; Mondialisation ; Droit international ; Environnement ; Politique socialeRésumé : "Le cycle d'Uruguay (1986-1993) a été une occasion sans précédent dans l'histoire des relations commerciales internationales de libéraliser les échanges et de redéfinir les règles du jeu applicables à l'accès aux marchés internationaux. Le 1er janvier 1995 l'OMC était créée. Elle succédait au GATT, devenant ainsi la première véritable instance "globale" de régulation des marchés internationaux. Cet ouvrage retrace la genèse de la création de l'OMC et met en perspective les principales caractéristiques et l'évolution du nouveau cadre multilatéral depuis sa création. Il présente les principes de base du système commercial multilatéral et brosse de façon synthétique l'économie des principaux accords multilatéraux issus du cycle de l'Uruguay." (Résumé de l'éditeur) Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17461 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 20768 1383 RI autres textes imprimés 54 - CLID (Nancy) Disponible 20767 CD DEV PAN autres textes imprimés 75 - CDTM (Paris 09) Disponible [texte imprimé]International watercourses : enhancing cooperation and managing conflict : Proceeding of a World Bank Seminar SALMAN, Salman M. A., BOISSON DE CHAZOURNES, Laurence - WASHINGTON (ETATS UNIS) : BANQUE MONDIALE, 1998, 223 P.
Les voies navigables internationales constituent des richesses vitales mais complexes. Elles sont voie de migration et de commerce, source potentielle de conflits et catalyseur de la coopération. A la fin du XXème siècle, les lois régissant ces voies navigables se sont développées au niveau bilatéral, régional et international. Au niveau bilatéral, l'Inde a signé un traité avec le Bangladesh afin de partager les eaux du Gange. On retrouve l'Inde dans la gestion de la rivière Mahakali qu'elle partage désormais avec le Népal. Au niveau régional, en Europe, la convention d'Helsinki sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontaliers et lacs internationaux a été signée. En Afrique, le protocole sur le système de partage des voies navigables dans la communauté de développement africaine du sud fut signé par un nombre important de pays membres. Au niveau international, la convention des Nations Unies fait appliquer des les lois sur l'utilisation des voies internationales non navigables. La Banque Mondiale utilise ses capacités techniques et ses ressources financières pour faciliter la coopération dans ces diverses conventions et gérer les conflits que peuvent entraîner le partage des eaux navigables.
Titre : International watercourses : enhancing cooperation and managing conflict : Proceeding of a World Bank Seminar Titre original : Les voies navigables internationales : Améliorer la coopération et gérer les conflits : Actes des séminaires sur les agissements de la Banque Mondiale Type de document : texte imprimé Auteurs : Salman M. A. SALMAN ; Laurence BOISSON DE CHAZOURNES Editeur : WASHINGTON [ETATS UNIS] : BANQUE MONDIALE Année de publication : 1998 Collection : WORLD BANK TECHNICAL PAPERS, ISSN 0253-7494 Importance : 223 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-0-8213-4298-5 Note générale : Actes du séminaire organisé par le service juridique de la Banque Mondiale les 3 et 4 novembre 1997. Langues : Anglais (eng) Catégories : Thésaurus Géographique
Afrique ; Bangladesh ; Inde ; Monde ; Népal
Thésaurus Thématique
ENVIRONNEMENT ; Banque mondiale (BM) ; Conflit ; Droit international ; Eau ; Environnement ; Protection de l'environnement ; Accord économiqueRésumé : Les voies navigables internationales constituent des richesses vitales mais complexes. Elles sont voie de migration et de commerce, source potentielle de conflits et catalyseur de la coopération. A la fin du XXème siècle, les lois régissant ces voies navigables se sont développées au niveau bilatéral, régional et international. Au niveau bilatéral, l'Inde a signé un traité avec le Bangladesh afin de partager les eaux du Gange. On retrouve l'Inde dans la gestion de la rivière Mahakali qu'elle partage désormais avec le Népal. Au niveau régional, en Europe, la convention d'Helsinki sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontaliers et lacs internationaux a été signée. En Afrique, le protocole sur le système de partage des voies navigables dans la communauté de développement africaine du sud fut signé par un nombre important de pays membres. Au niveau international, la convention des Nations Unies fait appliquer des les lois sur l'utilisation des voies internationales non navigables. La Banque Mondiale utilise ses capacités techniques et ses ressources financières pour faciliter la coopération dans ces diverses conventions et gérer les conflits que peuvent entraîner le partage des eaux navigables. Type de contenu : conférence, congrès, colloque Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=43111 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 36704 URD EAU BM int98 autres textes imprimés 26 - GROUPE URD (Plaisians) Disponible [texte imprimé]Israël - Sud Liban, territoires palestiniens, autorité palestinienne : documents publiés du 17 novembre 1997 au 12 février 1998 Amnesty International Belgique francophone, - BRUXELLES (BELGIQUE) : AMNESTY INTERNATIONAL BELGIQUE FRANCOPHONE, 1998/02, 58 P.
Ce document regroupe des articles extraits du bulletin d'information et d'action urgente d'Amnesty International sur la haute cour de justice israëlienne, les mouvements de torture et les préoccupations juridiques avec cas particuliers à l'appui. Une première partie est consacrée au Sud Liban, une deuxième à Israël et aux territoires occupés. Une troisième partie concerne l'autorité palestinienne et la peine de mort, la torture ainsi que les prisonniers d'opinion.
Permalink[texte imprimé]Le Kurdistan turc TUBOEUF, Héloïse, CDTM Montpellier (Centre de documentation tiers monde Montpellier) - MONTPELLIER : CENTRE DE DOCUMENTATION TIERS MONDE MONTPELLIER (CDTM34), 1998/10, 102 P.
"En mars 1997, une délégation s'est rendue à Diyarbakir, à l'occasion de la fête de Newroz. Cette fête du printemps symbolise la résistance des Kurdes face à l'oppression." La première partie de ce dossier rend compte de cette mission. Elle a pour objectif de présenter les conditions de vie des Kurdes de Turquie. La deuxième partie de ce dossier présente, à travers des témoignages recueillis lors de rencontres, la situation du peuple kurde de Turquie.
Permalink[texte imprimé]Les minorités dans le monde YACOUB, Joseph, - PARIS : DESCLÉE DE BROUWER (DDB), 1998, 923 P.
"A l'orée du IIIe millénaire, les minorités sont devenues un thème majeur international. En effet, avec plus de 7 500 ethnies, 6 700 langues, une multitude de croyances et de religions, les peuples minoritaires représentent un sixième de la population mondiale, disséminés sur les cinq continents et dans tous les États. États qui à la fois s'enrichissent de réveils communautaires mais saignent aussi de conflits ethniques. A travers l'histoire de l'idée même de minorité - son émergence, ses conceptualisations - jusqu'aux définitions actuelles, sociologique et politique, Joseph Yacoub reformule les termes du problème et définit ainsi un nouveau discours. Il aborde les prescriptions du droit international des minorités, pour se consacrer ensuite longuement au droit domestique des États. Repérant des milliers de peuples minoritaires et analysant leur situation, il présente des centaines d'études de cas, dont les données ont été recueillies pour une large part sur le terrain. Avec environ 1 300 références, 800 mots-clés, une bibliographie sélective de près de 1 000 titres et illustré par 33 cartes, cet ouvrage constitue un état du monde unique sur la question et propose une alternative politique et culturelle aux nationalismes dominants et à l'accroissement des hostilités entre les groupes ethniques". (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Rapport sur l'Accord multilatéral sur l'investissement (AMI) : rapport intérimaire - septembre 1998 LALUMIERE, Catherine, LANDAU, Jean-Pierre ; GLIMET, Emmanuel - PARIS : COUR DES COMPTES, 1998/09, N.P.
Ce rapport analyse les raisons de la contestation de l'opinion publique face aux négociations de l'AMI, Accord multilatéral sur l'investissement. Il prend note de l'importance de la société civile dans ce mouvement d'opposition. Il propose de nouvelles bases pour redémarrer cet accord. L'OCDE ne semble pas être la bonne structure et l'enceinte des négociations devrait se trouver à l'OMC.
Permalink[texte imprimé]Les réfugiés du bâtiment A DHOTEL, Gérard, - PARIS : SYROS JEUNESSE, 1998, 124 P.
Le livre évoque la situation des réfugié·es en rapportant d'une part le témoignage d'une fillette bosniaque qui connaît tout de la guerre : les bombardements, les souffrances du corps blessé, les camps de réfugié·es, et en relatant d'autre part le récit de quatre réfugiés politiques qui attendent dans un foyer parisien la réponse à leur demande d'asile.
Permalink[texte imprimé]Les réfugiés : parias ou citoyens RAPOPORT, Michel, - PARIS : LE MONDE, 1998, 221 P.
"En 1993, les réfugiés étaient 18 millions; en 1997, 13 millions; rien n'indique que ce phénomène doive disparaître. Tous les continents sont touchés, l'Europe comme l'Amérique, l'Afrique comme l'Asie. A chaque guerre, à chaque revendication nationaliste, à chaque poussée intégriste, des populations se traînent sur les chemins de l'errance. Depuis 50 ans, la communauté internationale et ses institutions reconnaissent leur existence et, par là même, un droit à la vie, donc un statut. Est-ce suffisant ? Faut-il intégrer ces groupes humains déracinés au sein des sociétés d'accueil ou faut-il les mettre de côté en vue d'un éventuel retour ? En la matière, les décisions politiques fluctuent au gré des circonstances et des situations." (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Terre d'accueil : l'intégration des réfugiés en Europe RUTTER, Jill, UNHCR (Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés) - GENEVE (SUISSE) : HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES (UNHCR), 1998, 71 P.
Terre d'accueil vise à sensibiliser au problème de l'installation des réfugiés en Europe et à étudier des notions telles que les droits de l'homme, le sens des responsabilités et la justice. Les activités proposées ont pour objectif d'aider les élèves à débattre des thèmes abordés, à leur faire partager les expériences vécues par ceux qui sont contraints de fuir leur foyer et à accueillir les réfugiés, en leur indiquant les moyens à mettre en oeuvre pour favoriser leur intégration.
Permalink[texte imprimé]Trois défis pour un droit mondial DELMAS-MARTY, Mireille, - PARIS : SEUIL, 1998, 208 P.
Est-il possible, souhaitable, raisonnable de construire un droit commun, mondial ? L'économie et les droits de l'homme sont-ils conciliables à l'heure de la mondialisation, alors que les valeurs démocratiques sont loin d'être garanties dans tous les pays ? Ce droit mondial est déjà en construction (en matière d'environnement, de crimes contre l'humanité, de codes de conduite, etc.).
Permalink[texte imprimé]Zones d'attente des ports, des aéroports et des gares ferroviaires : visite des associations habilitées Rapport 1997-1998 JULINET, Stéphane, DUMONT, Pierre ; ANAFÉ (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers) - PARIS : ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFÉ), 1998/12, 72 P.
Ce rapport vise à faire connaitre l'état des zones de rétention ou d'attente des gares, ports et aéroports. Dans ces zones où le pouvoir régalien de l'Etat s'exerce, il n'est pas toujours évident de controler le respect des droits des étrangers qui y transitent. Ce rapport tente de faire la lumière sur ce qui se passe en ces lieux pour les personnes concernées, et la posibilité pour les associations d'exercer leur assistance.
Permalink[texte imprimé]La citoyenneté européenne WIHTOL DE WENDEN, Catherine, - PARIS : PRESSES DE SCIENCES PO, 1997, 109 P.
L'Europe se veut citoyenne par l'union politique décidée à Maastricht. Cette citoyenneté européenne est fondée sur la réciprocité des droits entre les ressortissants de l'Union et définie par la nationalité des Etats, mais cette citoyenneté est à la recherche de son contenu. Ce livre cherche à dresser un état des lieux dans l'attente de la citoyenneté européenne.
Permalink[texte imprimé]Commerce et conscience : droits humains et code de conduite des entreprises FORCESE, Craig, - MONTREAL (CANADA) : CENTRE INTERNATIONAL DES DROITS DE LA PERSONNE ET DU DEVELOPPEMENT DEMOCRATIQUE (CIDPDD), 1997, 79 P.
Ce rapport traite du rôle de l'entreprise privée dans la protection et la promotion des droits humains internationaux. Il présente un travail réalisé en 1996 par l'Association des juristes canadiens pour le respect des droits de la personne dans le monde (AJCRDP). Ce document étudie les codes de conduite des entreprises aux Etats-Unis (contenu et efficacité), puis présente les résultats d'une enquête réalisée auprès de 110 grandes entreprises canadiennes ayant une activité à l'étranger. L'absence de données canadiennes sur la question des codes de conduite relatifs aux droits humains internationaux a motivé cette étude.
Permalink[texte imprimé]Défendre les droits de l'homme : Liberté et droit d'expression, défense des enfants, travail, femmes, exclusion, immigration, etc. Savoir et agir COUDREAU, Patrick, - PARIS : CROISSANCE, 1997, 98 P.
Ce manuel commence par une série de témoignages, puis par les textes fondamentaux : déclaration universelle et diverses conventions...Il continue par "quatorze thèmes pour mieux comprendre et s'engager", avec des adresses pour agir : Opinion. Torture. Peine de Mort. Prostitution. Enfant. Maltraitance. Travail des enfants. Education. Emploi, logement, protection sociale. Femme. Immigration. Droit d'asile.
Permalink[texte imprimé]Droit d'asile en France : état des lieux DELOUVIN, Patrick, VIANNA, Pedro ; Amnesty International ; FTDA (France terre d'asile) - PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI), 1997, 48 P.
Le livre décrit de façon systématique la situation du droit d'asile en France en 1997 : les accords de Schengen et l'harmonisation au niveau de la Communauté européenne, l'accès au territoire français au titre de l'asile, le traitement des demandes d'asile dans les préfectures, la détermination du statut de réfugié, les recours possibles après le rejet d'une demande d'asile.
Permalink[texte imprimé]Droit international public DECAUX, Emmanuel, - PARIS LA DEFENSE : DALLOZ, 1997, 230 P.
Le droit international public est tout à la fois méconnu et contesté. le but de cette synthèse est de dégager les lignes de force qui sous-tendent, non sans contradictions ni crises, son essor considérable depuis un siècle. L'ouvrage s'articule autour de trois séries de thèmes : la formation du droit international, l'organisation de la société internationale, la recherche d'un ordre international. La logique interétatique demeure plus que jamais - après les grands bouleversements issus de la décolonisation et de la fin du bloc soviétique - au cœur d'un système fondé sur la volonté des Etats. Plus de cinquante années après sa création, l'ONU, avec ses principes trop souvent bafoués, mais irremplaçables, reste le seul cadre multilatéral pour promouvoir l'égalité juridique des Etats, face à l'unilatéralisme des grandes puissances et à la "loi du plus fort". C'est dire si le droit international est en lui-même un enjeu permanent : la paix, c'est la "durée du droit".
Permalink[texte imprimé]Les droits de l'homme n'ont pas de frontières Amnesty International, - PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI), 1997/06, 147 P.
Un peu partout dans le monde les violations des droits de l'homme responsables de l'exode de millions d'être humains se poursuivent à un rythme soutenu. Bien que le principe de non refoulement des réfugiés émanant de la convention relative au statut des réfugiés fasse partie du droit de l'homme, les Etats se mobilisent de moins en moins en faveur des réfugiés. Le haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) qui se doit de protéger les réfugiés est souvent impuissant face aux gouvernements qui ne respectent pas leurs obligations internationales. De ce fait grand nombre de réfugiés sont renvoyés dans leur pays d'origine alors que des solutions durables existent.
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