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[texte imprimé]Le comité pour l'élimination de la discrimination raciale ONU (Organisation des Nations Unies), - GENEVE (SUISSE) : HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L'HOMME (HCDH), 1995/11, 32 P.
Synthèse des procédures et activités du comité, premier organe créé par l'ONU suite à l'adoption, en 1963, par l'Assemblée générale des Nations Unies, de la déclaration sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
Titre : Le comité pour l'élimination de la discrimination raciale Type de document : texte imprimé Auteurs : ONU (Organisation des Nations Unies) Editeur : GENEVE [SUISSE] : HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L'HOMME (HCDH) Année de publication : 1995/11 Collection : DROITS DE L'HOMME : FICHE D'INFORMATION, ISSN 1014-5605 num. 12 Importance : 32 P. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droits humains ; Apartheid ; Racisme ; Droit international ; Organisation des Nations unies (ONU)Résumé : Synthèse des procédures et activités du comité, premier organe créé par l'ONU suite à l'adoption, en 1963, par l'Assemblée générale des Nations Unies, de la déclaration sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Type de contenu : rapport, rapport d'activités Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=14715 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 18761 CR 2984 autres textes imprimés 35 - CRIDEV (Rennes) Disponible 18762 3232 PO autres textes imprimés 54 - CLID (Nancy) Disponible [texte imprimé]La Convention européenne des droits de l'homme Conseil de l'Europe, - STRASBOURG : CONSEIL DE L'EUROPE, 1995, 67 P.
Il s'agit du texte de la Convention européenne des droits de l'homme signé par les États membres du Conseil de l'Europe.
Titre : La Convention européenne des droits de l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil de l'Europe Editeur : STRASBOURG : CONSEIL DE L'EUROPE Année de publication : 1995 Importance : 67 P. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Europe
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droits humains ; Droit des peuples ; Droit internationalRésumé : Il s'agit du texte de la Convention européenne des droits de l'homme signé par les États membres du Conseil de l'Europe. Type de contenu : rapport, rapport d'activités Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=63725 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 55458 POL-1-CON autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Exclu du prêt [texte imprimé]La crise de l'asile politique en France LEGOUX, Luc, - PARIS : CENTRE POPULATION ET DEVELOPPEMENT (CEPED), 1995/07, 344 P.
La crise de l'asile politique en France a débuté au milieu des années 80 avec le très fort accroissement du nombre des demandes d'asile et des taux de rejet. Le nombre de demandes a diminué de moitié depuis le pic de 1989 mais la crise de l'asile n'en est pas pour autant résolue et les taux de rejet restent actuellement très élevés. Ceci est dû à la volonté gouvernementale de restreindre la reconnaissance du statut de réfugié, d'où la mise en place d'une politique dissuasive par le raccourcissement des délais d'examen des demandes et la suppression du droit au travail, et restrictive par les multiples procédures mises en place pour limiter l'accès au territoire et le dépôt des demandes d'asile. Cette politique a, certes, permis de diminuer le nombre des demandes infondées, mais a également fortement réduit le nombre de demandes parfaitement fondées sur des persécutions, dans un monde où les violations des Droits de l'Homme sont de plus en plus nombreuses.
Titre : La crise de l'asile politique en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Luc LEGOUX Editeur : PARIS : CENTRE POPULATION ET DEVELOPPEMENT (CEPED) Année de publication : 1995/07 Collection : LES ETUDES DU CEPED, ISSN 0993-6157 num. 8 Importance : 344 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87762-072-7 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
France
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Migration ; Réfugié·e ; Droit d'asile ; Administration ; Politique ; Droits humains ; DémographieRésumé : La crise de l'asile politique en France a débuté au milieu des années 80 avec le très fort accroissement du nombre des demandes d'asile et des taux de rejet. Le nombre de demandes a diminué de moitié depuis le pic de 1989 mais la crise de l'asile n'en est pas pour autant résolue et les taux de rejet restent actuellement très élevés. Ceci est dû à la volonté gouvernementale de restreindre la reconnaissance du statut de réfugié, d'où la mise en place d'une politique dissuasive par le raccourcissement des délais d'examen des demandes et la suppression du droit au travail, et restrictive par les multiples procédures mises en place pour limiter l'accès au territoire et le dépôt des demandes d'asile. Cette politique a, certes, permis de diminuer le nombre des demandes infondées, mais a également fortement réduit le nombre de demandes parfaitement fondées sur des persécutions, dans un monde où les violations des Droits de l'Homme sont de plus en plus nombreuses. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10671 Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 15661 CR 2194 autres textes imprimés 35 - CRIDEV (Rennes) Disponible 15659 341.486 LEG autres textes imprimés 69 - BU HDL (Lyon) Disponible 49431 MI-HIS-LEG autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [texte imprimé]Le droit international humanitaire et les droits de l'homme ONU (Organisation des Nations Unies), - GENEVE (SUISSE) : HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L'HOMME (HCDH), 1995/12, 20 P.
Cette fiche retrace l'évolution et l'histoire du droit international humanitaire, pour déterminer ce que sont aujourd'hui sa portée et sa signification, tant auprès des combattants que des victimes civiles.
Titre : Le droit international humanitaire et les droits de l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : ONU (Organisation des Nations Unies) Editeur : GENEVE [SUISSE] : HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L'HOMME (HCDH) Année de publication : 1995/12 Collection : DROITS DE L'HOMME : FICHE D'INFORMATION, ISSN 1014-5605 num. 13 Importance : 20 P. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
PAIX ; Droits humains ; Droit international ; Droit international humanitaire ; Organisation des Nations unies (ONU) ; Accord international ; Contrôle des armementsRésumé : Cette fiche retrace l'évolution et l'histoire du droit international humanitaire, pour déterminer ce que sont aujourd'hui sa portée et sa signification, tant auprès des combattants que des victimes civiles. Type de contenu : rapport, rapport d'activités Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=14714 [texte imprimé]Droit international public DUPUY, Pierre-Marie, - PARIS LA DEFENSE : DALLOZ, 1995, 590 P.
La société internationale est animée par une pluralité d'acteurs de natures diverses. Pourtant, les véritables sujets du droit international public demeurent les États, agissant individuellement ou au sein d'organisations intergouvernementales auxquelles ils confèrent une personnalité juridique autonome mais beaucoup moins étendue que celle dont ils sont eux-mêmes titulaires. L'originalité du droit international public vient ainsi de celle de ses sujets principaux, dont chacun possède un attribut fondamental le rendant formellement égal à tous les autres : la souveraineté. Celle-ci limite certes l'efficacité de ce droit, parce qu'en principe chaque État ne s'y soumet qu'à raison de sa propre volonté.
Titre : Droit international public Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Marie DUPUY Mention d'édition : 3e édition Editeur : PARIS LA DEFENSE : DALLOZ Année de publication : 1995 Collection : DROIT PUBLIC - SCIENCE POLITIQUE : PRECIS Importance : 590 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02063-8 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droit international ; État ; Gouvernance ; Droits humainsRésumé : La société internationale est animée par une pluralité d'acteurs de natures diverses. Pourtant, les véritables sujets du droit international public demeurent les États, agissant individuellement ou au sein d'organisations intergouvernementales auxquelles ils confèrent une personnalité juridique autonome mais beaucoup moins étendue que celle dont ils sont eux-mêmes titulaires. L'originalité du droit international public vient ainsi de celle de ses sujets principaux, dont chacun possède un attribut fondamental le rendant formellement égal à tous les autres : la souveraineté. Celle-ci limite certes l'efficacité de ce droit, parce qu'en principe chaque État ne s'y soumet qu'à raison de sa propre volonté. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=55134 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 1743-1 BIOF POL 1.26 autres textes imprimés 69 - BIOFORCE (Vénissieux) Exclu du prêt [texte imprimé]Droit des minorités ONU (Organisation des Nations Unies), - GENEVE (SUISSE) : HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L'HOMME (HCDH), 1995/11, 20 P.
"Tous les individus et les groupes ont le droit d'être différents, de se concevoir et d'être perçus comme tels". La brochure fait le point sur les textes juridiques, les droits spéciaux et mesures spéciales, les approches régionales et le rôle des ONG qui ont pour objectif de faire respecter cet article de la déclaration sur la race et les préjugés raciaux adopté par l'UNESCO en 1978.
Permalink[texte imprimé]Droits de l'homme, droits des peuples RICHARD, Philippe, - LYON : CHRONIQUE SOCIALE, 1995, 179 P.
En plus des "droits de l'homme", notion connue (sinon appliquée) depuis fort longtemps, Philippe Richard en défend une autre qu'il juge tout aussi indispensable : celle des "droits des peuples". Il estime qu'en plus des droits individuels il faut que l'humanité reconnaisse des droits plus collectifs que sont le droit à la justice internationale, le droit d'être libéré du fléau de la guerre, le droit à l'égalité des nations grandes ou petites, le droit à un développement équitable. Cette conviction trouve son fondement dans la charte des Nations Unies de 1945 mais, malheureusement, l'ONU n'a pu appliquer ces droits, étant trop inféodée aux États. A la fin de son raisonnement, P. Richard propose donc de réfléchir à l'élaboration d'une instance internationale plus démocratique et plus puissante, garante des droits des individus et des peuples.
Permalink[texte imprimé]L'État criminel : les génocides au XXe siècle TERNON, Yves, - PARIS : SEUIL, 1995/01, 451 P.
L'auteur analyse d'abord le phénomène ethnocidaire sur le terrain du droit, en partant de la définition donnée par Lemkin en 1944. Dans la deuxième partie, il analyse le concept même de génocide par une approche sociologique et psychanalytique ; il en démonte les mécanismes, décrit les exécutants, les complices, les spectateurs. La troisième partie traite de quatre génocides : celui des juifs auquel est associé celui des tziganes, celui des Arméniens, celui des Cambodgiens par les Khmers rouges et les différents génocides en Union soviétique. Dans la quatrième partie, sont traités les "massacres génocidaires" du passé et de l'histoire récente, à travers le monde. Le dernier chapitre "Prévention du génocide" peut-il laisser place à un peu d'espoir ?
Permalink[texte imprimé]Formes contemporaines d'esclavage ONU (Organisation des Nations Unies), - GENEVE (SUISSE) : HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L'HOMME (HCDH), 1995/11, 16 P.
L'esclavage est une réalité contemporaine. Les différents aspects qu'il prend sont ceux du travail des enfants, de l'exploitation sexuelle, de la servitude pour dette, de l'apartheid, du colonialisme... et de l'état d'esprit qui habite les descendants des victimes de l'esclavage ou de ceux qui l'ont pratiqué. L'ouvrage fait le point sur les conventions internationales qui dénoncent ces formes d'esclavage, les actions menées par l'ONU, l'OIT, l'OMS, l'UNESCO, la FAO, l'UNICEF, le HCR, INTERPOL (organisation internationale de police criminelle).
Permalink[texte imprimé]Humanité et souveraineté : essai sur la fonction du droit international CHEMILLIER-GENDREAU, Monique, - PARIS : LA DECOUVERTE, 1995, 382 P.
"Les bouleversements qui affectent la société mondiale depuis la fin de la guerre froide défient souvent l'analyse. Histoire, sciences politiques et géopolitique sont appelées à la rescousse pour éclairer cette sombre scène, sans toujours y parvenir. L'approche juridique est beaucoup plus rare, et c'est ce qui fait tout le prix de ce livre majeur, où l'auteur propose une vaste fresque de l'histoire contemporaine au regard du droit international, qui est aussi une histoire de cette discipline encore incertaine. Elle rappelle en effet que les relations entre les acteurs de la scène mondiale sont aujourd'hui sous-tendues par un droit dont les faiblesses et les impuissances sont souvent dénoncées, mais dont le renforcement est sans doute aucun le défi majeur de la période actuelle. Car c'est du droit que sortiront clarifiées les notions d'humanité et de souveraineté, placées au cour des conflits modernes. Il importe donc, comme le fait ici Monique Chemillier-Gendreau, de s'interroger sur les racines historiques du droit international, forgé au départ avec l'expansion impériale des puissances occidentales, transformé ensuite par des résistances diverses, celles du camp socialiste et celles du tiers monde décolonisé. Cet éclairage lui permet de repenser les questions essentielles de cette fin de siècle : face à la mondialisation, la souveraineté des États a-t-elle encore un sens ? Quelles doivent être les rapports entre l'économique et le politique, les rôles du marché et de l'État ? Comment faire évoluer cette " société " internationale encore primitive, où les contrats (entre États ou entre firmes) ne connaissent l'armature d'aucune loi ? Quelles valeurs pourraient fonder cette nécessaire mutation ? Un ouvrage de référence, utile aussi bien aux étudiants en droit et en sciences politiques qu'à tous ceux qui souhaitent disposer d'un cadre d'analyse cohérent de l'actualité internationale". (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]International Human Rights: Documentary supplement LILLICH, Richard Bonnot, HANNUM, Hurst - BOSTON (ETATS UNIS) : LITTLE, BROWN AND COMPANY, 1995, 238 P.
Ce document compile les principaux textes de lois internationaux, nationaux et régionaux traitant des droits humains.
Permalink[texte imprimé]International Human Rights BUERGENTHAL, Thomas, - SAINT PAUL (ETATS UNIS) : WEST PUBLISHING, 1995, 358 P.
Ce document fournit une vue d'ensemble des systèmes internationaux, régionaux et nationaux régissant les droits de l’homme. Il retrace l’historique du droit international et donne des exemples de cadre où est appliqué le droit international humanitaire (tribunaux ad hoc ex-yougoslave et rwandais).
Permalink[texte imprimé]Les minorités : quelle protection ? YACOUB, Joseph, SIX, Jean-François - PARIS : DESCLÉE DE BROUWER (DDB), 1995, 400 P.
Ce livre se veut une réflexion à la fois théorique et pratique sur les minorités et les soulèvements nationalistes à l'échelle de la planète, du début du XXe siècle jusqu'à aujourd'hui. Il met l'accent sur quelques points chauds du monde. Il formule des propositions comme alternatives aux conflits interethniques qui embrasent la planète et analyse le rôle des Nations Unies et l'impuissance de l'ONU tant que prévaudra l'idée de "souveraineté nationale".
Permalink[texte imprimé]Moyen-Orient : crises et enjeux DURET, Alain, - VANVES : MARABOUT, 1995, 288 P.
Tristement d'actualité, la région du Moyen-Orient ne parvient pas à se sortir des crises dans lesquelles elle est plongée depuis des décennies. Elle a été la convoitise des grande religions qui ont façonné le monde méditerranéen. Les questions pétrolières, le développement économique ou encore le problème de l'eau sont au cœur des problèmes posés par cette région.
Permalink[texte imprimé]Nations et nationalismes CORDELLIER, Serge, POISSON, Elisabeth - PARIS : LA DECOUVERTE, 1995/11, 189 P.
En multipliant les éclairages et en recourant à l'histoire, au droit, à la sociologie, à la philosophie et à la science politique, les auteurs procèdent à une analyse raisonnée de l'idée nationale, très souvent connotée de manière exclusivement négative, alors qu'elle a été au cœur des processus historiques dont sont issus les États contemporains.
Permalink[texte imprimé]Les Nations-Unies et les droits de l'homme 1945-1995 ONU (Organisation des Nations Unies), - NEW YORK (ETATS UNIS) : ORGANISATION DES NATIONS UNIES (ONU), 1995, 533 P.
Cet ouvrage est en deux parties ; la première relate l'histoire des Nations-Unies avec la mise en place de la charte suivie de la déclaration universelle des droits de l'homme en 1948, puis le système de fonctionnement à base de pactes internationaux et de conférences mondiales sur les droits de l'homme. La seconde comporte le texte intégral de 100 documents représentatifs des Nations-Unies qui peuvent être rangés dans les catégories suivantes : la charte des Nations-Unies et la cour internationale de justice, la déclaration des droits de l'homme, les résolutions de l'Assemblée générale, les résolutions du Conseil de sécurité, les conventions, les déclarations et les discours et rapports du secrétaire général.
Permalink[texte imprimé]Les Nations Unies : Textes fondamentaux PELLET, Alain, - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 1995, 128 P.
Ce livre propose un recueil de textes fondant l'action de l'ONU : Charte des Nations Unies, Statut de la Cour Internationale de Justice, Déclaration relative aux principes de droit international, textes relatifs au maintien de la paix et le règlement pacifique des différents, textes relatifs aux problèmes économiques, sociaux et culturels, au développement et à l'environnement, textes relatifs aux Droits de l'Homme, aux Droits des peuples et à la décolonisation, textes relatifs à la personnalité juridique et au fonctionnement de l'ONU.
Permalink[texte imprimé]La nouvelle organisation mondiale du commerce MESSERLIN, Patrick, - PARIS : INSTITUT FRANÇAIS DES RELATIONS INTERNATIONALES (IFRI), 1995, 368 P.
"Huit ans de négociation, un traité de 450 pages, 20 000 pages d'engagements, 119 signatures : l'accord qui a clos l'Uruguay Round prolonge et amplifie considérablement le GATT. Ce livre propose une analyse économique des problèmes auxquels s'est attaqué cet accord, et des résultats acquis. Il examine notamment : la "rentrée dans le rang" de l'agriculture offrant un solide espoir, à terme, de libéralisation ; la nouvelle libéralisation des droits de douane et l'élimination des derniers quotas dans l'industrie ; de meilleures règles de protection "conditionnelle" malgré le dérapage protectionniste des actions antidumping ; l'émergence de disciplines internationales dans les services et les droits de propriété intellectuelle ; le renforcement des mécanismes de règlement des différends et de l'examen collectif de la politique commerciale de chaque pays." (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]L'ONU, 50 ans après : Bilan et perspectives , - BESANÇON : UNIVERSITE DE FRANCHE COMTÉ (UFC), 1995, 221 P.
Le colloque organisé par la Faculté de Droit de Besançon à l'occasion du 50ème anniversaire de la création de l'ONU, avait trois thèmes directeurs. Tout d'abord fut examiné le bilan politique, normatif, institutionnel et juridictionnel de l'organisation mondiale. Ensuite, les débats portèrent sur le rapport des Nations Unies avec les conflits armés, et en particulier sur les opérations de maintien de la paix, les questions du désarmement, du développement et de l'environnement. En dernier lieu, les perspectives d'avenir de cette institution ont été abordées.
Permalink[texte imprimé]L'ONU dans tous ses états : son histoire, les principes et les faits, les nouveaux défis, quelles réformes ? GRIP (Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité), - BRUXELLES (BELGIQUE) : GROUPE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION SUR LA PAIX ET LA SECURITE (GRIP), 1995/10, 203 P.
Cet ouvrage se présente en trois parties. Premièrement sont rappelés les principaux organes constitutifs de l'O.N.U. ainsi que les principes de l'organisation. La seconde partie est un retour historique, où le rôle de l'O.N.U. durant la guerre froide est analysé à travers les principales missions effectuées par l'organisation. La partie la plus importante est consacrée au nouveau contexte politique international. Ainsi, les récentes missions effectuées en Europe de l'Est et en Afrique sont étudiées. Après avoir annoncé les nouvelles préoccupations de l'O.N.U. concernant la démocratie et les réfugiés, l'ouvrage tend à définir les relations entretenues entre l'organisation et certains acteurs tels que l'Europe et les Etats-Unis. Enfin, les auteurs soulèvent les problèmes financiers rencontrés ainsi que l'éventualité d'une réforme de l'O.N.U.
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