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Titre : PLEIN DROIT Type de document : texte imprimé Auteurs : GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), Directeur de publication Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) ISBN/ISSN/EAN : 0987-3260 Note générale : Les archives de la revue sont librement consultables sur le site de la publication et certains articles récents sont en accès libre. Revue disponible au numéro et sur abonnement.
Périodicité : trimestrielle.Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
France
Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Migration ; Immigré·e ; Travailleur Travailleuse ; Droits économiques sociaux et culturels ; Égalité sociale ; LégislationRésumé : Cette publication est un outil d'analyse des politiques françaises et européennes relatives aux personnes migrantes et aux migrations. Elle aborde nombre de faits sociaux liés à la présence des personnes étrangères sur le territoire français et dénonce les atteintes à leurs droits et libertés. Elle comporte une rubrique de jurisprudence. En ligne : https://www.gisti.org/spip.php?rubrique38 Format de la ressource électronique : web Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=189 Etat des collections
Localisation Emplacement Cote Support Statut Origine Collection Archive Lacunes 53 - CRIDES LES 3 MONDES (Laval) Local Broché Titre en cours 35 - CRIDEV (Rennes) Local Broché Titre en cours Début N°61 N°62, 72, 73, 74, 94 91 - MAISON DU MONDE (Evry) Local Broché Titre en cours CEDIDELP (Paris 11) Local Broché Titre arrêté Début N°21
+ suppl. N°15-16N°39, 50, 56, 64-69, 72, 73, 86, 87, 100 59 - CRDTM (Lille) Local Broché Titre arrêté Début N°47/48, 2001 - Fin N°107, 2015 N°53, 54, 55, 62-68, 74-85 22 - RESIA (St Brieuc) Local Broché Titre arrêté [article]Pluralisme normatif et gestion des conflits aux marges de l'État algérien - In : POLITIQUE AFRICAINE, mars 2015 (01/03/2015), N°137, P. 95-115
Cet article porte sur la coexistence de sources juridiques et normatives distinctes dans la région des Monts des Ksour (Atlas saharien), à partir de l'analyse de pratiques de conciliation opérant en dehors des instances juridiques étatiques et de mécanismes d'appropriation privative du foncier agricole. Dans ces mécanismes de conciliation des conflits, des marges sont laissées aux acteurs étatiques et non étatiques, sur le terrain. Cette latitude et la possibilité de recours à d'autres normes, contribuent probablement localement, à la légitimité de l’État et du droit étatique.
[article]
Titre : Pluralisme normatif et gestion des conflits aux marges de l'État algérien Type de document : texte imprimé Auteurs : Yazid BEN HOUNET Année de publication : 2015 Article en page(s) : P. 95-115 Note générale : Notes infrapaginales ; 2 encarts. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Régime foncier ; Justice ; État de droit ; Politique agricole
Thésaurus Géographique
AlgérieRésumé : Cet article porte sur la coexistence de sources juridiques et normatives distinctes dans la région des Monts des Ksour (Atlas saharien), à partir de l'analyse de pratiques de conciliation opérant en dehors des instances juridiques étatiques et de mécanismes d'appropriation privative du foncier agricole. Dans ces mécanismes de conciliation des conflits, des marges sont laissées aux acteurs étatiques et non étatiques, sur le terrain. Cette latitude et la possibilité de recours à d'autres normes, contribuent probablement localement, à la légitimité de l’État et du droit étatique. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=65795
in POLITIQUE AFRICAINE > N°137 (mars 2015) . - P. 95-115[article]Exemplaires (5)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité CitPerio-230-137 autres textes imprimés 14 - CITIM (Caen) Exclu du prêt 58024 CM POL. AFR. N° 137 autres textes imprimés 34 - CDTM (Montpellier) Disponible 58893 57/219 autres textes imprimés 54 - CLID (Nancy) Disponible BIOF01296 BIOF R PAF autres textes imprimés 69 - BIOFORCE (Vénissieux) Disponible 60647 PA 137 autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [article]Policing small communities: Rwandan law enforcement and the co-production of security - In : POLITIQUE AFRICAINE, octobre-décembre 2020 (01/10/2020), N°160, P. 113-138
Cet article interroge l'exercice de la police de proximité et ses multiples acteurs dans des quartiers des villes rwandaises. Les autorités centrales s'appuient sur la police d’État et sur des agents de sécurité locaux pour prévenir la criminalité. Il en résulte un appareil très efficace de signalement de la criminalité dans lequel les frontières institutionnelles de l’État sont exceptionnellement bien définies.
[article]
Titre : Policing small communities: Rwandan law enforcement and the co-production of security Titre original : Polices de proximité : Le maintien de l'ordre et la coproduction de la sécurité au Rwanda Type de document : texte imprimé Auteurs : Hugh LAMARQUE Année de publication : 2020 Article en page(s) : P. 113-138 Note générale : Notes et bibliographie infrapaginales, une figure, résumés. Langues : Français (fre) Langues originales : Anglais (eng) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Criminalité ; État ; Législation ; Police ; Sécurité
Thésaurus Géographique
RwandaRésumé : Cet article interroge l'exercice de la police de proximité et ses multiples acteurs dans des quartiers des villes rwandaises. Les autorités centrales s'appuient sur la police d’État et sur des agents de sécurité locaux pour prévenir la criminalité. Il en résulte un appareil très efficace de signalement de la criminalité dans lequel les frontières institutionnelles de l’État sont exceptionnellement bien définies. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=79047
in POLITIQUE AFRICAINE > N°160 (octobre-décembre 2020) . - P. 113-138[article]Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 18160 CM POL AFR 160 autres textes imprimés 34 - CDTM (Montpellier) Disponible 25084 REV POL AF affiche, photo 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [article]Un politique est-il en mesure d'entraîner l'expansion du système technique ? AUZANNEAU, Matthieu - In : LA DECROISSANCE, mai 2019 (01/05/2019), N°159, P. 14-15
P. Chastenet souligne le poids des lobbys et s'appuie sur deux exemples, celui de la pêche et celui du glyphosate, pour montrer les marges de manœuvre des députés : sur la pêche, ils ont malgré tout réussi à obtenir pour 2021 l'interdiction de la pêche électrique, en dépit de l'opposition de la Hollande ; sur le glyphosate, le renouvellement des autorisations est passé des 15 ans espérés par les industriels à 5 ans. T. Delfel souligne le rôle des associations de citoyens pour permettre aux députés d'agir conformément à leurs responsabilités pendant que M. Auzanneau, pessimiste, rappelle l'échec des propositions concrètes faites au gouvernement par son groupe de réflexion.
[article]
Titre : Un politique est-il en mesure d'entraîner l'expansion du système technique ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick CHASTENET, Personne interviewée ; Matthieu AUZANNEAU, Personne interviewée ; Thérèse DELFEL, Personne interviewée Année de publication : 2019 Article en page(s) : P. 14-15 Note générale : Entretien. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Groupe de pression ; Droit international ; Politique économique ; Principe de précaution ; Lutte populaireRésumé : P. Chastenet souligne le poids des lobbys et s'appuie sur deux exemples, celui de la pêche et celui du glyphosate, pour montrer les marges de manœuvre des députés : sur la pêche, ils ont malgré tout réussi à obtenir pour 2021 l'interdiction de la pêche électrique, en dépit de l'opposition de la Hollande ; sur le glyphosate, le renouvellement des autorisations est passé des 15 ans espérés par les industriels à 5 ans. T. Delfel souligne le rôle des associations de citoyens pour permettre aux députés d'agir conformément à leurs responsabilités pendant que M. Auzanneau, pessimiste, rappelle l'échec des propositions concrètes faites au gouvernement par son groupe de réflexion. Type de contenu : témoignage ; expérience, entretien Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=76396
in LA DECROISSANCE > N°159 (mai 2019) . - P. 14-15[article][article]Politique migratoire européenne : une approche sécuritaire criminelle - In : BILLETS D'AFRIQUE ET D'AILLEURS, juillet-août 2015 (01/07/2015), N°248, P. 6-7
Politique migratoire sécuritaire, fermeture des frontières et militarisation des contrôles... L'entrée dans l'Union européenne de façon sûre est devenue mission impossible. Les propositions pour enrayer les milliers de morts et disparus en Méditerranée n'empêcheront pas de nouvelles tragédies.
[article]
Titre : Politique migratoire européenne : une approche sécuritaire criminelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie BAZIN Année de publication : 2015 Article en page(s) : P. 6-7 Note générale : En encart, "L'industrie de la sécurité, grande gagnante". Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Politique migratoire ; Union européenne (UE) ; Frontière ; Législation ; Droit d'asile
Thésaurus Géographique
EuropeRésumé : Politique migratoire sécuritaire, fermeture des frontières et militarisation des contrôles... L'entrée dans l'Union européenne de façon sûre est devenue mission impossible. Les propositions pour enrayer les milliers de morts et disparus en Méditerranée n'empêcheront pas de nouvelles tragédies. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=66232
in BILLETS D'AFRIQUE ET D'AILLEURS > N°248 (juillet-août 2015) . - P. 6-7[article]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité BIOF01747 BIOF REV BAA autres textes imprimés 69 - BIOFORCE (Vénissieux) Disponible [article]La politique de planification familiale au Sénégal : approche sanitaire et conflits de norme - In : AUTREPART : REVUE DE SCIENCES SOCIALES AU SUD, 2014/2 (01/06/2014), N°70, P. 41-56
Donner ou refuser la contraception ? Le personnel de santé assure un rôle clé dans la délivrance des méthodes contraceptives et se voit en même temps confronté à une multitude de normes. Se basant sur une recherche de terrain à Dakar, cet article s'interroge sur l'orientation de la politique contraceptive sénégalaise. Si le prisme sanitaire de la politique a pu légitimer un recours à la technologie pour un espacement des naissances, l'absence de toute notion de droit encourage le prestataire à agir comme filtre des demandes contraceptives. Il ne se réfère pas automatiquement aux normes socioculturelles et religieuses. En s'appuyant sur la norme médicale forgée par la politique, il est parfois même prêt à aller à leur encontre. L'article vise à interroger le mythe de l'impuissance politique devant l'environnement socioculturel et tente d'ouvrir des pistes pour une recherche engagée.
Permalink[article]Politiques forestières en Amazonie brésilienne : du REDD au code forestier - In : REVUE TIERS MONDE, avril-septembre 2016 (03/10/2016), N°226-227, P. 9-36
Cet article traite de l'affirmation de la souveraineté du Brésil sur ses ressources forestières. Il critique la portée des marchés du carbone comme outils de conservation. Malgré des tensions avec les États fédérés, les références au REDD, loin d'affaiblir le pouvoir de l’État fédéral, renforcent son action administrative et réglementaire.
Permalink[article]Pologne : L'antisémitisme légalisé - In : INPRECOR, mai-juin 2018 (01/05/2018), N°651-652, P. 52, P. 50-51
Début 2018, la Pologne adopte la "Loi sur l’Institut de la mémoire nationale – commission de poursuite des crimes contre la Nation Polonaise" proposée par le Parti nationaliste polonais Loi et Justice (PiS). Cette loi permet d’être indulgent avec les racistes, les homophobes et les antisémites, d’une part, et de l’autre permet de poursuivre les "communistes", les étrangers tout comme les historiens, les journalistes, les éditeurs et aussi les témoins de l’holocauste. Explications.
Permalink[article]Pour avoir le droit de devenir juge GADALLA, Omnia - In : CLARA MAGAZINE, janvier-février 2020 (01/01/2020), N°177, P. 22-23
Rencontre avec Omnia Gadalla, juriste et professeure de droit en Egypte, fondatrice de l'initiative : les femmes et la magistrature. Il parait irrationnel qu'aujourd'hui les femmes égyptiennes puissent effectuer des études de droit, enseigner le droit, être élues au parlement, mais rester à l'écart du système judiciaire en ne pouvant pas accéder au poste de juge. Les femmes diplômées en droit se heurtent à des obstacles propres à la sphère judiciaire mais aussi à des résistances de la société.
Permalink[article]Pour un mea culpa, et une justice réparatrice : Entretien avec Sean Roberts ROUQUET, Lou ; ROUQUET, Lou - In : MONDE CHINOIS, 2021/1 (01/04/2021), N°65, P. 67-76
Dans cet entretien, Sean Roberts, auteur de The war on the Uyghurs : China's Internal campaign against a Muslim minority (La guerre aux Ouïghours : Campagne interne de la Chine contre une minorité musulmane, publié aux Presses universitaires de Princeton en 2020), revient sur la façon dont il comprend la situation ouïghoure en Chine, le vécu de la diaspora et les perspectives qui s'ouvrent dans l'avenir.
Permalink[article]Pour une pensée pluridisciplinaire de la prison en Afrique LE MARCIS, Frédéric - In : AFRIQUE CONTEMPORAINE, 2015/1 (01/01/2015), N°253, P. 117-130
Les études françaises sur la situation carcérale en Afrique sont relativement rares en comparaison des études anglophones. Il faudrait multiplier les études sur la prison en Afrique, plus particulièrement les ethnographies dans la diversité des contextes socioculturels, politiques et géographiques. L'objectif étant de comprendre comment le système carcéral africain intègre des modèles étrangers, nationaux ou locaux.
Permalink[article]Pourquoi aller au tribunal si l'on n'exécute pas la décision du juge ? Conflits d'héritage et usages du droit à Cotonou - In : POLITIQUE AFRICAINE, mars 2016 (01/03/2016), N°141, P. 147-168
Le nombre de conflits d'héritage gérés par le tribunal de première instance de Cotonou a considérablement augmenté ces dernières années. Pourtant, peu de familles exécutent les jugements. Cet article vise à comprendre la manière dont les héritiers comprennent et utilisent le droit. Dans le prolongement des récentes réflexions sur la place du droit en Afrique, cette contribution s'intéresse à la façon dont les citoyens ordinaires s'approprient la loi.
Permalink[article]Pourquoi faut-il encore plaider la cause de la décolonisation du droit au Sahel (et ailleurs) ? BOCHE, Mathieu - In : AFRIQUE CONTEMPORAINE, 2020/1-2 (01/01/2020), N°271-272, P. 41-64
La colonisation a imposé le système juridique basé sur le droit occidental aux pays colonisés. Étienne Le Roy (professeur émérite d'anthropologie du droit à l'Université Panthéon-Sorbonne) a étudié les juridictions coutumières, en particulier celles du Sahel. Il y trouvait matière à décoloniser le droit pour le refonder sur ces pratiques endogènes. Dans ce texte posthume, il formulait quelques principes fondamentaux.
Permalink[article]QRcode à perpétuité - In : LA DECROISSANCE, octobre 2021 (01/10/2021), N°183, P. 3-4
Pierre Thiesset, dans cet éditorial contre le pass sanitaire, voit dans les mesures mises en place au nom de l'efficacité sanitaire, le début d'un modèle orwellien de surveillance généralisée.
Permalink[article]Quand ce n'est pas oui, c'est non ROUSSELLE, Charlotte - In : FEMMES ICI ET AILLEURS, janvier-février 2019 (01/01/2019), N°29, P. 76-77
Le Code pénal français ne définit pas la notion de consentement en matière sexuelle. Ce qui rend la loi pénale peu compréhensible et conduit en pratique, trop souvent, les juridictions à rechercher la faute de la victime. Il est indispensable et simple de clarifier les règles du jeu. Pour le bien de tous et toutes. (Résumé de l'éditeur).
Permalink[article]Quand les machines gouvernent - In : LA DECROISSANCE, février 2017 (01/02/2017), N°136, P. 8-9
La critique du principe de précaution s'intensifie tandis que se développe un projet de civilisation lié à la robotisation. La fragilité et l'incertitude de l'humain seraient remplacées par l'intelligence des machines. Ce monde serait fonctionnel, réglé par des algorithmes, prédictible, une forme de Meilleur des Mondes.
Permalink[article]Quelle demande de formalisation légale des droits fonciers ? BOSC, Pierre-Marie ; COLIN, Jean-Philippe - In : REVUE TIERS MONDE, avril-septembre 2016 (03/10/2016), N°226-227, P. 37-64
Ce texte explore les déterminants de l'engagement, ou non, des ménages agricoles dans le processus de certification issu de la réforme foncière de 2005. L'enquête conduite dans une commune rurale des Hautes Terres malgaches montre que la motivation des ménages qui demandent la certification répond au besoin de sécuriser la propriété foncière, indépendamment d'une mise en culture ou d'un projet de vente. Les caractéristiques des parcelles influent aussi sur la décision de certification.
Permalink[article]Quelle justice pour les étrangers ? - In : CAUSES COMMUNES, janvier 2017 (01/01/2017), N°91, P. 14-25
Il n'y a pas, à proprement parler, de justice d'exception pour les étrangers en France. Mais de nombreuses dérogations au droit dont le dossier identifie clairement les causes : moyens limités accordés aux personnes étrangères, procédures bâclées, tribunaux encombrés... Le système judiciaire traite dans l'urgence un contentieux de masse qui concerne souvent les plus faibles et les plus démunis. Or l'arsenal juridique ne fait que se durcir, laissant par ailleurs une place croissante au pouvoir des préfets et à l'arbitraire.
Permalink[article]Réchauffement climatique : mettre l'agriculture au premier plan NAFO, Seyni - In : DEFIS SUD, septembre-octobre 2015 (01/09/2015), N°126, P. 10-29
Le 20ème siècle a vu le triomphe du premier modèle basé sur la maîtrise technique et la négation de l'environnement. Notre 21ème siècle débutant découvre les limites et les conséquences de cette vision. Dans ce contexte nouveau les agricultures paysannes ont retrouvé toute leur pertinence. Ces agricultures paysannes, majoritaires au Sud, sont vues comme les premières victimes des changements climatiques. Mais leurs potentiels comme sources d'innovations techniques, sociales et organisationnelles permettent de répondre aux défis de notre siècle. Les soutenir, c'est investir dans des solutions réalistes et cohérentes pour le climat et les équilibres planétaires. La lutte contre la pauvreté doit prendre en compte la lutte contre le réchauffement planétaire. Or, constate Ali Abdou Bongueré (Niger) l'agriculture n'est plus au rendez-vous des négociations concernant le réchauffement climatique. Pourtant au Niger, les populations en subissent déjà de plein fouet les effets et l'initiative bio-carbone n'a pas bonne presse, il réclame la justice climatique. En vue de la COP21, l'Afrique a coordonné ses revendications et Seyni NAFO porte-parole de ce continent, dit que toutes les propositions concernant les concepts et la technicité viennent du groupe africain. L'Union Européenne a des objectifs ambitieux de réduction des gaz à effet de serre, mais les moyens proposés pour en atténuer les effets sur la sécurité alimentaire dans les pays du Sud sont insuffisants. Le mouvement citoyen péruvien demande la mise en place d'un tribunal international de la justice climatique. L'Alliance globale pour l'Agriculture intelligente entend répondre aux enjeux agricoles et climatiques, mais la majorité des mouvements paysans rejettent cette Alliance accusée de servir les intérêts de l'industrie agroalimentaire.
Permalink[article]Regards sur le mouvement syndical international - In : RECHERCHES INTERNATIONALES, octobre-décembre 2018 (01/11/2018), N°112, P. 80-158
Dans un contexte international où le néolibéralisme semble régner en maître, le syndicalisme, rempart pour les travailleurs et leur famille et parce qu'il défend les contours d'un autre monde possible, est sous le feu des attaques des défenseurs de politiques antisociales et rétrogrades. Ce dossier donne un aperçu de certains enjeux qui se posent au syndicalisme dans le monde. Le premier article détaille les évolutions auxquelles se trouve confrontée l'OIT à l'aube de son centenaire et alors que les attaques se multiplient contre le droit social et le droit du travail. Deux regards se portent sur le continent latino-américain et les relations que le syndicalisme entretient avec le mouvement social et les forces politiques à l'heure où plusieurs expériences de gauche se referment dans cette région du monde. L'entretien croisé revient sur les évolutions du syndicalisme international au tournant des années 1990 à la lumière des choix opérés par la CGT (Confédération Générale du Travail - France).
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