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[texte imprimé]VOL. 2. Lutter contre les discriminations raciales sur le marché du travail : guide pratique DIV (Délégation interministérielle à la ville), DPM (Direction de la population et des migrations) ; DGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) ; FAS (Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leur famille) - PARIS : MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE, 2000/09, 87 P.
Le second volume de ce "guide pratique" est en deux parties. La première propose un cadre méthodologique pour l'élaboration et la réussite d'un plan de lutte contre les discriminations à l'emploi (diagnostic, action, évaluation). La deuxième offre une bibliographie sur le sujet et un répertoire des dispositifs et des structures de lutte existants, des contacts utiles.
Titre : Lutter contre les discriminations raciales sur le marché du travail : guide pratique Type de document : texte imprimé Auteurs : DIV (Délégation interministérielle à la ville) ; DPM (Direction de la population et des migrations) ; DGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) ; FAS (Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leur famille) Editeur : PARIS : MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE Année de publication : 2000/09 Autre Editeur : PARIS : MINISTERE DELEGUE A LA VILLE Importance : 87 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-091744-7 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
France
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Égalité sociale ; Inégalité sociale ; Racisme ; Travail ; Emploi ; Droit du travail ; Ressources humaines ; Politique sociale ; Immigré·e ; Intégration ; Méthodologie ; BibliographieRésumé : Le second volume de ce "guide pratique" est en deux parties. La première propose un cadre méthodologique pour l'élaboration et la réussite d'un plan de lutte contre les discriminations à l'emploi (diagnostic, action, évaluation). La deuxième offre une bibliographie sur le sujet et un répertoire des dispositifs et des structures de lutte existants, des contacts utiles. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27476 Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 27186 DH/DTr autres textes imprimés 35 - CRIDEV (Rennes) Disponible 27187 DH/DTr autres textes imprimés 35 - CRIDEV (Rennes) Disponible 27185 CD59 1RAC052 livre, album 59 - CRDTM (Lille) Disponible [texte imprimé]Voyage au pays de la double peine FAURE, Michaël, - PARIS : L'ESPRIT FRAPPEUR, 2000, 85 P.
Ce numéro de l'Esprit frappeur explique de façon synthétique le phénomène de la double peine. L'auteur s'est basé, pour constituer ce document, sur des entretiens de personnes directement concernées par la double peine : personnes condamnées et leur famille, avocats, représentants d'associations. Grâce à ce livre très intéressant, ponctués de témoignages, on mesure toute l'ampleur de ce système injuste au pays 'des droits de l'Homme'.
Titre : Voyage au pays de la double peine Type de document : texte imprimé Auteurs : Michaël FAURE Editeur : PARIS : L'ESPRIT FRAPPEUR Année de publication : 2000 Importance : 85 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84405-115-8 Note générale : Préface de Léon Schwartzenberg. Texte extrait d'un rapport d'étude réalisé pour la section française de l'Observatoire international des prisons. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
France
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Justice ; Immigré·e ; Société ; Délinquance ; Droits humains ; Législation ; Inégalité sociale ; Racisme ; Intégration ; Politique nationale ; Expulsion
Thésaurus Autre
Double peineRésumé : Ce numéro de l'Esprit frappeur explique de façon synthétique le phénomène de la double peine. L'auteur s'est basé, pour constituer ce document, sur des entretiens de personnes directement concernées par la double peine : personnes condamnées et leur famille, avocats, représentants d'associations. Grâce à ce livre très intéressant, ponctués de témoignages, on mesure toute l'ampleur de ce système injuste au pays 'des droits de l'Homme'. Type de contenu : témoignage ; expérience, entretien Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=29762 Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 28835 14.2 FAU autres textes imprimés 25 - RECIDEV (Besançon) Disponible 45431 CD59 1POL143 livre, album 59 - CRDTM (Lille) Disponible 56476 CDATM 2385 autres textes imprimés 83 - RTM (Draguignan) Disponible [texte imprimé]100 femmes poètes pour la paix en Palestine , - PARIS : POLYGLOTTE, 1999, 79 P.
Des femmes européennes, arabes, africaines, asiatiques, américaines... chantent en commun accord la justice, l'égalité, la fraternité et la paix. Issues d'origines et de cultures différentes, elles parient sur la paix et la raison qui l'emporteront sur les armes.
Titre : 100 femmes poètes pour la paix en Palestine Type de document : texte imprimé Editeur : PARIS : POLYGLOTTE Année de publication : 1999 Collection : CREATION/FEMININ/PLURIEL Importance : 79 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-9500323-2-4 Note générale : Préface de Nasser-Edine Boucheqif : "La paix comme Métaphore".
Notices biographiques et bibliographiques des auteures.Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
PAIX ; Poésie ; Lutte armée ; Violence ; Femme ; Justice
Thésaurus Géographique
PalestineRésumé : Des femmes européennes, arabes, africaines, asiatiques, américaines... chantent en commun accord la justice, l'égalité, la fraternité et la paix. Issues d'origines et de cultures différentes, elles parient sur la paix et la raison qui l'emporteront sur les armes. Type de contenu : littérature Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=52217 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 43685 CDATM 2618 brochure 83 - RTM (Draguignan) Disponible [texte imprimé]2 VOL.. Pétrole et éthique : une conciliation possible ? AUBERT, Marie-Hélène, BRANA, Pierre ; Assemblée nationale, Commission des Affaires étrangères ; BLUM, Roland - PARIS : ASSEMBLEE NATIONALE, 1999, 225 P., 301 P.
Ce rapport a été élaboré à la suite de l'impossibilité de créer une commission d'enquête sur l'action de Elf Aquitaine. Au vu des nombreux cas étudiés, la commission a constaté que, que ce soit Shell au Nigéria, BP Amoco en Colombie, Total et Unocal en Birmanie, ou Elf, les compagnies pétrolières s'affranchissent des conventions internationales (conventions anti-corruption, conventions pour la protection des droits de l'homme, conventions antipollution, etc.) et influent sur la politique étrangère des Etats où ils sont implantés. Le bilan de l'exploitation pétrolière a été, dans bien des pays en développement, le maintien au pouvoir des dictatures, la corruption, la violence, les atteintes aux droits de l'homme et à l'environnement, , etc. De plus, la corruption des régimes dictatoriaux, les rebellions armées n'ont pas empêché les bailleurs de fond internationaux de s'associer aux projets pétroliers, contrairement aux règles de conditionnalité de l'aide publique au développement. Le rapport consacre plusieurs chapitres sur le cas spécifique de Elf notamment son implantation en Afrique, son histoire et les relations ambiguës d'Elf avec l'Etat français. Est abordé aussi le projet de l'oléoduc Tchad Cameroun, projet très contesté par certains opposants tchadiens ainsi que les ONG locales ou internationales. En effet, "dans des pays où l'instabilité politique est constante et où la démocratie est faible, ce type de projet ne fait que renforcer les inégalités, augmenter les tensions inter-ethniques et les violations des droits de l'homme".
Titre : Pétrole et éthique : une conciliation possible ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Hélène AUBERT ; Pierre BRANA ; Assemblée nationale, Commission des Affaires étrangères ; Roland BLUM Editeur : PARIS : ASSEMBLEE NATIONALE Année de publication : 1999 Collection : LES DOCUMENTS D'INFORMATION DE L'ASSEMBLEE NATIONALE Sous-collection : RAPPORT D'INFORMATION num. 1859 Importance : 225 P., 301 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-108780-4 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Monde ; France ; États-Unis ; Afrique ; Birmanie ; République du Congo ; Tchad ; Cameroun
Thésaurus Thématique
ÉCONOMIE ; Pétrole ; Multinationale ; Droit international ; Droits humains ; Corruption ; Relations internationales ; Groupe de pression ; Société civile ; Code de conduiteRésumé : Ce rapport a été élaboré à la suite de l'impossibilité de créer une commission d'enquête sur l'action de Elf Aquitaine. Au vu des nombreux cas étudiés, la commission a constaté que, que ce soit Shell au Nigéria, BP Amoco en Colombie, Total et Unocal en Birmanie, ou Elf, les compagnies pétrolières s'affranchissent des conventions internationales (conventions anti-corruption, conventions pour la protection des droits de l'homme, conventions antipollution, etc.) et influent sur la politique étrangère des Etats où ils sont implantés. Le bilan de l'exploitation pétrolière a été, dans bien des pays en développement, le maintien au pouvoir des dictatures, la corruption, la violence, les atteintes aux droits de l'homme et à l'environnement, , etc. De plus, la corruption des régimes dictatoriaux, les rebellions armées n'ont pas empêché les bailleurs de fond internationaux de s'associer aux projets pétroliers, contrairement aux règles de conditionnalité de l'aide publique au développement. Le rapport consacre plusieurs chapitres sur le cas spécifique de Elf notamment son implantation en Afrique, son histoire et les relations ambiguës d'Elf avec l'Etat français. Est abordé aussi le projet de l'oléoduc Tchad Cameroun, projet très contesté par certains opposants tchadiens ainsi que les ONG locales ou internationales. En effet, "dans des pays où l'instabilité politique est constante et où la démocratie est faible, ce type de projet ne fait que renforcer les inégalités, augmenter les tensions inter-ethniques et les violations des droits de l'homme". Type de contenu : rapport, rapport d'activités Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21599 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 23226 CM G/810 autres textes imprimés 34 - CDTM (Montpellier) Disponible [texte imprimé]2 VOL.. Schéma directeur d'aménagement du "Grand Ouaga" (horizon 2010) Ministère des Infrastructures, de l'Habitat et de l'Urbanisme Burkina Faso, - OUAGADOUGOU (BURKINA FASO) : MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME, 1999/07, 199 P., 101 P.
Dans le cadre du projet "villages centre banlieue de Ouagadougou (PVCOB II)", le Ministère des Infrastructures de l'Habitat et de l'Urbanisme présente le Schéma Directeur d'Aménagement du Grand Ouaga pour l'horizon 2010, réalisé avec l'appui de la Coopération néerlandaise. Ce schéma comprend un état des lieux socio-économique et de l'occupation de l'espace. Il décrit les atouts et les contraintes du Grand Ouaga, fixe les perspectives et les grandes orientations, ainsi que les propositions d'organisation spatiale et les mesures institutionnelles. Ce schéma directeur s'inscrit dans une volonté de favoriser un développement équilibré du territoire qui soit en mesure de gérer à la fois la croissance démographique, l'urbanisation et les ressources naturelles.
Titre : Schéma directeur d'aménagement du "Grand Ouaga" (horizon 2010) Type de document : texte imprimé Auteurs : Ministère des Infrastructures, de l'Habitat et de l'Urbanisme Burkina Faso Editeur : OUAGADOUGOU [BURKINA FASO] : MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME Année de publication : 1999/07 Importance : 199 P., 101 P. Note générale : Direction Générale de l'Urbanisme et de la Topographie. Cartes, statistiques, tableaux. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Burkina Faso
Thésaurus Thématique
ENVIRONNEMENT ; Aménagement du territoire ; Population ; Démographie ; Géographie ; Milieu urbain ; État ; Infrastructure ; Gestion des ressources naturelles ; Habitat ; Agriculture ; Village ; Législation ; Prospective ; Eau ; Assainissement ; Transport urbainRésumé : Dans le cadre du projet "villages centre banlieue de Ouagadougou (PVCOB II)", le Ministère des Infrastructures de l'Habitat et de l'Urbanisme présente le Schéma Directeur d'Aménagement du Grand Ouaga pour l'horizon 2010, réalisé avec l'appui de la Coopération néerlandaise. Ce schéma comprend un état des lieux socio-économique et de l'occupation de l'espace. Il décrit les atouts et les contraintes du Grand Ouaga, fixe les perspectives et les grandes orientations, ainsi que les propositions d'organisation spatiale et les mesures institutionnelles. Ce schéma directeur s'inscrit dans une volonté de favoriser un développement équilibré du territoire qui soit en mesure de gérer à la fois la croissance démographique, l'urbanisation et les ressources naturelles. Type de contenu : rapport, rapport d'activités Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28742 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 28117 CRD 26846-1 autres textes imprimés 69 - BU HDL (Lyon) Disponible 28118 CRD 26846-2 autres textes imprimés 69 - BU HDL (Lyon) Disponible [texte imprimé]Amérique latine : abolir le travail des enfants ... ou bien soutenir les enfants travailleurs FIEUX, Bernadette, - ORGELET : BERNADETTE FIEUX, 1999/10, 22 P.
Il s'agit d'un ensemble d'articles, qui présente le problème du travail des enfants à travers le monde et explique comment s'est constitué un mouvement des enfants travailleurs désireux de faire entendre leur opinion : mouvement médiatisé qui entend faire réfléchir les décideurs sur les réalités sociales obligeant les enfants à travailler et les inciter à protéger leurs droits plutôt que vouloir abolir purement et simplement le travail des enfants.
Permalink[texte imprimé]Aperçus : quarante années d'activités : 1959-1998 Conseil de l'Europe, - HUERTH (ALLEMAGNE) : CARL HEYMANNS, 1999, 152 P.
La Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales a été élaboré à Rome en novembre 1950 et est entrée en vigueur en septembre 1953. L'objectif poursuivi par ses auteurs était de prendre les premières mesures propres à assurer la garantie collective de certains des droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme et du citoyen. Dans le système tel qu’il a fonctionné jusqu’au 31 octobre 1998, trois institutions étaient chargées de faire respecter les engagements pris par les États contractants : la Commission européenne des Droits de l’Homme, la Cour européenne des droits de l’Homme et le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. A compter du 1er novembre 1998, à l'entrée en vigueur du Protocole n° 11, les deux premières institutions ont été remplacées par une Cour
européenne des Droits de l'Homme unique et permanente.Cet ouvrage reprend l'ensemble des activités dont les décisions rendues entre 1959 et 1998 par la Commission et la Cour européenne des droits de l'Homme.
Permalink[texte imprimé]Aucun témoin ne doit survivre : le génocide au Rwanda HRW (Human rights watch), FIDH (Fédération internationale pour les droits humains) - PARIS : KARTHALA, 1999, 928 P.
Ce rapport se veut une analyse exhaustive du génocide rwandais en examinant les différents acteurs nationaux et internationaux. Dans un premier temps est précisé le contexte du génocide, puis il est analysé à un échelon national et local (Gikongoro et Butare). La gestion du génocide par la communauté internationale est ensuite évoquée. La dernière partie apporte un éclairage post-génocide, d'une part, sur le Front patriotique rwandais comme groupe armé ayant stoppé le génocide non sans quelques entraves aux droits humains, d'autre part, sur l'action judiciaire et les questions de responsabilité.
Permalink[texte imprimé]Biodiversité : le vivant en mouvement PIONETTI, Carine, BRAC DE LA PERRIERE, Robert-Ali - PARIS : FONDATION CHARLES LEOPOLD MAYER POUR LE PROGRES DE L'HOMME (FPH), 1999, 163 P.
Recueil de fiches d'expériences traitant de facettes diverses de la biodiversité, ce document est avant tout un pas vers l'échange d'information. Echanges d'expériences entre ceux et celles qui utilisent et gèrent quotidiennement la diversité du vivant, qui l'étudient, qui suivent les négociations internationales sur les ressources génétiques, qui sont impliqués dans des projets de conservation.
Ces expériences proposent une réflexion sur les fondations de la relation liant les êtres humains à leurs milieux naturels, aux semences qu'ils cultivent, aux forêts qu'ils habitent et aux océans qu'ils sillonnent.
Permalink[outil pédagogique] : dossier, livret pédagogique C'est cool mes fringues, c'est mondial, c'est clean ! ORCADES (Organisation pour la recherche, la communication et l'action en faveur d'un développement solidaire entre le nord et le sud), Public Eye - POITIERS : ORGANISATION POUR LA RECHERCHE, LA COMMUNICATION ET L'ACTION EN FAVEUR D'UN DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE ENTRE LE NORD ET LE SUD (ORCADES), 1999, 8 P.
Ce document destiné à des adolescents propose de voyager dans une armoire à habits. La consommation de vêtements, le tour du monde d'un t-shirt, la décomposition du prix d'une paire de chaussure de sport, ou bien encore les conditions de travail dans les zones franches sont autant de découvertes ou d'activités offertes aux jeunes. Des pistes d'action sont suggérées à ceux qui veulent mettre "de l'éthique sur l'étiquette".
Public : Collège (11-14 ans);Lycée (15-17 ans)
Permalink[texte imprimé]Les camps du Kivu ou le gestion de l'éphémère POURTIER, Roland, - BONDY : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT (IRD), 1999, P. 451-477
"Pendant plus de deux ans, de juillet-août 1994 à octobre 1996, environ 1 300 000 réfugiés hutu vécurent dans des camps installés en catastrophe au Kivu, à proximité de la frontière du Rwanda. L'offensive des "Banyamulenge" relayés par l'AFDL (Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo-Zaïre) de Kabila a fait disparaître ces camps. Ce texte a donc valeur de témoignage historique. Il décrit ce que furent les camps du Kivu, l'organisation physique et la gestion interne, l'encadrement par une multitude d'ONG, les problèmes d'approvisionnement par le "food pipeline" Est-africain et la vie au quotidien. Il montre aussi l'impact de la concentration des réfugiés sur l'environnement humain et physique de l'est du Zaïre. Il pose enfin la question du sens de l'humanitaire dans un contexte géopolitique régional extrêmement tendu, sur lequel ne cessa de peser la mémoire du génocide de 1994." (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Children in armed conflict UNICEF (Fonds des Nations Unies pour l'enfance), - NEW YORK (ETATS UNIS) : FONDS DES NATIONS UNIES POUR L'ENFANCE (UNICEF), 1999/05, 284 P.
En 1989 fut signée la première Convention des droits de l'enfant. A l'aide de cette Convention et des efforts de l'UNICEF, de nombreux enfants ont vu leur sort s'améliorer mais, malgré ces progrès, de nombreux enfants restent encore des victimes de conflits, de l'exploitation sexuelle, des travaux laborieux et bien souvent les jeunes filles subissent de nombreuses discriminations. Tous les gouvernements de pays en guerre doivent participer activement à la non discrimination des enfants, à l'amélioration du sort des enfants et à leur développement socio-économique.
Permalink[texte imprimé]Citoyennes militairement incorrectes MICHEL, Andrée, - PARIS : L'HARMATTAN, 1999, 160 P.
En se situant sur la ligne des théories féministes sur la guerre, les auteures dénoncent les violences faites aux femmes dans les guerres et démystifient la glorification du guerrier. Pour elles, la seule voie à suivre reste celle de la négociation et de la justice.
Permalink[texte imprimé]Code du travail , - KINSHASA GOMBE (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO) : CENTRE D'ACTION POUR DIRIGEANTS ET CADRES D'ENTREPRISES AU CONGO (CADICEC), 1999, 86 P.
Le texte du code du travail au Zaïre revu en 1999 comprend tous les articles des aspects législatif et réglementaire concernant les entreprises et l'emploi : de la formation et du perfectionnement professionnel, du contrat d'apprentissage, du contrat de travail, de la sous-entreprise, du salaire, des conditions générales du travail, de l'hygiène et de la sécurité, du service médical de l'entreprise, du conseil national du travail, de l'INPP, des moyens de contrôle, des litiges individuels et conflits collectifs du travail, des relations professionnelles, des pénalités et des dispositions transitoires.
Permalink[texte imprimé]Commerce international, environnement et développement : l'Afrique absente ? GUENEAU, Stéphane, LE COTTY, Tristan ; SOLAGRAL (Solidarités agricoles et alimentaires) - MONTPELLIER : SOLIDARITES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES (SOLAGRAL) COLLECTION, 1999, 234 P.
Ce séminaire a été l'occasion de confronter les réflexions africaines et européennes sur les interactions entre le système commercial multilatéral et l'objectif de développement durable. En effet, les enjeux des négociations internationales sur le commerce sont d'une importance primordiale pour les pays africains, qui ont tout intérêt à s'organiser afin de peser dans les négociations. Parmi ces enjeux, la sécurité alimentaire reste une priorité. Le document s'organise en deux parties : tout d'abord, se pose la question de la hiérarchie et de la cohérence des normes environnementales et commerciales dans les négociations internationales. Le débat se poursuit sur la place de l'Afrique dans les négociations et les conséquences de l'intégration des normes environnementales dans les négociations de l'OMC. La seconde partie est consacrée aux autres enjeux cruciaux pour le développement économique de l'Afrique : la renégociation des accords de Lomé, la question de la gestion durable de la biodiversité et de la propriété intellectuelle, la question de l'agriculture, de la pêche et des forêts. Pour clore le document, le cas du Ghana est développé, en prenant comme exemple l'exportation des produits agricoles et manufacturés et l'impact de la commercialisation de l'or et du bois sur l'environnement.
Permalink[texte imprimé]Communication de la Commission au Conseil sur le "commerce équitable" Commission au Conseil, - LUXEMBOURG (LUXEMBOURG) : OFFICE DES PUBLICATIONS OFFICIELLES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES (OPOCE), 1999/11/29, 14 P.
La notion de commerce équitable se développe depuis une quarantaine d'années grâce à l'initiative des ONG. L'Union européenne a déjà fourni une aide financière mais assez modeste. Elle doit se développer mais il faut que les différents partenaires du commerce équitable s'entendent sur une définition et un cadre législatif du commerce équitable, notamment par la création d'un label commun et une meilleure information du consommateur. Enfin, toutes les mesures prises en faveur du commerce équitable doivent doit être conformes aux règles de l'OMC.
Permalink[texte imprimé]Les constitutions d'Afrique francophone : Evolutions récentes CABANIS, André, MARTIN, Michel-Louis - PARIS : KARTHALA, 1999/03, 194 P.
Cet ouvrage traite du régime constitutionnel en vigueur dans les pays d'Afrique du Nord et subsaharienne de succession coloniale française. Ce régime se fonde sur de nouvelles lois fondamentales ou sur le réaménagement des anciennes.La première partie analyse les droits et les libertés. Les deux suivantes examinent les pouvoirs législatif et exécutif. Enfin, la dernière est consacrée à la justice.
Permalink[texte imprimé]Les crimes contre l'humanité en droit congolais AKELE ADAU, Pierre, SITA-AKELE MUILA, Angélique - KINSHASA GOMBE (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO) : CENTRE D'ETUDES POUR L'ACTION SOCIALE (CEPAS), 1999, 80 P.
En droit congolais, les crimes contre l'humanité sont qualifiés par le législateur de "pratiques barbares" et jugés en conséquence. Selon les textes, "ils procèdent d'une philosophie, d'une idéologie, d'une mentalité qui refusent de considérer autrui comme un être humain, qui lui refusent toute valeur et le partage du même espace social".
Permalink[texte imprimé]Les cris du silence : Contre la torture SOLET, Bertrand, - PARIS : SYROS JEUNESSE, 1999/11, 72 P.
Il y a des pays où étudier un texte de M. Luther King puis une chanson de Boris Vian conduit au commissariat puis à la prison. ce fut le cas pour G. dans le Rwanda d'avant le génocide. F. a dix-sept ans, il est kurde et la police turque l'emmène. Les tortures commencent. Ces deux témoignages sont un cri d'indignation contre la barbarie. En effet, le corps peut résister longtemps aux coups, mais l'esprit ?
Permalink[texte imprimé]Dictionnaire pratique du développement économique territorial FRUGIER, Dominique, - SAINTE MARIE CAPPEL : VANNEUR, 1999, 264 P.
En 565 entrées, ce dictionnaire permet de maîtriser l'usage des termes du développement économique territorial. Il s'adresse aux élus, aux responsables territoriaux, aux étudiants, à tous les développeurs. Il offre une synthèse accessible et très informée.
Permalink[texte imprimé]Droit d'asile, devoir d'hospitalité Collectif de soutien à la démocratie et aux victimes de la violence en Algérie, - VILLEURBANNE : MARIO MELLA, 1999, 120 P.
Cet ouvrage propose une analyse politique des raisons pour lesquelles une personne de nationalité algérienne est amenée à s'exiler en France où elle demande l'asile. Le droit d'asile est ici l'objet d'une définition explicitée par la législation française actuelle et d'une extrapolation quant à son devenir au sein de l'Union Européenne.
Permalink[texte imprimé]Le droit des jeunes BAUDOIS, Sylviane, - TOULOUSE : MILAN, 1999, 63 P.
"Ce guide est destiné aux jeunes pour les aider à répondre aux préoccupations de leur vie quotidienne. Il analyse les droits et les devoirs des moins de dix-huit ans dans leur vie privée, leur vie familiale et leur vie en société. Les lois les placent sous l'autorité d'adultes chargés de les protéger". (Extrait du résumé éditeur).
Permalink[texte imprimé]Les droits de l'enfant UNICEF (Fonds des Nations Unies pour l'enfance), - JOUAC : PUBLICATION DE L'ECOLE MODERNE FRANÇAISE (PEMF), 1999/11, 48 P.
Ce reportage aborde des grands thèmes autour des droits de l'enfant, tels que le droit à la vie, le droit à l'éducation, le droit à l'expression. Il présente aussi l'action de l'UNICEF dans les situations d'urgence et montre les évolutions depuis l'adoption par l'ONU de la convention relative aux droits de l'enfant.
Permalink[texte imprimé]Elections locales au Niger : Rapport de la mission francophone d'information et de contacts OIF (Organisation internationale de la francophonie), - PARIS : ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE (OIF), 1999/02, 78 P.
Les élections locales au Niger sont rapportées suivant le contexte juridique et politique spécifique à la situation du Niger. Etape après étape, le déroulement du scrutin et des différents acteurs impliqués (observateurs (CENI : Commission Electorale Nationale Indépendante), les institutions représentant les collectivités territoriales, le ministère de l'intérieur et de l'Aménagement du Territoire et la Cour suprême) est décrit : calendrier, candidats et partis en présence, organisation matérielle, vote et dépouillement, période post-électorale.
Permalink[texte imprimé]Elections présidentielles en République Centrafricaine : Rapport de la mission d'observation de la Francophonie OIF (Organisation internationale de la francophonie), - PARIS : ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE (OIF), 1999/09, 85 P.
La mission d'observation rapporte le déroulement, dans le cadre des institutions de la République Centrafricaine et de sa constitution, des élections présidentielles. Le contexte politique et juridique est évoqué, le mandat des observateurs indépendants (CENI) dans le cadre de la Francophonie défini, les partis politiques et candidats en présence mentionnés.
Permalink[exposition] Emploi et citoyenneté : 10 questions sur l'emploi, le travail et le chômage dans le monde ORCADES (Organisation pour la recherche, la communication et l'action en faveur d'un développement solidaire entre le nord et le sud), CCFD-Terre Solidaire (Comité catholique contre la faim et pour le développement-Terre Solidaire) - FUTUROSCOPE : CANOPÉ SCEREN, 1999, 14 panneaux
La fin du XXe siècle a révélé une nouvelle crise, celle de l'emploi. Dans les pays industrialisés, le nombre croissant des chômeurs met en danger l'équilibre social. Dans certains pays en développement, près de la moitié de la population active est en situation de chômage ou de sous-emploi. Le monde compte aujourd'hui 830 millions d'exclus. Combien seront-ils demain ? Il est indispensable de repenser la place du travail dans nos sociétés et nos vies.
Public : Adulte;Collège (11-14 ans);Lycée (15-17 ans)
Permalink[texte imprimé]Etat civil et recensements en Afrique francophone : Pour une collecte administrative de données démographiques LOHLÉ-TART, Louis, FRANÇOIS, Michel - PARIS : CENTRE POPULATION ET DEVELOPPEMENT (CEPED), 1999/11, 395 P. + ANN.
De longue date, des dispositifs administratifs ont été mis en place en Afrique, en particulier sous la forme de l'état civil et du "recensement administratif", qui assurent une collecte permanente ou régulière des informations démographiques essentielles. Cet ouvrage est consacré à un examen détaillé des avantages et difficultés de ces dispositifs et à leurs perspectives face à une pénurie potentielle de données "scientifiques" ; une part importante de l'ouvrage porte également sur divers aspects, juridiques, administratifs et historiques, de ces modes de collecte d'informations, ainsi que sur des techniques, courantes ou nouvelles, permettant d'améliorer leur qualité. (Extrait de la présentation de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]La forêt qui cache l'homme : Dans l'entrelacs des lianes du sud-ouest Cameroun SAILD (Service d'appui aux initiatives locales de développement) Cameroun, Austroprojekt - YAOUNDE (CAMEROUN) : SERVICES D'APPUI AUX INITIATIVES LOCALES DE DEVELOPPEMENT (SAILD), 1999/10, 131 P.
Cet ouvrage étudie les modes d'exploitation du vaste ensemble forestier du Sud-Ouest Cameroun. Il s'intéresse dans un premier temps aux différents acteurs traditionnels de cette zone (Pygmées, Bantous) et à leurs activités économiques (agriculture, chasse, cueillette, élevage...) avant d'aborder le rôle d'acteurs plus récents de l'agro-industrie et de l'exploitation forestière et des conséquences de leurs activités sur l'écosystème et la vie des populations. L'ensemble de ces acteurs "qui se comporte à la limite en antagonistes" pousse l'Etat à envisager la prise en compte "des intérêts de tous les protagonistes (les stake holders) sur le triple plan de la rationalité économique, de la pérennité de la ressource et de la justice sociale". Une gestion durable de la forêt oblige à réfléchir sur l'aspect foncier en particulier, aux contradictions entre les droits d'usage et le droit forestier étatique. Si la législation accorde théoriquement des droits aux différentes populations, sa gestion n'en demeure pas moins plutôt autoritaire. La nouvelle politique forestière veut prendre en compte tous les aspects de l'écosystème et permettre une gestion responsable des ressources avec notamment la mise en place d'un plan de zonage. Cette politique reste étatiste et productiviste et pose la question du défi de la conservation d'une part et de la participation et du développement durable d'autre part.
Permalink[texte imprimé]Gestion des ressources naturelles : droits de propriété, institutions et marchés (actes de la journée de débat du 26 novrembre 1998) SOLAGRAL (Solidarités agricoles et alimentaires), - MONTPELLIER : SOLIDARITES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES (SOLAGRAL) COLLECTION, 1999/02, 102 P.
Le débat sur les instruments de gestion des ressources naturelles a ouvert de nouveaux champs de recherche, dans les domaines économiques et juridique. Il concerne le type de propriété, publique, privée ou collective qu'il faut associer aux biens environnementaux. Il touche aussi au rôle du marché, des institutions et des différents acteurs impliqués dans la gestion des ressources naturelles. Au niveau international, l'articulation entre les négociations multilatérales sur l'environnement (changements climatiques, biodiversité, forêts, etc.) et le système de régulation du commerce international apparaît problématique. Les mesures mises en oeuvre pour protéger l'environnement vont elles à l'encontre des règles de l'OMC visant à libéraliser les échanges ? Au niveau théorique, les instruments économiques de gestion des ressources naturelles font l'objet de nombreuses interrogations. Quel est le bien-fondé des mécanismes de marché de droits (droits d'usage ou droit à polluer) et sont applicables à l'ensemble des ressources naturelles ? Ces mécanismes conduisent-ils à une privatisation des ressources naturelles ou s'agit-il d'un simple système de gestion collective des ressources ? Sur le plan juridique, les nouvelles formes de droit, privé, public et collectif, sont également sources de questionnements : quels sont leurs effets sur la régulation de l'environnement et sur la qualité de vie des communautés locales ? Ces nombreuses questions suscitent l'émergence de conflits politiques et sociaux et nous amènent à réfléchir aux instruments de gestion des ressources naturelles qui permettraient de favoriser la qualité de vie et la répartition équitable des biens publics nécessaires au développement des générations futures. Tel a été le thème de la journée de débat, retranscrite dans ce livre. (présentation de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Globalization and Africa's options TANDON, Yash, - QUEZON CITY (PHILIPPINES) : RESEAU INTERNATIONAL DU GROUPE DU SUD (ISGN), 1999/03, 58 P.
Après avoir défini dans une première partie ce qu'il entend par mondialisation, l'auteur en analyse les instruments : FMI, Banque Mondiale, OMC, etc. Enfin, l'auteur s'interroge sur ce que devrait être le chemin de l'Afrique, après avoir critiqué les expériences russes, chinoises ou de l'Afrique orientale.
Permalink[texte imprimé]Le grand livre contre le racisme SERRES, Alain, - VOISINS LE BRETONNEUX : RUE DU MONDE, 1999/10, 118 P.
Ce livre propose des témoignages, évoque les questions des Indiens d'Amérique, des camps nazis, des immigrés, parle de génétique, propose de rencontrer d'autres cultures à travers des textes, des dessins et des photographies, ainsi que les textes de lois condamnant actes et propos racistes. Autant de moyens d'évoquer le problème du racisme et de donner envie de s'ouvrir aux autres.
Permalink[texte imprimé]Guide de l'action sociale contre les exclusions. Champ et définitions, concepts et enjeux, outils et dispositifs HARDY, Jean-Pierre, - MALAKOFF : DUNOD, 1999, 438 P.
La lutte contre les exclusions s'est peu à peu imposée comme une priorité au sein d'une politique publique devenue au fil des années de plus en plus complexe. Le champ de l'action sociale s'est élargi à de nombreux domaines tels que la santé le logement, la formation et l'emploi ; il concerne prioritairement les millions de personnes en risque ou en situation d'exclusion. Cet ouvrage fournit les points de repère essentiels sur l'histoire et les concepts clefs de l'action sociale; présente l'organisation de la lutte contre les exclusions; décrit et analyse l'ensemble des mesures pour l'insertion sociale et professionnelle. Les importantes questions de l'interministérialité, de la réforme de l'état, du partenariat, de l'observation sociale et de l'évaluation sont également traitées dans ce livre qui se veut un outil de travail et d'analyse critique destiné à tous les acteurs, partenaires et institutions, bénévoles et travailleurs sociaux , cadres du social et élus sociaux.
Permalink[texte imprimé]Guide des politiques locales d'insertion BORDONE, Jacques, - MALAKOFF : DUNOD, 1999, 333 P.
"À la fin du XXe siècle en France, les politiques locales d'insertion (politique de la ville, revenu minimum d'insertion, loi "Besson" sur le logement, loi d'orientation relative à le lutte contre les exclusions) furent au cœur du débat politique et des pratiques professionnelles des intervenants sociaux. Cet ouvrage vise à faciliter la compréhension et la mise en œuvre des éléments essentiels de l'action sociale décentralisée". (d'après le résumé de l'éditeur)
Permalink[texte imprimé]Indonésie / Timor Oriental : la duplicité des autorités indonésiennes FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 1999/02, 31 P.
Cette mission (qui s'est déroulée en septembre 1998) avait pour but de mesurer l'avancée de la démocratie depuis la chute de Suharto et a conduit la FIDH (Fédération Internationale des Ligues des Droits de l'Homme) à tirer le signal d'alarme face à la dégradation de la situation notamment au Timor Oriental. L'espoir mis dans le nouveau régime n'a pas duré : les autorités n'ont pas fait preuve d'un engagement sincère en faveur des droits de l'Homme : la loi anti-subversion (qui a repris du service) constitue une atteinte aux droits de l'Homme. L'armée, avec ses pratiques répressives (détentions arbitraires, exécutions sommaires) et son omniprésence est l'un des obstacles majeurs (pratique de la justice militaire au lieu de tribunaux civils) à l'avancée de la démocratie, notamment au Timor Oriental. La levée de l'impunité pour les auteurs des exactions et des violations des droits de l'homme est une condition sine qua none de l'émergence de la vérité et de la justice dans un pays qui en a cruellement manquée depuis plus de 30 ans.
https://www.fidh.org/IMG/pdf/272timor.pdf
Permalink[texte imprimé]Le jeu des lois : une anthropologie "dynamique" du Droit LE ROY, Etienne, - PARIS : LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE (LGDJ), 1999, 415 P.
Ni traité, ni essai comme le précise son auteur, cet ouvrage est un "itinéraire intellectuel à destination des jeunes chercheurs anthropologues et juristes...". Sous la forme ludique du jeu de l'oie, Etienne Le Roy envisage l'anthropologie du droit comme un moyen d'appréhender le changement et la complexité du droit. Pour l'auteur, le droit n'est pas tant ce qu'en disent les textes que ce qu'en font les citoyens. La réflexion s'appuie sur des cas concrets au Nord comme au Sud et en particulier en Afrique. Trois grandes parties organisent l'ouvrage : le sens du jeu des lois (1). Des règles du jeu social au jeu des règles de la vie en société : droit et juricité (2). Le sens de la complexité contemporaine, cinq chantiers d'anthropologie du droit (3).
Permalink[texte imprimé]La liberté associative dans le monde : le droit applicable aux associations et aux organisations non gouvernementales dans 125 pays DOUCIN, Michel, MAE, Mission de liaison avec les organisation internationales non gouvernementales - PARIS : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES (MAE), 1999/09, 522 P.
Ce document de synthèse propose un tour du monde des législations concernant la liberté associative et une comparaison entre les différents pays. Le document est structuré en six parties, chaque partie est consacrée à l'étude d'un continent (Afrique, Amérique latine, Amérique du Nord, Asie, Maghreb et Moyen Orient, Europe). Pour chacune, une introduction présente les grandes lignes concernant le droit des associations puis, pour chaque pays est présenté le cadre juridique et le droit des associations, la fiscalité, le cas particulier des associations de droit étranger, les relations entre Etat et ONG et enfin, les principales caractéristiques de la vie associative (nombre d'associations, principaux domaines d'interventions, etc.). Des adresses utiles complètent les fiches pays.
Permalink[texte imprimé]Libres associations : ambitions du modèle associatif REBELLE, Bruno, SWIATLY, Fabienne - PARIS : DESCLÉE DE BROUWER (DDB), 1999, 264 P.
Partant d'une lecture historique des associations, les deux auteurs mettent à jour les valeurs originelles du monde associatif et de son évolution. Près d'un siècle après l'adoption de la loi de 1901, ils confrontent ces idéaux avec la réalité du fonctionnement des associations. Pour mieux confronter les pratiques et recenser les pistes d'innovations, ils ont interrogé de nombreux acteurs associatifs. Ils proposent de poser un regard nouveau sur le fonctionnement interne des associations, en s'appuyant sur la notion de "gouvernance" qui consiste à mieux prendre en compte les multiples pôles d'influence, internes et externes, qui pèsent sur la mécanique associative.
Permalink[texte imprimé]Le livre blanc des travailleurs immigrés des foyers : du non-droit au droit FIEVET, Michel, COPAF (Collectif pour l'avenir des foyers) - PARIS : L'HARMATTAN, 1999, 272 P.
Suite au rapport Cuq, trés critiqué sur la situation et le devenir des foyers de travailleurs immigrés, commandé par A. Juppé en 1996, le COPAF replace l'existence et l'avenir des foyers de travailleurs immigrés dans une perspective historique. L'ouvrage retrace les origines de l'immigration et des foyers depuis l'après-guerre, l'évolution de l'organisation des logements (foyers et résidences sociales), les luttes pour l'égalité des droits et les politiques marginalisantes de l'Etat, ainsi que 3 témoignages concrets. Pour conclure, des propositions sont formulées pour l'amélioration des conditions d'hébergement des travailleurs immigrés.
Permalink[texte imprimé]Madame, vous avez des droits ! FCI (Femmes contre les intégrismes), - LYON : FEMMES CONTRE LES INTEGRISMES (FCI), 1999/02, 54 P.
Ce guide d'information s'adresse aux femmes originaires du Maghreb qui vivent en France. Il vise à informer des possibilités, mal connues, de recours juridiques, en cas de dissolution du mariage (divorce ou répudiation..), et aussi des droits des femmes au sein de la famille.
Permalink[texte imprimé]Manuel d'évaluation de l'aide humanitaire , - BRUXELLES (BELGIQUE) : OFFICE D'AIDE HUMANITAIRE DE LA COMMISSION EUROPEENNE (ECHO), 1999, 87 P.
Ce manuel est une version révisée du précédent publié en 1996. A vocation pratique, il est destiné à tous ceux qui travaillent dans le domaine de l'aide humanitaire : le personnel de ECHO, ses partenaires, les Etats membres et quiconque est intéressé par l'évaluation de l'aide humanitaire. L'ouvrage est organisé en quatre parties : - Historique de la Création de ECHO et fonctionnement. - Principe et pratique de l'évaluation à ECHO. - Outils méthodologiques : termes de références et questionnaire pour l'évaluateur. - Règlement du Conseil du 20 juin 1996 sur l'aide humanitaire et Déclaration de Madrid du 14 décembre 1995. Un glossaire des principaux termes de l'évaluation complète l'ouvrage.
Permalink[texte imprimé]Le monitoring indépendant REINHARD, Julien, - AMSTERDAM (PAYS BAS) : CLEAN CLOTHES CAMPAIGN (CCC), 1999/12, 81 P.
Cette étude vise à expliquer ce qu'est le monitoring indépendant (vérification indépendante) et à établir des critères qui rendent crédibles son application dans le secteur du textile et de l'habillement. Puis le système proposé par la Campagne Clean Clothes est présenté à partir d'expériences réalisées en Suisse, dans d'autres pays européens et aux Etats-Unis. Enfin des exemples de monitoring indépendant suisses sont décrits dans d'autres secteurs.
Permalink[texte imprimé]N'aie pas peur de savoir MUKAGASANA, Yolande, - PARIS : ROBERT LAFFONT, 1999/02, 316 P.
Au Rwanda, au mois d'avril 1994, près d'un million de personnes ont été assassinées. En une nuit, des milliers de Hutu sont devenus des génocidaires et les Tutsi des cibles désignées. L'auteur est Tutsi. Après une cavale de six semaines, elle a échappé au pire et raconte le génocide rwandais tel qu'elle l'a vécu. Sa vie aujourd'hui tient en ce combat : dire ce qui s'est vraiment passé et dénoncer les coupables, les bourreaux bien sûr, mais aussi ceux qui ont armé leurs bras et laissé faire en feignant l'ignorance.
Permalink[texte imprimé]Nationalité et citoyenneté en Europe WEIL, Patrick, HANSEL, Randall - PARIS : LA DECOUVERTE, 1999/11, 328 P.
A travers toute l'Europe, les politiques de l'immigration sont devenues aussi des politiques de la nationalité. Souvent inchangé depuis des décennies, inspiré par des histoires nationales très différentes d'un pays à l'autre, le droit de la nationalité a récemment été révisé dans chacun des États-membres de l'Union européenne. Il a quitté le domaine du consensus pour devenir un sujet extrêmement politisé et une ligne de fracture majeure dans de nombreux pays. Si les Traités de Maastricht et d'Amsterdam ont créé les fondements d'une citoyenneté européenne, ils ont laissé à chaque État la responsabilité du droit de la nationalité. Pour mieux comprendre le droit de la nationalité de chacun des pays de l'Union européenne et leur récente évolution, les auteurs ont fait appel aux meilleurs spécialistes de chaque pays.
Permalink[texte imprimé]La nouvelle guerre d'Algérie : Dix clés pour comprendre MALTI, Djallal, - PARIS : LA DECOUVERTE, 1999/02, 127 P.
Depuis 1992, l'Algérie est déchirée par une nouvelle guerre. Les discours s'opposent pour expliquer les causes de ce drame. D'où un sentiment de grande confusion face à des informations contradictoires. Dans cette démocratie de façade, la politique se fait en coulisses, l'armée ayant la primauté. L'organisation de la confusion est un véritable mode de gestion. La population qui subit une violence extrême, non seulement du fait des forces islamistes et des forces de sécurité, mais aussi en raison de la crise économique et sociale, a besoin d'aide de l'étranger. Concrêtement, cette aide doit s'articuler autour de trois grands axes : humanitaire, social et surtout politique.
Permalink[texte imprimé]OMC : les enjeux d'un nouveau round de négociations commerciales internationales : quel commerce, quel développement ? GRESEA (Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative), - BRUXELLES (BELGIQUE) : OXFAM SOLIDARITE, 1999/10, 40 P.
Après une présentation de l'OMC et une critique de son fonctionnement, qui manque de transparence et de démocratie, cette brochure s'attache à analyser les enjeux des négociations au sein de l'OMC pour les pays du Sud, notamment dans le domaine agricole, mais aussi sur la question de la propriété intellectuelle, sur la question des services et sur l'accès au marché (par la réduction progressive des droits de douane). Le bilan pour les pays du Sud des précédents accords économiques (issus des négociations de l'Uruguay Round) est globalement négatif, car si ces derniers ont ouvert leurs régimes commerciaux, ils n'ont pas bénéficié de la libéralisation des échanges, qui s'est faite de manière déséquilibrée, comme le souligne le rapport de la CNUCED. Quant à l'objectif de développement durable, l'OMC ne peut être le cadre adéquat à sa réalisation, car elle défend avant tout les intérêts des grandes puissances exportatrices à la recherche de nouveaux marchés et ne fait qu'aggraver la pauvreté et les inégalités Nord Sud. Elle ne contribue pas au développement économique et social des pays du Sud. Enfin, les auteurs rappellent le rôle des autres institutions financières internationales (FMI, Banque mondiale) dans la stratégie de libéralisation que soutient l'OMC : par leurs mécanismes de coopération structurelle, le FMI, la Banque mondiale et l'OMC ont un pouvoir inégalé sur les décisions macro-économiques qui régissent le sort des peuples et une capacité de pousser les membres de l'OMC aux "consensus" nécessaires pour faire avancer la libéralisation de nouveaux secteurs. Cela se fait au détriment d'autres organisations internationales et agences de l'ONU, comme la CNUCED, où les pays du Sud avaient pu se faire entendre de manière cohérente et qui ont été totalement "désactivée" politiquement sur la scène internationale. Les auteurs craignent que cette tendance se généralise et que les organisations jugées "gênantes" par certains états du Nord soient reléguées. Ils prônent le réinvestissement d'enceintes plus politiques pour faire contre-poids à l'OMC et aux institutions de Bretton Woods.
Permalink[texte imprimé]Pakistan : femmes et jeunes filles tuées pour des questions d'honneur Amnesty International, - LONDRES (ROYAUME UNI) : AMNESTY INTERNATIONAL PUBLICATIONS (AIP), 1999/09, 17 P.
Dans toutes les régions du Pakistan, des centaines de femmes sont tuées chaque année pour des questions d'honneur (mariage, divorce, viols...) Ces crimes ne sont pas sanctionnés. La justice et les autorités restent inactives face à ces comportements. Les médias et des groupes féministes sensibilisent les femmes à l'injustice de leur sort. Mais cela redouble plutôt la violence dont elles sont l'objet.
Permalink[texte imprimé]Paroles de sans-papiers GOUSSAULT, Bénédicte, - IVRY SUR SEINE : ATELIER, 1999, 169 P.
Qui sont les sans-papiers ? Les procédures de régularisation sélectives, les occupations d'églises et les grèves de la faim ont braqué les feux de l'actualité sur ces sans-droits. Mais sait-on vraiment ce qu'est leur vie ? Cet ouvrage donne la parole aux sans-papiers. Leurs récits sans fard décrivent les motivations de leur départ, l'image flatteuse puis désenchantée de la France, leurs conditions de travail, les dénonciations et les gestes de solidarité, et surtout cette peur qui les tenaille à chaque fois qu'ils sortent. [...] (résumé de l'éditeur)
Permalink[texte imprimé]People building peace : 35 inspiring stories from around the world ECCP (European centre for conflict prevention), IFOR (Implementation force) ; State of the World Forum - LA HAYE (PAYS BAS) : EUROPEAN CENTRE FOR CONFLICT PREVENTION (ECCP), 1999, 411 P.
La construction de la paix ne se fait pas seulement du côté des diplomates et des politiques ; de nombreux anonymes travaillent sur la résolution des conflits et la reconstruction de la vie après les drames. Des religieux, des organisations féministes, des journalistes et même des entreprises font preuve d'imagination et de courage pour construire un monde meilleur. De part le monde, des exemples significatifs prouvent que la paix est l'affaire de tous et que les sociétés civiles et les ONG sont des bâtisseurs de paix.
Permalink[texte imprimé]La petite fille ONU (Organisation des Nations Unies), CEA (Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique) - ADDIS ABEBA (ETHIOPIE) : COMMISSION ECONOMIQUE DES NATIONS UNIES POUR L'AFRIQUE (CEA), 1999/11, 12 P.
La "petite fille" était l'un des douze domaines de préoccupation retenus dans la plate-forme africaine de Dakar pour les femmes. Le document énumère les objectifs et les actions recommandés par cette conférence, ainsi que les engagements pris par les gouvernements et les principales organisations. Un chapitre évalue les progrès réalisés en matière d'éducation, de scolarisation, de protection juridique et de droits. Le rapport se conclut par la présentation des améliorations possibles.
Permalink[texte imprimé]Pinochet face à la justice espagnole , - PARIS : L'HARMATTAN, 1999, 160 P.
Les auteurs de cet ouvrage ont retracé toute l'historique de la longue procédure judiciaire entamée en juillet 1996 par l'Union progressiste des procureurs espagnole (UPF), à l'origine de cette mesure coercitive à l'encontre de l'ex-dictateur. La suite s'est avérée être un véritable casse-tête judiciaire où toutes les parties ont mis en avant leurs différentes interprétations des lois pour la défense et la mise en cause de l'ancien chef de l'Etat du chili.
Si cette arrestation peut réjouir, il reste encore fort à faire pour faire régner la justice et appliquer les droits de l'homme dans le monde.
Permalink[texte imprimé]Plantes transgéniques : une menace pour les paysans du Sud BRAC DE LA PERRIERE, Robert-Ali, SEURET, Franck - PARIS : EDITIONS CHARLES LEOPOLD MAYER (ECLM), 1999, 150 P.
Ce document est en grande partie le résultat d'une rencontre internationale co-organisée par la Fondation Charles Léopold Mayer pour le progrès de l'Homme et l'association Disha Social Organisation du 5 au 10 décembre 1998 au bord du Gange, en Inde. Mais il ne se contente pas de rapporter les interventions des différents participants, mais il s'en nourrit pour dresser le tableau des implications qu'entraîne l'introduction des OGM dans les agricultures des pays en voie de développement. Leur développement repose sur un modèle agricole industriel qui menace les structures traditionnelles. Après la révolution verte, la révolution biotechnologique risque de fragiliser encore plus les sociétés rurales des pays en voie de développement, et de mettre en péril le formidable effort que beaucoup ont fait pour préserver la biodiversité. Aujourd'hui, les entreprises de biotechnologies s'empressent de breveter les variétés riches en gènes intéressants, privatisant ainsi le vivant pour leur profit exclusif. L'objectif de cet ouvrage est de mettre en garde les communautés rurales contre les conséquences de la diffusion des variétés transgéniques pour leur agriculture et les aider à avoir accès aux informations leur permettant de mener leur combat.
Permalink[texte imprimé]Pour que la Terre reste humaine HULOT, Nicolas, BARBAULT, Robert ; BOURG, Dominique - PARIS : SEUIL, 1999, 170 P.
En proposant une vue d'ensemble et une réflexion globale sur les menaces que les activités de l'homme font peser sur la terre, les auteurs expliquent les enjeux économiques, sociaux, scientifiques et philosophiques de la situation écologique actuelle. Ils exposent non seulement les problèmes (rareté de l'eau, effet de serre, déforestation, pollution, excès de la recherche scientifique, etc.), mais ils envisagent des solutions (principe de précaution, écologie industrielle, éducation au développement, etc.) en insistant sur la nécessité pour l'homme de changer ses rapports avec la nature.
Permalink[texte imprimé]Protecting Refugees: a field guide for NGOs UNHCR (Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés), - GENEVE (SUISSE) : HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES (UNHCR), 1999, 137 P.
Depuis une cinquantaine d'années, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) œuvre à la protection des réfugiés avec les ONG, dont il partage les responsabilités. Même si les États en ont la charge première, les ONG, les organisations et agences internationales travaillent avec le UNHCR à la protection des réfugiés en toutes situations. Ce guide pour les ONG rassemble et explicite les concepts légaux qui sous-tendent la protection des réfugiés et fournit des conseils pratiques pour les interventions de terrain, qui permettent de faire la différence entre violations des droits et sécurisation des droits. Il renvoie aussi vers d'autres sources d'information pour des explications juridiques plus poussées.
https://www.unhcr.org/media/protecting-refugees-field-guide-ngos-produced-jointly-unhcr-and-its-ngo-partners
Permalink[texte imprimé]Réfugiés de l'intérieur : droits, protection et assistance aux personnes déplacées ALBERT, Sophie, - BONDY : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT (IRD), 1999, P. 49-69
"Les "déplacés" sont des personnes qui ont été forcées de fuir leurs foyers dans l'urgence et en grand nombre et qui se sont déplacées à l'intérieur du territoire de leur pays. On les appelle aussi "réfugiés de l'intérieur". Les causes de déplacement sont, dans la plupart des cas, liées à une situation de conflits ou de troubles ou parfois à des catastrophes naturelles. Leur protection est du ressort de l'État sur le territoire duquel ils se trouvent. Il n'existe pas, en droit international, de règles de droit relatives à la protection des personnes déplacées en particulier. Cependant, les droits de homme et le droit humanitaire contiennent des droits utiles aux déplacés." (Résumé de l'auteur).
Permalink[texte imprimé]La remise en cause du droit d'asile en France LEGOUX, Luc, - BONDY : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT (IRD), 1999, P. 72-88
"Obsédé par le contrôle des flux migratoires, l'État français n'a voulu voir dans le triplement du nombre des demandeurs d'emploi de la fin des années 1980 que des détournements de la procédure d'asile par des immigrants économiques. Il a réagi par une politique de dissuasion des demandes infondées et de restriction de l'accès au territoire. Si cette politique a réduit le nombre des demandeurs d'asile, elle a aussi restreint dans les mêmes proportions les possibilités effectives d'asile en France et le nombre de personnes reconnues comme réfugiées. Le développement des filières d'immigration clandestine est également à mettre au passif de cette politique qui empêche de fait les arrivées régulières des demandeurs d'asile. De plus, lorsque les déboutés inexpugnables n'obtiennent pas un droit au séjour discrétionnaire du ministère de l'Intérieur, ils sont laissés en situation de non-droit et deviennent des clandestins officiels". (Résumé de l'auteur).
Permalink[texte imprimé]Répertoire d'organismes francophones d'appui au développement : Afrique - Canada - Europe MAE (ministère des Affaires étrangères), DGCID (Direction générale de la coopération internationale et du développement) - PARIS : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES (MAE), 1999, 287 P.
Chaque pays du Sud est présenté de façon détaillée : carte, géographie, histoire, politique, statistiques, démographie, et besoins. Pour les pays du Nord, liste des organismes qui peuvent apporter l'aide (adresse, activité, budget...).
Permalink[texte imprimé]Report on labor conditions of textile workers in Phnom Penh, Cambodia FTUWKC (Syndicat libre des travailleurs du Royaume du Cambodge), - PHNOM PENH (CAMBODGE) : SYNDICAT LIBRE DES TRAVAILLEURS DU ROYAUME DU CAMBODGE (FTUWKC), 1999/08, N.P.
Cette brochure fait une analyse critique de la législation cambodgienne sur le Droit du Travail, en mettant en parallèle la condition réelle des ouvriers du textile et leurs revendications. On voit que sur bien des points (salaire minimum, horaires, congés, salubrité), la loi n'est pas respectée.
Permalink[texte imprimé]Respect : les employées domestiques migrantes en Europe partagent leurs conseils et leurs expériences Réseau Respect, - LONDRES (ROYAUME UNI) : KALAYAAN, 1999, 48 P.
Il est important que les immigrés connaissent leurs droits lorsqu'ils arrivent dans un nouveau pays, et notamment lorsqu'ils intègrent un travail. Afin de limiter au maximum les abus, le Réseau Respect a mis à disposition des employées domestiques migrantes un manuel d'information sur le travail et la vie en Europe. Le guide dispense des informations sur les conditions de rémunération, les horaires, où et comment trouver du travail.
Permalink[texte imprimé]Sans-papiers : l'archaïsme fatal BALIBAR, Etienne, CHEMILLIER-GENDREAU, Monique ; TERRAY, Emmanuel - PARIS : LA DECOUVERTE, 1999, 125 P.
Le problème des sans-papiers est posé de façon permanente à la société française et à l'Europe. Il tient à des facteurs structurels et risque de perdurer. La persistance d'une offre significative de travail clandestin liée aux profits de la délocalisation encourage une clandestinité officielle. On entretient l'illusion de la maîtrise étatique des phénomènes migratoires. Notre système juridique ne tient pas compte des dispositions du droit international. Les auteurs dénoncent avec vigueur les contre-vérités du discours gouvernemental et avancent des contre-propositions.
Permalink[texte imprimé]Sectes et démocratie CHAMPION, Françoise, COHEN, Martine - PARIS : SEUIL, 1999/01, 395 P.
Les auteurs reviennent longuement sur le débat de société autour des sectes, sur leur nocivité réelle ou supposée, sur leur stigmatisation légitime ou irraisonnée dans les médias et l'opinion publique. Les sectes interrogent la laïcité de l'État et le droit : entrent-elles dans le droit commun des religions ou faut-il créer une législation "anti-sectes" spécifique ? Toutes ces questions très actuelles sont abordées dans un langage clair et précis par des spécialistes.
Permalink[texte imprimé]Le secteur informel en Afrique face aux contraintes légales et institutionnelles MALDONADO, Carlos, - GENEVE (SUISSE) : BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL (BIT), 1999, 367 P.
Alors que deux personnes sur trois vivent du secteur informel dans les villes africaines, quelles conséquences auraient sur ce secteur, l'application de la législation sociale et fiscale ? A travers des enquêtes réalisées dans huit pays africains (Bénin, Burundi, République centrafricaine, Côte d'Ivoire, Ouganda, Tanzanie, Tunisie, Zambie), cet ouvrage dégage un certain nombre de propositions qui visent à exploiter au mieux les potentialités de ce secteur. Les enquêtes ont notamment cherché à évaluer le degré de respect de la loi, et l'impact d'une législation sur les activités informelles.
Permalink[texte imprimé]Temps de travail, temps sociaux, pour une approche globale GAUVIN, Annie, JACOT, Henri - RUEIL MALMAISON : LIAISONS, 1999, 228 P.
Le passage du temps de travail de 39h à 35h en France devait permettre de lutter contre le chômage, permettre la croissance de l'emploi et d'améliorer les conditions de travail et de vie des salariés. Mais le temps de travail n'a été évoqué lors du vote de la loi du 13 juin 1998 exclusivement comme une donnée quantitative sans prendre en compte la diversité des formes de l'emploi et l'individualisme de certains postes.
Permalink[texte imprimé]Textes du droit des étrangers TEITGEN-COLLY, Catherine, - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 1999, 128 P.
Ce recueil, mis à jour en septembre 1999, regroupe les principaux textes de droit international des étrangers : textes de portée universelle et de portée européenne ainsi que des textes de droit français applicables aux étrangers qui séjournent en France.
Permalink[texte imprimé]Travailler à l'étranger : Dans l'Union européenne, hors Union européenne APEC (Association pour l'emploi des cadres), - PARIS : EDITIONS D'ORGANISATION (EO), 1999, 169 P.
Travailler et vivre quelques temps à l'étranger est une perspective qui peut tenter. Cependant, il s'agit d'un projet qui se prépare. Quel que soit son statut, la personne qui s'expatrie va être confrontée, non seulement à un mode de vie et une culture différents, mais également à une autre législation en matière de droit du travail, scolarité et protection sociale. Ce guide pratique recense tous les cas qui peuvent se présenter, analyse les législations en vigueur en et hors UE et donne des conseils précieux, y compris pour les démarches à accomplir avant de partir et la réadaptation au retour en France.
Permalink[texte imprimé]L'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer CE (Commission européenne), - LUXEMBOURG (LUXEMBOURG) : COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES (CCE), 1999, 35 P.
Le document fait le point des relations entre l'Union européenne et les PTOM (pays et territoires d'outre-mer) : histoire, statuts, actes juridiques de base, domaines de la coopération et perspectives.
Permalink[texte imprimé]Vade-mecum de la Convention européenne des Droits de l'Homme , - STRASBOURG : CONSEIL DE L'EUROPE, 1999, 168 P.
Cet ouvrage se présente comme un guide qui offre un panorama concis des droits fondamentaux garantis par la Convention européenne des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, de la jurisprudence afférente à ces droits, de la procédure de la Cour européenne des Droits de l'Homme concernant les requêtes présentées au titre de la Convention, ainsi que du rôle joué par le Comité des Ministres, en tant qu'organe de supervision, dans l'exécution des arrêts de la Cour.
Permalink[texte imprimé]VOL. 19. Mieux comprendre mes droits, mes responsabilités Le Moutard, - LYON : LE MOUTARD, 1999, 80 P.
Le Moutard invite les enfants à découvrir la Convention internationale des droits de l'enfant et à réfléchir sur les droits au respect, à la famille, à la liberté d'expression, à l'éducation, à la santé, à la justice, mais aussi sur ses devoirs et sur la vie en société. Sous la forme de questions-réponses, l'histoire des droits de l'enfant, des droits de l'homme est racontée. Puis, chaque article de la Convention est expliqué de manière claire et détaillée, parfois à l'aide d'exemples concrets.
Permalink[texte imprimé]VOL. 3. Pratiques du droit, productions de droit : initiatives populaires Juristes Solidarités, - PARIS : FONDATION CHARLES LEOPOLD MAYER POUR LE PROGRES DE L'HOMME (FPH), 1999/12, 198 P.
Cette troisième publication recueille, comme les précédentes, un ensemble de fiches d'expériences et de réflexions sur le droit outil de développement, émanant d'individus, de groupes et d'associations du monde entier. Les 70 fiches répertoriées témoignent de la façon dont chacun peut, à partir d'une prise de conscience de ses droits et obligations en lien avec sa vie quotidienne, agir avec d'autres pour faire appliquer le droit, le faire éventuellement modifier, voire proposer de nouvelles solutions juridiques ou para-juridiques. Ces fiches sont issues d'une rencontre et témoignent d'expériences rencontrées et de réflexions établies le plus souvent sur la base de la pratique. Ce troisième tome est principalement consacré aux pratiques identifiées en Europe mais aussi en Afrique et en Amérique latine.
Permalink[texte imprimé]2 VOL.. Liste des traités et accords de la France, en vigueur au 1er janvier 1998 MAE (ministère des Affaires étrangères), - PARIS : DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS (JOURNAL OFFICIEL), 1998/07, 1283 P.
Le premier tome commence par donner une définition du traité ainsi que des dispositions internes au droit français qui va réglementer cette notion. Ces précisions énoncées, débute la liste des différents traités et accords bilatéraux conclus par la France avec un pays tiers ou une organisation internationale, ainsi que des conventions multilatérales. Une place importante est laissée aux accords engageant la France en Europe.
Permalink[texte imprimé]L'Afrique des Grands Lacs : annuaire 1997-1998 MARYSSE, Stefaan, REYNTJENS, Filip - PARIS : L'HARMATTAN, 1998, 408 P.
Cet ouvrage permet une meilleure compréhension de la situation de la région des Grands Lacs en 1997 et début 1998. La première partie est consacrée à l'analyse des points essentiels de l'actualité : crise burundaise, économie rwandaise et premières analyses du génocide. La seconde partie rassemble chronologies, compositions des institutions, éléments macro-économiques et coopération internationale pour le Rwanda, le Burundi et la RDC.
Permalink[texte imprimé]L'Afrique et nous BIASINI, Emile, - PARIS : ODILE JACOB, 1998/09, 224 P.
L'auteur a été administrateur colonial à Dahomey (région de l'actuel Bénin), jusqu'à l'indépendance en 1946. Il témoigne ainsi de son expérience et livre ses inquiétudes pour l'avenir : pour lui, le continent africain risque une nouvelle forme de colonisation. Ses élites doivent pour éviter cela s'investir pleinement dans le continent, en le protégeant des appétits extérieurs.
Permalink[texte imprimé]Annuaire de l'Institut de Droit d'Outre-mer Université Montpellier I, Faculté de Droit, - AIX EN PROVENCE : INSTITUT DE DROIT D'OUTRE MER (IDOM), 1998/03, 41 P.
L'annuaire comprend deux parties : un annuaire des chercheurs (ordre alphabétique, date de naissance, adresse, fonction, spécialités, publications) et un annuaire des Services : représentation de l'Etat, représentation nationale de l'Outre-mer, universités, juridictions, collectivités territoriales, divers services et associations.
Permalink[texte imprimé]Artisans de démocratie : De l'impasse à la réciprocité : Comment forger l'alliance entre les plus démunis et la societé ? ROSENFELD, Jona M., TARDIEU, Bruno - IVRY SUR SEINE : ATELIER, 1998, 303 P.
Les membres du mouvement ATD Quart Monde qui témoignent ici ont l'impression que l'Europe se construit en laissant sur la touche un nombre important de ses citoyens, les plus démunis. Chacun à leur niveau (employés à EDF ou médecins, pasteurs ou enseignants), ils essaient de rendre les services publics accessibles (éducation, santé, logement, énergie) à tous sans malentendu et de régler les problèmes qui se posent avec leurs usagers économiquement exclus. Ils tentent aussi de mobiliser les travailleurs précaires et de faire reconnaître leurs droits, en particulier celui au respect sur le lieu de travail.
Permalink[texte imprimé]La banane à tout prix ! Peuples Solidaires, - MONTREUIL : ACTIONAID FRANCE, 1998, 80 P.
"La banane est le fruit le plus vendu dans le monde et son exportation pèse lourd dans l'économie de nombreux pays, en Amérique latine notamment. Le marché est dominé par cinq entreprises transnationales qui se livrent une guerre sans merci pour produire au plus bas prix, dont les grands perdants sont les travailleurs du Sud. Peu de consommateurs sont informés des conditions dans lesquelles est produit ce fruit exotique et des enjeux de la libéralisation du marché européen en 2006. Cet ouvrage présente le commerce de la banane, les violations des droits de l'Homme dans les plantations, le rôle des différents acteurs et donne des pistes pour agir". (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Bibliographie et lexique du foncier en Afrique noire CUBRILO, Miliça, GOISLARD, Catherine - PARIS : KARTHALA, 1998, 415 P.
Réalisé sous l'égide de l'Association pour la promotion des recherches et études foncières en Afrique (APREFA), cet ouvrage s'inscrit dans un plan d'action initié par le ministère de la Coopération Française qui vise à établir un "état de l'art" sur la question foncière en Afrique noire. Ce travail doit faciliter la compréhension d'un domaine pluridisciplinaire trop souvent négligé par les opérateurs de développement. Le document comprend deux parties : une bibliographie analytique d'une centaine d'ouvrages s'intéressant notamment à l'Afrique de l'Ouest et à l'Afrique Centrale et un lexique franco-anglais des terminologies foncières. La bibliographie est organisée en huit chapitres : Les enjeux fonciers, les droits fonciers traditionnels, les apports exogènes en matière foncière, les politiques foncières, les domaines fonciers spécialisés, les pratiques foncières locales, les conflits fonciers, les femmes et la problématique foncière.
Permalink[texte imprimé]La bonne gouvernance, le développement participatif et la réduction de la pauvreté rurale PASQUIER, Roger, - PARIS : ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES (OCDE), CENTRE DE DEVELOPPEMENT, 1998/01, 23 P.
"Les facteurs de succès des programmes de développement rural relèvent principalement de la participation : participation au plan politique, qui se traduit par l'adoption de dispositions légales favorables à l'initiative, ainsi qu'à la liberté d'expression et d'association, participation au niveau socio-économique en vertu de laquelle les ruraux ayant des objectifs communs s'unissent librement, en structures associatives, et ainsi parviennent à mieux les atteindre; participation du paysan pauvre qui, dans un cadre associatif, peut se faire entendre, progresser professionnellement et s'épanouir humainement. Le succès tient, en outre, au degré d'accès aux ressources : terre, connaissances techniques, financement, ainsi qu'au degré d'accès au marché. Les facteurs de succès qui ont été cernés ne sont pas les composantes d'un modèle fixe, mais des éléments à prendre en compte dans l'établissement de la stratégie qui doit être propre à chaque population rurale. Ici tel facteur est prépondérant, là c'est un autre. Un facteur jugé prépondérant en un temps donné ne le demeure pas indéfiniment". (Résumé de l'auteur).
Permalink[texte imprimé]Briser le silence: Violations des Droits de l'Homme liées à l'orientation sexuelle Amnesty International, - PARIS : AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE, 1998/04, 91 P.
Ce rapport démontre que l'homosexualité est encore fortement réprimée dans de nombreux pays, malgré l'adoption, par certains d'entre eux, de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et parfois, de législation décriminalisant l'homosexualité. De nombreuses personnes, homosexuelles ou militantes défendant leurs droits, sont persécutées, discriminées, torturées, agressées, exécutées en toute légalité. Amnesty International dresse le constat de ces violations, livre un rapport par pays, expose le travail de terrain des associations homosexuelles et celui d'Amnesty dans la défense de leurs droits.
Permalink[texte imprimé]Chiquita : révélations sur les pratiques d'une multinationale CRABBE, Carole, LAMBERT, Denis - WAVRE (BELGIQUE) : OXFAM MAGASINS DU MONDE, 1998, 103 P.
Cette brochure donne la parole aux ouvriers et aux riverains des bananeraies, ainsi qu'à des syndicalistes, des employés de la société Chiquita et des experts. Leurs témoignages dénoncent les conditions de travail inhumaines dans les bananeraies, la destruction de l'environnement, le mépris des droits syndicaux, les assassinats, les fraudes et les manipulations politiques.
Permalink[texte imprimé]Cinquante ans de la déclaration universelle des droits de l'homme CDH (Centre des droits de l'homme et du droit humanitaire), - LUBUMBASHI (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO) : PRESSES UNIVERSITAIRES DE LUBUMBASHI (PUL), 1998, 212 P.
Il s'agit des communications présentées lors du congrès célébrant les 50 ans de la déclaration des droits de l'homme avec un focus sur la République démocratique Congo. Où en sont les droits de l'homme ? Quelles sont les activités des ONG engagées dans ce combat et quelle est la politique de l'État sur ces questions ?
Permalink[texte imprimé]Le Code Noir CHESNAIS, Robert, - PARIS : L'ESPRIT FRAPPEUR, 1998, 64 P.
Réglementation édictée par Louis XIV sur la pratique de l'esclavage dans les possessions françaises connue sous le nom de Code Noir.
Permalink[texte imprimé]Codes of conduct for transnational corporations ZELDENRUST, Ineke, ASCOLY, Nina - TILBURG (PAYS BAS) : INTERNATIONAL RESTRUCTURING EDUCATION NETWORK EUROPE (IRENE), 1998/07, 64 P.
De nombreuses initiatives ont été menées pour édicter et mettre en œuvre des codes de conduites à l'usage des multinationales sur les questions sociales et environnementales. Le rapport dresse un compte rendu exhaustif des textes qui existent déjà, qu'ils soient d'origine gouvernementale ou pas. L'accent est porté sur la diversité des sources juridiques et les obstacles à leur application. La confusion créée fait le jeu des multinationales comme en témoignent les secteurs minier et pétrolier. Les auteurs plaident pour un travail d'information et d'éducation renforcé.
Permalink[texte imprimé]Commerce équitable : mémento pour l'an 2000 , - SCHIN SUR GUEULE (PAYS BAS) : EUROPEAN FAIR TRADE ASSOCIATION (EFTA), 1998/01, 154 P.
"Le commerce équitable est une initiative qui tente de corriger au moins quelques-uns des préjudices occasionnés par une mondialisation de l'économie de moins en moins régulée. Face au contrôle croissant exercé par les multinationales et aux manquements internationaux, le commerce équitable se veut être le symbole d'un commerce différent qui respecte à la fois les producteurs et les consommateurs. EFTA, l'Association européenne du commerce équitable, intensifiera ses efforts dans ce sens durant le prochain siècle. L'objectif de ce Mémento est de montrer les injustices du commerce entre le Nord et le Sud et de décrire comment le commerce équitable contribue à un développement durable." (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]La conquête mondiale des droits de l'homme LAGELEE, Guy, MANCERON, Gilles - PARIS : LE CHERCHE MIDI, 1998/09, 537 P.
Ce livre reproduit les textes fondamentaux (déclarations, extraits de constitutions et de conventions internationales) qui constituent les jalons des progrès de la liberté dans le monde, depuis la Grande Charte anglaise de 1215 jusqu'à la déclaration mondiale sur le génome humain de 1997. L'ouvrage s'achève par une réflexion sur la garantie effective et l'idée, en cours de réalisation, d'une justice pénale internationale.
Permalink[texte imprimé]Cour Pénale Internationale "la route ne s'arrête pas à Rome" : Rapport de position n°3 : analyse du Statut de la CPI FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 1998/11, 18 P.
Ce document de la FIDH fait un bilan plutôt négatif de la conférence de Rome qui a défini les statuts de la Cour Pénale Internationale. En effet, les statuts donnés à cette cour sont jugés minimalistes car ils comportent de nombreuses clauses restrictives (résultant de compromis entre les différents pays) qui compromettent gravement l'efficacité d'une telle cour. Il s'agit moins de la définition des crimes relevant de sa compétence (crimes de guerre, crimes contre l'humanité, génocide) que de l'exercice de la compétence de cette dernière qui ne dispose pas d'une compétence inhérente. Le fonctionnement de l'instance reste tributaire de la volonté des États, qui peuvent refuser (durant une période de 7 ans renouvelable) la compétence de la cour... Malgré tous ces défauts, cette création ouvre la voie à l'établissement d'un ordre public international et d'un état de droit international soumis à la hiérarchie des normes au premier rang desquelles figurent les droits fondamentaux de la personne. Une avancée concerne le droit des femmes : la conférence de Rome a tout de même confirmé que les violences sexuelles sont constitutives des crimes contre l'humanité.
https://docplayer.fr/184570858-Rapport-cour-penale-internationale-la-route-ne-s-arrete-pas-a-rome-rapport-de-position-n-3-analyse-du-statut-de-la-cpi.html
Permalink[texte imprimé]Dans les soutes du "miracle" asiatique WERLY, Richard, KANE, Solomon - PARIS : STOCK, 1998, 291 P.
Des dizaines de millions d'ouvriers payent aujourd'hui le "miracle asiatique" englué dans une crise financière sans précédent. Ils sont exploités parfois pour moins d'un dollar par jour, en particulier les femmes. Dans les zones franches, la seule loi des multinationales est celle de la rentabilité à n'importe quel prix pour vendre dans les pays occidentaux des marques prestigieuses. Le cynisme des distributeurs des pays riches, la connivence entre élites politiques et le milieu des affaires entretiennent cette situation. Pourtant, de nombreux mouvements syndicaux ou de la société civile, au Nord comme au Sud, tentent de créer des alternatives.
Permalink[texte imprimé]Décentralisation et gestion des services dans les quartiers précaires d'Abidjan BLARY, Réjane, - PARIS : KARTHALA, 1998/12, P. 381-403
A Abidjan, l'habitat précaire s'est considérablement développé en toute illégalité et en l'absence d'équipements. L'amélioration de la situation est difficile en raison d'un imbroglio foncier engendré par la justaposition de trois droits différents, par les pratiques courantes et par la baisse de l'aide de l'Etat. C'est pourquoi s'est mise en place une gestion autocentrée de ces quartiers informels dans le respect des structures locales et des cultures des populations concernée.
Permalink[texte imprimé]Déclaration Universelle des Droits de l'Homme Amnesty International, - PARIS : LE CHERCHE MIDI, 1998/01, 120 P.
Cet ouvrage propose la déclaration des droits de l'homme en six langues (français, arabe, chinois, anglais, espagnol, allemand) avec une illustration pour chaque article.
Permalink[texte imprimé]Dictionnaire pratique du droit humanitaire BOUCHET-SAULNIER, Françoise, - PARIS : LA DECOUVERTE, 1998, 420 P.
"De "Accords spéciaux" à "Zones de sécurité", ce dictionnaire propose la définition et l'analyse de plus de 300 termes : Cour pénale internationale, crimes de guerre, génocide, maintien de la paix, population civile, secours, embargo, enfants, prisonniers de guerre, femmes, détention, mission médicale, réfugiés, ONU, commission des droits de l'homme, Agence centrale de recherche des disparus, armes bactériologiques, etc. Les articles de ce dictionnaire proposent une définition précise de chaque terme, des droits qui y sont attachés, un exposé des problèmes concrets rencontrés dans chaque type de situation, les schémas de violations les plus fréquents et des conseils pratiques pour garantir le respect de ces droits." (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Le droit à l'humanité : contre la violence des hommes MORABIA, Ariel, - PARIS : AUTREMENT, 1998/03, 317 P.
"L'homme peut-être inhumain. Après les massacres des deux guerres mondiales, il devenait urgent de savoir ce qui pouvait subsister d'humanité en l'homme et de le préserver. C'est ce que visait la Déclaration universelle des Droits de l'Homme de 1948. Aujourd'hui encore, face aux grands bouleversements de ces dernières années qui ont vu monter, proches de nous, de nouvelles formes de barbarie, il convient de se reposer la question. C'est ce que tente cet ouvrage, nourri de textes d'auteurs de la collection Morales, qui se veut une esquisse pour conduire cette réflexion". (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Droit international de l'environnement LAVIEILLE, Jean-Marc, - PARIS : ELLIPSES, 1998, 192 P.
"Face à la débâcle écologique le droit international de l'environnement (DIE) n'est certes pas un remède miracle. Mais pourrait-on imaginer aujourd'hui la protection de l'environnement sans ce droit ? Comme étudiant, enseignant, chercheur, membre d'association ou tout simplement comme citoyen (ne) n'est-il pas important d'en comprendre les forces et les faiblesses ? Dans une première partie sont analysés les caractères du DIE : nature, objet, histoire, enjeux, sources, institutions de ce droit. Dans une seconde partie est analysé le contenu du DIE : les principes, les conventions relatives à l'air et aux climats, aux eaux marines et douces, aux sols et aux forêts, à la conservation mondiale et régionale de la nature, aux produits chimiques et aux produits dangereux ainsi qu'à la radioactivité, sans oublier des traités qui dans d'autres domaines intéressent le DIE ( commerce, désarmement, ...). Ce DIE doit être mieux appliqué à travers des moyens juridiques, institutionnels, financiers à tous les niveaux géographiques. Ne doit-il pas être aussi plus radical et plus global et, si oui, comment ? Ce droit n'a-t-il pas besoin de l'apport du développement durable dont il est synonyme et qu'il soutient à son tour ? Comment situer le DIE par rapport au système du productivisme qui lui tourne le dos ? Dans ce qu'il aurait de plus radical ce droit ne pourrait-il pas contribuer à une société écologiquement viable ?" (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Les droits de l'homme GANDINI, Jean-Jacques, - PARIS : FLAMMARION, 1998/12, 157 P.
Recueil assez complet (agrémenté de textes peu connus) de textes, commentaires, traités, constitutions, protocoles, prévoyant la protection des droits des individus. Il présente notamment, la convention relative aux droits des travailleurs, aux droits des femmes, aux droits des enfants...
Permalink[texte imprimé]Les droits de l'Homme : anthologie proposée par Jean-Jacques Gandini GANDINI, Jean-Jacques, - PARIS : LIBRIO, 1998, 157 P.
Un avant-propos évoque la genèse de la notion, les premières codifications, les grands textes contemporains et leurs prolongements. Sont ensuite reproduits un grand nombre de textes de la Grande Charte de 1215 à la convention relative aux droits de l'enfant (1990) en passant par la Constitution de la Chine (1982). Il s'agit assez souvent d'extraits.
Permalink[texte imprimé]Les droits de l'homme à l'aube du XXIe siècle , - PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, 1998, 119 P.
Après avoir présenté l'histoire de la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 et les enjeux qu'elle représente pour le siècle prochain, cet ouvrage aborde les thèmes de l'éducation aux droits de l'homme, de la bioéthique, du droit d'asile, des droits sociaux, du racisme, des problèmes d'environnement, du jugement des criminels contre l'humanité et enfin du rôle des technologies de l'information dans la défense des droits de l'homme.
Permalink[texte imprimé]Les droits de l'homme et le droit , - LYON : INSTITUT DES SCIENCES DE L'HOMME (ISH), 1998, 173 P.
"Les conférences sont réunies par thèmes sur le rapport entre le droit et les droits de l'homme, chacune abordant un aspect particulier de cette vaste question. Federico Andreu Guzman traite de "l'impunité, maladie honteuse du nouvel ordre mondial" ; Robert Badinter de "la protection constitutionnelle des droits de l'homme" ; Antonio Cassese consacre son exposé aux "problèmes de la justice pénale internationale à la lumière du Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie" ; enfin Peter Leuprecht présente le rôle du "Conseil de l'Europe face aux nouvelles démocraties de l'Est". Les réflexions proposées par les auteurs sont inspirées par des situations concrètes qui sont toujours d'actualité et tendent toutes à attribuer au droit un rôle primordial dans la protection et le développement des droits de l'homme. Les faits nous enseignent ainsi que seule l'application du droit et de ses outils permet aux droits de l'homme de ne pas rester lettre morte". (D'après le résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Elections législatives en République Centrafricaine : rapport de la mission d'observation de la Francophonie OIF (Organisation internationale de la francophonie), - PARIS : ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE (OIF), 1998/12, 103 P.
Dans le cadre technique juridico-institutionnnel, les observateurs rapportent le déroulement des élections législatives en République Centrafricaine qui se sont déroulées le 22 novembre et le 13 décembre 1998. Les deux tours sont scrupuleusements décrits dans leur organisation politique et matérielle.
Permalink[texte imprimé]Elections présidentielles au Gabon : rapport de la mission d'observation de la Francophonie OIF (Organisation internationale de la francophonie), - PARIS : ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE (OIF), 1998/12, 137 P.
Les élections présidentielles du Gabon, qui se sont déroulées le 6 décembre 1998, sont abordées dans ses contextes institutionnels (descriptifs des pouvoirs exécutif, législatif et juridique) et constitutionnels.
Permalink[texte imprimé]Elimination des mines et produits antipersonnel : Le cas de la France ELOMARI, Belkacem, BARILLOT, Bruno - LYON : OBSERVATOIRE DES TRANSFERTS D'ARMEMENTS, 1998, 94 P.
Cette étude propose onze fiches sur les différents types de mines françaises, les stocks et leur destruction, la reconversion des entreprises productrices, le transfert des mine d'origine française, les zones minées sous juridiction française, les pays de dispersion, les mines douteuses, les systèmes de minage et de déminage, les systèmes de remplacement. La conclusion présente des recommandations.
Permalink[texte imprimé]Europe Barbelée PERRIN-MARTIN, Jean-Pierre, - PARIS : L'HARMATTAN, 1998, 186 P.
Cet ouvrage est le résultat d'un colloque qui s'est déroulé, les 15 et 16 mars 1997, à Lille. 150 personnes dont des ONG, venues de 11 pays d'Europe, y ont participé. Son objectif : faire un inventaire et témoigner des "lieux d'enfermement spéciaux étrangers" qui se multiplient en Europe.
Permalink[texte imprimé]Expatriation, mode d'emploi LE GALL, Sophie, - LEVALLOIS PERRET : BP PARTNERS, 1998, 168 P.
Partir travailler à l'étranger constitue pour de nombreux jeunes un rêve. Voyager, rencontrer d'autres cultures, acquérir de nouvelles expériences, peuvent constituer un véritable tremplin pour une réelle insertion dans la vie professionnelle. Cet ouvrage propose une série de pistes, d'adresses et d'indications pratiques sur l'expatriation.
Permalink[texte imprimé]Les femmes en Iran : pressions sociales et stratégies identitaires YAVARI-D'HELLENCOURT, Nouchine, - PARIS : L'HARMATTAN, 1998/02, 234 P.
Les femmes iraniennes sont mères, épouses et travailleuses, depuis bien avant la révolution de 1979 ; elles sont depuis devenues des actrices sociales et des citoyennes. Après une période de militantisme idéologique et de mobilisation patriotique, les femmes iraniennes s'engagent maintenant dans le combat du féminisme : alors qu'on les croyait soumises à l'autoritarisme politique et à la tradition religieuse, elles se montrent mobilisées pour obtenir l'égalité des sexes.Les discriminations sexuelles et les pressions sociales qui pèsent sur la vie et les choix des femmes ne datent pas de la révolution islamique, mais leur justification au nom de la religion a conforté la logique patriarcale et la domination masculine. Les femmes, laïques et islamistes, se sont retrouvées dans la contestation des rapports sexistes.
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