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[texte imprimé]ACAT Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture : comme un veilleur... ACAT (Action des chrétiens pour l'abolition de la torture) France, - PARIS : FAYARD, 1982, 96 P.
Tout en revendiquant sa vocation évangélique, l'ACAT présente son objet, sa structure et son action. Elle s'appuie pour cela sur de nombreux témoignages de victimes de la torture. L'ACAT rend ici un hommage à tous ceux qui ont choisi de s'insurger contre cette forme de pouvoir, qu'ils agissent au nom du christianisme ou non.
La préoccupation française pour l’accès au droit ne date pas d’hier. Les « bonnes pratiques » présentées dans ce recueil sont la résultante d’un long combat mené par les juristes soit au sein des institutions soit à leur alentour. Le coup d’envoi de cette longue marche fut donné par une loi du 22 janvier 1851 permettant aux «indigents» de nationalité française de bénéficier gratuitement de l’assistance d’un avocat devant les juridictions. Les grandes lois de protection de l’enfance de 1889 et 1898 marquèrent ensuite l’envoi d’un grand mouvement d’amélioration du statut juridique des mineurs. Mais ces conquêtes législatives restèrent longtemps ineffectives et le combat social pour l’accès au droit ne s’organisa collectivement qu’à partir des années 1970. On peut dire à gros traits qu’il existe trois périodes (non étanches car se superposant bien souvent) qui ont permis au mouvement pour l’accès au droit de s’affermir, de s’organiser et d’élargir ses ambitions. En même temps on passe d’une dynamique interne au champ juridique à un mouvement social animé par des structures associatives peuplées de citoyens de formation extrêmement diversifiées donnant sens à l’adage bien connu que «le droit est une chose trop importante pour le laisser aux seules mains des juristes». (résumé d'éditeur)
http://agirledroit.clmayer.net/IMG/pdf/Recueil_de_capitalisation_d_experiences-4-2.pdf
[texte imprimé]L'accès à la justice en Afrique et au-delà , - LONDRES (ROYAUME UNI) : PENAL REFORM INTERNATIONAL (PRI), 2007, 323 P.
"Plus d'un million de personnes sont détenues dans les prisons d'Afrique. Presque toutes sont pauvres et ne peuvent s'offrir un avocat. Sans soutien juridique, elles passent des années à attendre leur procès, ou sont condamnées à de longues peines, ce qui contribue à la surpopulation chronique constatée dans les prisons délabrées du continent. Dans cet ouvrage, des praticiens de la justice pénale, issus de toute la planète, étudient les différents moyens d'apporter aux plus pauvres une assistance juridique en matière pénale, qu'ils se trouvent en Afrique ou dans d'autres sociétés en développement. Ces spécialistes établissent une définition de l'assistance juridique large et complète et en appellent aux gouvernements pour que, en partenariat avec la société civile, ils apportent une assistance juridique à toutes les étapes de la procédure pénale, qu'ils reconnaissent le rôle des méthodes informelles de résolution des conflits, y compris les forums traditionnels, qu'ils diversifient les prestataires de l'assistance juridique et encouragent les citoyens à mieux maîtriser le droit. Ce livre contient également la Déclaration de Lilongwe sur l'accès à l'assistance juridique dans le système pénal en Afrique et le Plan d'action de Lilongwe, ainsi que des extraits des principaux instruments internationaux relatifs au traitement des personnes ordinaires aux prises avec la justice pénale". (Résumé de l'éditeur).
https://www.academia.edu/32883990/LACC%C3%88S_%C3%80_LA_JUSTICE_EN_AFRIQUE_ET_AU_DEL%C3%80
[texte imprimé]Accès à des recours efficaces : la perspective des demandeurs d'asile FRA (Agence des droits fondamentaux de l'UE), - VIENNE (AUTRICHE) : AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE (FRA), 2011, 43 P.
L'article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne garantit le droit à un recours effectif dans le cadre de la demande d'asile. Ce rapport, sur la base d'entretiens menés avec 900 demandeurs d'asile, vise à donner un aperçu de l'effectivité et de la mise en œuvre concrète de ce droit dans l'ensemble des pays de l'Union européenne.
https://fra.europa.eu/sites/default/files/fra_uploads/1691-report-access-remedies_FR.pdf
[texte imprimé]L'accompagnement des demandeurs et demandeuses d'asile en procédure "Dublin" GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2019/07, 60 P.
Le règlement européen n° 604/2013, dit règlement Dublin 3, prévoit qu'un seul État européen est responsable de l'examen d'une demande d'asile. Plus de 40 000 personnes (un tiers des demandes d'asile) ont fait l'objet, en France, d'un placement en procédure "Dublin" en 2017 et ont été particulièrement maltraitées par l'administration : coupure des droits, assignation à résidence avec obligation de pointage quotidien, contrôle systématique, enfermement, expulsion, etc. Cette note a pour objectif de fournir aux professionnels de l'asile des informations pratiques sur les procédures. Les annexes proposent par exemple des lettres-type à adresser à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) et à la Préfecture.
[texte imprimé]L'accompagnement des demandeurs et demandeuses d'asile en procédure "Dublin" GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2018/04, 48 P.
Le règlement européen n° 604/2013, dit règlement Dublin 3, prévoit qu'un seul État européen, déterminé en fonction de différents critères, est responsable de l'examen d'une demande d'asile. Plus de 40 000 personnes (un tiers des demandes d'asile) ont fait l'objet, en France, d'un placement en procédure "Dublin" en 2017 et ont été particulièrement maltraitées par l'administration : coupure des droits, assignation à résidence avec obligation de pointage quotidien, contrôle systématique, enfermement, expulsion, etc. Cette note pratique a pour objectif de fournir aux professionnel·les de l'asile des informations pratiques sur les procédures. Les annexes proposent par exemple des lettres-type à l'attention de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) et la Préfecture.
[texte imprimé]Accord franco-algérien : ce qui va changer GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2001/09, 16 P.
Ce fascicule présente une analyse du troisième avenant à l'accord franco-algérien, avenant qui a été signé en juillet 2001. Ce texte va permettre d'aligner -à quelques réserves près- le statut des Algériens sur celui des autres étrangers prévu dans l'ordonnance du 2 novembre 1945. Le document présente les principaux domaines qui vont connaître des changements par l'application de ce nouveau texte, notamment le regroupement familial et les conditions de délivrance d'un certificat de résidence. Le texte de l'avenant est reproduit en fin de document.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_ac-franco-algerien.pdf
[texte imprimé]L'Accord de Genève : Un pari réaliste KELLER, Alexis, - GENEVE (SUISSE) : LABOR ET FIDES, 2004/05, 139 P.
Le projet d'accord définitif entre Palestiniens et Israéliens qui prévoit la création de deux Etats, s'inscrit dans la dynamique des négociations antérieures. Les points essentiels sont le retour aux frontières de 1947, la reconnaissance du droit au retour des réfugiés palestiniens et les capitales des Etats à Jérusalem. Pour la réalisation, il est prévu de faire un large appel à la communauté internationale avec une force multinationale et la création d'une Commission et d'un Fonds international pour régler le problème des réfugiés. Un corridor pour relier la Cisjordanie à la bande de Gaza est prévu.
À partir d'août 1998, un conflit opposant des rebelles au gouvernement de Kinshasa déchire la République démocratique du Congo (RDC). Cette guerre, qui implique plusieurs pays avoisinants, fait des millions de victimes, dont plusieurs succombent à des famines et des maladies. Ce document est le texte de l'accord de cessez-le-feu.
L'accord de Nouméa signé le 5 mai 1998 fonde une nouvelle citoyenneté qui a pour enjeu essentiel l'identité kanak longtemps confisquée. Il énumère un transfert de compétences progressif jusqu'au référendum d'autodétermination qui devrait avoir lieu, en principe, entre 2014 et 2019.
Depuis le 20 mars 2016, date d’entrée en vigueur de l’accord migratoire conclu entre l’Union européenne et la Turquie, des milliers de personnes en besoin de protection sont abandonnées dans les prisons à ciel ouvert que sont devenues les îles grecques de Lesbos, Samos, Chios, Leros et Kos. Le Gisti, auteur de ce rapport, met en évidence non seulement les conditions de vie indignes (hébergement, nourriture, accès aux soins) auxquelles sont soumises les personnes retenues dans les îles mais aussi un traitement administratif et judiciaire contraire, à de nombreux égards, aux droits qui devraient leur être reconnus en application des textes qui engagent l’Union européenne et ses États membres.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/2016-10_rapport-ue-turquie_light.pdf
Abolir les frontières intérieures de la Communauté économique européenne (CEE), ancêtre de l'Union européenne, c'est le rêve proposé aux citoyens communautaires pour l'Europe de 1993. Le corollaire en est le renforcement des frontières extérieures. Ces deux mouvements présupposent une coopération accrue entre États membres, notamment dans les domaines judiciaire et policier. Une réflexion qui participe à la compréhension des enjeux actuels, alors que de plus en plus d’États remettent en cause les principes de l'ouverture des frontières.
[article]L'accueil allemand, un modèle pour la France ? - In : PLEIN DROIT, décembre 2017 (01/12/2017), N°115, P. 7-10
Les deux auteurs, universitaires, analysent le système d'asile allemand, réputé plus efficace pour expulser les demandeurs d'asile déboutés, mais aussi pour accueillir, héberger et intégrer les nouveaux venus sur le marché du travail. https://www.gisti.org/spip.php?article5814
[texte imprimé]L'accueil des demandeurs d'asile KOBELINSKY, Carolina, - PARIS : CYGNE, 2011/10, 269 P.
Cet ouvrage décrit les structures dédiées à l’hébergement et l'accompagnement des demandeurs d'asile à leur arrivée. Les CADA (centres d'accueil pour les demandeurs d'asile) ne sont pas des espaces d'enfermement mais participent à un dispositif de mise à l'écart des étrangers. A partir d'une démarche ethnographique, l'auteure traite du quotidien de l'attente imposée aux demandeurs d'asile. Elle analyse la façon dont les résidents en centre d'accueil conçoivent leur présent. Les intervenants sociaux sont tiraillés entre leur idéal du travail social et les tâches que l'institution leur impose au quotidien.
[document électronique]L'accueil étatisé des demandeurs d'asile VALLUY, Jérôme, - MARSEILLE : TERRA HUMANITES NUMERIQUES (TERRA HN), 2007/02, 50 P.
Cette étude montre l'enrôlement progressif des associations dans les dispositifs des politiques publiques en matière d'accueil des migrants. La gestion des centres d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) se professionnalise. La multiplication des CADA et l'accroissement des effectifs conduisent à la création d'associations puissantes, bureaucratisées et bien souvent dépendantes des autorités publiques.
Public :
http://www.reseau-terra.eu/article556.html
Ces huit livrets se proposent de faciliter l'accueil des demandeurs d'asile et s'articulent autour des thèmes suivants : situation des demandeurs du statut de réfugié, situation en France, conditions d'inscription des étudiants ex-yougoslaves à l'université, adresses utiles, réglementation française, principaux textes internationaux relatifs à la situation en ex-Yougoslavie.
Cette étude porte sur l'accueil et l'hébergement des demandeurs d'asile, tout particulièrement dans la région Centre. Après une description de la procédure de demande d'asile après sa réforme de 2005, l'auteur met l'accent sur le rôle des acteurs locaux et leur relation avec l'administration et l’État.
L’accès des réfugiés à la nationalité d’un des États membres de l’Union européenne doit sortir de l’impasse d’un droit du sang hasardeux et d’un droit du sol limité à un seul État. L'accès à la nationalité est en effet l'une des plus solides perspectives d'intégration pour ces "nouveaux Européens" s'installant, au fil des conflits, sur le continent. La transmission des règles du jeu de la société européenne est autre enjeu fondamental pour faciliter l'intégration de groupes importants de populations dans la société européenne. Pour cela, l'association berlinoise Morus 14 propose comme mode d'action et d'intervention la pratique de la tolérance sociale.
Thomas et Nina, deux Blancs, ont été choisis pour perpétrer un attentat contre le chef de l'Etat Sud-africain. Le président en réchappe et s'ensuit alors une traque contre les terroristes. Une fuite qui va conduire Thomas à se demander comment il a pu en arriver au terrorisme et à la violence.
[texte imprimé]Actes Terre des Hommes France, - SAINT DENIS : TERRE DES HOMMES FRANCE, 2011, 91 P.
Présentation des actes de la journée de form'action sur les DESC (Droits Economiques Sociaux et Culturels), organisée par la délégation Doubs de Terre des Hommes. Ils y développent, sous forme de rapport, ce que sont les droits humains, qu'ils déclinent en droits civiques et politiques et en droits économiques, sociaux et culturels pour constituer une base dynamique entre les citoyens et les collectivités. Les auteurs prennent exemple sur des conflits passés ou actuels.
