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Droit d'ingérence |
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[texte imprimé]Accords économiques internationaux : répertoire des accords et des institutions COLAS, Bernard, - PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, 1990, 485 P.
Le développement des relations internationales économiques s'accompagne d'une mise en place progressive d'un cadre normatif et institutionnel dans lequel prennent place les transactions entre opérateurs économiques. Au travers de 65 institutions et de plus de 300 accords économiques à vocation mondiale, cet ouvrage recense et analyse l'ensemble des éléments constitutifs de cet ordre international, regroupés autour des thèmes suivants : l'organisation du commerce, de la production, du transport et des communications, la coopération monétaire et financière, les contrats, paiements et modes de règlement des différends, la gestion des ressources communes et la protection de l'environnement. Un tableau de l'état des signatures et ratifications des accords, un index alphabétique, une liste chronologique des accords en français, anglais et espagnol, font de cet ouvrage novateur, auquel ont contribué de nombreux spécialistes, un outil de travail indispensable pour tous les acteurs et observateurs de la vie internationale. (Résumé de l'éditeur).
Titre : Accords économiques internationaux : répertoire des accords et des institutions Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard COLAS, Coordinateur Editeur : PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE Année de publication : 1990 Autre Editeur : MONTREAL [CANADA] : WILSON ET LAFLEUR Collection : NOTES ET ETUDES DOCUMENTAIRES - DOCUMENTATION FRANÇAISE, ISSN 0029-4004 Importance : 485 P. Note générale : Statistiques, tableaux. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
ÉCONOMIE ; Accord international ; Accord économique ; Relations internationales ; Commerce international ; Droit international ; Gestion des ressources naturellesRésumé : Le développement des relations internationales économiques s'accompagne d'une mise en place progressive d'un cadre normatif et institutionnel dans lequel prennent place les transactions entre opérateurs économiques. Au travers de 65 institutions et de plus de 300 accords économiques à vocation mondiale, cet ouvrage recense et analyse l'ensemble des éléments constitutifs de cet ordre international, regroupés autour des thèmes suivants : l'organisation du commerce, de la production, du transport et des communications, la coopération monétaire et financière, les contrats, paiements et modes de règlement des différends, la gestion des ressources communes et la protection de l'environnement. Un tableau de l'état des signatures et ratifications des accords, un index alphabétique, une liste chronologique des accords en français, anglais et espagnol, font de cet ouvrage novateur, auquel ont contribué de nombreux spécialistes, un outil de travail indispensable pour tous les acteurs et observateurs de la vie internationale. (Résumé de l'éditeur). Type de contenu : annuaire, répertoire, catalogue Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=55398 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 2003-1 BIOF ECO 21 autres textes imprimés 69 - BIOFORCE (Vénissieux) Exclu du prêt [texte imprimé]Asile en Europe : Guide à l'attention des associations de protection des réfugiés ECRE (Conseil européen pour les réfugiés et les exilés), - BRUXELLES (BELGIQUE) : CONSEIL EUROPEEN POUR LES REFUGIES ET LES EXILES (ECRE), 1990/04, 538 P.
Ce guide présente une étude approfondie de l'asile en Europe du point de vue international, puis européen, suivie d'une déclinaison pays par pays (19 pays au total). Pour chaque pays sont résumés les outils et les autorités en charge de la demande d'asile, la période de pré-asile, les alternatives à l'asile, le statut du réfugié, la cessation du statut de réfugié ainsi qu'une liste d'organisations non gouvernementales qui aident les demandeurs.
Titre : Asile en Europe : Guide à l'attention des associations de protection des réfugiés Type de document : texte imprimé Auteurs : ECRE (Conseil européen pour les réfugiés et les exilés) Editeur : BRUXELLES [BELGIQUE] : CONSEIL EUROPEEN POUR LES REFUGIES ET LES EXILES (ECRE) Année de publication : 1990/04 Importance : 538 P. ISBN/ISSN/EAN : 29501161537 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droit d'asile ; Réfugié·e ; ONG ; Droit international ; Politique migratoire ; Union européenne (UE) ; Association
Thésaurus Géographique
EuropeRésumé : Ce guide présente une étude approfondie de l'asile en Europe du point de vue international, puis européen, suivie d'une déclinaison pays par pays (19 pays au total). Pour chaque pays sont résumés les outils et les autorités en charge de la demande d'asile, la période de pré-asile, les alternatives à l'asile, le statut du réfugié, la cessation du statut de réfugié ainsi qu'une liste d'organisations non gouvernementales qui aident les demandeurs. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=64402 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 55675 MI-POL EU-ECR autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [texte imprimé]Droit et politiques du développement et de la coopération BOUVERESSE, Jacques, - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 1990/07, 316 P.
Le développement est un processus culturel global inscrit dans la longue durée. Les succès qu'il remporte, les résistances qu'il rencontre renvoient à des valeurs, à des attitudes que l'histoire seule peut expliquer ; dans la première partie de l'ouvrage -"Les préalables du développement"- l'auteur développe cette thèse en analysant le cas de l'Occident, celui du Japon et celui de l'islam. Etats, organisations internationales et sociétés transnationales sont les trois principaux groupes d'acteurs d'un droit international du développement, dont les sources et principes se renouvellent et s'enrichissent ; la seconde partie leur est consacrée, sous le titre "Audace et timidité du nouvel ordre juridique". Le commerce, l'aide, tels sont les deux axes principaux de l'effort de coopération cautionné par le droit international du développement ; sous le titre "Promesses et contradictions du nouvel ordre économique", la troisième partie étudie la thèse du développement par le commerce et analyse la philosophie et les pesanteurs de l'aide.
Titre : Droit et politiques du développement et de la coopération Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques BOUVERESSE Editeur : PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF) Année de publication : 1990/07 Collection : DROIT FONDAMENTAL Sous-collection : DROIT INTERNATIONAL ET COMMUNAUTAIRE Importance : 316 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-043185-5 Note générale : Bibliographie commentée à la fin de chaque chapitre. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ; Aide au développement ; Politique de coopération ; Coopération internationale ; Droit international ; Pays industrialisé ; État ; Multinationale ; Islam ; Commerce international ; Fonds monétaire international (FMI) ; Organisation des Nations unies (ONU) ; Banque mondiale (BM) ; Transfert de technologie
Thésaurus Géographique
Amérique ; Europe ; JaponRésumé : Le développement est un processus culturel global inscrit dans la longue durée. Les succès qu'il remporte, les résistances qu'il rencontre renvoient à des valeurs, à des attitudes que l'histoire seule peut expliquer ; dans la première partie de l'ouvrage -"Les préalables du développement"- l'auteur développe cette thèse en analysant le cas de l'Occident, celui du Japon et celui de l'islam. Etats, organisations internationales et sociétés transnationales sont les trois principaux groupes d'acteurs d'un droit international du développement, dont les sources et principes se renouvellent et s'enrichissent ; la seconde partie leur est consacrée, sous le titre "Audace et timidité du nouvel ordre juridique". Le commerce, l'aide, tels sont les deux axes principaux de l'effort de coopération cautionné par le droit international du développement ; sous le titre "Promesses et contradictions du nouvel ordre économique", la troisième partie étudie la thèse du développement par le commerce et analyse la philosophie et les pesanteurs de l'aide. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5407 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 8725 CM G/52 autres textes imprimés 34 - CDTM (Montpellier) Disponible [texte imprimé]Les droits de l'homme MOURGEON, Jacques, - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 1990, 128 P.
Titre : Les droits de l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques MOURGEON Editeur : PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF) Année de publication : 1990 Collection : QUE SAIS-JE ? Importance : 128 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-042881-7 Note générale : 1. La revendication des droits
a. De la contestation à l'obtention
b. Du personnalisme au collectivisme
c. De la culminance au crépuscule
2. L'organisation des droits
a. La reconnaissance des droits
b. La surveillance des droits
c. La dépendance des droits.Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droits humains ; Droit international ; LégislationRésumé :
Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=55140 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité LAC432 POL MOU livre, album 95 - LA CASE (Villiers Le Bel) Disponible [texte imprimé]Iran : violations des droits de l'homme : 1987-1990 Amnesty International, - PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI), 1990/12, 103 P.
Exposition des formes de violations des droits de l'homme pérpétrées entre janvier 1987 et juillet 1990. Ces violations consistent en tortures, éxécutions par milliers, activités d'un groupe de fonctionnaires appelé "commission de la mort" par les prisonniers. Aucun progrès n'a été fait depuis le rapport de 1987 d'Amnesty International. La politique iranienne se trouve à un carrefour. Le rapport propose un programme d'action immédiate pour améliorer la situation des droits de l'homme en Iran.
Titre : Iran : violations des droits de l'homme : 1987-1990 Type de document : texte imprimé Auteurs : Amnesty International Editeur : PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI) Année de publication : 1990/12 Importance : 103 P. ISBN/ISSN/EAN : 2-8766-034-2 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Iran
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droits humains ; Répression ; Prisonnier Prisonnière politique ; Gouvernement ; Islam ; Droit international ; Droits des femmesRésumé : Exposition des formes de violations des droits de l'homme pérpétrées entre janvier 1987 et juillet 1990. Ces violations consistent en tortures, éxécutions par milliers, activités d'un groupe de fonctionnaires appelé "commission de la mort" par les prisonniers. Aucun progrès n'a été fait depuis le rapport de 1987 d'Amnesty International. La politique iranienne se trouve à un carrefour. Le rapport propose un programme d'action immédiate pour améliorer la situation des droits de l'homme en Iran. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6501 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 10204 CR 3353 autres textes imprimés 35 - CRIDEV (Rennes) Disponible [texte imprimé]Palestine : chronique des événements courants (1988-1989) RAJSFUS, Maurice, - PARIS : L'HARMATTAN, 1990/02, 207 P.
Au travers une série d'articles, publiés du printemps 1988 à l'automne 1989, c'est une véritable chronique de l'Intifada qui est présentée dans ce livre. L'auteur relate les étapes de la répression en Cisjordanie et dans la bande de Gaza. Analysant les interêts et l'opinion des israéliens, il montre l'inconscience de ceux-ci, qui, dans leur grande majorité, vivent sur une poudrière en se refusant à envisager le moindre compromis.
Permalink[texte imprimé]Pour une déclaration universelle des droits des peuples : identité nationale et coopération internationale RIGAUX, François, - BRUXELLES (BELGIQUE) : VIE OUVRIERE (EVO), 1990/03, 169 P.
La doctrine du droit international a été marquée par l'affrontement des courants utopiste et réaliste, pour aboutir à l'institution d'organisations internationales diversifiées et à la recherche de la mise en place d'un nouvel ordre économique international. Après ce tour d'horizon du contexte dans lequel se pose le problème des droits des peuples, sont analysés chacun des articles de la Déclaration universelle des droits des peuples adoptés à Alger. Ces articles se regroupent autour de sept thèmes fondamentaux : droit à l'existence, droit à l'autodétermination politique, droit à la culture, droit à l'environnement et aux ressources communes, droit des minorités, garanties et sanctions.
Permalink[texte imprimé]Règles essentielles des Conventions de Genève et de leurs protocoles additionnels CICR (Comité international de la Croix-Rouge), - GENEVE (SUISSE) : COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX ROUGE (CICR), 1990, 64 P.
Les victimes des conflits armés sont protégées par le droit international humanitaire. Ces droits sont transcrits dans la Convention de Genève et dans ses protocoles additionnels. Ces deux documents, tout comme le droit international humanitaire, sont en constante évolution, mais les règles fondamentales restent les mêmes et servent de références.
Permalink[texte imprimé]Un souvenir de Solférino DUNANT, Henry, - GENEVE (SUISSE) : COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX ROUGE (CICR), 1990, 147 P.
Qui mieux qu'Henry DUNANT peut saisir le lecteur et témoigner , dans ce livre, de la souffrance et de l'abandon de milliers de soldats blessés lors de la bataille de Solférino. De cette vision de désolation à l'appel vibrant, lancé par l'auteur, il n'y avait qu'un pas que DUNANT a su franchir. L'horreur dont il fut le témoin, ce 24 juin 1859 à Solférino, est à l'origine du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge qui compte, en 1990, 149 Sociétés nationales groupant près de 250 millions d'adhérents répartis dans le monde entier, ainsi que ses organes internationaux, le CICR et la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.
Permalink[texte imprimé]La déclaration des droits de l'enfant , - PARIS : GRASSET & FASQUELLE, 1989, 20 P.
Les dix principes de la déclaration des droits de l'enfant, présentés par dix illustrateurs.
Permalink[texte imprimé]Le droit international humanitaire TORRELLI, Maurice, - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 1989/10, 128 P.
Introduction :
Le droit humanitaire : un frein à la violence.
La Croix-Rouge : une organisation au service de l'humanité.
Première partie : le droit international humanitaire : une stratégie englobante
I. L'éthique du combattant
II. Le profil de la victime
Deuxième partie : Le droit international humanitaire : une tactique limitée
I. L'État engagé volontaire
II. L'État en liberté surveillée.
Permalink[texte imprimé]L'État de Palestine : textes fondamentaux Ligue des États arabes, - GENEVE (SUISSE) : LIGUE DES ETATS ARABES, 1989/12/08, 155 P.
Permalink[texte imprimé]Fils du vent et barbelés SIGOT, Jacques, - LAVAL : L'ORIBUS, 1989, 64 P.
En 1940, le préfet de la Mayenne décide l'installation d'un camp d'internement à Grez-en-Bouère, prescription de l'autorité occupante pour "rassembler tous les nomades dans un camp où ils pourront plus facilement être surveillés, en attendant que des mesures soient prises en ce qui les concerne". Ce dossier documente cet internement des nomades avec de nombreux documents officiels de l'époque. En annexe, d'autres documents montrent le rejet des populations nomades depuis plusieurs siècles.
Permalink[texte imprimé]Le troisième combattant JUNOD, Marcel, - GENEVE (SUISSE) : COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX ROUGE (CICR), 1989, 371 P.
Les délégués du Comité International de la Croix Rouge doivent, dans des circonstances souvent douloureuses et difficiles, garder leur neutralité et leur indépendance pour pouvoir faire acte de charité au milieu des combats. Durant la Seconde Guerre Mondiale, Marcel Junod, un des ces délégués CICR partis en missions en Allemagne, en Espagne, en Ethiopie, au Japon et en Pologne effectué des sauvetages de victimes des guerres et des révolutions.
Permalink[texte imprimé]Le concept de peuple RIGAUX, François, - BRUXELLES (BELGIQUE) : STORY SCIENTIA, 1988, 102 P.
Ce recueil issu d'un compte-rendu de séminaire sur le concept de peuple comprend plusieurs articles de base sur le sujet dont :
* Le concept de peuple dans la déclaration d'Alger (SENESE, Salvator)
* Peuples et droit international (VERHOEVEN, Joe)
* Le concept de peuple dans les sciences anthropologiques (Marta).
L'auteur fait la synthèse des débats du séminaire et dégage deux sortes d'éléments constitutifs du peuple : les composantes internes du peuple et les incitants externes. Il s'avère inopportun de définir le peuple de manière universelle ; mais il convient d'analyser les projets dont sont porteurs les groupes sociaux qui contestent le pouvoir qui prétend les représenter sur la scène internationale. C'est là une des missions du tribunal permanent des peuples.
Permalink[texte imprimé]Un danger pour les DOM : l'intégration au marché unique européen de 1992 MOUTOUSSAMY, Ernest, - PARIS : L'HARMATTAN, 1988/10, 189 P.
Depuis la ratification de l'acte unique européen par le parlement français, aucune politique de développement économique, social ou culturel ne peut être définie sans tenir compte des règles du marché de 1992. La France, opposée par principe au régime des dérogations, n'a pas jugé utile de poser le problème des spécificités des DOM lors de la ratification. Dans ces conditions, le défi de 1992 paraît difficile à relever et l'intégration risque d'être fatale aux DOM. On ne peut en effet prétendre développer une économie de production adaptée aux DOM tout en l'intégrant mécaniquement à la CEE. De plus, l'intégration à l'Europe menace la cohésion sociale et l'identité de ces régions. Entre l'intégration, la coopération et la séparation, l'auteur opte pour la coopération avec l'Europe dans le cadre d'un statut spécifique.
Permalink[texte imprimé]Une mission impossible ? Le CICR, les déportations et les camps de concentrations nazis FAVEZ, Jean-Claude, BILLETER, Geneviève - LAUSANNE (SUISSE) : PAYOT, 1988, 429 P.
Le comité international de la Croix-Rouge a-t-il connu les conditions inhumaines qui régnaient dans les camps de concentration du IIIe Reich ? A-t-il été aussi informé de la déportation et de l'extermination des juifs en Europe ? A-t-il tenté de protéger les persécutés ? De quels moyens disposait-il pour leur venir en aide ? Pendant plus de quarante ans, ces questions sont demeurées ouvertes et ont suscité à plusieurs reprises des polémiques publiques. (note de l'éditeur)
Permalink[texte imprimé]Le peuple sahraoui et l'autodétermination AMIMOUR-BENDERRA, Meriem, - ALGER (ALGERIE) : ENTREPRISE ALGERIENNE DE PRESSE (ENAP), 1988, 368 P.
L'auteur présente avec clarté les termes de l'équation sahraouie ordonnée autour de l'avis de la Cour internationale de justice et des résolutions des organisations internationales : elle suggère aussi les voies et moyens susceptibles de mener à une solution, en situant les responsabilités des protagonistes directs (Front Polisario et Maroc) ou indirects (Algérie, Mauritanie, OUA, ONU).
Permalink[texte imprimé]Recueil de traités et autres textes de droit international concernant les réfugiés , - GENEVE (SUISSE) : HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES (UNHCR), 1988, 397 P.
Il s'agit d'une compilation de tous les traités et textes de droit international rassemblés par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux réfugiés (UNHCR) depuis 1975. Ces documents officiels définissent les conditions de la reconnaissance des réfugiés dans le cadre du droit international humanitaire (statut, conditions de vie, déplacement de population, droit d'asile, protection, apatridie, rapatriement, etc.).
Permalink[texte imprimé]Winning the human race ? The report of the independent commission on international humanitarian issues ICIHI (Independent commission on international humanitarian issues), - LONDRES (ROYAUME UNI) : ZED BOOKS, 1988, 220 P.
L'histoire de l'humanité montre que l'homme moderne n'a pas encore trouvé la paix avec lui même et son environnement. Le XXe et le début du XXIe siècle ont été éprouvés par de nombreux conflits et, si ce rythme de violence continue, cela peut mener à l'anéantissement de la race humaine. Pour remédier à cela, les politiques se doivent de replacer le bien-être humain au centre de la politique nationale et globale.
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