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GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI)
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[texte imprimé]Les parents d'enfants français GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2020/05, 40 P.
Les parents d'enfants français constituent une catégorie protégée, pouvant bénéficier de plein droit d'une carte de séjour et dont l'éloignement est très encadré. Ce cahier juridique propose de décrire le régime applicable aux parents étrangers d'enfants français au regard de l'entrée, du droit au séjour et de l'éloignement du territoire français.
Titre : Les parents d'enfants français Type de document : texte imprimé Auteurs : GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) Année de publication : 2020/05 Collection : LES CAHIERS JURIDIQUES Importance : 40 P. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droit d'asile ; Migration ; Législation ; Enfant ; Réfugié·e ; Politique migratoire ; Famille ; NationalitéRésumé : Les parents d'enfants français constituent une catégorie protégée, pouvant bénéficier de plein droit d'une carte de séjour et dont l'éloignement est très encadré. Ce cahier juridique propose de décrire le régime applicable aux parents étrangers d'enfants français au regard de l'entrée, du droit au séjour et de l'éloignement du territoire français. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=77437 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 10647 GISTI autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [texte imprimé]Quelles aides pour les jeunes majeurs isolés GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2020/11, 63 P.
Ce cahier juridique porte sur la législation concernant les aides destinées aux jeunes majeur·es sans soutien familial et rencontrant des difficultés d'insertion. Il s'adresse aux professionnel·les et bénévoles qui accompagnent les jeunes étranger·ères en situation d'isolement sur le territoire français.
Titre : Quelles aides pour les jeunes majeurs isolés Type de document : texte imprimé Auteurs : GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) Mention d'édition : novembre 2020 Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) Année de publication : 2020/11 Collection : LES CAHIERS JURIDIQUES Importance : 63 P. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
France
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Jeunesse ; Législation ; Réfugié·e ; Politique migratoire ; Emploi ; Protection socialeRésumé : Ce cahier juridique porte sur la législation concernant les aides destinées aux jeunes majeur·es sans soutien familial et rencontrant des difficultés d'insertion. Il s'adresse aux professionnel·les et bénévoles qui accompagnent les jeunes étranger·ères en situation d'isolement sur le territoire français. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=78477 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 11417 GISTI autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [texte imprimé]Le regroupement familial GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2020/01, 48 P.
Ce cahier juridique fournit des explications sur la mise en œuvre du droit au regroupement familial : quelles familles peuvent en bénéficier ? Quelles sont les modalités, en France et dans les autres pays membres de l'Union européenne ? Comment se déroule la procédure ? Ce cahier cite les sources juridiques et propose en annexe tous les textes de droit international, européen et la législation française sur le regroupement familial ainsi que des exemples de formulaires.
Titre : Le regroupement familial Type de document : texte imprimé Auteurs : GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) Année de publication : 2020/01 Collection : LES CAHIERS JURIDIQUES Importance : 48 P. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droit d'asile ; Migration ; Législation ; Réfugié·e ; Politique migratoire ; Famille ; Union européenne (UE)
Thésaurus Géographique
France ; EuropeRésumé : Ce cahier juridique fournit des explications sur la mise en œuvre du droit au regroupement familial : quelles familles peuvent en bénéficier ? Quelles sont les modalités, en France et dans les autres pays membres de l'Union européenne ? Comment se déroule la procédure ? Ce cahier cite les sources juridiques et propose en annexe tous les textes de droit international, européen et la législation française sur le regroupement familial ainsi que des exemples de formulaires. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=77438 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 10654 GISTI autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [texte imprimé]La scolarisation et la formation des jeunes étrangers GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2020/01, 44 P.
Le droit à l'instruction est un droit humain fondamental. Or, lorsqu'il s'agit d'enfants de nationalité étrangère, ce droit est parfois ignoré ou contesté par ceux·celles qui sont chargé·es de le faire respecter. En France, les motifs de refus sont divers (absence de preuve de la résidence sur le territoire de la commune, "manque de place" dans les écoles, occupation précaire ou illégale du lieu de vie de la famille), signes d'une discrimination à l’égard de certaines populations, notamment les Roms. Par ailleurs, les atteintes au droit à l’instruction ne touchent plus seulement les enfants du primaire. Elles concernent aussi les mineur·es isolé·es et les jeunes allophones qui souhaitent s’inscrire au collège ou au lycée, en particulier ceux·celles âgé·es de plus de 16 ans qui ne sont plus soumis·ses à l’obligation scolaire. Ce cahier juridique rappelle les textes garantissant le droit à l’éducation comme un droit fondamental et les moyens pour le faire valoir devant les tribunaux.
Titre : La scolarisation et la formation des jeunes étrangers Type de document : texte imprimé Auteurs : GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) Année de publication : 2020/01 Autre Editeur : PARIS : COLLECTIF NATIONAL DROITS DE L'HOMME (CNDH) ROMEUROPE Collection : LES CAHIERS JURIDIQUES Importance : 44 P. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
CULTURE ; Accès à l'éducation ; Droits de l'enfant ; Droits humains ; Formation ; Immigré·e ; Rom ; Scolarisation ; Législation
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : Le droit à l'instruction est un droit humain fondamental. Or, lorsqu'il s'agit d'enfants de nationalité étrangère, ce droit est parfois ignoré ou contesté par ceux·celles qui sont chargé·es de le faire respecter. En France, les motifs de refus sont divers (absence de preuve de la résidence sur le territoire de la commune, "manque de place" dans les écoles, occupation précaire ou illégale du lieu de vie de la famille), signes d'une discrimination à l’égard de certaines populations, notamment les Roms. Par ailleurs, les atteintes au droit à l’instruction ne touchent plus seulement les enfants du primaire. Elles concernent aussi les mineur·es isolé·es et les jeunes allophones qui souhaitent s’inscrire au collège ou au lycée, en particulier ceux·celles âgé·es de plus de 16 ans qui ne sont plus soumis·ses à l’obligation scolaire. Ce cahier juridique rappelle les textes garantissant le droit à l’éducation comme un droit fondamental et les moyens pour le faire valoir devant les tribunaux. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=77061 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 10632 REV CAH JUR autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [texte imprimé]Statut des Algériennes et des Algériens en France GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2020/07, 44 P.
La France et l'Algérie ont signé le 27 décembre 1968 un "accord relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles", désigné le plus souvent par les termes "accord franco-algérien". Les règles générales du Ceseda ne s'appliquent donc pas aux ressortissants algériens. Cette note pratique rappelle les spécificités du statut des Algérien.nes en France et les conséquences pour celles qui désirent entrer en France, s'y installer et travailler. L'ouvrage indique que les services préfectoraux n'appliquent pas toujours aux ressortissant.es algérien.nes les dispositions de l'accord, qui leur sont pour la plupart favorables.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_53_statut_des_algeriennes_et_des_algeriens_en_france.pdf
Titre : Statut des Algériennes et des Algériens en France Type de document : texte imprimé Auteurs : GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), Coordinateur Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) Année de publication : 2020/07 Collection : NOTES PRATIQUES Importance : 44 P. ISBN/ISSN/EAN : 979-10-91800-74-7 Note générale : Note pratique comprenant :
* L'entrée des Algériennes et des Algériens sur le territoire français
* Le séjour en France
* Le regroupement familial.Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Politique migratoire ; Migration ; Législation ; Famille ; Immigré·e ; Liberté de circulation ; Travail
Thésaurus Géographique
Algérie ; FranceRésumé : La France et l'Algérie ont signé le 27 décembre 1968 un "accord relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles", désigné le plus souvent par les termes "accord franco-algérien". Les règles générales du Ceseda ne s'appliquent donc pas aux ressortissants algériens. Cette note pratique rappelle les spécificités du statut des Algérien.nes en France et les conséquences pour celles qui désirent entrer en France, s'y installer et travailler. L'ouvrage indique que les services préfectoraux n'appliquent pas toujours aux ressortissant.es algérien.nes les dispositions de l'accord, qui leur sont pour la plupart favorables. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie En ligne : http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_53_statut_des_algeriennes_et_des_algeriens_en_fr [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=77619 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 33408 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 12629 REV NOT PR autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [texte imprimé]L'accompagnement des demandeurs et demandeuses d'asile en procédure "Dublin" GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2019/07, 60 P.
Le règlement européen n° 604/2013, dit règlement Dublin 3, prévoit qu'un seul État européen est responsable de l'examen d'une demande d'asile. Plus de 40 000 personnes (un tiers des demandes d'asile) ont fait l'objet, en France, d'un placement en procédure "Dublin" en 2017 et ont été particulièrement maltraitées par l'administration : coupure des droits, assignation à résidence avec obligation de pointage quotidien, contrôle systématique, enfermement, expulsion, etc. Cette note a pour objectif de fournir aux professionnels de l'asile des informations pratiques sur les procédures. Les annexes proposent par exemple des lettres-type à adresser à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) et à la Préfecture.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/np_asile-et-dublin_2e_2019.pdf
Permalink[texte imprimé]L'assignation à résidence des personnes étrangères GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2019/04, 68 P.
L'assignation à résidence a subitement pris une place nettement plus importante depuis la loi n°2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France : en 2017, on observe un doublement (en un an) des mesures prononcées. Ce cahier vise à présenter le plus exhaustivement possible l'usage de l'assignation à résidence, ses complexités, ses conditions d'application diverses.
Permalink[texte imprimé]Cartes pluriannuelles , - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2019/10, 48 P.
Cette note pratique présente les différentes cartes pluriannuelles à destination des étranger.ères en France, les conditions de leur délivrance et renouvellement ainsi que le passage à la carte de résident.
Permalink[texte imprimé]GISTI : Bilan d'activité 2018 GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2019, 96 P.
Ce rapport présente les points forts de l'activité du GISTI en 2018, à la lueur du contexte politique de l'année.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/bilan_2018.pdf
Permalink[texte imprimé]Les jeunes et la nationalité française GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2019/04, 24 P.
Le droit de la nationalité française repose sur deux types de rattachement à l’État : le « droit du sol » et le « droit du sang ». Dans tous les cas, pour faire valoir ses droits liés à la nationalité française, un jeune doit en apporter la preuve. Cette brochure propose des repères dans les multiples règles relatives à la nationalité.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_jeunes-et-nationalite_4e-ed_2019.pdf
Permalink[texte imprimé]Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d'y revenir ? GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2019/02, 44 P.
Cet opuscule décrit les procédures complexes actuelles découlant d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et d'une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF). Ces nouvelles dispositions plus contraignantes pour les personnes migrantes sont entrées en vigueur au 1er janvier 2019.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/np_oqtf-2019.pdf
Permalink[texte imprimé]Sans-papiers, mais pas sans droits GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2019/10, 104 P.
Ce guide recense et explicite les droits fondamentaux des étranger.ères en situation irrégulière ou précaire sur le territoire français.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_spmpsd_7e.pdf
Permalink[texte imprimé]Travailler après des études en France : le changement de statut GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2019/07, 40 P.
En principe, rien ne s’oppose à ce qu’un·e étudiant·e étranger·ère sollicite, à la fin de ses études, un titre de séjour ouvrant droit au travail. Cependant, ce changement de statut est loin d’être facile à obtenir. La doctrine des pouvoirs publics en la matière est stricte et rappelée de manière constante : les titulaires d’un titre de séjour mention « étudiant », n’autorisant que de façon limitée le travail durant ses études, ne sauraient avoir un droit à une installation durable sur le territoire français.
Permalink[texte imprimé]L'accompagnement des demandeurs et demandeuses d'asile en procédure "Dublin" GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2018/04, 48 P.
Le règlement européen n° 604/2013, dit règlement Dublin 3, prévoit qu'un seul État européen, déterminé en fonction de différents critères, est responsable de l'examen d'une demande d'asile. Plus de 40 000 personnes (un tiers des demandes d'asile) ont fait l'objet, en France, d'un placement en procédure "Dublin" en 2017 et ont été particulièrement maltraitées par l'administration : coupure des droits, assignation à résidence avec obligation de pointage quotidien, contrôle systématique, enfermement, expulsion, etc. Cette note pratique a pour objectif de fournir aux professionnel·les de l'asile des informations pratiques sur les procédures. Les annexes proposent par exemple des lettres-type à l'attention de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) et la Préfecture.
Permalink[texte imprimé]L'allocation pour demandeur d'asile (ADA) GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2018/10, 24 P.
Cet opuscule décrit la façon de percevoir l'allocation pour demandeur d'asile (ADA). Y sont également décrits les cas de refus, les cas de suspension et les cas de retrait ainsi que les recours auxquels le demandeur d'asile a droit. Cette note pratique est à jour de la loi du 10 septembre 2018 qui introduit notamment de nouveaux cas de fin de droit au maintien.
Permalink[texte imprimé]Demander l'asile en France GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2018/12, 48 P.
Cet opuscule décrit la procédure d'asile en France, ainsi que les cas de refus, de suspension, de retrait et les recours auxquels le demandeur d'asile a droit.
Permalink[texte imprimé]Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018 GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2018/12, 152 P.
Ce cahier propose une analyse complète et critique de la loi française du 10 septembre 2018, dite loi "pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie". Cette analyse cite des extraits du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et signale les changements introduits par la loi.
Permalink[texte imprimé]Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2018/01, 36 P.
Ce cahier décrit les difficultés rencontrées par les personnes étrangères et françaises dans les litiges portant sur ce qui s'appelle "le statut personnel" ou la filiation. Souvent, on pense que le lieu de résidence ou la nationalité permet de dire quelle loi va s'appliquer. Or ces questions relèvent du droit international privé, qui oblige à examiner divers critères, afin de trancher selon les règles dites de "conflits des lois".
Permalink[texte imprimé]Singularités du droit des personnes dans les Outre-mer GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), MOM (Migrants outre-mer) - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2018/01, 83 P.
Les personnes étrangères qui arrivent dans les territoires d'Outre-mer font face à des politiques encore plus dures que celles en vigueur dans la métropole. Ce cahier montre les dispositions applicables en outre-mer dérogeant aux règles usuelles du droit des étrangers. Ce cahier veut aider les personnes concernées à faire valoir leurs droits, mais aussi à réfléchir sur ces droits au rabais qui s'observent sur ces territoires.
Permalink[texte imprimé]Assignation à résidence et appréhension à domicile des personnes étrangères : une "contre-circulaire" pour assurer le respect de leurs droits GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2017/04, 26 P.
Il s'agit d'une contre-proposition du syndicat de la magistrature pour s'opposer au tout répressif mis en place par les gouvernements successifs. La loi permet aux autorités préfectorales de faire arrêter à leur domicile des personnes en instance d'éloignement. Le syndicat propose cette contre-circulaire pour permettre au juge des libertés et de la détention (JLD) de s'entourer de précautions pour assurer une interprétation stricte des textes et un contrôle effectif de leur mise en œuvre.
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