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MISSION D'ACCUEIL ET D'INFORMATION DES ASSOCIATIONS (MAIA) MEURTHE ET MOSELLE
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[texte imprimé]1901-2000 : Cent ans de jurisprudence sur les associations MAIA (Mission d'accueil et d'information des associations) Meurthe-et-Moselle, - NANCY : DIRECTION REGIONALE ET DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (DRDJS) DE LORRAINE, 2002/04, 22 P.
Cette étude, réalisée par un juriste et un avocat, a pour objet de répertorier tous les arrêts concernant des associations rendus par la Cour de cassation et publiés dans son Bulletin du 1er janvier 1901 au 31 décembre 2000. Ces arrêts sont présentés selon un classement chronologique et un classement thématique. Le texte intégral de ces arrêts est disponible à la MAIA (Mission d'Accueil et d'Information des Associations à Nancy).
Titre : 1901-2000 : Cent ans de jurisprudence sur les associations Type de document : texte imprimé Auteurs : MAIA (Mission d'accueil et d'information des associations) Meurthe-et-Moselle, Coordinateur Editeur : NANCY : DIRECTION REGIONALE ET DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (DRDJS) DE LORRAINE Année de publication : 2002/04 Autre Editeur : NANCY : MISSION D'ACCUEIL ET D'INFORMATION DES ASSOCIATIONS (MAIA) MEURTHE ET MOSELLE Importance : 22 P. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
France
Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Société civile ; Association ; Droit ; LégislationRésumé : Cette étude, réalisée par un juriste et un avocat, a pour objet de répertorier tous les arrêts concernant des associations rendus par la Cour de cassation et publiés dans son Bulletin du 1er janvier 1901 au 31 décembre 2000. Ces arrêts sont présentés selon un classement chronologique et un classement thématique. Le texte intégral de ces arrêts est disponible à la MAIA (Mission d'Accueil et d'Information des Associations à Nancy). Type de contenu : annuaire, répertoire, catalogue Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=29998 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 29038 CLID R 335 autres textes imprimés 54 - CLID (Nancy) Disponible [texte imprimé]Associations de la loi de 1901 : Questions patrimoniales STREIFF, Vivien, - NANCY : DIRECTION REGIONALE ET DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (DRDJS) DE LORRAINE, 2002/09, 48 P.
Cette étude propose un certain nombre de pistes et de conseils pour la création, la gestion et le bon fonctionnement d'une association de type "loi de 1901", d'après les textes juridiques en vigueur.
Titre : Associations de la loi de 1901 : Questions patrimoniales Type de document : texte imprimé Auteurs : Vivien STREIFF Editeur : NANCY : DIRECTION REGIONALE ET DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (DRDJS) DE LORRAINE Année de publication : 2002/09 Autre Editeur : NANCY : MISSION D'ACCUEIL ET D'INFORMATION DES ASSOCIATIONS (MAIA) MEURTHE ET MOSELLE Importance : 48 P. Note générale : Index. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
France
Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Société civile ; Association ; Législation ; Droit ; FiscalitéRésumé : Cette étude propose un certain nombre de pistes et de conseils pour la création, la gestion et le bon fonctionnement d'une association de type "loi de 1901", d'après les textes juridiques en vigueur. Type de contenu : rapport, rapport d'activités Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=29197 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 28393 CLID R 324 autres textes imprimés 54 - CLID (Nancy) Disponible
4 rue du général Drouot
CS 70708
54064 Nancy Cedex
tél : +33 (0)3 57 29 12 91
contact : Frédéric CUIGNET
courriel : frederic.cuignet@meurthe-et-moselle.gouv.fr